Accès universel à la vaccination : Discussion générale

Accès universel à la vaccination : Discussion générale

debate, 23/02/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean François Mbaye.

M. Jean François Mbaye (Renaissance) : Plus de deux ans après son apparition en Chine, le SarS-CoV-2 demeure présent partout dans le monde. Au fil des mois, la pandémie a fait fi des frontières et indifféremment frappé des femmes et des hommes, des jeunes et des anciens, des humbles et des puissants. Contre toute attente, de cette période sombre ont émergé diverses formes de solidarité qui nous ont permis de faire front commun face à cette adversité universelle.
Sous l’impulsion du Président de la République, le dispositif pour accélérer l’accès aux outils de lutte contre la covid-19, ou ACT-A, a ainsi été rapidement déployé afin de permettre au plus grand nombre de bénéficier des moyens de lutter contre cette pandémie d’une ampleur et d’une nature inédites. Le mécanisme Covax a permis d’assurer la distribution de plus de 520 millions de doses de vaccin contre la covid-19 depuis les pays riches vers les pays les moins développés. Dans cet élan de générosité, la France et l’Union européenne n’ont pas été en reste, comme en témoignent les plus de 64 millions et près 300 millions de doses pourvues respectivement par Paris et par Bruxelles. C’était là une initiative salutaire, si l’on considère à quel point les vaccins ont constitué un fer de lance redoutable contre la pandémie.
Il subsiste néanmoins une fracture nette et importante entre les États développés et les États pauvres en matière de lutte contre la covid-19. L’illustration la plus probante de ce constat est le pourcentage de couverture vaccinale des populations concernées. À l’instar de nombreux pays de l’hémisphère nord, la France avait ainsi atteint, à la fin de l’année 2021, un taux de vaccination de près de 90 % des personnes majeures, tandis que, dans le même temps, cinquante-six pays, principalement situés en Afrique et au Moyen-Orient, parvenaient difficilement à vacciner 10 % seulement de leurs habitants. L’objectif fixé par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) d’une vaccination de 70 % de la population mondiale d’ici à l’été 2022 semble très lointain, voire inaccessible.
Or les causes de ces insuffisances sont aujourd’hui clairement identifiées et ont été parfaitement résumées par le directeur général de l’OMS, qui évoque « la concentration des outils de lutte contre la pandémie entre les mains de quelques pays ».
Mes chers collègues, non seulement 11 milliards de doses devront être produites afin d’atteindre une couverture vaccinale permettant d’espérer le terme de la pandémie de covid-19, mais encore faudrait-il que ces doses parviennent à leurs destinataires ! Eu égard à ce constat sans appel et aux caractéristiques hors-norme de la crise sanitaire que nous traversons, nous devons radicalement changer de paradigme en matière de santé mondiale. Telle est l’ambition de la résolution que j’ai l’honneur de vous présenter cet après-midi.
En effet, et en appui aux initiatives déjà entreprises, il paraît nécessaire de faire évoluer le cadre normatif applicable en matière de propriété intellectuelle portant sur les produits de santé. Les négociations actuellement en cours au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en sont une occasion incontournable et la France, comme ses partenaires, doit soutenir une position permettant aux pays du Sud de bénéficier, en cas de crise exceptionnelle, des connaissances nécessaires afin de pourvoir à la protection de leurs populations. Nous devons collectivement prendre conscience que la pandémie persistera tant qu’au moins un individu ne bénéficiera pas de la protection nécessaire.
Le nécessaire corollaire de cet appel à soutenir un partage accru des savoirs et des technologies de lutte contre la pandémie consiste évidemment à permettre, notamment par le biais de l’aide publique française au développement, la construction de sites de production de produits de santé au cœur des territoires les moins bien dotés en la matière. Ce faisant, nous ne permettrons pas seulement aux pays concernés de lutter efficacement contre la covid-19, mais nous augmenterons aussi leur résilience sanitaire face aux pandémies actuelles et futures. Rappelons, en effet, que le SARS-CoV-2 n’est pas seul à faire rage, et que le VIH, la tuberculose et le paludisme continuent aussi de sévir dans les pays du Sud, et particulièrement sur le continent africain. À cet égard, saluons le renouvellement de nos ambitions communes dans ce domaine à l’issue du dernier sommet Union européenne-Union africaine (UE-UA), qui s’est tenu la semaine dernière.
Mes chers collègues, de même que la France a tout à gagner en mettant la préservation de la santé mondiale au cœur de sa politique étrangère, notre assemblée ici réunie a tout intérêt à affirmer avec force et solennité sa volonté de permettre à chacun, où qu’il se trouve, de bénéficier des moyens de protéger sa vie face à la covid-19. Je vous invite donc à soutenir et à voter unanimement la proposition de résolution que j’ai déposée, soutenant l’accès à la vaccination et l’augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la covid-19. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Pierre Door.

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Pour son dernier discours à la tribune.

