Gestion des risques climatiques en agriculture : Discussion générale
debate, 22/02/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Dans la discussion générale, la parole est à M. Antoine Herth.
M. Antoine Herth (Union pour un mouvement populaire) : Permettez-moi de saluer notre excellent ministre de l’agriculture et de l’alimentation, notre non moins excellent rapporteur et de vous saluer tous, excellents collègues.
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Excellent ! (Sourires.)
M. Antoine Herth (Union pour un mouvement populaire) : En mettant bout à bout l’ensemble des travaux de l’Assemblée touchant à l’agriculture durant cette législature, il s’en dégage une riche mosaïque et une impression de loi d’orientation qui ne dit pas son nom. En s’attaquant de façon volontariste aux risques climatiques, le présent texte constitue la clé de voûte de ce travail législatif. Nos agriculteurs sont en première ligne face au changement climatique. Nous leur disons simplement que l’État sera toujours à leurs côtés en garantissant la solidarité nationale.
L’agriculture n’a pas tant varié depuis ses origines, il y a plus de dix mille ans. Il s’est toujours agi de combiner les potentiels du sol, du climat et de la plante pour en tirer le meilleur profit grâce à l’intelligence humaine. Il en résulte ici des champs de blé, là des prairies pour l’élevage, ailleurs des forêts et, pour la pisciculture, c’est l’eau qui constitue le support, mais le principe ne diffère pas.
En y regardant bien, nous sommes intervenus à divers titres sur l’ensemble de ces piliers tout au long de la législature.
D’abord sur l’activité humaine pour garantir l’équilibre des relations commerciales grâce à la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi EGALIM, complétée par un second texte. Je pense également à nos échanges riches sur la future politique agricole commune, cadre réglementaire structurant de l’agriculture s’il en est. Il faudrait évoquer d’autres textes comme la loi pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale, ou encore la loi relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires.
Je mentionnerai tout spécialement le texte de ratification de l’Accord économique et commercial global (AECG ou CETA) qui a révélé une vraie ligne de fracture idéologique entre nous, à laquelle fait écho un récent rapport sur l’autonomie alimentaire de la France. Je préfère pour ma part le terme de « souveraineté » car il serait dangereux de céder à une tentation de repli : la France doit rester une grande nation agricole et elle a besoin d’accéder aux marchés à l’exportation. Alors plutôt que de rejeter le principe même d’un accord commercial, œuvrons collectivement pour en améliorer les contours par des clauses miroir.
Sur la thématique du sol, Jean-Bernard Sempastous a défendu avec brio sa proposition de loi pour réguler l’accès au foncier agricole. On peut aussi y ajouter les dispositions visant à lutter contre l’artificialisation des sols dans le cadre de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi climat et résilience. Dans ce même texte est abordée la question de l’empreinte carbone des activités agricoles et, depuis, monsieur le ministre, vous avez lancé trois labels pour des techniques permettant de séquestrer le carbone.
En vous rendant dans un élevage de ma circonscription à l’occasion du sommet informel des ministres de l’agriculture de l’Union européenne, vous avez pu constater que la dynamique est en marche même si nous ne sommes qu’au début d’un processus qui relève, par beaucoup d’aspects, de l’expérimentation. Merci en tout cas pour votre engagement sur ce sujet qui me tient à cœur.
Pour ce qui concerne les plantes, la question des moyens de protection des cultures a été au centre de nos débats. D’abord par les travaux copieux sur la sortie du glyphosate qui ont abouti à une solution équilibrée. C’est bien là le plus beau rôle du Parlement. Dès votre arrivée au ministère, vous avez pris à bras-le-corps le problème de la jaunisse des betteraves avec la loi du 14 décembre 2020. Plus que la dérogation sur l’usage des néonicotinoïdes, je retiens l’impulsion que vous avez donnée à la recherche pour apporter des solutions pérennes. Il est en effet vital de soutenir la recherche agronomique dans le domaine de la génétique des plantes : c’est aussi stratégique que les positions que nous prenons sur l’intelligence artificielle ou sur l’hydrogène vert. Enfin, je vous rejoins dans votre combat pour l’enrichissement des assolements par la culture de légumineuses, gage de la résilience de notre modèle agricole.
J’en viens au climat, thème principal de la présente discussion. Le groupe Agir ensemble votera avec résolution le texte qui nous est soumis. Ce n’est pas la seule brique que nous aurons apportée à l’édifice : j’y ajouterai les dispositions de la loi relative à l’énergie et au climat, qui accompagnent le développement d’énergies renouvelables dans les exploitations agricoles, qu’il s’agisse du photovoltaïque ou du biogaz ; ou encore l’engagement du Gouvernement en faveur des réserves d’eaux pluviales en période hivernale et les travaux remarquables de l’Office national des forêts (ONF) et de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) sur l’adaptation de nos forêts au réchauffement climatique.
Ainsi, à travers tous ces textes, nous avons réorienté notre agriculture vers un modèle plus durable et plus résilient, tout simplement, j’y insiste, en renforçant les quatre piliers sur lesquels elle s’appuie depuis des millénaires.
Nous laisserons à nos successeurs le vaste sujet du renouvellement des générations, puisque près de la moitié des agriculteurs partiront à la retraite au cours de la prochaine législature. L’attractivité du métier sera une clé pour réussir ce renouvellement, tout comme un peu de bienveillance pour une profession qui a toujours été au rendez-vous des grands défis de la nation. (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Thierry Benoit.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Excellent !
