Combattre le harcèlement scolaire : Discussion générale

Combattre le harcèlement scolaire : Discussion générale

debate, 10/02/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : Dans la discussion générale, la parole est à Mme Béatrice Descamps.

Mme Béatrice Descamps (Union des démocrates et indépendants) : Que ce soit par l’expérience du milieu scolaire, par les retours de terrain ou dans le cadre de l’examen de cette proposition de loi, je crois que chacun d’entre nous comprend aujourd’hui que le harcèlement scolaire est un phénomène complexe, qui frappe les élèves de toutes les écoles, toutes les classes sociales, tous les âges. Il était donc urgent que la représentation nationale se penche sur cette question de manière sérieuse et appliquée afin d’avoir des débats qui permettent d’enrichir les idées proposées.
Je voudrais vous remercier, monsieur le rapporteur, de nous donner l’occasion de faire avancer la protection de nos enfants. Aujourd’hui, de nombreux parents se sentent démunis face à ce phénomène qui prend de l’ampleur et qui reste parfois encore tabou alors que de nombreux enfants souffrent. Ne banalisons jamais leurs maux et leurs mots !
La CMP (commission mixte paritaire) a mis en lumière des divergences de vue qui montrent clairement que le sujet du harcèlement scolaire n’est pas encore bien compris de tous. Ainsi, tout comme les membres du groupe UDI et indépendants, je ne souscris pas à l’ensemble des modifications apportées au texte par le Sénat, à commencer par la définition du harcèlement scolaire qui exclurait les professeurs et personnels encadrants – étant précisé qu’il ne s’agit évidemment pas d’une défiance à l’égard des enseignants, dont je salue ici le constant travail.
Je profiterai d’ailleurs d’un commentaire de votre rapport pour revenir sur une problématique que nous avons déjà soulevée en commission : je suis d’accord avec vous pour considérer qu’il serait incohérent qu’un adulte exerçant au sein de l’établissement soit moins sanctionné qu’un élève pour des faits de harcèlement similaires. Mais de la même manière, des faits de harcèlement ou de cyberharcèlement commis par un groupe de jeunes dont certains ne sont pas dans le même établissement que la victime ne doivent pas conduire à une punition différente, et c’est pourtant ce qui risque d’arriver.
Le phénomène du harcèlement prend finalement de nombreuses formes et c’est ce qui le rend difficile à appréhender dans le cadre d’une action juridique qui doit être bien calibrée.
Cela dit, les outils à notre disposition sont nombreux, le premier d’entre eux devant être la prévention. Je regretterai une fois encore le manque d’infirmiers, de médecins et de psychologues scolaires qui seraient à même d’écouter et d’accompagner les enfants en souffrance. Je me félicite cependant que le Sénat ait ajouté la CDIsation des assistants d’éducation que nous avions évoquée il y a quelques semaines seulement. Ce délai est encore très long, mais je crois qu’il s’agit d’une première avancée ouvrant des perspectives à ceux qui souhaitent s’engager, notamment dans les établissements en zone rurale où les étudiants ne sont pas légion.
Les personnes qui entourent chaque jour nos enfants doivent pouvoir remplir ce rôle d’écoute, et sur ce point l’article 3 évoque très justement la formation, qui est très importante. Mais il faut surtout briser un tabou dans l’éducation nationale : oui, il y a du harcèlement dans les établissements et même dans la très grande majorité des classes ! Il faut donc inciter les établissements à encore plus de vigilance et demander aux directeurs de relever chaque fait qu’on lui aura rapporté, afin qu’il soit en mesure d’adapter la stratégie de lutte de son établissement. Il faut aussi et surtout que les établissements soient eux-mêmes accompagnés.
Enfin, puisque j’évoque les outils qui peuvent être mis à disposition de la lutte contre le harcèlement scolaire, je voudrais rapidement revenir sur la seule modification que je défendrai ce matin, à savoir la possibilité pour un élève harcelé de changer d’établissement sans tenir compte des problématiques de la carte scolaire. Je connais votre position, monsieur le rapporteur – partagée par certains de nos collègues –, consistant à affirmer que ces changements sont déjà possibles. Certes, on peut toujours trouver des exemples en ce sens, mais il n’existe ni dans notre code de l’éducation, ni dans les règlements et décrets, la moindre disposition écrite indiquant qu’en cas de harcèlement, un élève peut changer d’établissement en dérogeant à la carte scolaire.
À l’inverse, nous avons inscrit dans la loi confortant le respect des principes de la République la possibilité pour un enfant harcelé de poursuivre en urgence la suite de son cursus dans le cadre d’une scolarisation à domicile, par dérogation au principe d’autorisation – d’une mise en œuvre un peu longue – mis en place dans cette loi, ce que je salue par ailleurs.
Quoi qu’il en soit, le groupe UDI et indépendants aborde favorablement la discussion de ce texte, en espérant que les avancées qu’il contient permettront d’aider le plus d’enfants possible. (M. Maxime Minot applaudit.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Michel Castellani.