M. Hervé Berville (Renaissance) : Après, il ferme la door !

M. Jean-Pierre Door (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : La propagation de covid-19 est la première à être causée par un coronavirus et elle met en danger tous les habitants de la planète. Selon l’Organisation mondiale de la santé, l’épidémiologie mondiale actuelle du SRAS-CoV-2 se caractérise par la poursuite de la propagation mondiale rapide du variant omicron. Tous les autres variants continuent de diminuer dans les six régions de l’OMS.
La vaccination constitue l’action de santé publique la plus efficace et la plus rentable pour sauver des millions de vies et la mise au point d’un vaccin, dans un délai de moins de dix mois, contre un virus inconnu, grâce à une technologie nouvelle, a constitué à l’évidence une prouesse technologique sans précédent. Beaucoup de vaccins ont en effet nécessité des années de mise au point.
Les vaccins ont pu tenir leur promesse, c’est-à-dire sauver des vies, offrir une protection très élevée contre les formes graves de la maladie et éviter des décès. On peut se réjouir aujourd’hui de l’évolution positive du futur vaccin Sanofi, purement français. Cependant, la pandémie est un révélateur et un accélérateur des inégalités, de la pauvreté et de l’insécurité dans les pays et territoires vulnérables ou fragiles. Selon le directeur général de l’OMS : « Si nous mettons un terme à l’inégalité vaccinale, nous pouvons mettre fin à la pandémie. Si nous permettons à cette inégalité de persister, nous permettons à la pandémie de perdurer. » Les pays d’Amérique du Nord et d’Europe de l’Ouest affichent des taux de vaccination de leur population supérieurs à 50 %. Les pays du Sud et les pays africains, de leur côté, peinent à vacciner leurs populations.
Pour mettre fin à la pandémie, il faut vacciner le monde entier. Or plus de 75 % de tous les vaccins ont été administrés dans seulement dix pays. À peine 7 % des habitants des pays à faible revenu ont reçu une dose de vaccin : seulement 11 % des Africains, par exemple, ont reçu au moins une dose à ce jour. Les pays pauvres et émergents étant confrontés à la faiblesse de leur système de santé, seule la solidarité vaccinale permettra d’agir contre le développement et la propagation de nouveaux variants. C’est pourquoi la facilité COVAX a été mise en place en 2020.
La proposition de résolution bknoek 4175 portant sur la levée temporaire des brevets sur les vaccins, déposée l’an dernier par le groupe La République en marche, constatait l’impossibilité de vacciner 70 % de la population mondiale d’ici à 2021. La présente proposition de loi de la majorité reprend le même constat, alors que ce délai a pourtant malheureusement été dépassé. En complément de la levée temporaire des brevets, elle demande la construction de sites de production dans les pays les moins favorisés.
Or la majorité tient un double discours tout à fait incompréhensible. D’un côté, le Président Emmanuel Macron s’était prononcé, en amont du sommet des chefs d’État du G7 de juin 2021, pour une levée des brevets des vaccins anticovid. De l’autre, le ministre délégué au commerce extérieur a récemment affirmé la volonté de « faciliter encore l’accès aux licences volontaires, aux licences obligatoires qui existent déjà […] de la manière la plus constructive possible ».
La levée des brevets requiert au demeurant un vote à l’unanimité des 164 membres de l’Organisation mondiale du commerce. La présente proposition de résolution, déposée l’an dernier, n’est plus en phase avec l’actualité des conférences internationales. Depuis son dépôt, l’Union européenne et l’Union africaine ont en effet scellé, vendredi dernier, un « partenariat rénové » prévoyant notamment le lancement d’une stratégie européenne d’investissements de 150 milliards d’euros et une aide accrue pour produire des vaccins anticovid en Afrique. Par ailleurs, l’OMS vient de désigner les six premiers pays bénéficiaires d’un programme mondial de fabrication de vaccins à ARN messager, à savoir l’Afrique du Sud, l’Égypte, le Kenya, le Nigeria, le Sénégal et la Tunisie. L’objectif est qu’en 2040 l’Afrique puisse fabriquer elle-même 60 % des vaccins dont elle a besoin.
La dernière phrase de l’exposé des motifs, difficilement compréhensible, ne formule plus désormais qu’un vague soutien aux initiatives scientifiques et techniques de lutte contre la pandémie – c’est presque une tautologie ! Elle est désormais satisfaite, s’agissant du continent africain, par le sixième sommet entre l’Union européenne et l’Union africaine.
La résolution déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution est, en principe, un acte par lequel l’Assemblée émet un avis sur une question déterminée. Or il nous est proposé d’émettre un avis a posteriori. La proposition de résolution est ainsi largement devenue sans objet. C’est pourquoi le groupe Les Républicains ne la votera pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président (Parti socialiste) : Je vous ai accordé quarante-cinq secondes supplémentaires parce que c’était votre dernière intervention dans l’hémicycle, monsieur Door (Applaudissements sur tous les bancs),…

M. Hervé Berville (Renaissance) : Excellent !

M. le président (Parti socialiste) : …mais j’espère que les orateurs qui vont suivre ne seront pas tentés de s’inspirer de votre exemple.
La parole est à M. Bruno Fuchs.

M. Bruno Fuchs (Renaissance) : Qui sait si ce n’est pas également ma dernière intervention, monsieur le président ? (Sourires.)
Nous vivons actuellement en France une légère embellie dans la guerre que nous menons face au covid-19. Cependant, cela ne doit pas nous conduire à baisser la garde : en effet, la maladie ne sera vaincue que quand elle sera éradiquée partout dans le monde. Si les pays pauvres n’ont pas la possibilité d’offrir une large vaccination à leurs populations, le monde restera à la merci de l’apparition de nouveaux variants et les efforts déployés aux échelles régionale et nationale n’auront pas forcément les effets attendus.
Face à la nécessité de mettre tous les États de la planète sur un pied d’égalité vaccinal, le multilatéralisme et la diplomatie ont fait leur œuvre. Les États les mieux pourvus en vaccins – à l’exception de la Russie et de la Chine, je le précise – se sont organisés autour de l’initiative Covax. La France a joué un rôle décisif dans cette initiative, d’abord en étant à son origine, puis en donnant plus de 80 millions de doses de vaccin avec un objectif de 120 millions de doses d’ici à mai 2022, en plus du versement de contributions financières.
En dépit de cet engagement, nous restons cependant loin du compte, loin de l’objectif d’une vaccination large et égalitaire au niveau mondial, ce qui constitue le témoignage retentissant d’une fracture Nord-Sud. Ainsi, Covax avait distribué 1 milliard de doses mi-janvier, alors qu’un objectif de 2 milliards de doses avait été fixé pour fin 2021.
Loin de la couverture vaccinale européenne, la population africaine connaît pour sa part un taux de vaccination avoisinant les 10 %, avec de grandes disparités à travers le continent. Il est urgent de changer de logiciel pour être en mesure de répondre aux enjeux. Avant toute chose, il est nécessaire d’accélérer la distribution de vaccins et de renforcer l’efficacité de Covax, ce à quoi s’attache la proposition de résolution que nous examinons aujourd’hui. Il est clair que Covax et le principe de distribution constituent une réponse généreuse, mais de court terme, déployée face à l’urgence de la situation. Plus que jamais, il nous est indispensable de créer les conditions pour que les États les plus vulnérables puissent produire et distribuer leurs vaccins sur leur propre territoire. Si nous voulons être respectueux de la souveraineté des pays les plus vulnérables, si nous cherchons à établir une relation partenariale, il nous faut sortir de la logique de pure solidarité.
Les pays d’Afrique ne demandent pas l’aumône, ils veulent créer les conditions de prendre leur destin en main et de définir eux-mêmes leur stratégie de santé publique. La présente résolution souligne avec justesse cette nécessité d’un transfert de technologie et de savoir-faire. Pour que ces pays puissent connaître un meilleur accès à la vaccination par une production locale, la solution intellectuellement la plus simple et la plus populaire est celle de la levée des brevets. Si cette solution est la plus tentante, sa mise en œuvre suscite toutefois une difficulté majeure : elle nécessite en effet le consentement d’un certain nombre de nos partenaires et, à défaut, elle reste purement conceptuelle et inapplicable à court terme. Cette solution présente un autre inconvénient, même s’il est moindre et peut être contourné : elle ne comporte à ce stade aucune contrepartie en faveur de l’industrie pharmaceutique, ce qui est un frein sévère à la capacité d’innover.
Plutôt qu’une solution idéale mais inapplicable, une autre piste est apparue, privilégiée par l’Union européenne, à savoir le mécanisme de licence obligatoire. Ce mécanisme, qui présente l’avantage d’être opérationnel beaucoup plus rapidement, pourrait être activé au sein de l’OMC et est mieux accueilli par les États.
La proposition de résolution que nous examinons propose à cet égard une voie réaliste et certainement plus efficace compte tenu de l’urgence. Elle propose en effet de privilégier la voie de la licence obligatoire, tout en faisant évoluer son régime pour permettre une production et un approvisionnement massifs sur les territoires nationaux. Cette solution, et c’est bien là l’essentiel, garantit un accès au vaccin par production et distribution nationales. Dans le cadre des initiatives diplomatiques qu’elle prend, la France a tout intérêt à défendre cet équilibre conjuguant pragmatisme et nécessaire accès universel au vaccin.
Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés souscrit à cette vision réaliste et pragmatique qu’il estime efficace pour répondre à l’enjeu mondial de lutte contre le covid-19. Il votera donc la présente proposition de résolution. (MM. Hervé Berville et Jean-Pierre Cubertafon applaudissent.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Pierre Dharréville.

