Renforcement du droit à l’avortement : Présentation

Renforcement du droit à l’avortement : Présentation

debate, 23/02/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.

M. Olivier Véran : Mesdames et messieurs les députés, c’est un jour important dans la vie de cette assemblée, un jour important pour la santé sexuelle et reproductive et un jour important pour la santé des femmes.
Je tiens tout d’abord à saluer le travail de celles et ceux qui, sur ces bancs, ont permis l’aboutissement de ce texte, afin de remédier à la détresse à laquelle sont confrontées des milliers de femmes qui, chaque année, doivent procéder à l’étranger à des interruptions volontaires de grossesse tardives, faute d’en avoir la possibilité dans notre pays. Je rends hommage à la pugnacité des deux rapporteures et à l’engagement sans faille des parlementaires de la majorité, élargie pour l’occasion.
Quelques grands combats sont indissociables de l’histoire de cet hémicycle : celui de Simone Veil en fait partie et nous avons tous ses mots en mémoire, son courage bien présent à l’esprit. Le droit à l’IVG, dorénavant inscrit dans notre patrimoine juridique, garantit la liberté, le respect de la dignité des femmes et il participe à l’amélioration de l’égalité entre les femmes et les hommes.
La proposition de loi sur laquelle vous devez vous prononcer définitivement aujourd’hui se montre fidèle à ce combat pour l’émancipation des femmes. Je salue à cet égard le travail de fond qui est à son origine, mené en lien avec la délégation aux droits des femmes : le rapport d’information de Cécile Muschotti et de Marie-Noëlle Battistel et l’initiative d’Albane Gaillot. Si le Gouvernement s’en est remis à la délibération des parlementaires, il a créé les conditions pour que ce processus et l’engagement de la majorité aillent à leur terme. N’ayant jamais fait mystère de ma position personnelle sur le sujet, je me réjouis que nous ayons trouvé une voie apaisée pour défendre notre conviction commune.
Nous avons prouvé que le temps long était le temps juste pour aborder des sujets complexes du point de vue éthique. Ce temps long, c’est celui d’une procédure parlementaire qui a permis à chacun de s’interroger de manière sincère et de confronter les points de vue. La décision n’a pas été prise à la va-vite, mais au contraire mûrement réfléchie ; les parlementaires ont pu de surcroît nourrir leur réflexion de l’éclairage apporté par l’avis du CCNE, le Conseil consultatif national d’éthique, saisi à ma demande. Il en résulte un texte équilibré, mesuré et, je le crois, profondément responsable.
Si l’article bk1erek prévoit l’allongement de douze à quatorze semaines du délai légal d’accès à l’IVG, ce texte est riche d’autres mesures visant à améliorer l’effectivité du droit à l’avortement : par la possibilité donnée aux sages-femmes de pratiquer des IVG instrumentales en établissement de santé ; par l’inscription dans la loi de l’allongement de cinq à sept semaines du délai permettant de recourir à l’IVG par voie médicamenteuse ; par la publication par chaque agence régionale de santé d’un répertoire des professionnels et des structures pratiquant l’IVG, sur la base d’un recensement volontaire ; enfin par la sanction des pharmaciens en cas de refus de la délivrance d’un contraceptif d’urgence, en dehors des cas de refus légitimes prévus par le code de la santé publique.
Comme vous le savez, le Gouvernement a porté haut et fort l’exigence de renforcer sans cesse l’accès à l’offre d’IVG en tout point du territoire, afin de ne laisser aucune femme sans possibilité d’exercer son droit, et il s’est déjà engagé très concrètement sur plusieurs de ces mesures, signe d’une convergence forte sur le fond avec vos propositions.
Après une importante concertation avec les parties prenantes, nous avons ainsi lancé l’expérimentation ouvrant la pratique de l’IVG instrumentale aux sages-femmes prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 et que tend à généraliser la présente proposition de loi. Nous avons voulu ne pas perdre de temps : le décret d’application de cette expérimentation a été publié le 31 décembre. Il précise notamment la formation et l’expérience requises des sages-femmes ainsi que l’organisation spécifique exigée des établissements de santé expérimentateurs. Il est accompagné d’un arrêté qui organise l’appel national à candidatures auprès des établissements de santé volontaires.
Cette démarche doit conduire à sélectionner une cinquantaine d’équipes pour lancer les tout premiers projets dans les prochains mois. Elle pose les bases d’une pratique à même de faciliter l’organisation des équipes hospitalières dans leur réponse aux demandes d’IVG et présentera aux femmes engagées dans un tel parcours un nouvel interlocuteur possible.
Par ailleurs, je m’étais engagé devant vous à pérenniser l’allongement jusqu’à sept semaines de grossesse du délai de recours à une IVG médicamenteuse, en donnant la possi2075bilité, en fonction du choix et de l’état de santé des femmes, d’opter pour la téléconsultation. Cette mesure, prise à titre dérogatoire en avril 2020 en raison du premier confinement, avait fait l’objet un an plus tard de recommandations en bonne et due forme de la Haute Autorité de santé. Cet engagement, mon ministère l’a tenu, puisqu’un décret en ce sens est paru ce dimanche 20 février. C’est une belle avancée supplémentaire en faveur de l’accès effectif à l’IVG.
Vous connaissez mon attachement à faire tomber les murs entre les professions et à décloisonner un système de santé qui n’a que trop souffert de guerres de chapelle. À cet égard, nous allons encore une fois dans la bonne direction.
Outre l’allongement du délai légal, il est primordial de garantir l’effectivité du droit à l’IVG, mais aussi l’information et l’éducation en amont. Ainsi, la feuille de route 2021-2024 de déclinaison de la stratégie nationale de santé sexuelle, qui a fait l’objet d’une coconstruction avec l’ensemble des parties prenantes, a été publiée le bk1erek décembre. Elle prévoit des actions concrètes pour renforcer la promotion, l’information et l’éducation à la santé sexuelle, comme la conception et la diffusion d’outils de promotion de la santé sexuelle accessibles aux différents publics ou le renforcement des connaissances en santé sexuelle des jeunes. Elle réaffirme également la nécessité d’une offre en santé sexuelle lisible, accessible et proche des lieux de vie, et comprend une action dédiée au renforcement de l’accès à l’IVG, parce que nous devons rendre l’exercice de ce droit effectif en tout point du territoire.
Les premières mesures concrètes – j’ai eu l’occasion d’en parler il y a deux semaines devant la délégation aux droits des femmes, à l’invitation de Marie-Pierre Rixain – ont été introduites dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022. Il s’agit d’étendre à tous les jeunes jusqu’à 25 ans la consultation longue santé sexuelle, pour que la santé sexuelle ne continue pas d’être vue comme une affaire de femmes, mais également de rendre gratuit l’accès à la contraception pour les femmes jusqu’à 25 ans révolus, afin de tenir compte des vulnérabilités économiques et sociales des jeunes adultes.
En matière de santé des femmes, nous avons fait avancer bien des causes ; nous avons renforcé des droits et nous en avons créé de nouveaux. J’y tenais beaucoup. C’était aussi une priorité du quinquennat.
Au plus fort de la crise sanitaire, des mesures d’urgence ont été adoptées pour rendre effectif le droit à l’IVG, preuve que rien ne peut remettre en cause ce droit auquel nous sommes tant attachés. Au-delà de ces mesures d’urgence, nous avons fait avancer ensemble la santé sexuelle et reproductive des femmes. Qu’il s’agisse de la feuille de route santé sexuelle, de la contraception gratuite ou de la consultation longue durée, ce quinquennat aura été, dans ce domaine, celui de l’action et du progrès.
Par ailleurs, comment ne pas citer la procréation médicalement assistée pour toutes, qui restera un moment fort de la législature ? Ce souvenir suscite toujours chez moi une émotion, parce que cette avancée aura permis la concrétisation de projets parentaux et, au-delà, un agrandissement de la famille française, belle dans la diversité de ses formes et de ses configurations. Plus de 7 000 projets de PMA ont ainsi été engagés par des femmes seules ou en couple en l’espace de quelques mois, soit plus du double de ce que nous avions anticipé à l’issue de la première année d’application de la loi. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem. – Mme Albane Gaillot, rapporteure de la commission des affaires sociales, applaudit également.) Cela montre qu’il y avait urgence et que les statistiques sur lesquelles nous avions fondé l’ouverture de ce nouveau droit sous-estimaient largement le nombre de femmes qui franchissaient nos frontières chaque année pour réaliser leur projet familial.
Nous avons également écouté des associations de patientes qui nous alertaient depuis longtemps sur un mal dont souffrent tant de femmes dans notre pays : je veux bien entendu parler de l’endométriose. Peu de Français connaissaient cette maladie et même ce mot il y a encore quelques mois. À la demande du Président de la République, qui s’est engagé personnellement dans ce combat, j’ai eu l’honneur de présenter une stratégie nationale pour combattre l’endométriose.

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Qu’en est-il de son inclusion dans la liste des affections de longue durée ?

M. Olivier Véran : Cette stratégie s’accompagne de moyens très importants pour structurer des filières territoriales de détection, d’accompagnement et de soins.
Il y a quelques années, un ministre de la santé qui aurait parlé de « précarité menstruelle » aurait certainement suscité un peu de perplexité, voire de la gêne. Aujourd’hui, je le fais au cours de nombreux déplacements auprès d’associations qui permettent aux femmes en situation de vulnérabilité de se fournir en protections hygiéniques. L’enjeu n’est pas seulement sémantique ou symbolique : il est de permettre aux femmes, quels que soient leur parcours de vie et leurs conditions matérielles d’existence, d’accéder à des soins et de bénéficier chaque fois que nécessaire d’aides et d’accompagnements adaptés.
L’allongement du délai légal de l’interruption volontaire de grossesse traduit cette volonté partagée d’aller vers davantage d’émancipation, de pragmatisme et d’égalité. Ce n’est pas une victoire uniquement pour les femmes ; c’est une victoire pour la société tout entière, dont nous pouvons toutes et tous être très fiers. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens. – Mme Albane Gaillot et Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteures de la commission des affaires sociales, applaudissent également.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Albane Gaillot, rapporteure de la commission des affaires sociales.

Mme Albane Gaillot (Député, 15ᵉ législature) : Alors que nous nous apprêtons à voter en lecture définitive la proposition de loi que j’ai déposée le 25 août 2020, c’est avec beaucoup de solennité, de sens de la responsabilité, d’émotion aussi, que je m’adresse à vous.
L’avortement n’est pas un échec, une erreur de parcours ou un drame, mais une solution pour les femmes qui ne souhaitent pas poursuivre leur grossesse. Or, pour certaines, le droit à l’avortement est formel, non réel. Écoutons-les : « J’ai 40 ans, je prends la pilule mais il peut arriver que j’oublie d’en prendre une. Toutefois c’est rare. Il y a quelques jours je me suis rendu compte que j’étais enceinte. Je pensais que ça ne faisait que quelques semaines. En fait, j’étais enceinte de treize semaines de grossesse. Nous ne pouvons pas le garder. Je ne comprends pas qu’à partir de douze semaines il faille se rendre à l’étranger et payer des sommes que tout le monde ne peut pas avoir. C’est comme s’ils voulaient tout faire pour nous obliger à garder les grossesses. Mais l’avortement est un droit, non ? Tant que cela ne nous arrive pas, on ne sait rien de ce qu’on est obligée de vivre. »
Si nous l’adoptons, cette proposition de loi marquera plusieurs avancées : le délai de recours à l’avortement passera à quatorze semaines de grossesse ; les sages-femmes pourront pratiquer des IVG instrumentales ; un répertoire 2076des professionnels de santé pratiquant l’IVG sera constitué, et le délai de réflexion de deux jours après un entretien psychosocial supprimé ; la téléconsultation en vue d’une IVG deviendra possible en établissement de santé. Petit regret : la clause de conscience spécifique n’aura pu être supprimée au cours de cette législature. J’espère que les parlementaires prochainement élus ou réélus se remettront à l’ouvrage : l’IVG doit être reconnue comme un droit à part entière pour les femmes.
Nous avons longuement débattu et entendu les arguments des opposants à ce texte ; nous les réentendrons certainement aujourd’hui. Je n’essaierai pas de convaincre celles et ceux qui disent que l’avortement traumatise les femmes et les médecins, qui considèrent que ce droit devrait être restreint, qui invoquent Simone Veil en même temps qu’ils tentent de faire advenir un projet de société rétrograde. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes FI et GDR.) Je préfère parler de ceux qui ont permis à la proposition de loi de parvenir à cette dernière étape.
Convaincue de la nécessité d’avancer collectivement, j’ai travaillé dès la conception du texte avec les professionnels de santé, les associations féministes et les parlementaires engagés pour les droits des femmes : y ont ainsi contribué le Conseil national de l’Ordre des sages-femmes, l’Association nationale des sages-femmes orthogénistes (ANSFO), le Réseau entre la ville et l’hôpital pour l’orthogénie (REVHO), l’Association nationale des centres d’IVG et de contraception (ANCIC), l’Association nationale des étudiants sages-femmes (ANESF), le Planning familial, Osez le féminisme !, Femmes solidaires, la maison des femmes de Saint-Denis, la Fédération nationale des centres d’information sur les droits des femmes et des familles (FNCIDFF) et d’autres encore. Certains de leurs représentants sont dans les tribunes : je tiens à les saluer, à saluer leur engagement. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem, SOC, FI et GDR. – Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure, applaudit également.)
J’adresse en outre un salut sororal à ma corapporteure, qui, à mes côtés, a défendu le texte avec conviction (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem, SOC, FI et GDR) ; je rends hommage, pour son rôle essentiel, à la délégation aux droits des femmes, présidée par Marie-Pierre Rixain, et notamment à Marie-Noëlle Battistel et Cécile Muschotti, autrices d’un rapport très complet sur l’IVG. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM, Dem et GDR.)
Cette proposition de loi a été signée par près de quarante parlementaires issus de huit groupes. Grâce à l’engagement transpartisan de députés de presque tous les bancs, elle a été inscrite à l’ordre du jour par l’ancien groupe Écologie démocratie solidarité, coprésidé par Matthieu Orphelin et Paula Forteza, puis par le groupe socialiste, puis par le groupe majoritaire La République en marche et enfin par le Gouvernement. Je remercie tous ceux qui auront soutenu, je le répète, ce travail collectif, cette coconstruction totale.
Je souhaite avoir un mot pour mon équipe, passée et actuelle, grâce à laquelle j’ai pu vous soumettre ce texte : Alice Gayraud et Léa Guichard, qui nous écoutent certainement depuis les tribunes, Hélène Bureau, Khaty Sow, Noémie Rollet, Marion Muracciole, Héloïse Hardy, Sabrine Azzouni. Enfin Yann, Antoine et Adèle m’ont soutenue dans ce combat pour l’avortement ; ils ont manifesté avec moi, écouté les nombreux Zoom, lives Insta ou Twitter – un peu obligés, mais ils étaient tout de même là…
C’est un parcours hors norme qu’a connu ma proposition de loi : elle constitue une avancée pour toutes les femmes, mais aussi un enseignement pour l’avenir. La mobilisation transpartisane, la coconstruction tout au long de la navette parlementaire l’ont enrichie et, ajoutés aux nombreux échanges avec le Gouvernement, assuré son succès, alors qu’elle était issue d’un groupe minoritaire et s’était rapidement retrouvée orpheline. Vous qui avez participé à l’aventure que je vous proposais, vous avez fait fi des étiquettes, des partis, des groupes : vous avez reconnu un texte de progrès pour les droits des femmes, pour la société tout entière. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM, Dem, SOC, FI et GDR, ainsi que sur les bancs des commissions. – Mme Valérie Bazin-Malgras applaudit également.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure de la commission des affaires sociales.

Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : C’est avec joie et émotion que je vois aboutir un long cheminement pour le droit des femmes. Comme le rappelait Albane Gaillot, voilà plusieurs mois, depuis la deuxième lecture, que je prends part en tant que corapporteure à cette aventure législative pour le moins atypique, qui démontre que l’action du Parlement peut être collective. Mais au-delà de ce texte, cela fait des années que je suis engagée en faveur du droit à l’avortement, particulièrement depuis le rapport que Cécile Muschotti et moi avons consacré au sujet pour le compte de la délégation aux droits des femmes.
Ce droit, nous ne devons pas l’oublier, est un droit humain, fondamentalement lié à la condition des femmes, à leur liberté, à leur dignité. Ce droit, nous ne devons pas l’oublier, reflète la société que nous voulons construire : une société d’égalité où les femmes sont libres de disposer de leur corps, de construire leur présent et leur avenir comme elles l’entendent. Ce droit enfin, nous ne devons pas l’oublier, est un droit acquis : d’autres se sont durement battus pour l’obtenir et nous, collectivement, pour le renforcer.
C’est ce combat qui nous réunit en vue de la lecture définitive de cette proposition de loi. Les blocages au sein de notre Assemblée, mais aussi de la chambre haute, montrent bien que subsiste la volonté de restreindre ce droit. Or celui-ci n’est pas un privilège accordé aux femmes, une variable d’ajustement : il est, je le répète, fondamental, et notre devoir de législateurs consiste à en garantir l’effectivité dans l’ensemble du territoire. Depuis 1975, plusieurs évolutions législatives sont d’ailleurs allées dans ce sens. Rien qu’au cours de la précédente législature, nous avons supprimé la notion de situation de détresse et le délai de réflexion obligatoire, créé le délit d’entrave à l’IVG, prévu la prise en charge des actes liés à celle-ci.
La proposition de loi s’inscrit tout à fait dans la continuité de ces dispositions, et je me réjouis de constater que c’est de manière transpartisane que nous progressons. Je voudrais bien sûr remercier Albane Gaillot, qui a défendu son texte avec conviction et pugnacité, mais aussi l’ensemble des parlementaires et des groupes qui, à nos côtés, lui ont permis de poursuivre son chemin, ainsi que les associations, professionnels de santé et plannings familiaux ; j’aurai un mot pour Cécile Muschotti, avec laquelle j’ai longuement travaillé et qui, elle aussi, incarne cet engagement en vue de mieux garantir le droit à l’avortement dans notre pays ; pour Marie-Pierre Rixain, qui nous a fait toute confiance et, tout au long de son mandat, aura lutté pour les droits des femmes.
Je voudrais également remercier le Gouvernement : même si nous avons des différends sur certains sujets, il a permis au Parlement de poursuivre son travail sur ce texte et de le faire aboutir en cet avant-dernier jour de session. Mon unique regret demeure le retrait de la suppression de la clause de conscience, suppression qui n’aurait été qu’un alignement sur la rédaction que nous avons adoptée il y a quelques mois au sujet de l’interruption médicale de grossesse (IMG). Nous en prenons acte : je pense pouvoir compter sur la délégation aux droits des femmes pour continuer ce combat durant la prochaine législature. Cela ne doit pas nous empêcher de saluer les grandes avancées que permettra l’adoption de la proposition de loi, en particulier l’allongement du délai légal de l’IVG et l’ouverture de la compétence chirurgicale aux sages-femmes, mesures qui seront essentielles pour améliorer l’accès à l’avortement, dès les prochaines années, dans tous les territoires et pour toutes les femmes.
Souvenons-nous en effet que, si nous adoptons ces dispositions, c’est avant tout pour les femmes. Nous les adopterons pour leur permettre d’exercer leur droit fondamental à l’avortement, obtenu il y a plus de quarante-cinq ans, et auquel toutes peuvent un jour avoir besoin de recourir, quelle qu’en soit la raison. Nous les adopterons pour mieux garantir ce droit aux femmes jeunes, précaires, victimes de violences, éloignées du système de santé ; car si, encore une fois, toutes les femmes peuvent être concernées, les plus vulnérables se trouvent aussi plus souvent en difficulté face à une grossesse non désirée. Ce sont fréquemment ces dernières qui dépassent le délai légal et sont contraintes – quand elles le peuvent – de se rendre à l’étranger pour avorter.
Mes chers collègues, nous sommes appelés à voter un texte qui permettra à ces femmes de faire valoir leur droit et qui renforcera les droits de toutes les femmes. C’est un grand jour pour elles ; l’enjeu est primordial, et je suis convaincue que notre Assemblée se montrera à la hauteur. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem, ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC, FI et GDR et sur les bancs des commissions.)