M. Michel Castellani (Pè a Corsica) : Nous savons tous le caractère central de l’école dans la construction des individus. Malheureusement, l’expérience de la violence en fait partie et les conséquences de cette violence ne s’arrêtent pas toujours à l’école : elles se poursuivent au-delà du cadre scolaire et perdurent. Il faut donc, dès le plus jeune âge, la repérer, la combattre, la désamorcer.
Je le disais lors de la première lecture, nous avons enfin les mots pour décrire ce que nous avons longtemps cherché à dénoncer sans pouvoir le faire : le harcèlement scolaire. Nous avions tendance jusqu’alors à le sous-estimer, à n’y voir que des querelles sans conséquences entre élèves. Or le harcèlement n’est pas une petite violence sans conséquences. Il gâche la vie de nos enfants, empêche leur scolarité heureuse à un âge où l’insouciance devrait paraître éternelle. Parfois même, il tue.
Il faut le dire : la présente proposition de loi ne réglera pas à elle seule le harcèlement scolaire, mais elle contribuera à le rendre visible, à mieux l’appréhender pour, je l’espère, le faire reculer.
Je regrette qu’un accord n’ait pu être trouvé avec le Sénat. Les divergences entre les textes de chacune des deux assemblées ne me paraissaient pourtant pas insurmontables. Sur un certain nombre de points, le Sénat avait même pu l’enrichir : je pense par exemple au rôle de la visite médicale dans la détection du harcèlement.
Je pense également à la possibilité de CDI ouverte aux assistants d’éducation, une disposition reprenant celle que nous avions adoptée dans le cadre de la proposition de loi de Michèle Victory. Cette avancée sera, je l’espère, une première étape vers une plus grande stabilité pour ces personnels essentiels et pourtant trop souvent oubliés. Assurément, ils sont précieux pour l’accompagnement de nos élèves au quotidien, et la lutte contre le harcèlement scolaire doit évidemment s’appuyer sur eux. Or aujourd’hui, ils n’exercent pas dans des conditions satisfaisantes.
Un regret cependant, celui que la deuxième disposition du texte de Michèle Victory n’ait pas été intégrée. Je veux parler de la CDIsation des accompagnants d’élèves en situation de handicap. Ces élèves sont malheureusement souvent les cibles de harcèlement. Améliorer leur inclusion passe nécessairement par la garantie d’un environnement bienveillant.
Il fallait en revanche revenir sur la suppression par le Sénat du stage de sensibilisation. Les mesures doivent avant tout être éducatives, et c’est le sens de cette disposition.
Des mesures éducatives, oui, mais il faut parfois aller au-delà. C’est ce que vous nous proposez, monsieur le rapporteur, avec la création d’un délit autonome de harcèlement scolaire. Comme nous le disions en première lecture, notre groupe n’a pas d’opposition de principe à la création de ce délit spécifique.
Le véritable enjeu réside selon nous dans la définition précise qui est donnée du harcèlement scolaire, et celle adoptée par notre assemblée nous paraît plus adaptée. Elle a en effet le mérite de cibler également les étudiants et les personnes majeures, qui peuvent être concernés en tant que victimes comme en tant que bourreaux. Mais il faut être clair : si définir un délit spécifique de harcèlement scolaire peut avoir un effet dissuasif, cela ne suffira pas. Je crois surtout au rôle des acteurs au sein des établissements, dans leur devoir de protection des élèves.
Au-delà de la querelle juridique, le groupe Libertés et territoires rappelle la nécessité d’avoir une échelle des peines proportionnées. L’article 4 n’y répond pas tout à fait.
S’agissant du cyberharcèlement, il nous semble que le Sénat a eu raison d’insister et nous regrettons que la commission ait fait le choix de ne pas maintenir certains de ses apports, notamment ceux visant à contraindre davantage les plateformes. Au-delà de l’école, le harcèlement scolaire se prolonge désormais sur internet par les réseaux sociaux, qui constituent une caisse de résonance inouïe pour les actes d’intimidation et de violence. Or le présent texte ne comporte qu’un article à ce sujet, alors même qu’il nous semble être un axe majeur sur lequel agir.
Comme en première lecture, nous voterons ce texte. Je veux cependant insister sur un point : donnons-nous réellement les moyens d’agir, faute de quoi l’obligation de protection imposée aux établissements demeurera un vœu pieux. Il faudra, bien sûr, mieux former et sensibiliser la communauté éducative et la médecine scolaire à la prévention du harcèlement : c’est un préalable et certainement la clé d’une lutte efficace.
Cela implique d’investir, dès aujourd’hui, pour se donner davantage de moyens. Et c’est précisément ce qui a manqué ces dernières années. (M. Maxime Minot applaudit.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Sabine Rubin.

Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : Nous voici à nouveau réunis pour examiner en nouvelle lecture une proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire.
Elles s’appelaient Marion, Chanel ou Dinah : les prénoms de ces jeunes, tragiquement victimes de harcèlement, ont été cités plusieurs fois sur ces bancs. Mais comme trop souvent ici, les noms, les situations auxquelles on se réfère et les chiffres pourtant éloquents perdent de leur chair.
J’ai le sentiment qu’on légifère non pour se donner les moyens de faire cesser le harcèlement scolaire, mais pour se donner bonne conscience, en se satisfaisant d’opérations de communication quand les drames qu’il occasionne font irruption dans le champ médiatique.
C’est bien de drames qu’il s’agit et, de la brimade quotidienne aux sévices physiques, du racket à la diffusion d’image sur les réseaux, le harcèlement, protéiforme dans ses expressions, est un véritable fléau.
Si le phénomène est difficile à appréhender, force est de constater qu’il est massif : d’après la direction de l’évaluation des politiques publiques (DEPP), ce sont près de 700 000 de nos élèves qui chaque année sont victimes de harcèlement en milieu scolaire ; selon l’UNICEF, le phénomène concernerait 22 % des élèves. Les données manquent et des enquêtes devraient être réalisées tous les ans ; il faudrait même en faire, au sein du programme 230 Vie de l’élève du budget de l’enseignement scolaire, un indicateur de son premier objectif de performance – je regrette que M. Blanquer ne soit pas présent.
Mais hélas, trois fois hélas, cette proposition évoquée dans le rapport du Sénat n’est pas reprise, pas plus que la quasi-totalité des modifications qu’il avait apportées au texte, le faisant évoluer positivement.
Le Sénat avait ainsi restreint la qualification même du harcèlement aux seuls pairs, excluant adultes et personnels encadrants du dispositif : le harcèlement d’un adulte sur un enfant ressortit en effet à autre chose qu’à du harcèlement scolaire.
En plus de cette mesure de sagesse, nos collègues sénateurs ont également supprimé le nouveau délit de harcèlement, qui constituait une véritable surenchère sécuritaire et démagogique.
Sécuritaire d’abord, car en confondant sanction pénale et sanction éducative, on délaisse prévention, sensibilisation et identification des faits de harcèlement. D’ailleurs, comme le soulignait l’excellent rapport de notre collègue sénatrice Colette Mélot, notre arsenal juridique est suffisant, mais encore faut-il que les textes soient connus et appliqués, ce qui nécessite des moyens humains et financiers.
Démagogique ensuite, car malgré la dureté des peines qu’on voudrait imposer, dont l’effet dissuasif reste à prouver, les harceleurs sont pour l’essentiel de jeunes mineurs échappant à la justice ordinaire des adultes. Cela dit, je ne nie pas qu’il faille sévir contre les harceleurs. Nous ne sommes pas naïfs et nous savons que nos enfants ont besoin de repères stables et de sanctions variées, comme le fait remarquer le sociologue Benjamin Moignard.
Mais même l’association HUGO ! – l’une des rares à soutenir ce nouveau délit – confirme qu’il ne s’agit pas de « tirer à boulets rouges sur les harceleurs, qui ont souvent un vécu de mal-être ou de violences intrafamiliales ».

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : C’est faux ! Toutes les associations sont pour à l’exception d’une seule ! Arrêtez de mentir !

Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : Punir pour punir n’est donc pas une solution et, avant de sanctionner, il faut identifier les causes du harcèlement en amont pour être le plus à même de prévenir ces tragédies. Vous l’avez redit, monsieur le rapporteur : on ne parviendra pas à lutter contre le harcèlement sans prévention. Sur ce sujet précisément, qu’il me soit permis d’évoquer rapidement ici la grande lacune de ce texte, qui se borne à des formules incantatoires.

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : J’adore votre certitude sur ce sujet !

Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : Je veux parler du manque flagrant de moyens humains et financiers dont bénéficie l’éducation nationale pour remplir ses missions, notamment pour prévenir le harcèlement. Comment voulez-vous qu’avec un médecin pour 12 000 élèves, un infirmier pour 1 500 élèves et un conseiller principal d’éducation (CPE) pour 700 élèves, nos personnels soient en nombre suffisant pour se mettre à l’écoute de nos enfants ? C’est bien de vouloir les former, comme le propose ce texte, mais il faudrait déjà les recruter.
Comment voulez-vous que l’on vous prenne au sérieux, madame la secrétaire d’État, alors qu’à l’occasion du dernier projet de loi de finances de la législature vous avez refusé mordicus de recruter davantage d’AED ? Ceux-ci pourraient pourtant être aux avant-postes de la détection du harcèlement. D’ailleurs, en ouvrant un droit à la CDIsation des AED le 20 janvier dernier, vous avez implicitement reconnu le rôle ainsi que l’utilité sociale et éducative de ce corps de métier.
Que dire enfin quand vous allez jusqu’à transformer l’obligation de formation continue relative à la prévention, à la détection et à la prise en charge du harcèlement scolaire et universitaire, en une simple proposition, en une possibilité ? Vous faites bien en réalité, car vous savez déjà qu’elle ne sera jamais effective, tant les possibilités de formation continue dans l’éducation nationale sont devenues indigentes.
Certes, le texte voté par le Sénat n’était pas exempt de défauts, à nos yeux du moins : on pouvait s’interroger sur la pertinence qu’il y avait à relancer le débat sur l’instruction en famille par le biais de ce véhicule législatif ou bien sur les dérogations à la carte scolaire prévues en cas de harcèlement. Quoi qu’il en soit, la position du groupe La France insoumise sera rigoureusement identique à celle qu’il avait eue en première lecture : à moins que les débats ne fassent encore évoluer le texte, nous nous abstiendrons.

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : C’est courageux ! Allez jusqu’au bout, votez contre !

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Elsa Faucillon.

Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Chaque année en France, 700 000 enfants sont victimes de harcèlement scolaire – même si vous avez raison de dire, monsieur le rapporteur, que ce nombre est certainement plus élevé en réalité. C’est donc un sujet qui nous touche toutes et tous, au travers de nos proches et de nos familles. Il est urgent de proposer des mesures efficaces pour lutter contre ce fléau et mieux le prévenir. Il s’agit d’être une société meilleure, une société qui lutte collectivement contre le harcèlement, en particulier scolaire. Je profite de cette tribune pour exprimer ma solidarité à l’égard des familles qui ont été touchées et de celles qui sont en deuil, dont les enfants ont été les cibles de faits de harcèlement scolaire – lequel se double souvent de cyberharcèlement.
Ce texte – du moins, le sujet qu’il aborde – est donc le bienvenu ; nous l’avons déjà dit en première lecture. L’article bk1erek, qui consacre un droit à la protection contre le harcèlement scolaire dans le code de l’éducation, va dans le bon sens à nos yeux. Le fait de dire que les enfants doivent être protégés, qu’ils ont le droit à une protection au sein de l’école, peut être une réelle avancée : l’école doit être un lieu sécurisant pour les élèves. Mais cela restera un vœu pieux si les moyens nécessaires, ciblés, ne sont pas mis en œuvre.
L’article 3, qui prévoit la prise en charge des enfants harcelés par la médecine scolaire, est évidemment un bon signal, je le répète. Mais vous savez, chers collègues, dans quel état se trouve aujourd’hui la médecine scolaire : elle souffre d’un manque considérable de financements…

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Tout à fait !

Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : …ainsi que d’un défaut d’attractivité auprès des personnels. Il y a un seul médecin scolaire en poste pour 12 500 élèves et les infirmiers et infirmières scolaires, seuls représentants de la médecine scolaire au sein des établissements, sont également en sous-effectif. Les attaques répétées contre cette profession, notamment la départementalisation de la médecine scolaire prévue par la loi 3DS – différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification –, fragilisent le repérage et l’accompagnement des enfants victimes ou responsables de harcèlement. Rappelons en effet – je pense que vous en conviendrez, chers collègues – que les victimes comme les auteurs de faits de harcèlement sont des enfants ; des mesures éducatives et un accompagnement particulier sont donc nécessaires. La crise sanitaire a davantage mis en lumière le manque de moyens, qui conduit les professionnels à délaisser des missions aussi essentielles que celles qui participent à l’école inclusive ou qui permettent le suivi des enfants les plus fragiles. Les conditions ne sont certainement plus réunies pour qu’ils puissent assumer leurs missions.
Il en va de même pour les psychologues scolaires, qui sont des acteurs clés dans la lutte contre le harcèlement scolaire. Le concours de recrutement des psychologues de l’éducation nationale offre peu de places. La France est en situation de sous-effectif. Selon le rapport Moro-Brison, publié en 2016, il y avait alors en France un psychologue pour 1 600 élèves alors que la moyenne européenne s’établissait à un psychologue pour 800 élèves. L’attractivité de la profession doit être 1796renforcée, à travers notamment une revalorisation des rémunérations et des carrières et une augmentation du nombre d’ouvertures de postes. Cette mesure doit s’accompagner d’un engagement financier clair de la part des ministres.
Je souhaite également faire part de mes doutes sérieux quant à l’opportunité de consacrer un délit de harcèlement scolaire au sein du code de procédure pénale. Ce doute est d’ailleurs partagé non pas seulement par les sénateurs et sénatrices, mais aussi par une partie des associations de lutte contre le harcèlement scolaire. Aujourd’hui, les articles L. 222-33-2 et suivants peuvent s’appliquer au harcèlement scolaire : ils offrent une assise indispensable à la lutte contre ce phénomène.
J’ai trouvé – et nous aurions pu en discuter plus largement – que la proposition sénatoriale consistant à supprimer la peine pour la remplacer par une circonstance aggravante était intéressante. Elle me semblait aller dans le bon sens. Selon les dires de bon nombre d’associations, la prévention accompagnée de moyens est plus efficace que la sanction pénale. Surtout, nous savons combien les mesures éducatives font défaut lors des décisions de justice qui concernent les enfants. Tout comme notre collègue Sabine Rubin, nous considérons que la création de ce nouveau délit occulte en réalité tout ce que nous aurions à faire en termes de prévention, d’éducation, d’accompagnement – mais aussi de sanction, à la mesure des enfants et de leur développement.
Vous trouverez peut-être qu’il n’est pas courageux de s’abstenir, monsieur le rapporteur mais, comme je l’ai indiqué, s’il semble au groupe de la Gauche démocrate et républicaine que certaines mesures vont dans le bon sens, il considère que le nouveau délit créé n’est pas à mesure d’enfant. (Mme Michèle Victory applaudit.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Zivka Park.