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Et si on partageait le vaccin ? Et si on permettait à tous les habitants de la planète d’y accéder ? Et si on prenait la main sur le marché et les intérêts privés ? Avec ces trois suggestions, je résume à ma façon l’esprit de la proposition de résolution qui nous est soumise : deux jours avant la fin de la session parlementaire, une déclaration de bonnes intentions pour élargir la vaccination contre le covid-19 au plan international. Comme on dit chez moi, vous arrivez à l’heure des brousses. Ce n’est pourtant pas comme si la question ne s’était jamais posée depuis deux ans…
Sur le fond, cette proposition décline des intentions positives, mais pour ce qui est du retard, le mot d’excuse sera difficile à écrire, d’autant que nous vous avons donné maintes fois l’occasion d’agir en ce sens depuis la survenue de la pandémie de covid-19. C’est pourquoi, chers collègues de la majorité, je voudrais vous rappeler le scénario du film tel que vous l’avez écrit, pour que la fin ne soit pas trop tirée par les cheveux. Depuis deux ans, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, avec tant d’autres ici et de par le monde, n’a cessé de réclamer la levée des brevets sur les 2089vaccins pour que l’ensemble des pays du monde en bénéficient, car nous étions convaincus que c’était le meilleur moyen de lutter contre le virus et ses variants.
Dès le 30 juin 2020, alors que la vaccination n’était pas encore accessible dans notre pays, notre groupe, par la voix de Fabien Roussel, demandait au Gouvernement de faire du vaccin contre le covid-19 un bien public mondial pour le sortir des mains du marché et de la logique du profit.
Un an plus tard, le 31 mars 2021, lors des questions au Gouvernement, j’interrogeais le ministre des solidarités et de la santé au sujet de la levée des brevets sur les vaccins. J’en profitais pour rappeler qu’à l’époque déjà, le directeur général de l’OMS appelait au renoncement aux brevets sur les produits médicaux, et ce pour toute la durée de la pandémie. Il indiquait en outre que « les flexibilités de l’accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce sont là pour être utilisées dans les situations d’urgence » – or n’étions-nous pas dans une situation d’extrême urgence ? Pourtant, le Gouvernement me répondait que ce n’était pas le sujet et que les capacités de production n’existaient pas, ce que contredisait clairement l’OMS.
Depuis deux ans, Emmanuel Macron et le Gouvernement ont joué la montre. La France a d’abord pesé de tout son poids auprès de l’Union européenne pour éviter la suspension des droits de propriété intellectuelle sur les vaccins. Puis, devant la position prise par le président américain Biden en mai 2021, Emmanuel Macron s’est montré « tout à fait favorable » à la levée des brevets – une posture qui n’a pas été suivie d’effets : depuis, rien ne s’est passé et la situation de la vaccination sur le plan mondial stagne.
Les chiffres font état de disparités inacceptables. Moins de 1 % des stocks de Pfizer et BioNTech sont allés aux pays les plus pauvres. La couverture vaccinale de cinquante-six pays, essentiellement en Afrique et au Moyen-Orient, est en deçà de 10 %. Les pays riches, eux, sont en mesure de distribuer les surplus. D’après l’OMS, il ne faudrait pas moins de 11 milliards de doses pour vacciner 70 % de la population mondiale. Ce chiffre important représente même un défi colossal, mais que nous aurions pu relever à condition de nous en donner les moyens. Pour cela, encore eût-il fallu prendre des mesures courageuses s’attaquant de front aux intérêts financiers, mais le compte n’y est définitivement pas.
Pendant ce temps-là, ce sont les lois du marché qui se sont imposées, et les grands laboratoires pharmaceutiques ont eu le temps de faire d’énormes bénéfices sur la pandémie, des profits directement liés à la commande publique des pays développés. Rien que pour les laboratoires Pfizer, BioNTech et Moderna, les bénéfices ont atteint 34 milliards d’euros en 2021, soit 1 000 dollars par seconde. C’est aussi ça, le « quoi qu’il en coûte » par lequel vous avez géré la crise en décidant de vous en remettre sans cesse davantage au marché. D’une certaine manière, le marché a d’ailleurs déjà gagné, il vous remercie. Tremblez donc désormais, Pfizer et compagnie, une résolution va être adoptée à l’Assemblée nationale.
Cela dit, en cohérence avec les positions que nous avons toujours défendues, et en dépit de la colère que nous ressentons, mais que j’ai habillée d’ironie dans cette intervention, nous voterons ce texte qui appelle la France à faire de grandes choses. Pourvu qu’elle les fasse vraiment, enfin et sans délai. (M. Jimmy Pahun applaudit.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Vincent Ledoux.

M. Vincent Ledoux (Rassemblement pour la République) : J’entends encore la voix du professeur Jacquard résonner dans la salle municipale où il remettait une décoration à une personnalité de ma commune : « Désormais, la solidarité la plus nécessaire est celle de l’ensemble des habitants de la terre. »

