Combattre le harcèlement scolaire : Article 3

Combattre le harcèlement scolaire : Article 3

debate, 10/02/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, inscrite sur l’article 3.

Mme Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) : La lutte contre le harcèlement scolaire nécessite la mobilisation de l’ensemble des acteurs. Outre les établissements scolaires et leurs équipes pédagogiques, il est nécessaire que l’ensemble des personnels intervenant dans les écoles, les collectivités territoriales, les associations, les réseaux sociaux, les parents d’élèves et les élèves s’impliquent également. La prévention du harcèlement scolaire doit en effet être l’affaire de tous, comme nous en convenons depuis de nombreux mois dans le cadre de l’examen et de l’élaboration de ce texte.
Dans ce cadre, la médecine scolaire a pleinement son rôle à jouer. Au-delà des formations, qui seront désormais proposées aux médecins et aux infirmiers et psychologues scolaires afin de leur permettre d’assurer une première prise en charge des élèves subissant des faits de harcèlement scolaire, au-delà également de la participation de ces personnels à l’élaboration des lignes directrices et des procédures destinées à prévention, il est nécessaire de consacrer des moyens nouveaux.
La médecine scolaire est actuellement dans une situation préoccupante, comme cela a déjà été dit à de nombreuses reprises avant moi. C’est ce qu’a d’ailleurs révélé un rapport de l’Académie nationale de médecine, rendu par le professeur Bégué en 2017. Le manque de personnel qualifié ne permet pas à la médecine scolaire de répondre efficacement aux impératifs de la prévention chez les élèves. Pour assurer l’efficacité de la lutte contre le harcèlement scolaire, il faut donc veiller également à renforcer ses moyens.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, pour soutenir l’amendement bknoek 29.

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe (Renaissance) : J’espère que je ne vais pas vous paraître désagréable, mais les amendements que je défends pour la santé des enfants dans les écoles reposent sur treize ans d’expérience en santé scolaire : c’est le médecin de santé publique qui s’efforce de vous faire partager sa compétence et son expérience.
Le premier frein est la difficulté rencontrée pour appliquer effectivement les formations pluriprofessionnelles en protection de l’enfant, et c’est là que nous devrions d’abord porter notre attention, afin de faciliter cette démarche. Peut-être se pose-t-il une question de moyens, et peut-être est-ce aussi une question d’organisation, mais c’est vraiment la première étape à franchir avant d’organiser une nouvelle formation sur un thème interprofessionnel. En effet, nous n’en sommes pas encore à la protection de l’enfant.
C’est ce que me disent des infirmières scolaires, qui regrettent de ne pas avoir eu de formation, et des directeurs d’école, qui déclarent se sentir parfois un peu démunis, ne sachant pas trop de quel côté se tourner. Voilà quelques instants, une principale de collège me disait qu’elle venait de prendre ses fonctions sans avoir reçu de formation.
Il ne me paraît ni cohérent ni efficace d’ajouter dans un article supplémentaire, en plus de l’article L. 542-1 du code de l’éducation, une formation sur le harcèlement scolaire, même si je suis tout à fait convaincue, comme vous tous, que c’est une vraie question, et une question de santé publique.
Les professionnels concernés par la formation prévue à l’article L. 542-1 sont précisément ceux que cite l’actuel article 3. Il est donc proposé de ne pas multiplier les dispositifs et d’intégrer la prévention des faits de harcèlement à la formation déjà existante.
Arrêtons de découper la santé des enfants en morceaux – comme l’éducation en matière de sexualité ou d’addictions. L’approche doit être globale, sans quoi nous risquons d’affaiblir la formation en multipliant les injonctions.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Vous évoquez le prisme de votre expérience, mais il s’agit ici de donner à tous les adultes qui travaillent autour de l’enfance les moyens d’accompagner les enfants. Or votre rédaction exclurait, par exemple, les magistrats ou les forces de l’ordre qui, aux dernières nouvelles – et j’espère qu’il en sera longtemps ainsi –, ne relèvent pas de l’éducation nationale. Avis défavorable, donc, à cet amendement.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Sophie Cluzel : Même avis.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe.

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe (Renaissance) : Je n’ai sans doute pas été assez claire.

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : C’est surtout que nous ne sommes pas d’accord !

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe (Renaissance) : Il ne suffit pas d’assurer une formation interne à l’éducation nationale : il faut former l’ensemble des acteurs. Protéger les enfants, c’est aussi les protéger contre le harcèlement. À force de démultiplier les dénominations, on affaiblit les formations globales.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l’amendement bknoek 21.

Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : Comme l’a relevé ma collègue, il est très difficile de former les personnels nommés dans cet article, notamment ceux de l’éducation nationale : dans le primaire, les formations continues sont centrées sur le « lire, écrire, compter » et, dans le secondaire, puisqu’il n’y a, faute de moyens, pas de remplaçants, les professeurs se voient interdits de formation, comme les CPE et tous les acteurs de la vie scolaire. Avant de les former, il faut les recruter !

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Vous n’en avez pas assez de dire n’importe quoi ?

Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : Vous avez été très prudent en inscrivant, à l’article 3, qu’il s’agira d’une possibilité, alors que la rédaction adoptée par le Sénat faisait état d’une obligation. Nous souhaitons, par cet amendement, revenir à cette obligation, parce que, comme vous le dites vous-même pour les autres articles, inscrire dans la loi que c’est une obligation permettra peut-être d’engager les moyens nécessaires. Écrire qu’une formation pourra être proposée est assez vague et signifie qu’elle ne sera jamais faite puisqu’elle n’est pas obligatoire. Tel est le sens de cet amendement.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : J’ai beaucoup apprécié votre démonstration légèrement orthogonale par rapport à ce que vous nous avez dit tout à l’heure, à savoir que la loi ne servait à rien. Là, vous nous donnez la preuve par l’exemple que la loi peut servir.
Je partage votre préoccupation sur la formation continue. La première version de mon texte faisait état d’une obligation de formation continue, mais regardons la réalité en face et ne faisons pas des textes qui soient des injonctions législatives sans aucune portée. La formation continue du million de personnels de l’éducation nationale ne se fera pas d’un claquement de doigts.

Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : Je n’ai pas dit ça !

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Commençons déjà par faire la formation initiale, inscrivons un module sur la question du harcèlement scolaire, du climat, de la confiance et continuons, via le programme PHARE dont c’est précisément le sens, à former des personnes qui seront ensuite elles-mêmes en mesure d’en former d’autres. Par capillarité, nous arriverons, au fil du temps, à donner les moyens d’action à tous les personnels de l’éducation nationale.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, pour soutenir l’amendement bknoek 30.

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe (Renaissance) : J’ai entendu M. le rapporteur dire que je voyais les choses à travers mon prisme professionnel et ma formation. Je pense qu’il vaut mieux ne pas les voir à travers ce prisme.

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : C’est bien !

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe (Renaissance) : Le présent amendement vise à réintroduire l’alinéa ajouté par le Sénat qui concerne la connaissance réciproque des acteurs qui interviennent dans la prévention et la lutte contre le harcèlement scolaire. Les situations de harcèlement scolaire, comme nombre de situations qui concernent la santé et la protection des enfants, se heurtent souvent au manque d’interconnaissance des différents professionnels au sein et en dehors de l’éducation nationale, donc de communication entre les professionnels.
Où sont les lieux où ces acteurs peuvent travailler en parfaite connexion ? Je connais des exemples où la PMI (protection maternelle et infantile) et la médecine scolaire se passent les dossiers mais ne peuvent pas se parler. C’est d’ailleurs pour pallier ce manque que la loi d’Adrien Taquet prévoit l’expérimentation de maisons de l’enfant et de la famille où l’ensemble des acteurs et des protagonistes de l’enfance se retrouvent et travaillent autour d’un projet de santé, comme on le fait dans les maisons et pôles de santé. Tel est l’objet de cet amendement.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : L’adjectif « réciproque » que vous souhaitez introduire est impropre et ne veut rien dire. Je crois comprendre que la disposition adoptée par le Sénat et supprimée par la commission en nouvelle lecture concerne en réalité les compétences « respectives » de chacun.
Au-delà de cette question lexicale, le contenu de la formation me paraît relever du domaine réglementaire. Avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l’amendement bknoek 7.

Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Il permet surtout de demander à Mme la secrétaire d’État qu’elle prenne des engagements en matière de médecine scolaire. J’imagine en effet que toutes celles et ceux qui sont favorables au délit pénal instauré dans la présente proposition de loi sont également favorables à la prévention et à l’accompagnement psychologique, médical et social, qui font cruellement défaut dans les établissements scolaires.
Une fois que le délit aura été créé, que se passera-t-il entre le moment où la plainte aura été déposée, et l’instruction et le jugement ? Sûrement pas grand-chose pendant des mois et des mois, tant pour la victime que pour celle ou celui qui aura harcelé. C’est pourquoi, outre que je suis opposée à l’instauration de ce délit, je parle d’un déséquilibre dans cette proposition de loi. Des gens pourront porter plainte pour harcèlement scolaire, mais nous manquerons toujours autant de médecins, d’infirmiers et d’infirmières, de psychologues, d’assistants sociaux dans les établissements scolaires.
Vous pouvez me répondre en dressant la liste de ce qui a déjà été fait, mais c’est insuffisant, et nous sommes tous d’accord ici pour le dire. C’est pourquoi, je le répète, cet amendement s’adresse essentiellement à vous, madame la secrétaire d’État : quels engagements prenez-vous devant la représentation nationale en matière de médecine de prévention dans les établissements ?

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Nous partageons toutes et tous le même constat, et nous avons toutes et tous cette préoccupation. D’ailleurs, le ministre de l’éducation nationale, qui était au banc en première lecture, l’avait admis et rappelé les chiffres : sur les 1 505 postes de médecins scolaires, seuls 631 sont pourvus, si mes souvenirs sont bons. Il s’agit de rendre ce métier attractif et de pouvoir recruter des médecins.
Vous avez parlé de ce qui se passe lors d’un dépôt de plainte ; c’est, en effet, un sujet préoccupant. Je souhaite qu’il y ait le moins de dépôts de plainte possible, et c’est pourquoi il existe un volet d’accompagnement et de prévention.
En cas de plainte, on sort souvent du temps de l’enfance. Je vous rappelle néanmoins que nous avons réformé la justice pénale des mineurs et que les délais sont désormais beaucoup plus courts, qu’une réponse beaucoup plus rapide est apportée. C’est aussi le sens des dispositifs sur les liens qui 1809doivent être faits entre la justice et les services pédagogiques, éducatifs dans chacune des écoles. En la matière, nous nous inspirons du modèle finlandais, qui associe tous les acteurs.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Sophie Cluzel : Le ministre de l’éducation nationale a rappelé les avancées qui avaient été faites. Lorsqu’on dit que le harcèlement est l’affaire de tous, c’est bien le service public de l’école inclusive qui permet de faire entrer dans l’école des professionnels qui n’y étaient pas. La coopération avec le secteur médico-social fait que, de plus en plus les forces et les ressources se conjuguent pour travailler sur les alertes et accompagner les professionnels de la communauté éducative au sens large du terme.
Oui, nous mettons en place les ressources. Bien sûr, il faut encore former, bien sûr des postes sont toujours en attente de recrutement, et l’enjeu est bien de pouvoir accompagner la reconnaissance de ces métiers si importants.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Elsa Faucillon.

Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Madame la secrétaire d’État, je n’ai entendu aucun chiffre et aucune date de votre part sur les engagements dont vous parlez et, pour le moment nous ne constatons aucune amélioration.
Quant à la médecine scolaire, vous savez bien qu’il ne suffit pas de dire qu’elle n’est pas attractive ; vous en connaissez les raisons. Je me souviens que, lorsque j’étais conseillère départementale dans les Hauts-de-Seine, la majorité nous avait expliqué que les postes de médecins scolaires dans les PMI étaient ouverts mais qu’elle n’arrivait pas à recruter. Nous avions proposé plusieurs mesures, notamment l’augmentation du barème. Elle a fini par y venir et il y a aujourd’hui un peu plus de médecins de PMI.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Michèle Victory.

Mme Michèle Victory (Parti socialiste) : Je veux soutenir l’amendement de ma collègue Elsa Faucillon sur ce sujet important. Définir des objectifs pour améliorer notre système scolaire en matière de lutte contre le harcèlement en lien avec la médecine scolaire ne sert à rien si on ne se donne pas les moyens de le faire. Effectivement, on sait que vous avez déjà fait des choses, mais lorsque nous disons qu’il faut faire beaucoup mieux, nous demandons clairement quels sont les moyens que nous nous donnons pour rendre ces mesures effectives.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Zivka Park.

Mme Zivka Park (Renaissance) : Madame Faucillon, tout à l’heure vous avez dit que, après avoir déposé plainte, en attendant l’instruction et le jugement, il ne se passait rien. Si on met en place ces mesures, c’est qu’à un moment donné les parents, les professeurs et toute la communauté éducative sont assez dépourvus et ne savent pas quoi faire en cas de situation de harcèlement scolaire. Très souvent, on a le droit à un discours du genre « c’est une histoire d’enfants, ça va passer tout seul », alors que la situation peut être grave, voire empirer jusqu’au dépôt de plainte à la police. Reconnaître qu’il y a un problème, c’est déjà aller de l’avant, c’est essayer de trouver une solution. Il est important de prendre acte qu’en cas de problème il ne faut pas fermer les yeux mais essayer de trouver une solution.
Lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, nous avons voté la possibilité pour les enfants de pouvoir consulter gratuitement un psychologue. Mme Rubin considère que ce n’est pas assez ; certes, mais c’est une avancée. Il est important de dire et de redire que c’est une belle avancée de pouvoir détecter tout de suite qu’il y a un problème et que le harceleur comme l’enfant harcelé peuvent être immédiatement pris en charge par un psychologue, être suivis et accompagnés. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir l’amendement bknoek 23.

Mme Béatrice Descamps (Union des démocrates et indépendants) : Il vise à rétablir une mesure pertinente ajoutée par le Sénat et que nous avions d’ailleurs défendue en première lecture : la possibilité pour les familles de changer leur enfant d’établissement sans tenir compte de la carte scolaire, lorsque celui-ci est victime de harcèlement et qu’il lui devient malheureusement impossible de rester au sein de son établissement.
Bien sûr, me direz-vous, nous pouvons trouver quelques exemples d’enfants qui ont pu changer d’établissement, y compris hors secteur, à la suite d’un harcèlement, mais il n’est inscrit nulle part, ni dans le code de l’éducation ni dans les décrets ou arrêtés, qu’un élève victime de harcèlement scolaire peut obtenir une telle dérogation pour changer d’établissement. Les informations données sur le site du ministère de l’éducation nationale ne mentionnent d’ailleurs pas les cas de harcèlement scolaire lorsqu’elles évoquent les possibilités d’obtenir une dérogation. En revanche, la loi prévoit qu’en cas de faits avérés de harcèlement scolaire, un enfant peut être déscolarisé pour suivre l’instruction en famille, sans attendre la validation de son dossier.
Cette mesure a été inscrite par le groupe MODEM dans la loi confortant le respect des principes de la République, ce qui est très bien. Mais il est incohérent que soit inscrite dans notre code de l’éducation la déscolarisation mais pas le changement d’établissement en cas de harcèlement scolaire. Il ne s’agit pas ici d’encourager les familles à changer leur enfant d’école au moindre problème, bien au contraire, et nous laissons d’ailleurs au Gouvernement le soin de définir les modalités de ce changement, mais certaines situations de harcèlement scolaire sont trop graves pour ne pas donner aux parents plus de visibilité sur les solutions qu’ils ont pour aider leur enfant.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Je vous remercie d’avoir rappelé que c’est notre groupe qui avait présenté cette mesure dans le cadre de la loi confortant le respect des principes de la République. J’avais défendu un amendement qui offrait la possibilité à un enfant harcelé de suivre l’instruction en famille, et je crois que c’est effectivement parfois nécessaire. Mais, chaque fois, c’est une double sanction pour l’enfant. La plupart du temps, un enfant harcelé a envie de rester dans son école et surtout de ne plus être harcelé. C’est, autant que faire se peut, au sein de l’école qu’il faut trouver des solutions, pour le bien-être de l’enfant mais aussi pour les autres enfants, sinon on n’envoie pas un très bon signal.
Comme vous l’avez dit, il existe des dérogations. On sait qu’un enfant peut être changé d’école. Nous devons en rester à la situation actuelle, qui prend en compte la plupart des cas. Avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Sophie Cluzel : Je comprends l’inquiétude de Mme la députée, mais c’est plutôt sur l’environnement scolaire qu’il faut agir. Ce n’est pas en inscrivant officiellement dans la loi qu’il est possible de changer d’établissement que nous y parviendrons.
En revanche, nous devons appliquer une tolérance zéro – ce que les inspections académiques font déjà – et créer un environnement bienveillant. L’instruction, à domicile doit certes être possible, mais le plus souhaitable est de faire changer l’environnement scolaire dans lequel évolue l’enfant. Il est possible de le faire en travaillant en bonne intelligence avec tous les acteurs. Nous devons combattre le mal à la racine en agissant in situ dans l’école, le collège, le lycée ou l’université, car ce n’est pas à l’enfant de devoir subir un déplacement.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Béatrice Descamps.

Mme Béatrice Descamps (Union des démocrates et indépendants) : Je suis complètement d’accord avec vous, madame la secrétaire d’État – vos propos corroborent d’ailleurs les arguments que j’ai développés en défense de mon amendement. En revanche, je ne comprends pas l’idée de double sanction évoquée par M. le rapporteur. Pour ma part, je veux que l’enfant soit bien et qu’il le soit à l’école.

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : D’accord !

Mme Zivka Park (Renaissance) : Nous aussi !

Mme Béatrice Descamps (Union des démocrates et indépendants) : Il y a des cas où malheureusement – j’insiste sur ce terme – il est nécessaire de changer l’enfant d’école. Mais, je le répète, mon seul souhait est que l’enfant soit bien à l’école et n’ait pas à en changer. C’est pourquoi je regrette un peu la formulation de votre réponse, monsieur le rapporteur. (Mme Sylvia Pinel applaudit.)

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Si elle était maladroite, veuillez m’excuser !

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Zivka Park.

Mme Zivka Park (Renaissance) : Soyez assurée, madame Descamps, que nous sommes tous soucieux du bien-être de nos enfants, et que nous n’avons pas envie de laisser dans un établissement un enfant qui s’y sent mal. Notre objectif est de faire en sorte qu’il puisse y rester car, répétons-le, ce n’est pas à l’enfant harcelé de changer d’établissement.
Cela étant, je voudrais vous poser une question, madame Descamps. Lorsque vous êtes allée à l’inspection académique pour demander le changement d’établissement d’un enfant harcelé de manière très grave, vous a-t-on déjà opposé un refus ? Si vous me répondez par l’affirmative, il s’agit d’un cas où il faut en effet régler le problème et expliquer l’importance pour l’enfant de changer d’établissement. Pour ma part, en cinq ans de mandat, il ne m’est pas arrivé une seule fois d’être confrontée à un refus de l’inspection académique dans ce genre de situation. (Mme Véronique Brocard applaudit.)