Mme Zivka Park (Renaissance) : Il y a quelques semaines, j’étais venue dire les noms d’enfants et d’adolescents ayant mis fin à leur vie, mettre des visages sur ce ratio effroyable : un élève sur dix – sûrement beaucoup plus, même – est harcelé au cours de sa scolarité. J’étais venue vous parler de Hugo, de Marion, de Dinah, de Thybault, de Marie et de bien d’autres encore – et je parlerai d’eux à nouveau. Derrière ces noms se cachent des histoires singulières mais toujours une enfance, une scolarité, une estime de soi, une vie – des vies – brisées par le harcèlement scolaire. Il se cache surtout une réalité trop longtemps restée taboue.
Dans cet hémicycle, nous nous étions mis à hauteur d’enfants, harcelés et harceleurs, pour comprendre les ressorts complexes de ce fléau et pour y trouver des réponses adaptées et rapidement opérantes. À l’issue des débats, nous nous étions félicités des avancées permises par la proposition de loi défendue par notre collègue Erwan Balanant – que je remercie –, tant en matière de prévention que d’amélioration du traitement judiciaire des faits de harcèlement scolaire.
Nous étions alors loin d’imaginer qu’elle serait largement remise en question par les sénateurs, qui transformeraient un texte ambitieux et vecteur d’espoir en une compilation de demi-mesures. Notre devoir de législateurs, mais aussi de parents, est de continuer à essayer de mieux protéger les enfants. Cela peut nécessiter une évolution du droit, pour que la société dans son ensemble puisse agir fermement devant ces faits.
À ceux qui pensent que ce texte vient uniquement renforcer l’arsenal pénal de la lutte contre le harcèlement scolaire, je réponds qu’il appelle avant tout à renforcer le travail d’accompagnement des enfants harcelés et de sensibilisation des harceleurs et des témoins, dans toutes les écoles de France. Je réponds que ce texte entend inscrire, au sein du projet d’établissement, une attention réaffirmée à la prévention et à la détection des faits constitutifs de harcèlement.
Oui, le harcèlement scolaire est désormais au cœur des préoccupations des élèves, de leurs parents, des enseignants, des acteurs associatifs et des pouvoirs publics, et il est fort heureusement possible de traiter ce sujet en dehors des tribunaux. Nous continuerons bien évidemment d’encourager cet élan civique de responsabilité qui dit non au harcèlement scolaire. Je remercie aussi, et surtout, toutes les associations qui œuvrent au quotidien auprès de nos enfants pour lutter contre ce phénomène.
Mais ces progrès ne doivent pas nous conduire à ignorer les situations dramatiques car chaque acte d’humiliation, de violence morale ou physique, en est un de trop. Je m’adresse donc à ceux qui souhaitent la suppression du délit autonome de harcèlement scolaire : aurions-nous avancé si le harcèlement scolaire restait encore un fait mal défini, mal compris, et que son caractère répréhensible n’était pas spécifiquement et clairement affirmé ? Que dire aux familles quand, après un aveu collectif d’échec, on conseille finalement à l’enfant épuisé de changer d’établissement pour échapper à ses harceleurs qui, eux, ne sont pas mis devant leur responsabilité et restent impunis ? Que disons-nous aux parents qui vivent le changement d’établissement de leur enfant comme un second revers qui lui est infligé ?

M. Maxime Minot (Les Républicains) : C’est vrai ! Tout à fait !

Mme Zivka Park (Renaissance) : C’est une double peine pour les enfants qui subissent le harcèlement scolaire. Pour qu’ils puissent se reconstruire et témoigner après l’isolement, la dépression, la déscolarisation, nous devons leur donner confiance en la société. Nous devons leur montrer que nous reconnaissons pleinement leurs souffrances et qu’il n’y aura désormais plus aucune tolérance pour l’acharnement dont ils ont été les victimes. Pour tenir cet engagement, il faut un délit autonome de harcèlement scolaire : j’en reste intimement persuadée. Les outils qu’instaure cette proposition de loi permettront, avec les politiques publiques mises en place au cours des cinq dernières années et grâce à l’action essentielle des acteurs de terrain, d’endiguer ce fléau.
Nous voulons également une harmonisation des sanctions que ne permet pas la législation actuelle, dans laquelle le harcèlement scolaire est puni au titre du harcèlement moral. La création du délit de harcèlement scolaire permettra également, lorsque cela est nécessaire, d’ordonner la confiscation des téléphones, tablettes ou ordinateurs ayant été utilisés pour commettre l’infraction. C’est donc également sur le cyberharcèlement et l’accès non régulé de nos enfants aux réseaux sociaux, souvent constitutifs du harcèlement scolaire, que nous allons agir. Les réseaux sociaux sont une jungle et leurs dangers sont encore trop méconnus.
J’appelle enfin votre attention, chers collègues, sur un point fondamental : le délit autonome de harcèlement scolaire, complété du stage de responsabilisation à la vie scolaire que nous instaurons, aura également une valeur d’exemple, pédagogique et éducative. Je le répète : nous ne sommes pas dans l’obsession pénale. Nous souhaitons simplement poser un cadre juridique clair, afin de pouvoir inculquer à nos enfants ce qui relève de l’interdit : pour faire société, il faut des droits, des devoirs, des libertés et des interdits. Pour éviter 1797les situations extrêmes, pour inciter les témoins à sortir de leur silence, pour que nos enfants sachent que le harcèlement est un fait un grave qui n’a pas sa place dans notre société, nous posons aujourd’hui cet interdit. Nous apportons une nouvelle pierre à l’édifice de la lutte contre le harcèlement scolaire. Aujourd’hui, nous ne ferons pas machine arrière. Le groupe La République en marche votera ce texte afin de s’engager pour nos enfants. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Maxime Minot.

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Nous manquons de chiffres exacts, mais nombreux seraient les enfants victimes de harcèlement scolaire chaque année : on estime leur nombre entre 800 000 et 1 million, soit 10 % des élèves scolarisés en France. Ces chiffres donnent le tournis, ils révoltent et ils écœurent lorsque l’on sait les drames auxquels le harcèlement peut conduire. Car non, le harcèlement n’est pas une chamaillerie d’enfants, loin de là. Il nous faut briser la loi du silence ; il nous faut permettre aux enfants d’avoir la parole, de crier et de demander de l’aide. Permettez-moi d’avoir une pensée pour tous les enfants et leurs familles dont les destins ont été brisés parfois jusqu’à l’irréparable, et dont certains porteront à vies les stigmates des humiliations et des violences physiques ou psychologiques. Je tiens aussi à saluer l’engagement de toutes les associations qui leur apportent un soutien inestimable.
Non, ces faits ne sont pas anodins. Il nous appartient, comme citoyens, d’entendre la détresse des victimes et des parents et, comme législateurs, de leur apporter la certitude que toutes les réponses juridiques ont été prévues pour combattre efficacement ce fléau.
Le groupe Les Républicains s’est résolument engagé dans ce combat il y a une dizaine d’années, lorsque Luc Chatel, alors ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, s’est saisi le premier de la question : cherchant à mettre en place une réponse institutionnelle pour mettre fin au harcèlement scolaire, il a permis une prise de conscience des institutions. À sa suite, tous les ministres de l’éducation nationale ont apporté leur pierre au rempart qu’il faut construire face au harcèlement scolaire.
Mais de nombreux points sont perfectibles, comme la formation des enseignants.

Mme Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) : Eh oui !