M. Hervé Berville (Renaissance) : Bien sûr !

M. Vincent Ledoux (Rassemblement pour la République) : Depuis le début de la crise du covid-19, nous ne pouvons qu’être convaincus de la justesse de cette phrase.
Le sixième sommet réunissant l’Union européenne et l’Union africaine qui s’est tenu à la fin de semaine dernière a, une nouvelle fois, mis au centre des discussions internationales la question de l’accès universel à la vaccination et de l’augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19. Celle-ci a servi de base à une nouvelle alliance afro-européenne destinée à surmonter les obstacles nés des conséquences sanitaires, économiques et sociales de cette crise.
D’ici à l’été, les Vingt-Sept devraient livrer à l’Afrique environ 450 millions de doses de vaccins anticovid. En outre, ils comptent mobiliser 425 millions d’euros pour soutenir la distribution des doses et la formation d’équipes médicales et pour accélérer le rythme de la vaccination sur ce continent dont seuls 11 % des habitants sont vaccinés. Il a également été annoncé à Bruxelles que six pays africains ont été choisis par l’OMS pour fabriquer leurs propres vaccins et la Commission européenne a décidé d’investir 40 millions d’euros pour favoriser ces transferts technologiques.
Dans ce contexte, la France est au cœur de la réponse mondiale face à la pandémie. Pour être efficace, cette réponse doit être multilatérale et associer l’ensemble des acteurs engagés autour de l’OMS. Tant que le virus restera actif dans certains pays et dans certaines régions, nous serons tous menacés. Dès lors, la solidarité internationale est autant un impératif moral qu’une condition de notre succès commun dans la lutte contre la covid-19. Pour réussir, il faut être non seulement unis et mobilisés mais aussi innovants, réactifs et efficaces.
C’est dans cet esprit que la France a lancé en avril 2020, avec l’OMS, la Commission européenne et l’Allemagne, l’accélérateur ACT-A – dispositif pour accélérer l’accès aux outils de lutte contre la covid-19 – afin d’amplifier la production de tests diagnostiques, de traitements et de vaccins et de renforcer les systèmes de santé. Il s’agit d’une initiative ambitieuse et inédite, à la mesure des enjeux de la pandémie.
Se pose toujours néanmoins la question cruciale, toujours non résolue, de la levée des brevets. Européens et Africains espèrent trouver un compromis d’ici au printemps en vue d’un accord avec l’OMC, puisque la propriété intellectuelle est en jeu. Là aussi, la France est en pointe en promouvant le partage de la propriété intellectuelle et l’octroi de licences volontaires à des fabricants tiers de vaccins biosimilaires en vue d’accroître la capacité mondiale de production. Elle met notamment en avant le Medicines Patent Pool (MPP), organisation fondée par Unitaid, dont la France est le premier contributeur, qui a pour mission de négocier l’octroi de licences volontaires à des fabricants de génériques en obtenant des exemptions de versements de redevances par ces derniers afin de faire baisser le prix des médicaments.
Auteur d’une proposition de résolution pour l’accès universel, rapide et équitable du vaccin contre la covid-19, adoptée à l’unanimité le 26 novembre 2020, journée réservée au groupe Agir ensemble, je reste profondément convaincu 2090de la nécessité d’octroyer aux vaccins et aux traitements le statut de bien public mondial. Il ne s’agit ni plus ni moins que de répondre à l’appel de l’Union européenne, qui exhortait en mai 2020 à faire des vaccins contre la covid-19 un bien public mondial, afin que la population du monde entier puisse en bénéficier dans le contexte d’une épidémie, elle aussi mondiale ou encore à la demande du Président de la République, Emmanuel Macron, qui a affiché son désir de voir « le futur vaccin contre le SARS-CoV-2 accessible partout dans le monde et extrait des lois du marché ».
Oui, mes chers collègues, « désormais, la solidarité la plus nécessaire est celle de l’ensemble des habitants de la terre » : c’est la raison pour laquelle le groupe Agir ensemble est très favorable à cette proposition de résolution. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Valérie Six.

Mme Valérie Six (Union démocrate indépendante) : L’émergence de nouveaux variants nous interroge. La circulation du virus est due à une inégalité vaccinale à l’échelle mondiale : en décembre dernier, la proportion de personnes ayant reçu au moins une dose de vaccin était de 56,5 % à l’échelle de la planète, mais seulement de 7,5 % dans les pays les moins développés. Or leurs habitants représentent 51 % de la population mondiale. L’OMS a ainsi relevé que 68 % des doses de vaccin ont été distribuées dans seulement dix pays ! Si, selon les virologues, l’inégalité vaccinale n’est pas le principal moteur de l’apparition de variants, elle joue de fait un rôle dans leur propagation.
Cette fracture entre les pays du Nord et les pays du Sud s’explique par la capacité variable des États à faire face à la pandémie. Ils n’ont pas tous les mêmes infrastructures sanitaires ni les mêmes capacités d’investissements dans la production de vaccins. L’OMS souhaite que les fabricants de vaccins contre la covid-19 s’engagent à « partager le plus rapidement leur savoir-faire, à faciliter les transferts de technologie et à octroyer de façon transparente des licences pour garantir l’approvisionnement du vaccin ». Il apparaît en effet nécessaire d’encourager la diversification de la production de vaccins : plus les sites de production seront nombreux, plus le nombre de doses produites sera élevé. L’OMS était formelle : pour lutter efficacement contre la pandémie, il fallait viser l’objectif de 40 % de la population mondiale vaccinée à la fin de l’année 2021, puis atteindre 70 % de la population mondiale bénéficiant d’un schéma vaccinal complet à l’été 2022.
Afin d’accélérer la vaccination de la population au niveau mondial, l’Union européenne a formulé des propositions tendant à améliorer l’accès aux outils de lutte contre le virus et entend collaborer à l’émergence d’une forme de souveraineté sanitaire des pays les moins développés. Lors du sommet Union européenne-Union africaine des 17 et 18 février derniers, l’Union européenne s’est ainsi engagée à aider le continent africain à produire lui-même ses vaccins en visant un taux de 60 % d’autoproduction d’ici à 2040 contre 1 % aujourd’hui.
La France prend aussi toute sa part et contribue à l’effort nécessaire : dans le cadre du programme Covax, elle a fourni 64 millions des 284 millions de doses données par les États membres.
La présente proposition de résolution appelle la France à promouvoir et à soutenir les initiatives internationales pour la distribution de vaccins et de matériels de lutte contre la covid-19 aux pays en voie de développement. L’un des objectifs est de permettre aux vaccins et aux moyens de protection contre le virus de devenir des biens publics mondiaux. C’est le principe de la propriété industrielle qui s’applique ici. Il a pour objet la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations. Nous savons que le mécanisme de la licence obligatoire, exception à la propriété intellectuelle, peut être utilisé par les États pour autoriser un tiers à fabriquer le produit breveté sans le consentement du titulaire du brevet. Son utilisation doit être motivée par « une situation d’urgence ou des circonstances d’extrême urgence ou d’utilisation publique à des fins non commerciales ou de pratiques anticoncurrentielles ». Le Président de la République a lui-même déclaré « qu’en aucun cas, la propriété intellectuelle ne bloquerait les transferts de technologies qui permettent justement de produire dans l’ensemble des régions du globe ». Nous sommes d’accord : la propriété intellectuelle ne doit pas faire obstacle à ce que le vaccin puisse être produit et accessible dans le monde entier. Aussi soutenons-nous toutes les initiatives qui tendent à faire du vaccin un bien public mondial, toujours dans la perspective d’atteindre l’objectif de 70 % de couverture vaccinale mondiale fixé par l’OMS.
Pour toutes ces raisons, le groupe UDI et indépendants soutient cette proposition de résolution. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Michel Clément.

