Combattre le harcèlement scolaire : Explications de vote
debate, 10/02/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : Dans les explications de vote, la parole est à Mme Béatrice Descamps.
Mme Béatrice Descamps (UDI-I) (Union des démocrates et indépendants) : Je tiens à remercier le rapporteur d’avoir porté la question du harcèlement scolaire à l’attention de cet hémicycle. Nous voterons en faveur de ce texte.
Toutefois, j’insiste sur le fait que je ne comprends pas pourquoi M. le rapporteur estime que le fait de permettre à un enfant de changer d’école lorsqu’il lui est devenu impossible de rester dans son établissement constituerait une « double sanction », alors que vous avez vous-même défendu l’amendement permettant l’instruction en famille en cas de harcèlement. Une telle décision est certes toujours un échec, et nous devons tout faire pour ne pas en arriver là, mais elle est malheureusement parfois incontournable.
Pour répondre à Mme Park, je confirme que nous travaillons bien avec les directeurs académiques des services de l’éducation nationale (DASEN) – je le fais en tout cas fréquemment dans mon département du Nord. Mais je vous retourne la question : pensez-vous que tous les parents d’enfants harcelés s’adresseront à leur député pour qu’il porte leur voix auprès du DASEN ? Je suis loin d’en être certaine.
Je conclurai en répétant à la secrétaire d’État qu’il importe de mieux reconnaître les AESH – vous savez que je suis investie sur cette question depuis des années –, car cela permettra aussi de mieux lutter contre le harcèlement scolaire.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Sabine Rubin.
Mme Sabine Rubin (FI) (La France insoumise) : Badinter pour Badinter, voici ce que disait le garde des sceaux en 1984 :…
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Attention !
Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : …« L’emprisonnement lui-même est un mal plutôt qu’un remède. Cela fait prendre conscience au mineur qu’il est traité de délinquant, et par là même il se sent délinquant. Il devient délinquant. »
Suivant l’esprit de ce propos, nous nous abstiendrons sur cette proposition de loi,…
M. David Corceiro (Député, 15ᵉ législature) : Eh bien, bravo !
M. Bruno Fuchs (Renaissance) : Quel courage !
Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : …en ce qu’elle crée un délit nouveau et accroît les sanctions infligées aux mineurs, sans créer d’obligation ou accorder de moyens susceptibles d’éviter des drames, plutôt que de les punir une fois commis.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Quelle honte !
Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : On pourra reparler des AESH, si vous le souhaitez !
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Cécile Rilhac.
Mme Cécile Rilhac (LaREM) (En commun) : Comme vous, chers collègues, je suis toujours meurtrie d’entendre s’exprimer la souffrance d’enfants victimes de harcèlements incessants, qui leur font vivre un calvaire à l’école, mais aussi à la maison – car, comme vous le savez, le harcèlement scolaire ne s’arrête 1816malheureusement pas aux grilles de l’école, mais se poursuit très souvent sur les réseaux sociaux. Au-delà de ces terribles histoires, le harcèlement scolaire touche près d’un enfant sur dix. C’est beaucoup trop. Les enfants qui en sont victimes n’en ressortent jamais indemnes : les conséquences psychiques et physiques sont importantes, et la reconstruction personnelle peut prendre plusieurs années.
En instaurant un délit de harcèlement scolaire, nous apportons enfin une réponse aux victimes, mais aussi aux auteurs. Les souffrances endurées par les victimes seront réellement reconnues et entendues, et les auteurs de violences scolaires pourront être lourdement sanctionnés, mais surtout accompagnés afin qu’ils comprennent la gravité de leurs actes et ne deviennent pas des adultes harceleurs. Nous ne voulons pas instaurer une politique du tout répressif, mais poser un cadre juridique clair, pour inculquer à nos enfants ce qui relève de l’interdit, tout en faisant œuvre d’éducation et de pédagogie. C’est tout le sens de cette proposition de loi.
Pour conclure, j’adresse une pensée particulière à la jeune Évaëlle et à ses parents, mais aussi aux élèves et aux professeurs de son collège d’Herblay, dans ma circonscription, qui ont vécu le drame du harcèlement. C’est pour lutter contre ces tragédies que le groupe La République en marche est très heureux d’apporter une réponse juridique satisfaisante aux enfants victimes de harcèlement scolaire. Nous sommes donc favorables à cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Blandine Brocard.
Mme Blandine Brocard (Dem) (Mouvement démocrate) : Nous avons eu l’occasion, tout au long de nos débats, de rappeler l’ampleur des faits de harcèlement scolaire et leurs effets souvent dramatiques sur la santé tant physique que psychique ou émotionnelle des enfants, sur leurs familles et sur leurs camarades de classe. Le constat est sans appel : tous, à titre personnel, nous avons côtoyé le harcèlement, qu’il touche nos propres enfants ou ceux de nos proches.
Même si le Gouvernement a eu à cœur, ces dernières années, de renforcer la lutte contre ce fléau, l’adoption de ce texte restait essentielle, et même nécessaire. À ce titre, je tiens à saluer une nouvelle fois l’investissement et le travail de longue haleine mené par mon collègue Erwan Balanant : son engagement en la matière a été sans faille et a permis de concrétiser les recommandations qu’il avait formulées dans son rapport en une proposition de loi ambitieuse et attendue.
Je me réjouis d’ailleurs que cette ambition ait été maintenue tout au long de nos travaux. Il était notamment nécessaire de conserver les deux dispositions ayant causé l’échec de la commission mixte paritaire. Je n’en rappellerai pas ici le détail, mais permettez-moi de revenir un instant sur la création du délit autonome de harcèlement scolaire. Cette mesure nous semble très importante – n’en déplaise à Mme Rubin : il ne s’agit évidemment pas de stigmatiser à outrance les enfants harceleurs, dont on sait qu’ils ont bien souvent été harcelés eux-mêmes. En revanche, la création d’un délit permet, comme nous avons été nombreux à le dire et à le répéter, de poser un interdit strict. Je sais que cela ne vous convient pas, mais notre société ne peut se définir que par des interdictions strictes et des lignes rouges à ne pas franchir.
Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Ces interdits-là ne relèvent pas du pénal !
Mme Blandine Brocard (Mouvement démocrate) : Nous sommes donc fiers de rétablir la création de ce délit autonome.
Vous l’aurez compris : notre ambition n’a pas faibli. Le groupe Démocrates salue l’équilibre auquel nous sommes parvenus pour garantir une meilleure protection à nos enfants et leur assurer une scolarité sereine et accomplie. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Benoit Potterie.
M. Benoit Potterie (Agir ens) (Agir, la droite constructive) : Merci, cher Erwan Balanant, de nous avoir permis, grâce à cette proposition de loi, de débattre du harcèlement scolaire, qui – nous l’avons dit – représente un véritable fléau, puisqu’il touche plus de 700 000 enfants en France, soit autant de familles et d’enseignants, confrontés chaque année à des situations difficiles et parfois dramatiques. L’école doit rester un lieu d’émancipation, un sanctuaire du savoir et de l’apprentissage, au sein duquel la violence n’a pas sa place. Ce texte y contribue. Les élus du groupe Agir ensemble y sont très favorables et voteront bien sûr en sa faveur. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)