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : C’est un plaisir de vous retrouver, monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, en ce moment un peu particulier : nous vivons les dernières heures de la législature. Nous aurons beaucoup débattu d’agriculture et des agriculteurs au cours de ce mandat – et quand je dis « beaucoup », je ne veux pas dire « trop ». En effet, les agriculteurs peuplent une bonne partie du territoire et nous avons pour eux une affection particulière : ils représentent nos racines, l’histoire de France, qu’il s’agisse de l’agriculture métropolitaine ou de l’agriculture ultramarine.
Le groupe UDI et indépendants votera le projet de loi issu des travaux de la CMP. J’en profite pour saluer notre collègue Frédéric Descrozaille qui a travaillé dur et de manière consciencieuse. J’aurai également un mot pour le ministre : j’ai particulièrement apprécié l’intelligence que vous avez mise au service de la cause agricole et l’humilité dont vous 2054avez fait preuve. Les sujets que nous abordons sont en effet difficiles et si la question de l’agriculture en France, en Europe et dans le monde était si facile à régler, il y a bien longtemps qu’on aurait trouvé des solutions, notamment pour ce qui est de la mère des batailles, pour reprendre une expression qui vous est coutumière, à savoir le revenu des agriculteurs.
Tout à l’heure, à vingt heures, une projection était organisée par Éric Girardin dans l’une des salles proches de l’hémicycle sur les missions qui s’en vont aux pôles, notamment au pôle Nord, pour mesurer le dérèglement climatique. J’y ai assisté avec notre collègue Jean-Claude Leclabart. Or, comme je le disais à nos collègues Sylvia Pinel, Guy Bricout, Agnès Thill et Antoine Herth, nous sommes conscients des difficultés que le changement climatique cause à l’agriculture et à l’assurance des productions agricoles, et nous avons la chance de vivre dans un pays comme la France. C’est ainsi que notre collègue Descrozaille, avec votre concours, a travaillé sur cette question des assurances agricoles, ce dont je me réjouis. Par rapport à d’autres pays de l’Union européenne ou au-delà – il suffit de regarder ce qui se passe en Ukraine, à quelques heures de vol de chez nous –, nous avons la chance de pouvoir appréhender les problèmes de façon pragmatique et d’essayer de trouver des solutions.
Je ne ferai pas un bilan de votre action, comme l’a fait à raison notre collègue Herth, mais je dirai qu’au-delà du défi que constituent le revenu agricole et la fonction nourricière remplie par les agriculteurs, il y a celui du renouvellement des générations, qu’a évoqué le même Antoine Herth, mais aussi celui de l’artificialisation des sols et du rôle que peut jouer l’agriculture dans la production d’énergie. J’ignore où nous serons dans quelques mois et quelle sera votre fonction, monsieur le ministre, mais sur cette dernière question, il convient de rester attentif à la méthanisation, à l’énergie solaire au sol. Et pour ce qui est du secteur éolien, nous devons faire preuve de la plus grande vigilance en considérant que les 28 millions d’hectares de surface agricole utile (SAU) ont pour fonction première de nourrir les Français, puis, à l’export, les autres ressortissants de l’Union européenne et au-delà. C’est un sujet très délicat.
Je vous renouvelle mes remerciements, mes félicitations et mes encouragements sincères. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I et sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Sylvia Pinel.
Mme Sylvia Pinel (Parti radical de gauche) : Les aléas climatiques ont toujours été au cœur des préoccupations du monde agricole. Mais sous l’effet du réchauffement climatique, les phénomènes extrêmes – jusque-là ponctuels et supportables – sont désormais la norme. Chaque année charrie son lot de mauvaises nouvelles. Rien que pendant ce quinquennat, les exploitations ont dû faire face à trois vagues de sécheresse ainsi qu’à des intempéries, sans parler du gel qui a décimé une partie des cultures, des vignes et des vergers en 2017 et en 2021, à quoi s’ajoutent de nombreux épisodes de grêle.
Pour faire face à cette nouvelle donne, les pratiques agricoles et les territoires tentent de s’adapter. La mise en place d’équipements de protection face aux aléas climatiques, la sélection variétale, une meilleure gestion des eaux sont autant de tentatives de réponse aux changements climatiques. Malheureusement, cela se révèle souvent insuffisant et, dans ce contexte, l’assurance récolte devrait, théoriquement, prendre le relais. Seulement, le système actuel, fondé sur la concurrence entre deux régimes, est inadapté : moins de 30 % des agriculteurs sont assurés, aussi les intempéries restent-elles bien souvent synonymes de pertes économiques et, surtout, de drames humains.
Nous en avons tous conscience : il y avait urgence à faire évoluer ce système assurantiel. Mon principal regret est que ce projet de loi aura tardé à se concrétiser. Il avait été annoncé il y a deux ans et demi, déjà, par Didier Guillaume, votre prédécesseur, monsieur le ministre. Ce texte aurait ainsi pu être voté avant, dans l’intérêt des agriculteurs, et nous aurions ainsi pu évaluer son efficience.
Sur le fond, je suis favorable au texte proposé. Il tend à créer de la complémentarité entre un dispositif de couverture public et le système assurantiel, grâce à la création d’un mécanisme d’indemnisation à trois étages. Ce faisant, il clarifie les responsabilités en cas d’évènements climatiques. L’aléa courant sera pris en charge par l’agriculteur ; l’aléa significatif sera du ressort de l’assurance subventionnée ; en cas d’aléa exceptionnel enfin, les exploitants pourront compter sur le soutien de l’État. Le texte incite, en outre, les agriculteurs à s’assurer en prévoyant une modulation de l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale. En bref, il cherche à assurer la viabilité financière du système assurantiel tout en garantissant son attractivité.