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Seulement 20 % d’entre eux indiquent avoir reçu une formation contre le harcèlement scolaire. À peine un enseignant sur trois se sent suffisamment armé pour repérer les cas de harcèlement et accompagner les victimes et les harceleurs. Alors que le harcèlement scolaire touche tous les milieux et tous les établissements scolaires, la lutte contre le harcèlement scolaire rencontre pourtant aujourd’hui des difficultés structurelles, s’agissant en particulier de la prise en charge des victimes. En 2017, l’Académie de médecine dénonçait dans un rapport les nombreuses lacunes et les disparités territoriales dont souffre la médecine scolaire – et qu’a rappelées ma collègue Elsa Faucillon.

Mme Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) : Bien dommage !

M. Maxime Minot (Les Républicains) : C’est un point important que le Gouvernement doit corriger sans attendre. Les établissements doivent avoir les moyens des résultats que nous attendons d’eux.
Bien entendu, les gouvernements successifs de ce quinquennat ont pris des mesures en lançant un plan de lutte contre les violences scolaires, en interdisant les téléphones portables au collège et en prenant notamment l’initiative du programme PHARE. Mais, comme les numéros d’appel – dont l’utilité est réelle –, ces dispositifs restent parfois trop méconnus. Il faut absolument renforcer et rendre la plus large possible la communication à leur sujet.
Le Sénat a aussi fourni un important travail sur le harcèlement scolaire, au travers d’une mission d’information ayant abouti à la proposition de trente-cinq mesures concrètes et opérationnelles. Je pense également au rapport de l’Institut Montaigne, « Internet : le péril jeune ? » auquel a contribué Raphaël Muller, recteur de l’académie d’Amiens, que je salue et avec lequel j’ai évoqué ce sujet.
Devant chaque texte qui nous est soumis, en tant que législateurs, nous devons nous poser une seule question : résout-il le problème soulevé ? De celui-ci, je le crois, en dépit de l’échec de la commission mixte paritaire. Au-delà des coups de projecteur, les mesures prévues semblent pouvoir faire la différence dans le combat que nous menons collectivement, même si la portée de certaines d’entre elles demeure symbolique.

Mme Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) : Il a raison !

M. Maxime Minot (Les Républicains) : C’est pourquoi, sans surprise, le Sénat a voulu y apporter sa contribution. La qualité de ses modifications n’est pas à démontrer : je pense entre autres à l’extension de la définition du harcèlement scolaire au milieu universitaire ainsi qu’au cyberharcèlement ; au nécessaire renforcement de la formation que je viens d’évoquer ; à la prise en considération des témoins. Le désaccord entre les chambres s’est principalement concentré sur l’article 4, réécrit par les sénateurs, qui considèrent que la création d’un délit spécifique de harcèlement scolaire risque de faire primer le symbole au détriment de l’efficacité du droit.
C’est là un argument qui doit s’entendre. Néanmoins – et bien que j’imagine la déception de mon collègue de l’Oise, rapporteur du texte au palais du Luxembourg –, les membres du groupe Les Républicains, assumant leurs responsabilités et jugeant que ce désaccord relève plutôt de la forme que du fond, voteront une nouvelle fois en faveur de la proposition de loi. Nous le ferons pour les victimes, qui n’ont pas voix au chapitre et comptent sur nous ; nous le ferons parce que nous sommes tous concernés, quels que soient notre circonscription et notre parcours personnel ; nous le ferons car, rappelait la dernière campagne contre le harcèlement, « ce n’est pas parce qu’on est petit qu’on a des petits problèmes ». (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et Dem, ainsi que sur les bancs des commissions.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Blandine Brocard.

Mme Blandine Brocard (Mouvement démocrate) : Cher Erwan Balanant, qui soutenez cette cause depuis si longtemps, dans le monde, deux jeunes sur trois déclarent craindre la violence à l’école ou à ses abords. « Nous demandons à être protégés et épargnés de toutes les formes et de tous les degrés de violence à l’école. Pour cela, nous demandons que les écoles soient régies par des règles, des réglementations et des plans d’action clairs permettant l’application de réformes et de recours afin d’offrir à tous les élèves un environnement d’apprentissage sûr. » C’est à cette demande simple, formulée par une centaine de jeunes dans le cadre d’un manifeste de l’UNICEF, que nous souhaitons répondre grâce à la proposition de loi.
Celle-ci ne porte pas sur la violence physique, intolérable, évidemment, mais plus facile à identifier : elle traite d’une violence plus insidieuse, pernicieuse, celle qui se chuchote dans le dos des victimes, celle qui prend souvent sa source 1798dans une différence, un handicap, un sexting – l’envoi de textos à caractère sexuel – malencontreux, voire tout simplement dans le fait que tel ou tel est jugé trop réservé, trop studieux, trop « fort en thème » ; celle qui se répète chaque jour, encore et encore, et dont l’amplification numérique ne laisse aucun répit à la victime, poursuivie jusque dans sa chambre ; celle qui, dans les cours d’école ou de collège, partant d’un cercle restreint, s’élargit très vite, à tel point qu’un élève se retrouve parfois ostracisé par tout l’établissement avant qu’aucun enseignant ait eu vent de la chose ou puisse en évaluer l’ampleur – de même que nombre de parents découvrent des années plus tard, voire jamais, ce que leur enfant a subi, ce dont il garde des séquelles indélébiles, ce qui, souvent, l’a poussé à des actes tragiques.
Il faut en finir avec cette loi du silence, avec le tabou et la victimisation qui entourent le signalement du harcèlement : c’est pourquoi nous créons un délit de harcèlement scolaire. Il s’agit non pas de mettre des enfants en prison, mais de proclamer que l’école, le collège sont des sanctuaires, où l’on apprend la vie, libre et serein.

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Très bien !

Mme Blandine Brocard (Mouvement démocrate) : Il s’agit de permettre à la communauté enseignante de mettre un nom sur ce fléau, d’en discuter, d’organiser la lutte avec et pour les enfants, avec les parents, avec les associations, au besoin d’ériger l’épouvantail des risques encourus, afin de faire prendre conscience aux familles des conséquences gravissimes que pourraient avoir certains actes commis par leur enfant et que trop d’entre elles ignorent ou même estiment anodins.
Pour toutes ces raisons, considérer le harcèlement scolaire comme une simple aggravation du délit de harcèlement moral, ainsi que le souhaitait le Sénat, ne présente aucun sens : un enfant ne peut encourir deux ans de prison pour en avoir harcelé un autre, quand les mêmes faits ne feraient risquer à un adulte qu’une année d’incarcération. En revanche, poser un interdit strict, ferme, une ligne rouge infranchissable, est plus que nécessaire.

Mme Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) : C’est essentiel !

Mme Blandine Brocard (Mouvement démocrate) : L’échec de la commission mixte paritaire a en outre une seconde cause : le Sénat voulait exclure du dispositif les adultes intervenant dans l’enceinte de l’école. Sans stigmatiser personne, il est de notre devoir de reconnaître que le harcèlement peut être lancé, prolongé ou simplement ignoré par des adultes intervenant en milieu scolaire – enseignants, surveillants, membres du personnel administratif ou médical, par exemple –, en vue de garantir aux enfants, par une définition large, qu’ils seront à l’abri de ce fléau.
Vous l’aurez compris, notre ambition en la matière est grande. Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés espère ainsi que les débats qui vont suivre nous permettront de faire avancer ce texte absolument essentiel à la protection de nos enfants. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem, ainsi que sur quelques bancs du groupe LR. – M. le rapporteur applaudit également.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Michèle Victory.