M. Jean-Michel Clément (Place publique) : Alors que les populations des pays développés en sont à discuter de l’opportunité de généraliser l’accès à une troisième ou quatrième dose de vaccin, près de 40 % de la population mondiale n’ont toujours pas eu accès à une dose ! En Afrique, à peine 10 % des adultes bénéficient d’une couverture vaccinale contre la covid-19. Cette inégalité d’accès à la vaccination est une source de difficultés sanitaires majeures, doublée d’une faute morale collective. Chez les populations non vaccinées, nous savons que la probabilité de contracter le virus et de développer des formes graves est plus forte, même si nous remarquons avec soulagement que la pandémie est curieusement presque moins intense en Afrique qu’en Europe, ce qui est aussi une manière de mesurer la fragilité de nos sociétés plus développées.
En outre, cet accès inégal pose des difficultés aux pays riches eux-mêmes. Alors que nous sommes dans l’incertitude face aux nouveaux variants, laisser une grande partie de la population mondiale non vaccinée, c’est augmenter les risques que d’autres variants plus dangereux n’apparaissent. Si nous assistons à une résurgence de la pandémie parce que les pays pauvres n’auront pas été en mesure de se prémunir contre le virus, nous serons victimes de notre propre turpitude.
La lutte contre cette pandémie a toutefois donné lieu à des initiatives notables, qu’il convient d’apprécier à leur juste valeur. Le programme Covax lancé par l’OMS a été le premier dans l’histoire à prévoir qu’un vaccin puisse bénéficier à l’ensemble des pays de la planète grâce à un système de financement mondial. Il a permis l’acheminement de plus de 1 milliard de doses en moins d’un an, ce qui constitue un résultat significatif, même s’il est encore insuffisant.
Il faut aller plus loin. L’OMS estime qu’il est nécessaire que la couverture vaccinale mondiale atteigne 70 % à la fin du premier semestre 2022, pour que nous sortions de la phase aiguë de la pandémie. Nous en sommes encore très loin. La levée des brevets sur les vaccins est la seule solution car, comme l’OMS l’a souligné à plusieurs reprises, elle permettrait aux pays à faibles revenus de mettre en place leurs propres infrastructures de production de vaccins.
Mais comment ne pas déplorer le double discours que tient la France sur cette levée des brevets ? Dès mai 2020, le Président de la République Emmanuel Macron avait annoncé vouloir faire du vaccin contre la covid-19 un bien public mondial, qui « n’appartiendra à personne, mais nous appartiendra à tous ». Or le Gouvernement n’a pas tenu sa promesse. Alors que notre pays préside actuellement le Conseil de l’Union européenne, cette dernière se refuse toujours à entamer les démarches pour lever les brevets. Une demande formelle en ce sens a pourtant été faite par plus de 100 pays. S’abriter derrière l’argument du frein à l’innovation que cette procédure représenterait pour les laboratoires de recherche, c’est-à-dire derrière des profits potentiels, est une faute morale. N’oublions pas que la vie de millions d’êtres humains est en jeu. Comment peut-on laisser se propager le virus alors que nous avons les moyens d’agir ?
À cet égard, j’aimerais rappeler que certains pays ont travaillé à produire leurs propres vaccins et ont proposé de les rendre accessibles à d’autres dans le monde. Je pense notamment à Cuba. Dans les Antilles françaises, recourir à ce vaccin cubain contribuerait sans doute à réduire la forte défiance des populations locales à l’égard des vaccins à ARN messager et augmenterait leur taux de vaccination. Ne vaut-il pas mieux être vacciné avec un vaccin peut-être moins performant que de n’être pas vacciné du tout ? Nous n’aurions pas dû nous priver des possibilités qui nous étaient ainsi offertes quand la pandémie se généralisait et que certains n’avaient à proposer que des traitements de substitution, contre le paludisme notamment.
Avant de conclure, j’aimerais rappeler les mots de Victor Hugo à propos de la misère : « Les législateurs et les gouvernants doivent y songer sans cesse ; car, en pareille matière, tant que le possible n’est pas fait, le devoir n’est pas rempli. » Éradiquer la misère devrait être l’horizon de la politique. Ne pas faire en sorte que les populations les plus fragiles soient protégées aussi bien et aussi vite que les autres, c’est l’entretenir.
Cette proposition de résolution arrive bien tard, elle veut donner bonne conscience. La France aurait dû être tête de pont en matière de levée des brevets sur les vaccins, comme l’avait initialement suggéré le Président de la République. Elle ne s’est pas suffisamment engagée en ce sens. Toutefois, comme il n’est jamais trop tard pour expier ses fautes, le groupe Libertés et territoires soutiendra bien évidemment ce texte. (M. Jean François Mbaye applaudit.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Éric Coquerel.