Les contours, qui étaient initialement trop flous, ont été considérablement clarifiés et sécurisés lors de l’examen du texte par le Sénat, puis par la commission mixte paritaire. La trajectoire financière permet de garantir un budget dédié de 600 millions d’euros. Quant au rapport annexé, il fixe les objectifs à atteindre en matière de surfaces agricoles assurées à l’horizon de 2030. Ensemble, le texte et le rapport introduisent de la visibilité et de la lisibilité pour nos agriculteurs.
Autre point positif, les primes d’assurance pourront être modulées si les exploitants ont investi dans des systèmes antigel ou des moyens de lutte contre la sécheresse. Étant convaincue de la nécessité d’inciter nos agriculteurs à investir dans ces dispositifs, j’y suis favorable.
La moyenne olympique restera l’étalon pour l’indemnisation des pertes de récolte. C’est regrettable puisque le réchauffement climatique remet en cause la pertinence de ce référentiel historique, ne permettant plus une couverture correcte des agriculteurs. Je souhaite que la présidence française de l’Union européenne soit l’occasion d’avancer dans les négociations sur sa révision.
J’ajouterai un mot sur la gouvernance du dispositif et tout particulièrement du pool d’entreprises d’assurance. Si le renvoi à une habilitation à légiférer par ordonnance ne nous permet pas d’en appréhender les contours exacts, nous en connaissons désormais les grandes lignes. Les assurances pourront partager leurs données de sinistralité, concevoir un tarif technique commun, voire mettre en commun leurs primes pour les réassurer. Cela devrait permettre de proposer des offres plus adaptées, recouvrant plus de territoires et de cultures. Cela risque aussi de favoriser les accords entre assurances et tirer les prix vers le haut. Aussi, je tiens à saluer les apports du Sénat qui a tenté de circonscrire les effets de bord et de garantir la compatibilité du dispositif avec le droit de la concurrence.
Convaincu qu’aucun agriculteur ne doit revivre les conséquences dramatiques de l’épisode de gelée noire d’avril dernier, le groupe Libertés et territoires votera en faveur de ce projet de loi. Notre accord porte sur les grandes orientations du texte : nous regarderons avec beaucoup d’intérêt les ordonnances et les décrets dont dépendra l’efficience de cette réforme. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I et sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Sébastien Jumel.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Notre inquiétude est restée la même depuis le début de l’examen de ce texte : comment allons-nous garantir la sécurité de nos exploitations agricoles face à la montée en puissance du changement climatique et de ses effets collatéraux sans une assurance publique qui protège les agriculteurs ?
Le changement climatique est désormais une réalité à laquelle se confrontent nos agriculteurs. Ce n’est pas qu’une augmentation de la température et une modification de la pluviométrie, c’est aussi une accentuation de la variabilité, de l’instabilité et de l’intensité des évènements extrêmes : gel tardif, grêle, inversion des périodes de gel, etc. Face à ces phénomènes, le système est défaillant aujourd’hui : le Fonds national de gestion des risques en agriculture – FNGRA – ne répond plus aux besoins et a vu ses moyens siphonnés pour assurer l’extension du secteur assurantiel privé.
Que faire alors ? Réformer le système, pourquoi pas, mais le remplacer par quoi ? Cela fait des années que l’on parle de la nécessité de revoir les outils de gestion des risques en agriculture mais tout progrès réel sur le sujet est systématiquement repoussé, toute perspective de gestion publique et solidaire balayée par les tenants du modèle assurantiel.
Au contraire de cette logique, les parlementaires communistes défendent l’idée d’une organisation publique de ce risque, dans laquelle les agriculteurs et les décideurs publics détermineraient les objectifs et les moyens de les atteindre, notamment en prévoyant des ressources pérennes pour répondre chaque année aux besoins identifiés. Nous considérons en effet que le secteur privé seul ne pourra pas répondre à ces défis, du moins pas avec les mêmes garanties pour tous nos agriculteurs. C’est déjà ce que nous observons aujourd’hui pour la protection assurantielle des exploitations. Ainsi, seules 20 % des surfaces de culture sont couvertes par un contrat d’assurance multirisque climatique des récoltes.
Force est de constater qu’en dépit des aménagements de la CMP et de quelques rectifications qui vont dans le bon sens, le texte présenté aujourd’hui continue de ne pas épouser complètement cette ambition puisqu’il acte en vérité une réforme en faveur de l’assurance privée, secteur qui jusqu’à aujourd’hui ne joue pas son rôle. Du fait de tarifs dissuasifs, seulement 30 % des surfaces céréalières, 20 % des vignes, 4 % des vergers, 1 % des prairies sont aujourd’hui assurés. Or le texte prévoit de garantir à un quasi-duopole d’assureurs, Pacifica et Groupama, qui se partagent 70 % du marché, un soutien financier public européen et national. La quête permanente du soutien de l’État pour assurer la rentabilité artificielle de produits assurantiels privés nous paraît discutable. En tout cas… (Plusieurs députés du groupe Les Républicains arrivent dans l’hémicycle. – Brouhaha.) Nos collègues de droite arrivent en masse, et ils sont en forme ! Je salue mon collègue Maquet, qui nous arrive tout droit de la Somme.
Alors que le changement climatique risque de coûter de plus en plus cher à nos agriculteurs, ces mêmes assureurs viennent d’annoncer de concert que le prix de l’assurance récolte augmentera de 10 à 25 % en 2022, une augmentation qu’ils peuvent décider en toute confiance, sans risque de perdre des assurés, le risque toujours plus important rendant les agriculteurs dépendants des assurances. (Brouhaha persistant sur les bancs du groupe LR.)
