Démocratiser le sport en France : Article 11 quater
debate, 09/02/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l’amendement bknoek 81, tendant à supprimer l’article 11 quater.
M. Michel Larive (La France insoumise) : Il vise effectivement à supprimer l’article 11 quater, car en l’absence d’une réelle politique à destination des supporteurs et de leurs associations, le modèle de contrôle ici instauré sera inefficace. En effet, comment voulez-vous lutter contre les violences commises dans les stades si les supporteurs sont exclus des institutions sportives ?
En première lecture, nous avions – sans succès, bien sûr – proposé que les associations agréées de supporteurs soient représentées au sein des sociétés sportives et des associations sportives.
Je le répète, nous souhaitons la suppression de cet article répressif et qui ne réglera en rien le problème, que nous déplorons tous, des violences commises lors des compétitions sportives.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Cédric Roussel (Renaissance) : Les agents de sécurité ne sont pas habilités à contrôler l’identité des personnes qui se présentent aux abords des stades. C’est pourquoi prévoir la communication de la photographie des personnes interdites de stade permettrait de rendre effective leur interdiction de pénétrer dans les lieux. Avis défavorable.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Nathalie Elimas : Même avis.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Michel Larive.
M. Michel Larive (La France insoumise) : D’autres types de mesures existent. Les casinos, par exemple, disposent de la liste des personnes interdites de pénétrer dans un tel établissement et n’ont donc pas besoin d’avoir accès à leur photographie. Quand les personnes interdites achètent un billet ou se signalent, leur nom est repéré et elles ne peuvent simplement pas entrer dans le lieu en question.