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Pas moins de 34 milliards de dollars en un an, soit 1 000 dollars par seconde, c’est le montant des bénéfices engrangés par Moderna, Pfizer et BioNTech en 2021. Les vaccins contre le covid-19 engendrent des profits financiers absolument exorbitants et ceux-ci sont privatisés, totalement accaparés par les laboratoires privés, alors que rien n’aurait été possible sans les financements publics, sans les trente ans de recherche publique sur l’ARN, sans les financements très généreux par les États de la recherche et développement sur le covid-19 – 10 milliards ont été consacrés à la seule recherche sur le vaccin – et sans le système de précommande de doses, qui a protégé les labos des risques financiers en faisant payer les États alors même qu’ils n’avaient aucune garantie – ils ne pouvaient savoir si les vaccins seraient réellement efficaces ni même s’ils sortiraient un jour.
Il n’y a qu’à voir le cas Sanofi, groupe qui a bénéficié d’une précommande de 300 millions de doses par la Commission européenne sans que quiconque ait encore pu bénéficier d’un vaccin produit au pays de Pasteur. À écouter les informations de ce matin, j’ai cru comprendre que l’on pouvait peut-être s’attendre à l’annonce prochaine d’un vaccin, mais je crains qu’il n’arrive en retard comme la cavalerie.
Sanofi illustre parfaitement tout ce qui ne va pas dans la gestion de la crise du covid-19 et de la recherche française. Ce laboratoire a bénéficié de plus de 1 milliard d’euros en crédit d’impôt recherche (CIR) au cours des dix dernières années ; il réalise 80 % de ses bénéfices sur la vente de produits pris en charge par la sécurité sociale ; il a profité de la baisse des impôts de production et du soutien de la Banque centrale européenne (BCE) pendant la crise sanitaire. Or ce laboratoire réussit l’exploit d’avoir déçu toutes les attentes en matière de vaccin, d’avoir dégagé des bénéfices en hausse de près de 340 % en 2020, et d’avoir annoncé, sans la moindre honte, la fermeture de l’un de ses laboratoires en France et un plan de licenciement de 1 700 salariés. Précisons que les syndicats s’attendent à d’autres mauvaises nouvelles.
On ne peut pas continuer à financer d’aussi grands groupes privés sans imposer de conditions sociales, sans prendre en compte le fait que ces financements mirobolants se font au détriment de la recherche publique. Rappelons que la recherche fondamentale, notamment sur les variants du covid-19, a été largement freinée en France par un manque de moyens dévolus à la recherche publique ou, plutôt, par le passage obligé par des appels à projets qui doivent être rentables à court terme.
Quel est le résultat de cette politique de privatisation de la recherche, obsédée par le profit financier ? On en vient à traiter des produits nécessaires à la santé publique comme de simples marchandises, ainsi que cela s’est produit dans le cas des vaccins contre le covid-19. Cela n’est plus acceptable.
Alors que ces vaccins sont considérés comme des biens communs par l’OMS, les laboratoires les réservent aux pays les plus riches, en créant des jeux de concurrence tarifaires, puisque les pays qui ont payé les doses au prix fort – Israël ou le Royaume-Uni, par exemple – se font livrer plus vite. Les inégalités sont donc légion dans la distribution du vaccin. Or le directeur général de l’OMS s’inquiète du détournement des doses disponibles par des pays déjà fortement vaccinés tels que la France, allant jusqu’à préciser que « des programmes de rappel sans discernement ont toutes les chances de prolonger la pandémie, plutôt que d’y mettre fin » ! Pendant ce temps, moins de 5 % des populations des pays à bas revenus ont eu accès à une première dose, ce qui augmente les possibilités de mutations du virus.
Face à ces inégalités et à ces marchandages indignes, il n’y a qu’une seule bonne solution : la levée des brevets. Les licences obligatoires ne permettent pas de résorber ces inégalités, car, comme l’a démontré Médecins sans frontières, elles pâtissent d’une procédure trop longue et complexe. La simplification de leur utilisation est une bonne chose à laquelle nous ne nous opposerons évidemment pas. Cependant, les licences obligatoires n’empêchent pas les laboratoires de se rémunérer sur le vaccin, voire de demander de fortes sommes en dédommagement.
Il faut donc mettre fin à cette financiarisation de la santé publique, et sortir du modèle caritatif qui est d’un autre temps et ne fonctionne pas. Plus de 80 % des doses que le G7 avait promis de redistribuer ne l’ont pas été et, de surcroît, beaucoup d’entre elles n’ont pas pu être utilisées à 2092cause des délais de conservation trop courts. Le Nigeria a ainsi été récemment contraint d’incinérer plus de 1 million de doses.
Il est temps d’offrir enfin à tous ces pays la possibilité de l’autonomie et de la souveraineté face aux laboratoires crapuleux et à ces logiques de charité bancales. Cela passe par la levée des brevets qui permettra aussi une baisse des prix et une accélération de la production des vaccins, notamment dans les pays les plus pauvres. Sur ce sujet, le Gouvernement a pris des positions très contradictoires. Emmanuel Macron s’est d’abord opposé à la levée des brevets avant de prétendre s’y rallier. Concrètement, il n’a surtout rien fait pour la rendre possible. Résultat : l’Union européenne continue de bloquer cette proposition au sein de l’Organisation mondiale du commerce.
Chers collègues, je ne m’opposerai pas à cette résolution, mais je vous demande d’aller beaucoup plus loin. Il est temps de repenser la recherche publique, de lever les brevets pour nous libérer des pressions des laboratoires et de mettre fin aux inégalités vaccinales qui gangrènent les pays pauvres et mettent en péril la santé de toutes et tous. C’est d’autant plus urgent que, malheureusement, d’autres épidémies viendront.

M. le président (Parti socialiste) : Sur la proposition de résolution, je suis saisi par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Marietta Karamanli.

Mme Marietta Karamanli (Parti socialiste) : La proposition de résolution déposée par nos collègues de La République en marche est intéressante en ce qu’elle constitue par son article unique un appel à favoriser l’accès universel à la vaccination et à l’augmentation des capacités de production.
Cet appel soutient les efforts pour améliorer l’accès à la vaccination notamment par le biais de l’initiative « Santé + » de la Commission européenne, faire partager cette position dans les négociations mondiales et, in fine, consacrer les vaccins comme des biens publics mondiaux.
Dès novembre 2020, les députés du groupe Socialistes et apparentés avaient déposé une proposition de résolution visant, entre autres, à ce que la France propose de définir le vaccin comme un « bien commun universel ». Ce texte affirmait que des discussions devaient être engagées sur la coopération internationale à mettre en œuvre au bénéfice des pays les plus pauvres. En mai 2020, le Président de la République avait déjà, s’agissant du vaccin, annoncé s’engager à « le rendre disponible, accessible et abordable pour tous ».
La Convention pour la protection des droits de l’homme et de la dignité de l’être humain à l’égard des applications de la biologie et de la médecine, dite convention d’Oviedo, dispose dans son article 3 : « Les parties », en l’espèce les États, « prennent, compte tenu des besoins de santé et des ressources disponibles, les mesures appropriées en vue d’assurer, dans leur sphère de juridiction, un accès équitable à des soins de santé de qualité appropriée. » Cette convention internationale est l’unique instrument juridiquement contraignant, relatif à la protection des droits de l’homme dans le domaine biomédical. L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), auprès de laquelle j’ai l’honneur de représenter notre assemblée, s’est déjà prononcée en faveur d’une recommandation sur la nécessaire répartition entre pays et au sein d’un même pays, entre les publics prioritaires et les autres.
Les crises sanitaires actuelles doivent constituer l’occasion de repenser nos priorités non seulement sociales mais aussi économiques. C’est pourquoi je souhaite ici, monsieur le secrétaire d’État, faire trois observations éclairant l’objet de la proposition de résolution.
La première concerne la place et le rôle des États dans la stratégie de recherche sur les vaccins et les traitements, ainsi que leurs relations avec les grandes entreprises du médicament. La communauté internationale ne peut laisser les seules multinationales conserver les fruits d’une recherche largement financée par les crédits publics – la recherche publique – et les deniers sociaux – l’assurance maladie. Dans notre monde, selon plusieurs études, les contribuables financent la recherche sur les médicaments à hauteur d’environ 75 % à 80 %, puis les États laissent de grandes entreprises transnationales utiliser les bénéfices pour racheter leurs propres actions. Ces pratiques portent sur des dizaines de milliards de dollars ou d’euros. L’État doit réagir, en lien avec ces grandes entreprises, et mieux gouverner les brevets sur les vaccins et les médicaments en vue d’assurer le bien public.
Comme l’explique l’économiste Mariana Mazzucato, il y a diverses façons de mener un partenariat public-privé. Il peut y avoir une négociation entre des pouvoirs publics, des chercheurs et une entreprise privée. Les connaissances créées peuvent être partagées plus largement, avec des brevets plus faibles pour les seuls exploitants. En tout cas, il existe différentes façons de faire et certaines sont meilleures que d’autres pour les gens du monde entier. En définitive, la mission n’est pas seulement de fabriquer le vaccin : elle est de vacciner tout le monde.
Ma deuxième observation reprend la demande d’un accès équitable aux vaccins. Si les pays les plus riches ont subi des retards de livraison, cela veut dire que les pays aux revenus les plus faibles ont vu leurs perspectives d’accéder aux vaccins se tendre bien davantage. Le directeur général de l’OMS avait pourtant rappelé que, plus nous attendrons pour fournir des vaccins, des tests et des traitements à tous les pays, plus vite le virus prendra le dessus en mutant, l’émergence de nouveaux variants risquant de rendre les vaccins actuels inefficaces. Il nous faut donc mieux partager pour mieux nous protéger.
Ma troisième et dernière observation porte sur l’accès équitable aux vaccins et l’acceptation de la vaccination par les populations, qui passent par la mise au point de stratégies de vaccination. Les instances internationales publiques ainsi que les organisations non gouvernementales (ONG) doivent être pleinement associées à la définition de ces stratégies prévoyant des conditions d’achat, de programmation, de stockage, d’allocation et de distribution de vaccins. Le débat public et le contrôle effectué devant l’opinion sont de nature à rendre transparente la gestion de ce bien public et à faire comprendre que nous sommes engagés en faveur d’une diffusion équitable, de conditions de sécurité élevées pendant la mise au point et d’un suivi rigoureux de la santé de la population mondiale.
Ce texte a le mérite de lancer un signal à l’intention de nos concitoyens, de l’opinion publique, des autres États et des organisations internationales. Il porte un message qui va dans le sens d’une reconnaissance des vaccins et des médicaments comme des biens publics indispensables pour rendre notre 2093monde plus sûr et plus solidaire. Nous voterons donc avec force en faveur de cette proposition de résolution. (M. Jean-François Mbaye applaudit.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Hubert Julien-Laferrière.

