Renforcement du droit à l’avortement : Article 2 ter

Renforcement du droit à l’avortement : Article 2 ter

debate, 10/02/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir les amendements bknosek 99, 96, 133 et 132, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Au lieu d’allonger sans cesse les délais, réponse qui n’est pas appropriée aux problèmes des femmes voulant pratiquer des IVG tardives, je le répète, la priorité devrait être de conduire une étude épidémiologique impartiale portant sur les causes, les conditions et les conséquences de l’avortement en vue de mettre en place une réelle politique de prévention de l’avortement.

M. le président (Renaissance) : L’amendement bknoek 75 de M. Patrick Hetzel est défendu.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bknoek 47.

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Aujourd’hui, les langues se délient et les femmes osent parler d’un tabou : leurs souffrances psychologiques à la suite d’un avortement. Ce mal-être n’a rien d’un fantasme, il existe bel et bien. J’aimerais que nous prenions en considération les situations de toutes les femmes ayant recours à l’IVG : pour certaines, les choses se passent bien et c’est tant mieux pour elles ; pour d’autres, les choses se passent mal et elles en gardent des séquelles, parfois à vie. Chaque année, lorsque arrive le jour où leur enfant aurait dû naître, c’est le black-out : elles restent enfermées chez elles parce qu’elles vivent douloureusement ce souvenir traumatisant.
Des questions, voire, dans certains cas, des regrets s’expriment, qui peuvent entraîner de graves souffrances chez la femme comme chez l’homme – et je note que les pères sont totalement absents de nos débats. Cet aspect ne peut être plus longtemps ignoré par le Gouvernement et le Parlement.

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : C’est deux minutes pour défendre un amendement !

M. le président (Renaissance) : En l’occurrence, Mme Ménard n’a utilisé qu’une minute et trente-trois secondes ! Je sais que vous êtes pressé, monsieur Di Filippo, mais ne vous inquiétez pas, nous avons un excellent rythme de travail !

M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de trois amendements, bknosek 82, 48 et 74, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 48 et 74 sont identiques.
La parole est à Mme Valérie Six, pour soutenir l’amendement bknoek 82.

Mme Valérie Six (Union démocrate indépendante) : La publication d’un rapport évaluant le dispositif d’accès des femmes à l’interruption volontaire de grossesse est indispensable. Il nous semble toutefois nécessaire d’y ajouter un volet relatif à la prévention.
L’analyse du cas des Pays-Bas est éclairante : c’est l’un des pays où le taux d’IVG est l’un des plus bas car la prévention et l’éducation à la sexualité y sont très performantes. À ce titre, le Conseil consultatif national d’éthique indique dans son avis que le nombre élevé d’IVG en France doit être mis en rapport avec un déficit d’information, en particulier en milieu scolaire. Un rapport du Conseil économique, social et environnemental publié en 2019 soulignait qu’un quart des établissements scolaires n’avait mis en place aucune action éducative sur la sexualité et les méthodes contraceptives et allait jusqu’à évoquer un déficit alarmant en matière d’éducation.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bknoek 48.

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Je serai rapide car mon amendement porte sur un sujet que j’ai plusieurs fois abordé, le fameux dossier-guide donné aux femmes qui viennent d’apprendre qu’elles sont enceintes et qui se demandent ce qu’elles vont faire – l’annonce d’une grossesse est une nouvelle très souvent heureuse mais elle peut être moins bonne pour certaines d’entre elles. Je souhaiterais que ce document présente à nouveau les aides et les avantages qui sont proposés aux mères ainsi que les possibilités d’adoption de leur enfant à naître.
Quand je dis « à nouveau », c’est parce que ces informations en ont été retirées, sans qu’aucune étude n’établisse l’opportunité d’un tel changement. Les raisons qui ont conduit à cette décision semblent furieusement idéologiques, comme s’il s’était agi d’enlever tout ce qui n’allait pas dans le 1851sens de l’avortement. Cela ne me semble pas souhaitable pour les femmes : elles doivent pouvoir décider en toute liberté. Il est indispensable de les informer de toutes les solutions qui s’offrent à elles.

M. le président (Renaissance) : L’amendement bknoek 74 de M. Patrick Hetzel est défendu.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bknoek 134.

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Selon un sondage de l’IFOP de 2020, 51 % des Français jugent « préoccupant » le nombre d’IVG pratiqué chaque année en France et 92 % considèrent qu’un avortement « laisse des traces psychologiques difficiles à vivre pour les femmes ». Certes, nous n’allons pas légiférer en fonction des sondages mais cela montre bien que la majorité des Français estime qu’il faudrait prévenir les avortements plutôt que de les promouvoir.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l’amendement bknoek 76.

Mme Nathalie Bassire (Les Républicains) : Il propose de compléter l’article par la phrase suivante : « Ce rapport prévoit une information complète et équilibrée des conséquences physiques et morales consécutives de l’avortement. » Autrement dit, il s’agit de fournir des informations sans aucune restriction.

M. le président (Renaissance) : Sur le vote de la proposition de loi, je suis saisi par les groupes La République en marche et Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.