L’autre bégaiement de ce texte est son caractère universel. Comment le vanter alors que le dispositif risque d’exclure… Monsieur le président, je ne m’entends pas parler !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Mes chers collègues, on écoute M. Jumel.
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Mais on n’entend rien !
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : J’ai pourtant une grosse voix habituellement !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Faites silence, à défaut d’écouter !
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : C’est ça : à défaut d’écouter, faites semblant !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Pour ma part, je vous écoute, monsieur Jumel !
M. Julien Denormandie : et M. Frédéric Descrozaille, rapporteur. Nous aussi !
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Merci, vous êtes un excellent président ! La Bretagne et la Normandie marchent souvent ensemble.
L’autre bégaiement de ce texte – c’est le cas de le dire – est son caractère universel. Comment le vanter alors que le dispositif risque d’exclure les paysans qui, faute de revenus ou de trésorerie, n’auront pas les moyens de souscrire à une assurance récolte ? Consolider le régime des calamités en pénalisant lourdement les agriculteurs qui ne souscriraient pas de contrat multirisque climatique, voilà ce qui nous semble être la malformation congénitale de ce texte.
Enfin, ce texte, qui se veut une fusée à trois étages dans la protection face au risque climatique, nous semble encore trop imprécis, même s’il s’est doté d’une orientation pluriannuelle. On ne connaît ni le détail des seuils applicables ni les conditions de fixation des contrats, qui restent renvoyés au décret et à des ordonnances. Nous aurions besoin de garanties immédiates dans un système qui ne prend pas assez en compte les inégalités de revenus entre exploitants.
Monsieur le ministre, la question du risque va devenir cruciale pour l’agriculture de demain. Nous sommes aujourd’hui prudents devant le modèle que vous nous présentez, qui risque encore une fois de laisser certains agriculteurs au bord du chemin, en donnant toute latitude au système assurantiel privé. Nous ne voulons pas d’une individualisation des solutions de gestion et de prise en charge des risques. Les mesures réglementaires devront préciser tout cela. C’est la raison pour laquelle, non par défiance mais par prudence, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine s’abstiendra.
Merci, chers collègues, pour votre attention aléatoire !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Dominique Potier.
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : C’est certainement une de mes dernières interventions sur les questions agricoles, même si je suis fier de présenter demain à la commission une très belle évaluation de la loi EGALIM, qui ouvre des perspectives dans les quelques champs qui ont été explorés. Vous verrez, monsieur le ministre, un beau rapport parlementaire express, qui fait le point avec objectivité. Mais dans cet hémicycle, c’est très certainement le dernier débat agricole, et la dernière occasion, dans l’enthousiasme de nos collègues Les Républicains qui sont très joyeux…
Un député du groupe LaREM : Ce sont les sondages !
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : …et dont la joie est communicative, de saluer le volontarisme du ministre et la pugnacité du rapporteur. Je voudrais saluer aussi la capacité de négociation du sénateur Laurent Duplomb, qui a permis in extremis qu’une solution soit trouvée.
Sans surprise, le groupe Socialistes et apparentés s’abstiendra de manière bienveillante sur ce texte. Je vais vous expliquer pourquoi.
J’ai admiré l’appel de la profession déclarant que le statu quo n’était plus possible et je salue la méthode – une forme de transparence au travers d’un débat plus large sur les politiques de l’eau et la prévention du changement climatique – tout comme votre engagement, monsieur le rapporteur. Nous avons eu de nombreuses discussions, qui ont fait apparaître autant de points de divergence que de convergence. (Brouhaha sur les bancs du groupe LR.) Chers collègues, nous sommes dans l’hémicycle et nous parlons des questions agricoles !
Un député du groupe LR : Vous êtes bien seul ! (Sourires sur quelques bancs du groupe LR.)
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Sur ces questions, nous avons deux points d’accord.
Premièrement, il y a toujours eu dans le monde agricole un lien indéfectible entre le mouvement mutualiste, coopératif, les solidarités en général, et la prospérité. La prospérité agricole s’est bâtie sur des régulations et sur des mécanismes de partage. C’est toute l’histoire agricole du monde, et c’est l’histoire de l’agriculture française. Nous nous inscrivons dans la continuité de ce mouvement.
Deuxièmement, nous sommes d’accord pour dire que le statu quo n’était tout simplement pas acceptable. Aujourd’hui, 18 % seulement des surfaces sont assurées, 1 % dans une culture aussi stratégique que l’arboriculture, 33 % dans la viticulture et les grandes cultures : on est loin du compte. Certains secteurs sont totalement orphelins face à des calamités qui elles-mêmes sont en progression. Ce système fatigué laisse des exploitants et des cultures sans protection face à un danger de plus en plus récurrent lié au changement climatique et à l’intensification des phénomènes tant de sécheresse que de pluviométrie – l’épisode de gel de cet été nous en a rappelé le caractère tragique. Il fallait donc le réformer.
Nous restons humbles puisque pendant les cinq années de la législature précédente, nous n’avions pas engagé de réformes sur ce sujet alors que la question se posait déjà. Nous avons rappelé qu’il y avait d’autres perspectives. Pour ma part, j’étais très favorable à un système public d’économie sociale sous la forme d’une contribution volontaire obligatoire. Nous avons, dans un amendement, proposé une autre voie : celle d’une solidarité à l’intérieur des filières, avec la contribution des secteurs les plus profitables au bénéfice des secteurs en danger, notamment dans l’acte de production. Mais ces propositions, faute d’être affinées, faute d’avoir été suffisamment débattues, n’ont pas pu être adoptées. Même si nous ne sommes pas certains de la pertinence de ce modèle économique, ses perspectives nous paraissaient plus heureuses que celles de l’organe de coordination et de régulation que vous allez créer, malgré la constitution d’un pool et une gestion toute social-démocrate. La voie que nous proposions aurait en effet permis d’éviter de donner un trop grand pouvoir aux assureurs privés dont les récentes augmentations de tarifs laissent craindre un système hors de contrôle.