M. Hubert Julien-Laferrière (Renaissance, Parti socialiste) : La discussion sur la proposition de résolution de notre collègue Jean-François Mbaye est importante à plus d’un titre, notamment parce qu’elle porte sur l’accès aux vaccins et sur notre volonté de mettre un terme à la pandémie de covid-19.
Je voterai pour cette proposition, mais je l’aurais fait avec encore plus d’enthousiasme s’il s’agissait de sa première version, toujours disponible sur le site de l’Assemblée nationale, où il était souhaité que « la France se déclare sans réserve en faveur de la levée immédiate et temporaire des protections de propriété intellectuelle portant sur les vaccins contre la covid-19 ».

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Elle était conforme aux déclarations du Président de la République !

M. Hubert Julien-Laferrière (Renaissance, Parti socialiste) : L’alinéa 12 de l’article unique est désormais ainsi rédigé : « Souhaite que la France continue d’apporter son soutien à une réponse commerciale globale pour assurer un accès universel et équitable aux produits de lutte contre la covid-19 ». En étant un peu sévère, je dirais que c’est une proposition de résolution pour que la France continue. Mais je ne le ferai pas. Certains collègues ont exprimé leur déception. J’imagine qu’ils auraient, eux aussi, préféré la première version.
Cet important débat illustre nos difficultés à nouer de nouveaux rapports avec les pays du continent africain. Le 14 décembre dernier, le directeur général de l’OMS déclarait : « Si nous mettons un terme à l’inégalité (vaccinale), nous pouvons mettre fin à la pandémie. Si nous permettons à cette inégalité de persister, nous permettons à la pandémie de perdurer. » Voilà le nœud d’un problème assez simple : hors de la levée des brevets, point de salut au niveau mondial, car nous serons toujours à la merci de nouveaux variants.
Or 74 % de tous les vaccins distribués en 2021 ont été destinés à des pays à revenu élevé ou intermédiaire supérieur, tandis que moins de 1 % d’entre eux sont parvenus aux pays les moins avancés. Le continent africain représente près de 20 % de la population mondiale mais seulement 3,5 % des doses administrées depuis le début de la pandémie. Plus d’un an après le début de la campagne vaccinale mondiale, la population africaine n’est pleinement couverte par la vaccination qu’à la hauteur de 11 %.
Derrière les discours et les propositions de résolution, il faut donc plus d’actes et une plus grande ambition face aux grands laboratoires pharmaceutiques qui ont engrangé quelque 34 milliards d’euros de bénéfices, comme l’ont rappelé plusieurs collègues, et qui ne semblent guère tendre naturellement vers une démarche de partage.
En mai 2020, le Président de la République, Emmanuel Macron, disait qu’il fallait faire du vaccin contre la covid-19 « un bien public mondial » qui « n’appartiendra à personne, mais nous appartiendra à tous ». Le 10 juin 2021, le même Emmanuel Macron décrivait une méthode : « Ce qu’il nous faut donc faire, c’est accélérer les transferts de technologie et la mise en capacité de tous les pays qui le peuvent dans les régions les plus pauvres ou à revenus intermédiaires pour produire. » Nous sommes en février 2022. Oui, il faut vraiment accélérer ! Il faut accélérer les transferts de technologie vers les sites de production opérationnels qui existent en Afrique.
Alors qu’un sommet entre l’Union européenne et l’Union africaine s’est tenu en fin de semaine dernière, alors que nous nous interrogeons depuis des années sur la façon de changer nos relations avec les pays africains et d’écrire une nouvelle histoire commune, commençons par ne pas laisser un continent entier à la merci d’un virus sous prétexte de brevets et de propriété intellectuelle. Oui, le vaccin, la santé doit être un bien public mondial.
Sans même parler ici de l’humanisme qui doit nous animer, la raison nous conduit à regarder, s’agissant des vaccins, la question de la propriété intellectuelle sous un éclairage nouveau, car aucun pays n’est protégé si d’autres restent à la merci de nouveaux variants. Nous le savons désormais, la pandémie de covid-19 n’est malheureusement pas un événement ponctuel et l’état de notre planète nous promet d’autres épidémies dans les années et les décennies qui viennent. La levée des brevets est donc, comme le renforcement des systèmes de santé partout dans le monde – qui est désormais une priorité de notre aide publique au développement –, un enjeu de sécurité sanitaire mondiale.
Mais c’est un travail au long cours. C’est pourquoi nous devons dès à présent tenir nos engagements de dons de doses en attendant que les capacités de production locale soient assurées. C’est à la fois bien sûr une responsabilité et un devoir.

M. le président (Parti socialiste) : Monsieur le député, il faut conclure.

M. Hubert Julien-Laferrière (Renaissance, Parti socialiste) : Je voterai cette proposition de résolution qui va dans le bon sens. Mais elle est aussi l’occasion de rappeler que, sur la question de la levée des brevets, nous ne sommes pas au rendez-vous de l’histoire. Plus le temps passe, plus nous nous exposons à l’apparition de nouveaux variants et à une nouvelle flambée de la pandémie. Puisse cette résolution contribuer malgré tout au progrès…

M. le président (Parti socialiste) : Monsieur le député, je vous remercie. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – M. Jean-François Mbaye applaudit également.)
La discussion générale est close.
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des affaires européennes.

