Démocratiser le sport en France : Article 10 bis AC
debate, 09/02/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l’amendement bknoek 78 tendant à rétablir l’article 10 bis AC.
M. Michel Larive (La France insoumise) : Nous dénonçons la hausse spectaculaire du coût global du visionnage des retransmissions d’événements sportifs du fait de la mainmise des diffuseurs privés sur ces retransmissions et de l’absence totale d’encadrement du service proposé. À titre d’exemple, en France, le coût de visionnage de l’ensemble des rencontres de football est passé de 30,90 euros, répartis entre deux offres d’abonnement en 2014, à 79,90 euros, répartis entre quatre offres en 2020.
Le manque à gagner pour les finances publiques, la dégradation de la qualité du service du fait de la multiplication des spots publicitaires et la hausse faramineuse du coût du service démontrent que le basculement des programmes sportifs vers les diffuseurs privés est un échec pour tous, sauf pour les actionnaires – évidemment ravis !
Le rapport proposé par le Sénat et refusé par le rapporteur en commission lors de la nouvelle lecture du texte permettrait de dresser le bilan de l’évolution des diffusions de manifestations sportives et de montrer à la fois l’évolution de la part des manifestations sportives diffusées sur des canaux accessibles gratuitement, la diversité des manifestations sportives retransmises et le coût moyen nécessaire pour suivre les retransmissions.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Cédric Roussel (Renaissance) : Nous partageons votre préoccupation, monsieur Larive.
M. Michel Larive (La France insoumise) : Encore ?
M. Cédric Roussel (Renaissance) : Oui, car il s’agit, en réalité, toujours du même sujet. Un rapport existe déjà : celui de la mission d’information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives, présidée par Régis Juanico. Ses premières pages sont claires quant à la nécessité de travailler sur l’exposition d’un plus grand nombre de sports à la télévision. Je rappelle, par ailleurs, que l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) publie régulièrement des enquêtes.
Le problème est identifié et fait l’objet de nombreux travaux. Je vous invite à retirer l’amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable.