Combattre le harcèlement scolaire : Article 6

Combattre le harcèlement scolaire : Article 6

debate, 10/02/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : L’amendement bknoek 16 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Bruno Fuchs, pour soutenir l’amendement bknoek 35.

M. Bruno Fuchs (Renaissance) : Les travaux sur le harcèlement scolaire montrent que ces situations connaissent un prolongement quasi systématique sur les réseaux sociaux. Il serait donc souhaitable d’ajouter, à propos du stage auquel l’auteur de harcèlement devrait se soumettre, qu’il doit comprendre un volet de sensibilisation aux risques « liés à l’usage des réseaux sociaux ».
Il paraît évident qu’un stage au cours duquel cette question est abordée ne réclame pas les mêmes ressources. Par conséquent, il semble nécessaire d’apporter une telle précision dans la loi.
Je tire d’ailleurs mon raisonnement du rapport d’Erwan Balanant « Comprendre et combattre le harcèlement scolaire ».

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Nous avons poussé ce raisonnement jusqu’au bout puisque nous avons inclus dans la notion de harcèlement scolaire le volet numérique. Votre amendement est donc totalement satisfait. Avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir les amendements bknosek 17 et 15, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : L’amendement bknoek 17 vise à compléter l’alinéa 3 de l’article 6. À mon avis, le fait de commettre des actes de harcèlement scolaire ne doit pas seulement être puni par un stage de sensibilisation à la vie scolaire mais devrait également, le cas échéant, faire l’objet d’un rappel à l’ordre devant le maire. C’est ce que prévoit cet amendement.
Une telle mesure est symbolique mais il faut savoir qu’à l’occasion d’un tel rappel à l’ordre, le maire peut être accompagné de différentes personnes, y compris le commissaire de police ou un représentant de la gendarmerie, lorsque la situation le permet. Cela pourrait donc être utile.
L’amendement bknoek 15, quant à lui, prévoit que le stage de formation civique doit mettre en lumière les peines encourues en cas de harcèlement scolaire. Il renvoie à la discussion 1815que j’avais engagée en défendant l’amendement bknoek 10, en début de séance : il me semble important de rappeler très fermement que tout acte de violence peut être condamné par l’autorité compétente et que l’impunité n’a pas sa place dans ces situations. Il faut rappeler aux enfants, qui n’ont souvent pas conscience de la gravité des actes qu’ils commettent, que le harcèlement est punissable et peut donner lieu à des sanctions parfois très lourdes.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Il est défavorable, d’autant que le rappel à l’ordre d’un mineur par le maire est déjà parfaitement possible.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Sophie Cluzel : Même avis.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Blandine Brocard.

Mme Blandine Brocard (Mouvement démocrate) : J’allais apporter la même précision que le rapporteur. Pour avoir été précédemment adjointe au maire de ma commune, je peux témoigner du fait que, lorsqu’un cas de harcèlement scolaire survenait, le maire recevait systématiquement l’enfant et les parents concernés. Cette démarche a d’ailleurs des conséquences fortes, pour l’enfant comme pour les familles.
Le dispositif que vous proposez existe donc déjà. Il est évidemment important de rappeler cette possibilité : vous avez raison sur ce point. En revanche, l’inscrire dans la loi ne me semble pas nécessaire.