Telles sont les réserves qui nous font choisir l’abstention.
Je rappellerai en conclusion que ce système assurantiel, malgré tous ses mérites, ne doit pas nous distraire de l’impératif de prévention du risque climatique. L’agriculture – le Salon de l’agriculture nous permettra de le vérifier – a plein de solutions à proposer. Nous devons travailler au développement de ces solutions en matière d’agronomie, promouvoir l’adaptation et la bonne gestion de la régulation des énergies renouvelables, en favorisant la méthanisation et le photovoltaïque, pour ne pas concurrencer les productions alimentaires. Il y a là un beau chantier pour la prochaine législature, auquel nous devrons travailler ensemble.
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Très bien ! Vous serez donc obligé de revenir !
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Dans ce domaine aussi, la prospérité suppose une bonne régulation.
Je voudrais enfin, puisque c’est ma dernière intervention sur ces sujets, saluer la qualité du dialogue que nous avons eu avec le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, ainsi que la formation d’une sorte de communauté des passionnés des questions agricoles qui a produit de beaux fruits durant cette législature. Nous devons nous en réjouir.
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Excellent !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas.
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (Renaissance) : Je vous remercie d’être venus en nombre m’écouter, messieurs-dames ! (Sourires et applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
Cela faisait des mois que la majorité parlementaire réclamait un texte législatif qui protège agriculteurs et viticulteurs face à la multiplication des risques climatiques. Procédant directement de notre Président de la République, Emmanuel Macron, le projet de loi consacré à l’assurance récolte, dont nous examinons la dernière version, constitue une réponse forte en vue de préserver le système agricole en butte aux intempéries.
Ce texte issu de nombreux travaux sur la gestion des risques s’inscrit en outre dans la continuité du Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique, auquel nous avons participé. Je salue le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, Julien Denormandie, qui a conduit ce Varenne dans un esprit d’écoute et de dialogue ; je salue mon cher collègue Frédéric Descrozaille, rapporteur du texte, que je remercie…
M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Nous le remercions également !
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (Renaissance) : …de son travail et de ses négociations avec les sénateurs, lesquelles nous ont permis d’aboutir à un accord en commission mixte paritaire. Je salue enfin Jean-Baptiste Moreau, notre responsable du texte. Il s’agit là d’un travail collectif, d’un dossier que nous avons porté à bras-le-corps et que nous sommes ravis de voir aboutir, car nous aimons notre modèle agricole ; nous y tenons et, sur tous les bancs, nous voulons le préserver.
Le projet de loi refonde la gestion du risque climatique en créant un régime universel d’indemnisation, un système inédit, une fusée à trois étages, comme le ministre se plaît à le dire : le premier étage correspond au risque que peut prendre le chef d’exploitation et qui restera à sa charge ; le deuxième à l’assurance, l’indemnisation pouvant être calculée à partir de la moyenne olympique ou de la moyenne triennale glissante ; le troisième à la solidarité nationale. Quelles que soient leurs cultures, les agriculteurs bénéficieront donc de l’intervention de l’État en cas de pertes dues à un accident climatique et dépassant un certain seuil. Sécheresse, hausse des températures, neige, gel, grêle, inondation, pluie ou tempête peuvent à tout moment entraîner pour eux des conséquences dramatiques : destruction des organes végétatifs, dessèchement, déficit de fécondation des grains, pourrissement des racines, cassure des branches. Désormais, ces dégâts seront indemnisables !
En tant que coprésidente du groupe d’études « Vigne, vin et œnologie » de l’Assemblée,…
Plusieurs députés du groupe LR : Avec notre collègue Jacques Cattin !
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (Renaissance) : …je sais à quel point ce texte était attendu par les viticulteurs français, dont le gel, en avril, a ravagé en moyenne 30 % des récoltes. Dans ma région, l’Occitanie, les pertes ont dépassé les 50 % et atteint 100 % dans les secteurs les plus touchés. Le Gouvernement y a répondu par un plan d’urgence de 1 milliard d’euros : il faut le saluer ! Hier, dans le Tarn, M. Lauch – le nouveau préfet – et moi rencontrions des vignerons de ma circonscription : tous ont évoqué cet épisode et confié qu’ils attendaient ce projet de loi. Celui-ci permettra en effet de ne plus intervenir qu’en cas d’urgence, au coup par coup, mais au moment opportun, dans un cadre clairement défini ; surtout, nous pourrons prévoir les nouveaux risques à assurer afin de tenir compte de l’évolution, de la transition de notre agriculture.
Il convient également de saluer les avancées de la commission mixte paritaire : visibilité sur trois ans, avec un engagement de l’État de 600 millions d’euros par an, donnée aux agriculteurs pour les rassurer ; rapport annexé permettant d’affirmer le respect du règlement européen « omnibus » ; différenciation selon les cultures des seuils de perte déclenchant le versement des aides d’État. Nous avons les trois étages de la fusée, nous avons le cadre ; il nous reste un an pour travailler au contenu afin que dès janvier 2023, progressivement, en tenant compte de la temporalité de chaque culture, l’assurance récolte prenne corps.