Mme Michèle Victory (Parti socialiste) : L’examen de ce texte a démontré que la lutte contre le harcèlement scolaire transcende les clivages politiques : pour protéger nos enfants, nous sommes tous mobilisés. Le problème n’est certes pas nouveau, et les gouvernements successifs ont déjà pris des mesures, par exemple la création en 2012, au début du quinquennat de François Hollande, d’une ligne nationale d’écoute téléphonique gratuite, ou encore le dispositif des ambassadeurs lycéens contre le harcèlement. Cependant, force est de constater que l’amplification du phénomène par les réseaux sociaux a fait prendre au harcèlement des formes nouvelles qui rendent le calvaire des victimes, des familles, interminable. Des drames récents, insupportables, continuent de susciter l’émotion : nous avons une pensée émue pour ces foyers meurtris.
Pour autant, la viralité des réseaux sociaux ne doit pas masquer le fait que le harcèlement dit beaucoup du climat scolaire dans son ensemble. Affirmer le droit des enfants à être protégés, comme le fait votre texte, est essentiel. C’est pourquoi la lutte contre le harcèlement passe par le rétablissement d’un climat scolaire parfois dégradé : il convient de rendre de la considération aux enseignants, aux AED, aux AESH, d’améliorer les conditions dans lesquelles les élèves grandissent, de concevoir dès l’école primaire des actions de sensibilisation qui soient plus en lien avec le collège, de donner à la communauté éducative des moyens à la hauteur de son investissement. L’école étant le lieu du collectif, les dispositifs doivent tenir compte de l’effet de groupe, à l’exemple du dispositif Sentinelles et référents, permettant de travailler avec toutes les parties prenantes, qui a inspiré le programme PHARE.
Tout cela est avant tout du ressort de la prévention et de la formation. Ainsi, monsieur le rapporteur, bien que les propositions du Sénat se soient éloignées de votre travail très engagé, plusieurs d’entre elles allaient dans notre sens. Le fait que le harcèlement scolaire devienne une circonstance aggravante du harcèlement moral, et non plus une infraction autonome, était plus adapté à la perspective de notre droit pénal : un mécanisme de sanction proportionné et adapté à chaque situation. Nous l’avions dit en première lecture : le harcèlement scolaire étant déjà, fort heureusement, réprimé par la loi, alourdir le code pénal risque de se révéler contreproductif. Sur ce point, vous ne nous avez pas convaincus, même si nous avons pris note de votre argument majeur : le fait que l’instauration de ce nouveau délit permettrait de disposer de chiffres plus précis et donc de mieux appréhender l’ampleur du phénomène.
Les faits de harcèlement font rarement l’objet de poursuites, la caractérisation matérielle de l’infraction étant difficile à établir. C’est cette piste qu’il nous faut suivre, en dotant la justice des moyens nécessaires et en favorisant la libération de la parole des victimes. Sur la proposition du groupe Socialistes et apparentés, les stages de sensibilisation aux risques ont été à juste titre renommés : ils constitueront l’une des pièces maîtresses du dispositif, à condition, là encore, que les fonds nécessaires soient attribués. Nous sommes évidemment favorables à l’élargissement de cette lutte aux établissements hors contrat ; à l’élargissement des catégories de personnels formés, dont nous avions souligné l’importance ; à celle du rôle que doivent jouer les plateformes numériques. Les facteurs du harcèlement sont complexes : nous ne pourrons progresser qu’en jouant sur tous ses ressorts. En outre, le Sénat a introduit dans la proposition de loi, au sujet des AED, une disposition d’un texte récent dont j’étais rapporteure – je vous remercie de l’avoir souligné, monsieur Balanant.
En revanche, je regrette terriblement et sincèrement que les AESH n’aient pas été intégrés au dispositif. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR. – Mme Sabine Rubin applaudit également.) Leur rôle est d’autant plus important que seule une mobilisation encore plus grande de l’institution peut faire espérer aux élèves en situation de handicap, souvent harcelés, une scolarité exempte de violences de tous ordres. Le courrier que j’ai dernièrement envoyé en ce sens au ministre chargé de l’éducation nationale étant resté 1799sans écho ni réponse, je vous le demande une nouvelle fois de vive voix, madame la secrétaire d’État, car vous seule pouvez en décider à ce stade : donnez aux AESH la possibilité de CDIsation après trois ans d’exercice. Celle-ci est d’ailleurs prévue par ma proposition de loi visant à lutter contre la précarité des AESH et des AED, telle qu’issue de son examen par l’Assemblée. Une telle avancée ne serait certes pas à la mesure de l’engagement des intéressés auprès des élèves, mais pour elles – car ce sont principalement des femmes –, chaque geste compte : nous leur devons celui-ci, madame la secrétaire d’État, ne serait-ce que pour corroborer vos discours.
En attendant, je me réjouis que la situation des AED ait été examinée. Piliers des établissements scolaires, ils participent quotidiennement à l’instauration du climat scolaire serein que nécessite l’épanouissement des élèves ; ils accueillent, écoutent, prennent en charge ces derniers. Ces adultes référents, qui désamorcent les conflits éclatant hors des heures de cours proprement dites, n’en sont pas moins les invisibles de l’éducation nationale. L’accroissement de leurs missions, encore accéléré par la crise sanitaire, dégrade leurs conditions de travail ; pire, il leur faut renoncer au bout de six ans à un emploi que, de toute manière, ils pouvaient ne pas retrouver d’une rentrée à l’autre. La situation n’est plus tenable. Nous n’aurons guère l’occasion d’y revenir au cours de nos discussions, puisque les amendements que j’avais déposés afin de sécuriser davantage les contrats des AED ont été déclarés irrecevables, mais je réitère mon appel : nous avons besoin d’eux, les élèves en ont besoin. Ils sont non pas de simples pions mais des acteurs essentiels à nos écoles : accordons-leur enfin la reconnaissance qu’ils méritent. Madame la secrétaire d’État, lorsque le texte aura été promulgué, vous engagez-vous à ce que le décret permettant la CDIsation des AED après six ans d’exercice soit publié avant la fin de la législature ?
Le reste de la proposition de loi demeure quelque peu insuffisant. Nous regrettons encore et toujours l’absence de crédits destinés aux personnels éducatifs, ainsi qu’aux personnels de santé scolaire, dont nous ne cessons de dénoncer la pénurie. Comment imaginer associer les infirmières, médecins et psychologues scolaires à la lutte contre le harcèlement quand nous savons tous que, faute de moyens, ils ne parviennent pas à remplir leurs missions quotidiennes ? Le législateur ne peut pas tout ; nous souscrivons toutefois à l’intention qui inspire ce texte et, souhaitant qu’il apporte de vraies réponses à la communauté éducative, malgré nos réserves, nous voterons en sa faveur.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Benoit Potterie.