M. Clément Beaune : Alors que la session touche bientôt à sa fin, je vous remercie d’avoir organisé une discussion sur un sujet aussi essentiel, qui s’est déroulée dans un esprit de – relatif – consensus. Je tiens à remercier tout particulièrement Jean-François Mbaye pour son engagement et pour sa proposition de résolution cosignée par les groupes La République en marche, Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, Agir ensemble et bien au-delà.
La France défend à l’international, en matière de santé, une approche fondée sur des valeurs de solidarité, de promotion des droits de l’homme et de multilatéralisme. C’est pourquoi je me félicite de l’examen de cette proposition de résolution qui me permet tout d’abord de rappeler brièvement l’action menée par notre pays dans ce domaine, avant même l’apparition de la covid-19.
La France est en effet, depuis longtemps, vous le savez, résolument engagée en faveur de l’accès à des vaccins, médicaments et autres produits de santé qui soient à la fois abordables et de qualité. Nous avons notamment, via Unitaid, agence d’innovation en santé et organisation clé au niveau mondial, que nous finançons à 60 % depuis sa création il y a quinze ans, apporté une contribution majeure à 2094la baisse du prix des traitements antirétroviraux contre le VIH, assurant qu’ils puissent être largement disponibles et abordables.
Aujourd’hui, plus de 28 millions de personnes, soit près des trois quarts des porteurs du VIH, bénéficient de traitements antirétroviraux qui, d’une part, coûtent moins d’une centaine d’euros par an et, d’autre part, sont en grande partie financés par le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, que nous soutenons également.
Dès le début de la pandémie de covid-19, au printemps 2020, nous avons dû évidemment renforcer et adapter nos engagements. La France a pris position très clairement, depuis le départ, en faveur d’un accès équitable et universel aux vaccins – considérant qu’il devait s’agir d’un « bien public mondial », expression employée par le Président de la République dès le mois d’avril 2020 – comme à l’ensemble des produits de santé permettant de combattre progressivement la pandémie de covid-19 : tests, diagnostics et traitements.
Aux côtés de l’OMS et de la Commission européenne, la France a notamment été directement à l’origine du lancement, au printemps 2020, de l’accélérateur ACT-A – mentionné à plusieurs reprises cet après-midi –, avec ses quatre piliers consacrés aux diagnostics, aux traitements, aux futurs vaccins et aux systèmes de santé. Près de 500 millions d’euros ont ainsi été versés directement aux organisations qui pilotent ces piliers de l’action.
S’agissant des vaccins, sur lesquels porte plus spécifiquement votre proposition de résolution, nous avons dit, dès l’automne 2020, que nous devions promouvoir les dons de doses de vaccin, un engagement prononcé publiquement à l’occasion du Forum de Paris sur la paix, alors que – soyons clairs – la plupart de nos grands partenaires internationaux pratiquaient à l’époque des restrictions, portant non pas sur la propriété intellectuelle mais sur les exportations, ce qui est beaucoup plus grave et handicapant. Je tiens à dire que ni la France ni quelque pays européen que ce soit n’ont appliqué de restriction à l’exportation, quand bien même nos campagnes vaccinales démarraient difficilement partout.
Ces derniers mois, malgré les différentes vagues et les besoins supplémentaires qui ont émergé en matière de vaccination dans notre pays, avec plus de 35 millions de doses de rappel administrées en France, notre trajectoire de dons est restée cohérente avec l’engagement pris par la France. Ainsi, 120 millions de doses seront données d’ici à la fin du premier semestre 2022. La France, qui tient ses engagements en la matière, est aujourd’hui, avec plus de 80 millions de doses déjà cédées et 61 millions déjà livrées, le troisième plus gros donateur de doses de vaccin au monde, dans le cadre du dispositif COVAX, après les États-Unis et l’Allemagne. L’Union européenne, considérée dans son ensemble, se situe – de loin – à la première place, au niveau mondial, en matière d’exportation et de don de vaccins.
Nous soutenons plusieurs projets pilotes. Vous l’avez rappelé, il est essentiel – avant même d’aborder la question de la propriété intellectuelle – de soutenir les capacités de production locale. L’Union européenne a ainsi débloqué, dès l’an dernier, 1 milliard d’euros au total, progressivement versés pour créer trois, puis six hubs de production de vaccins sur le continent africain, une mesure confirmée lors du sommet Union africaine-Union européenne qui s’est tenue la semaine dernière.
Bien sûr, au fil du temps – et ce temps est venu, après les différentes phases que j’ai décrites –, il fallait que la question de la propriété intellectuelle, même si elle n’est pas le seul ni le principal facteur, soit prise en considération s’agissant de l’accès aux vaccins et que la notion de bien public mondial soit au centre de notre stratégie, nous l’avons toujours dit. Je ne répéterai pas l’ensemble des propos qui ont été tenus ici à ce sujet. Je les résumerai ainsi : jamais la propriété intellectuelle ne doit constituer un obstacle effectif à l’accès aux doses de vaccin. C’est tout à fait juste, nous défendons depuis le départ ce point de vue. Cependant, il est essentiel de ne pas se concentrer sur cette seule question : c’est d’ailleurs pourquoi j’ai insisté sur les premières actions que nous avons menées : l’exportation et le soutien à la production locale.
À propos de la discussion, lancée au sein de l’OMS et de l’OMC, sur la propriété intellectuelle, la situation devrait se débloquer dans les prochaines semaines. Je voudrais à ce sujet souligner très précisément que nous soutenons les licences volontaires et les licences obligatoires. D’un point de vue pratique, elles représentent certainement le mécanisme le plus efficace pour assurer le partage de la propriété intellectuelle. Il faut donc faciliter leur utilisation.
Vous le savez, la réunion ministérielle de l’OMC prévue en décembre 2021 a dû être reportée en raison de la pandémie elle-même mais je crois que les discussions qui se poursuivent actuellement à Genève sont mieux engagées – à la suite notamment du sommet entre l’Union africaine et l’Union européenne déjà cité – et aboutiront rapidement.
Je veux à présent insister sur l’importance de la dimension européenne s’agissant de chacune des actions que j’ai décrites. C’est en agissant ensemble que nous avons empêché les interdictions d’exportation sur notre continent. C’est en agissant ensemble que nous avons renforcé nos capacités de production et donc d’exportation et de don. C’est en agissant ensemble que nous avons financé les premières solutions de production locale en Afrique, qui aujourd’hui avancent bien. C’est en agissant ensemble, enfin, que nous trouverons une solution efficace concernant la question de la propriété intellectuelle.
Sur ce sujet, il faut, une nouvelle fois, assumer un équilibre – nous le revendiquons : oui, la propriété intellectuelle est nécessaire, car sans elle l’innovation n’aurait pas été possible, mais elle ne saurait constituer aujourd’hui un obstacle à la vaccination, laquelle est nécessaire à la fois dans l’intérêt sanitaire du monde entier et en raison de notre devoir impératif de solidarité.
Tous ces éléments conduisent le Gouvernement à être évidemment favorable à votre proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)