« C’est en allant vers la mer que le fleuve reste fidèle à sa source », disait Jean Jaurès. Depuis le début de notre mandat, nous, députés du groupe La République en marche, membres de la majorité présidentielle, restons fidèles à nos engagements en vue de permettre aux acteurs du monde agricole de vivre dignement de leur travail, en vue de les rendre fiers de ce qu’ils sont, de ce qu’ils font, et d’améliorer leur retraite. Nous nous sommes engagés à doter les agriculteurs d’un système d’assurance récolte solide pour lutter contre les aléas climatiques : nous voterons sans hésitation pour l’adoption définitive du texte ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Julien Dive. (Applaudissements prolongés sur les bancs du groupe LR.)
M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : À quelques jours des retrouvailles tant attendues entre les Français et leurs agriculteurs au cinquante-huitième Salon international de l’agriculture, nous voici réunis en vue du vote définitif de ce projet de loi tant attendu par toutes les filières. Nous avons eu l’occasion de le dire en commission et en séance, le système assurantiel actuel est dépassé : il ne correspond plus à la réalité vécue par des exploitants qui subissent depuis des années les conséquences du changement climatique. Il fallait donc agir vite, même si, je le répète, je regrette le choix d’un calendrier qui amène la représentation nationale à examiner dans la précipitation, à quelques semaines de l’élection présidentielle, un texte majeur. (Approbation sur les bancs du groupe LR. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.) À la procédure accélérée s’ajoute le fait que ce projet de loi est par nature difficile à amender, d’autant que l’article 40 de la Constitution aura été utilisé de manière parfois excessive par un président de la commission des finances qui, décidément, ne nous fait aucun cadeau – je le salue néanmoins avec amitié. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
Lors de la première lecture du texte à l’Assemblée nationale, le groupe Les Républicains, tout en soutenant votre démarche,…
M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Exact !
M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : …vous avait signalé plusieurs lacunes et sujets d’inquiétude,…
Plusieurs députés du groupe LR : Eh oui !
M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : …qu’il s’agisse des garanties de financement, de l’application du texte ou de sa compatibilité avec le droit de la concurrence. Sa rédaction finale montre que son passage au Sénat aura permis d’améliorer et de préciser ces points.
Un député du groupe LR : Vive le Sénat !
M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Au sein de la commission mixte paritaire, les discussions furent longues et difficiles, le Gouvernement n’ayant finalement accepté de négocier que dans les jours qui précédaient la tenue de celle-ci. Reconnaissons qu’à la veille du Salon international de l’agriculture, la pression des acteurs et filières agricoles n’a pas été étrangère à ce revirement : l’absence d’accord en commission mixte paritaire, interprétée comme un message de défiance envers eux, aurait été du plus mauvais effet.
M. Fabrice Brun (Les Républicains) : En effet !
M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Tout est bien qui finit bien : je ne peux que me réjouir que l’Assemblée nationale, le Sénat – je salue l’abnégation du rapporteur sénatorial, Laurent Duplomb – et le Gouvernement soient parvenus à un accord sur ce texte, qui répond à une demande exprimée par les filières depuis presque vingt ans. Je tiens d’ailleurs à remercier au passage mes collègues Fabrice Brun et Jean-Marie Sermier, défenseur du vin jaune du Jura, qui ont participé à la commission mixte paritaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Tout d’abord, le principe d’une visibilité budgétaire et opérationnelle durant les premières années d’existence du dispositif a été validé, ce qui se traduit dans le titre du texte, devenu un projet de loi d’orientation. Le Sénat aura permis de convenir d’une enveloppe globale de 600 millions d’euros, montant qui sera atteint progressivement au cours de la période 2023-2030. Le travail de la majorité sénatoriale aura également abouti à combiner l’application des taux de franchise et de subvention des primes d’assurance les plus avantageux, soit respectivement 20 % et 70 % – le droit européen n’autorise pas davantage –, et l’intervention de l’État dès 30 % de perte pour les filières les moins assurées.
M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : C’était capital !
M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Je me réjouis également des garanties prévues par l’article 7 afin d’encadrer davantage l’habilitation du Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance, notamment s’agissant du respect du droit de la concurrence et de la clarification du rôle de l’État en tant que receveur des données détenues par les compagnies d’assurance. Enfin, je me réjouis de l’adoption de l’article 16, qui prévoit la remise au Parlement d’un rapport concernant d’éventuelles réformes complémentaires des outils de gestion des risques climatiques en agriculture. Ce projet de loi vise à remplacer, dans une situation d’urgence, un système obsolète : il faudra envisager très rapidement d’autres évolutions, y compris au niveau européen, pour adapter encore davantage ces outils.
Par ailleurs, cet article dispose que le même rapport « dresse un bilan des actions concrètes que l’État aura menées dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne de 2022 pour engager une révision de l’accord international sur 2058l’agriculture de l’Organisation mondiale du commerce signé à Marrakech en 1994 concernant son volet relatif à la moyenne olympique et aux aides de la "boîte verte" ». Entre la crise sanitaire, la crise en Ukraine et la campagne présidentielle, je ne doute pas que cela soit fait sans aucune difficulté – nouvelle preuve, s’il en fallait une, que ce projet de loi aurait dû arriver bien plus tôt.
Néanmoins, ce texte était attendu, et les acteurs n’auraient pas compris que nous ne parvenions pas à un accord afin de faire évoluer un système dépassé, je le répète, depuis bien trop longtemps. Le Sénat ayant mis au net les contours imprécis du projet de loi, les députés du groupe Les Républicains le soutiendront et voteront en sa faveur. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Monsieur le ministre, je vous attends mardi, si vous le souhaitez, sur le stand des Hauts-de-France pour déguster notre maroilles ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. le rapporteur applaudit également.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Sur l’ensemble du projet de loi, je suis saisi par les groupes Les Républicains et UDI et indépendants d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Michèle Crouzet.