M. Benoit Potterie (Agir, la droite constructive) : Nous sommes de nouveau réunis pour examiner, en nouvelle lecture, la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire. Les profondes transformations introduites par le Sénat ont en effet rendu inéluctable l’échec de la commission mixte paritaire, ce que nous regrettons sincèrement. Néanmoins, la suppression du délit autonome et l’exclusion des adultes de la définition du harcèlement scolaire constituaient des lignes rouges que notre majorité ne pouvait se résoudre à franchir. C’est pourquoi nous avons entériné leur rétablissement en commission.
Comme lors de la première lecture, les membres du groupe Agir ensemble soutiendront avec vigueur cette proposition de loi, que nous avons cosignée. Il est en effet des drames individuels qui sont aussi collectifs et qui nous poussent à agir dans un esprit de responsabilité : le suicide de la jeune Dinah, qui a mis fin à ses jours le 5 octobre dernier à l’âge de 14 ans en est un.
Agressions physiques, insultes racistes, homophobes ou sexistes : la violence qui cessait autrefois à seize heures trente franchit désormais la grille de l’école et se poursuit de plus belle dans le confort de l’anonymat des réseaux sociaux.
Dinah n’est malheureusement pas un cas isolé : au moins dix-neuf élèves ont mis fin à leurs jours l’année dernière, sous la pression de leurs camarades harceleurs. Dinah est le triste visage d’un fléau qui toucherait 6 à 10 % des élèves, soit entre 700 000 et 1 million d’enfants ! Aucune région, aucune ville, aucun établissement, aucune classe sociale n’est épargné.
Trop souvent, la souffrance des victimes est pourtant invisibilisée, passée sous silence. L’isolement, la honte, la peur d’en parler à ses parents ou à ses professeurs sont autant de verrous qu’il faut briser pour que cesse enfin la loi du silence. Car là est le véritable enjeu : libérer et mieux recueillir la parole des victimes. Pour le harcèlement scolaire, comme pour toutes les autres formes de violence qui gangrènent la société, la logique est la même : la peur doit changer de camp.
Or, il faut bien le reconnaître, notre pays a tardé à prendre conscience du phénomène et à bâtir une réelle politique publique de lutte contre les violences scolaires. Depuis 2017, nous avons agi pour faire évoluer dans la pratique quotidienne de la vie scolaire la prévention des faits de harcèlement et la prise en charge des victimes. Je pense bien sûr à l’inscription du « droit à une scolarité sans harcèlement » dans la loi pour une école de la confiance votée en 2019, ainsi qu’à la loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet dont notre collègue Laetitia Avia était la rapporteure. Mais en matière de harcèlement scolaire, comme dans beaucoup d’autres domaines, de nombreux leviers d’action relèvent du réglementaire. C’est le sens de la généralisation du programme PHARE à partir de la rentrée 2021.
Notre groupe se réjouit par ailleurs des récentes annonces du Président de la République qui se sont concrétisées cette semaine par le lancement de l’application 3018, qui permettra à chaque élève de signaler des faits de cyberharcèlement. Il s’agit d’une réelle avancée qui faisait partie des mesures préconisées par Timothé Nadim, ancien élève harcelé qui a su relever la tête et qui milite aujourd’hui pour que les choses changent – je salue ici son engagement.
La présente proposition de loi permettra d’aller plus loin encore. Elle repose sur le triptyque suivant : prévention, accompagnement, protection.
Il convient de prévenir les situations de harcèlement, d’abord, en consacrant un droit à une scolarité sans violence dans tous les établissements publics et privés. Lors de la première lecture du texte, les membres du groupe Agir ensemble avaient précisé le contenu des mesures que devront prendre les établissements pour insister sur la prévention, qui doit être améliorée.
Ensuite, il faut accompagner les victimes, les auteurs de faits de harcèlement scolaire et les adultes qui les prennent en charge en renforçant la formation de ces derniers. Sur ce point, notre groupe se réjouit que la commission ait conservé l’article 3 bis E, introduit par la chambre haute, relatif à la prise en charge des soins psychologiques non seulement pour les victimes mais aussi pour les auteurs. Nous avions défendu ce sujet en première lecture et nous nous réjouissons qu’il ait trouvé un écho favorable au Sénat.
Enfin, il faut protéger. L’article 4 crée à cette fin un délit autonome de harcèlement scolaire. Mais parce qu’au-delà des sanctions pénales la première réponse doit être éducative, nous avons soutenu le rétablissement de l’article 6 supprimé par le Sénat, qui crée un stage de sensibilisation visant à responsabiliser les élèves harceleurs.
Mes chers collègues, l’école doit rester un lieu d’émancipation par le savoir bien sûr, mais aussi par l’apprentissage du civisme et de la citoyenneté. Ce texte y contribue et je remercie chaleureusement son rapporteur Erwan Balanant pour son engagement constant en faveur de la lutte contre les violences scolaires. Je le répète : nous voterons donc cette proposition de loi avec conviction. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Guillaume Chiche.