Mme Michèle Crouzet (Union démocrate indépendante) : C’est avec fierté et émotion que le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés votera ce soir en faveur de l’un des derniers textes de la législature, un projet de loi à l’image de l’action de la majorité et du Gouvernement depuis cinq ans :…
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Chers collègues, un peu d’attention, s’il vous plaît !
Mme Michèle Crouzet (Union démocrate indépendante) : …conscience de l’adversité climatique, résilience face à ses effets, attention à une juste répartition de son coût. À cet égard, le secteur agricole, et en premier lieu les agriculteurs eux-mêmes, se sont trouvés au cœur de nos préoccupations : je profite de cette occasion pour saluer mon collègue Nicolas Turquois, dont on connaît l’engagement en la matière, et qui n’a malheureusement pu être présent ce soir. Soutenir les exploitants, en effet, c’est se préoccuper de milliers d’hommes et de femmes qui nous nourrissent, assurent notre souveraineté alimentaire, nous garantissent une alimentation de qualité, respectueuse de l’environnement et du bien-être animal, et que nous ne pouvons laisser supporter seuls le coût d’une action collective, celle qui conduit au réchauffement climatique.
Tel est tout l’intérêt de ce texte dont l’enjeu dépasse les logiques partisanes, comme en témoignent l’accord trouvé en commission mixte paritaire et la complémentarité des avancées adoptées par l’Assemblée et par le Sénat. Au nom de mon groupe, je salue l’investissement des rapporteurs, Frédéric Descrozaille et Laurent Duplomb, qui ont permis d’atteindre un équilibre sur bien des points, à commencer par la création d’un régime universel d’indemnisation face aux aléas climatiques. Depuis cinq ans, le coût des sinistres dus à ces évènements a doublé par rapport à la période 2005-2010. Or le système assurantiel des agriculteurs n’était pas au rendez-vous : les indemnisations consécutives à un épisode de sécheresse se sont ainsi fait attendre durant des mois. En outre, en raison de la complexité et du coût de ce système, qui fait coexister deux dispositifs, peu d’agriculteurs se sont assurés ; en somme, les uns se retrouvent sans solution faute d’assurance, les autres mal indemnisés.
Il était donc nécessaire de refonder le système ; c’est désormais chose faite avec ce texte et nous nous en félicitons. Le régime sera structuré en trois étages et la charge en sera partagée entre les agriculteurs, les assureurs et l’État, selon l’impact de l’aléa – courant, significatif ou exceptionnel. L’accord trouvé entre députés et sénateurs a permis de donner une dimension programmatique à cette loi en y inscrivant le budget annuel annoncé par le Président de la République, à hauteur de 600 millions d’euros.
Ensuite, le projet de loi initial proposait d’inscrire la possibilité de remonter le taux de subvention publique à 70 % du montant de la prime pour les contrats garantissant au moins 20 % des pertes de récolte, conformément au règlement européen « omnibus ». Grâce au travail parlementaire, il a notamment été prévu la possibilité de revoir ce taux de subvention à la hausse si le droit européen évoluait en ce sens, mais aussi de laisser à l’agriculteur le choix de la méthode de calcul servant à apprécier sa perte de production, entre moyenne olympique et moyenne triennale glissante.
L’accord trouvé en CMP a également permis d’inscrire dans le texte que le troisième étage du dispositif de couverture des risques, celui assuré par l’État, sera indemnisé à la culture, alors que le deuxième étage pourra être couvert par des contrats à l’exploitation.
Le texte prévoit la création d’un outil majeur, celui d’un pool d’assureurs, afin de mutualiser les données et les risques au sein d’un organisme unique. À notre initiative, a été inscrite l’obligation d’adhésion au groupement des établissements d’assurance qui souhaitent commercialiser l’assurance subventionnée. Il nous paraissait essentiel d’éviter d’exposer ce pool à un risque d’antisélection de la part de certains assureurs.
Enfin, un rapport a été annexé au projet de loi afin de définir, dans le cadre d’une concertation menée au sein du Comité chargé de l’orientation et du développement de l’assurance récolte (CODAR), les scénarios permettant de tirer pleinement profit des possibilités offertes par le règlement « omnibus » mais aussi de différencier les seuils de pertes de récolte ou de culture déclenchant l’intervention de l’État : un seuil de déclenchement de 30 % pour les cultures pour lesquelles les offres assurantielles sont peu développées et de 50 % pour les autres.
Chers collègues, ce projet de loi vise donc à refonder totalement la gestion du risque climatique. Au-delà des dispositifs de soutien proposés, il nous paraît essentiel de favoriser la sensibilisation des agriculteurs à l’intérêt de s’assurer. L’assurance récolte ne doit pas être considérée comme un investissement financier mais bien comme une ceinture de sécurité qui peut sauver une exploitation.
Ce texte s’inscrit pleinement dans notre réflexion d’ensemble sur l’agriculture française. Il s’agit du dernier débat sur ce sujet et nous souhaitons, à cette occasion, saluer l’engagement sans faille de notre ministre Julien Denormandie. Nous voterons bien évidemment en faveur du projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – M. le ministre et M. le rapporteur applaudissent également.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. François Ruffin.
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Les rivières s’assèchent. Les nappes phréatiques se vident. Les saisons s’inversent, avec Noël au balcon et Pâques en caleçon. Les inondations, elles aussi, se multiplient et, du coup, le vignoble français pousse trop vite. Les prairies dépérissent. Les abeilles, dans les airs, se meurent et ne pollinisent plus, ou peu. Les vers, sous terre, ne creusent 2059plus leurs galeries. Nous vivons au ralenti un film catastrophe. Les sept plaies d’Égypte, à côté, c’est du pipi de chat.