M. Guillaume Chiche (Les Nouveaux Démocrates, Renaissance) : La proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire a tout d’abord une visée pédagogique importante, tant le fléau du harcèlement scolaire touche de très nombreux enfants et adolescents. Le harcèlement scolaire constitue une agression répétée, délibérée, souvent effectuée en groupe : il n’est pas qu’un conflit entre deux individus : c’est souvent le fait d’un groupe contre un individu.
Chaque année, entre 800 000 et 1 million de jeunes en sont victimes, soit plus de 5 % des élèves. En 2021, une vingtaine d’enfants et d’adolescents sont décédés en raison du harcèlement qu’ils subissaient. En amont de ces drames, ce sont les parcours scolaires et la vie sociale des enfants concernés qui sont brisés avec des conséquences psychologiques indéniables. Il est bien là question du bien-être de nos enfants à l’école.
Le harcèlement scolaire est pris en considération depuis une dizaine d’années. Ce fléau n’est pas nouveau mais il est désormais aggravé par l’usage des réseaux sociaux qui offrent de nouveaux moyens pour harceler en groupe et dans un pseudo-anonymat. Je salue à cet égard le travail de terrain des associations qui œuvrent chaque jour dans les écoles pour réaliser de la prévention, ainsi que l’action des directions académiques qui se sont saisies du sujet à bras-le-corps et développent de manière continue le programme PHARE dans chaque milieu scolaire.
Les dispositions que vous proposez, monsieur le rapporteur, pourraient s’inscrire en complément du programme Sentinelles et référents instauré en 2010 et du programme PHARE que je viens d’évoquer. J’emploie toutefois le conditionnel car, si les enjeux principaux de votre texte sont la prévention des faits, la prise en charge des victimes et la création d’un délit de harcèlement scolaire, force est de constater que les moyens pour y parvenir ne sont pas pleinement déployés : 900 médecins scolaires pour 12 millions d’élèves. Voilà la réalité du constat !
Le manque de moyens, de médecins et d’infirmiers scolaires, d’assistants sociaux a d’ailleurs été évoqué par la Cour des comptes dans son rapport d’avril 2020, qui pointe « une performance très en deçà des objectifs de dépistages obligatoires, [moments clés du parcours de santé de l’élève], due à une organisation défaillante ». Elle ajoute qu’une « réorganisation complète du dispositif, assortie d’une révision des méthodes de travail, s’avère indispensable ». Un tiers des postes de médecins seraient vacants dans l’éducation nationale ; 18 % seulement des visites prévues aux 6 ans de l’enfant ont été réalisées en 2018 contre 26 % en 2013.
Vous proposez à l’article 3 la prise en charge par la médecine scolaire des enfants harcelés. C’est un très bon signal. Mais comment cette prise en charge serait-elle possible sans moyens ? Le Gouvernement a un temps songé à transférer la médecine scolaire aux départements dans le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale que nous venons d’adopter. Cette disposition n’a toutefois pas été retenue.
Dans de nombreux établissements de ma circonscription, l’infirmier n’est présent que deux jours par semaine. Combien de témoignages de victimes de harcèlement ou de parents de victimes font part du fait que les premiers signes physiques ressentis dans les cas de harcèlement sont les maux de ventre ? Or que fait un élève qui a mal au ventre et qui ne veut pas se rendre en classe ou rester dans la cour de récréation ? Il se rend à l’infirmerie. Mais c’est bien là que le bât blesse : il n’y a personne pour l’accueillir, pour identifier les premiers signaux et tirer la sonnette d’alarme.
Les enseignants peuvent être alertés par des résultats scolaires en baisse ; toutefois, seulement 20 % d’entre eux indiquent avoir reçu une formation contre le harcèlement scolaire. C’est pourquoi il est nécessaire de proposer aux personnels de l’éducation nationale des outils afin de prévenir, de détecter et de prendre en charge les victimes de harcèlement. L’article 3 va, à ce titre, dans le bon sens. Je regrette cependant qu’il ne prévoit pas d’accorder également aux parents la possibilité de suivre une formation sur le harcèlement scolaire. Ces derniers se retrouvent souvent seuls et démunis face à la détresse de leur enfant. Ils ignorent s’ils peuvent le changer d’établissement en cours d’année, lui proposer l’instruction à domicile en attendant que la situation s’apaise et ne savent pas vers quel interlocuteur se tourner. Les familles doivent être réellement accompagnées et soutenues.
Enfin, au-delà de la création d’un nouveau délit pour les auteurs de faits de harcèlement, délit qui se contente de réprimer et non de prévenir les souffrances, il me semble que nous aurions dû débattre et renforcer le dispositif juridique contre le cyberharcèlement. Je sais que vous y êtes sensible, monsieur le rapporteur. Ce sujet est essentiel pour la protection de la vie privée de nos enfants, dans la mesure où un jeune sur cinq de 18 à 24 ans déclare avoir été harcelé sur les réseaux sociaux.
La présente proposition de loi devrait imposer la levée de l’anonymat aux plateformes qui devraient être contraintes de faire cesser le harcèlement. Or l’article 7 se contente d’inscrire la lutte contre le harcèlement scolaire parmi les objectifs assignés aux plateformes et aux fournisseurs d’accès.
Bien qu’elle comporte à mes yeux de nombreuses lacunes, je voterai la proposition de loi. Nous ne pouvons rejeter les dispositions supplémentaires qu’elle comporte alors qu’il y va de la santé mentale et physique de nos enfants.

M. le président (Renaissance) : La discussion générale est close.
La parole est à M. le rapporteur, qui souhaite intervenir.

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Je souhaite tout d’abord revenir sur le cheminement du texte, afin d’apporter des éléments de réponse à quelques interrogations émanant de la gauche extrême de l’hémicycle.

Mmes Sabine Rubin et Elsa Faucillon : Pas extrême gauche ! Nous sommes, à gauche, à l’extrême de l’hémicycle.

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Géographiquement, vous êtes à l’extrême gauche de l’hémicycle. C’est précisément parce que je ne voulais pas employer l’expression d’extrême gauche que j’ai parlé de gauche extrême. Mais là n’est pas le sujet.
L’objectif de la présente proposition de loi est de protéger l’enfant tout au long de son apprentissage scolaire et universitaire. C’est aussi simple que cela. Pour ce faire, nous devons instaurer les outils juridiques qui manquaient.
Vous avez raison, ce texte ne résoudra pas tout. Néanmoins, il donne aux pouvoirs publics des leviers d’action supplémentaires qui faisaient défaut jusqu’à présent. Jusqu’à la loi pour une école de la confiance, le terme de harcèlement scolaire ne figurait ni dans le code de l’éducation ni dans le code pénal.

Mme Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) : Eh oui !

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Le mal n’existait pas. Or comment voulez-vous lutter contre un mal qui n’est même pas nommé ? Tel est l’enjeu de l’article bk1erek de la proposition de loi qui confère un droit à une scolarité dans la confiance, sans violence et sans harcèlement – nous sommes tous d’accord sur ce point. Accorder ce droit à un enfant, c’est tout simplement libérer sa parole face à une menace. Tant que l’enfant ne dispose pas de ce droit ou n’en perçoit pas l’existence, il ne peut pas libérer sa parole. Cette faculté est également rendue possible grâce à l’article 3, qui prévoit la formation de tous les adultes référents en lien avec l’enfant : non seulement les enseignants, les AED, les personnels exerçant à l’école, mais également les forces de l’ordre, les médecins scolaires, les infirmiers et tous ceux qui, dans leur vie professionnelle, travaillent auprès de l’enfant.
Cette libération de la parole permet d’intervenir le plus rapidement possible sur les cas de harcèlement. Or plus une situation est perçue tôt, plus il sera possible de stopper le cycle infernal.
C’est pourquoi il est nécessaire de définir cet interdit. Je comprends vos réticences, mesdames Rubin et Faucillon, dans la mesure où je les partageais moi-même au départ. Il ne me semblait pas utile de transformer le code pénal. Toutefois, après avoir travaillé pendant deux ans sur le sujet, après avoir auditionné près de 200 personnes intervenant dans ce domaine, après avoir rencontré la majorité des associations qui traitent du harcèlement scolaire en France et que je tiens à remercier pour le travail remarquable qu’elles accomplissent – il y en a tellement que je ne pouvais bien sûr pas toutes les entendre –, je constate que toutes ou presque sont favorables à la présente proposition de loi. Certaines associations y étaient favorables à l’origine, mais ne le sont plus ; c’est la vie. Mais je voulais lever cette contrevérité : les associations et les personnels de l’éducation nationale que j’ai auditionnés se sont, dans leur ensemble, prononcés en faveur du texte.
Avançons donc dans le sens de ce triptyque : prévention, accompagnement, protection pour, comme l’a dit Guillaume Chiche, la santé mentale et physique de nos enfants et leur réussite à l’école. Nous le savons, un enfant qui n’a pas confiance dans l’école est un enfant en situation d’échec. Je le répète, pour nos enfants, adoptons ce texte.