Un rapport du Sénat nous prévient qu’« il faut s’attendre pour l’avenir à des sécheresses agricoles de plus en plus fréquentes et d’une sévérité inconnue à ce jour en France » – et les sénateurs de réclamer, pour notre agriculture, des mesures d’adaptation. L’Observatoire national de la biodiversité nous enjoint impérativement de « transformer les pratiques agricoles et forestières » pour « atténuer l’intensité des […] grands bouleversements environnementaux auxquels l’humanité est aujourd’hui confrontée. »
Mais que faisons-nous ? Que faisons-nous, aujourd’hui ? Que faisons-nous face à ces grands bouleversements environnementaux ? Que faisons-nous pour l’humanité, pour les Français ? Que faisons-nous pour transformer, pour adapter notre agriculture ? Rien.
Un député du groupe LaREM : Ah !
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Que faisons-nous tout simplement, très prosaïquement, pour diminuer la production de maïs qui, gourmand en eau, réclame des millions de litres en irrigation ? Rien. Que faisons-nous pour sortir des monocultures ? Rien. Ce n’est pas l’objet, ce n’est pas le sujet. Face à ces défis immenses, tragiques, vous restez des petits comptables. Car quel est le but du projet de loi que vous présentez ici et que nous allons voter ? C’est que la catastrophe devienne un marché ! C’est que les assurances, les banques, vos amis de la finance, fassent des profits sur la catastrophe ! (Murmures sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je vous prie d’écouter l’orateur, mes chers collègues.
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Je résume : à l’automne dernier, suite à des gels au printemps, à des pluies en été, à des dégâts dans les champs, le président Macron a annoncé une assurance récolte universelle. De quoi affronter les calamités passées et, surtout, les calamités à venir. Mais il ne s’agit aucunement d’une assurance universelle : ce sera une assurance privatisée, une assurance cher payée, une assurance subventionnée. Groupama et Pacifica préviennent déjà : en 2022, le coût de leur assurance récolte va grimper de 15 à 22 %.
Qu’adviendra-t-il des petits producteurs, des petits paysans ? Quentin Bourse, viticulteur en Touraine, à la tête d’un petit domaine de douze hectares, vient d’adresser une lettre ouverte à Emmanuel Macron parce qu’il a appris, le mois dernier, que son assurance récolte passerait de 25 000 à 48 000 euros. « Une augmentation de 90 % », s’étrangle-t-il. Sa banque ne lui laisse que deux options : soit « céder à ce racket écologique en payant une rançon », dit-il, soit l’arrêt immédiat de son activité agricole.
Le texte voté ce soir, qui paraît anodin et technique, révèle en vérité un état d’esprit – et même un esprit de l’État, de votre État macroniste. Même face aux calamités naturelles, même face aux catastrophes en cours, il faut que vous recouriez aux banques, aux assurances, à la finance. Vous êtes incapables d’imaginer, ou plutôt vous ne voulez pas fabriquer, une protection publique face à ces risques, une couverture mutuelle, une entraide entre les agriculteurs et la société. Et le choc climatique doit devenir, pour les fonds de pension et pour les actionnaires, une source de profits.
Surtout, vous posez des sparadraps sur une hémorragie. C’est un bouleversement de notre pays et de notre économie qu’il faut préparer. Et vous êtes là à coller des rustines, des bouts de scotch sur le naufrage du vivant. (Murmures persistants.)
Que faudrait-il ? Je viens de lire une biographie de Franklin Roosevelt. En 1940, avant Pearl Harbor,…
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Pouvez-vous écouter l’orateur qui s’exprime ?
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : …les dépenses militaires ne représentaient que 2 % du budget américain contre 42 % en 1944 : vingt fois plus en quatre ans ! Le 6 janvier 1942, un mois après l’entrée en guerre des États-Unis, le président fixe des objectifs industriels : 125 000 avions, 75 000 tanks, 35 000 canons antiaériens… Lui, pour ça, ne compte pas sur la main invisible du marché ! Cet « arsenal de la démocratie », comme il le surnomme, « l’État en est l’organisateur », dit-il ; « l’État en assure le financement au moyen de l’impôt » ; « l’État oriente les productions vers les besoins prioritaires de l’armée » ; « l’État contrôle l’affectation des matières premières » ; « l’État gère les situations de pénurie ». Néanmoins – je cite toujours Roosevelt –, « cet État ne se substitue pas à l’entreprise privée. Il ne dispose pas d’un personnel compétent pour intervenir directement dans l’activité productive. »
Ainsi fut remportée la guerre et ainsi devons-nous remporter la guerre climatique : en dirigeant l’économie, c’est-à-dire en canalisant les énergies du pays, les capitaux, la main-d’œuvre, les intelligences et les savoir-faire, vers la transformation de notre agriculture, de nos transports et de nos logements.
On nous promet, selon différentes prévisions, + 2, + 3, + 5 degrés Celsius ; l’Arctique fond ; 70 % des vertébrés ont disparu en trente ans, 80 % des insectes, 30 % des oiseaux… C’est un Pearl Harbor du vivant que nous connaissons ! Un Pearl Harbor qui réclame d’urgence une mobilisation générale : voilà l’élan que l’on attend, voilà le sursaut que l’on souhaite ! À la place, face à l’immensité des dangers, vous conservez jusqu’à la dernière semaine, jusqu’à cette dernière soirée, une mentalité de rentiers. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)
Un député du groupe LaREM : Ah là là !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La discussion générale est close.