Certification européenne du sel biologique : Discussion générale
debate, 23/02/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Frédérique Tuffnell.
Mme Frédérique Tuffnell (groupe Écologie démocratie solidarité) : Je suis heureuse de vous exposer les objectifs de notre proposition de résolution relative à la certification biologique européenne du sel. Ce texte défend une activité ancestrale, respectueuse de l’environnement : la récolte naturelle du sel par nos sauniers et paludiers des îles de Ré et de Noirmoutier, ou encore de Guérande, détenteurs d’un savoir-faire ancestral et écologique qui ne peut être assimilé à d’autres modes de production contraires aux objectifs vertueux dévolus aux productions dites biologiques au sens du règlement européen du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, entré en vigueur le bk1erek janvier.
Au-delà de la mise en lumière d’une activité de production écologique qu’il faut valoriser, il s’agit également de s’intéresser aux consommateurs, au travers d’un enjeu essentiel : celui de la confiance que nos concitoyens devront pouvoir continuer à placer dans le label bio. Nous nous intéressons ici au quotidien des Français et des Européens ; heureusement, c’est aussi cela, la politique.
Dans ses motifs, le texte illustre pleinement ce pour quoi nous avons été élus, et je suis fière de m’engager dans cet ultime combat, au crépuscule de cette législature. Ce combat relève bien de l’exercice d’un mandat de proximité – avec les Charentais-Maritimes, que je connais bien –, de sincérité et de passion, qui m’a animée durant ces cinq dernières années.
Ce texte ne traite pas de n’importe quel produit. Notre rapport au sel est ancien et protéiforme, car celui-ci a, de tout temps, accompagné le développement de la civilisation. En effet, chers collègues, quelle a été la place du sel à travers notre histoire ? Le sel a été, et est toujours, utilisé en premier lieu pour l’alimentation humaine et animale. Mais les usages du sel ont été extrêmement variés dans l’histoire, et ils le demeureront. Le sel se retrouve dans de nombreuses activités humaines, liées à l’alimentation, à l’hygiène ou aux soins.
Notre lien salvateur au sel remonte au néolithique, alors que les sociétés humaines se sédentarisent et entament, avec la domestication des espèces animales, le développement de l’agriculture et de l’élevage. Le sel est également employé pour l’hygiène et les soins du corps, sous la forme de cures d’eau salée ou de bains de mer ; c’est le thermalisme, connu depuis l’Antiquité, et qui a pris la forme actuelle de la thalassothérapie. Mentionnons aussi les usages cosmétiques et désinfectants du sel, intégré dans la composition de savons ou de produits destinés à assainir l’air. On le retrouve enfin dans la saumure de nos conserves. Avec le développement technologique, les usages du sel ont encore été démultipliés, notamment dans l’industrie chimique, qui valorise ses nombreuses propriétés.
Rappelez-vous aussi que le sel fut un monopole royal. Il était entreposé dans les greniers à sel où la population l’achetait taxé : c’était la gabelle.
Une fois énoncée l’importance du sel dans le mouvement de la civilisation, on doit s’intéresser à sa définition. Qu’est-ce, au juste, que le sel ? Chers collègues, ne vous y trompez pas : cela ne va pas de soi !
Compte tenu de la grande diversité de ses utilisations et de ses multiples propriétés, on ne peut, dans la perspective d’une labellisation biologique du sel, l’appréhender comme un produit « univer-sel », sans distinguer entre les techniques de production naturelles et non naturelles – même si, paradoxalement, le sel est un minéral mais qui a conservé ses caractéristiques naturelles. Si on ne distingue pas entre les différents types de sel, nous aboutirons, demain, à une situation totalement absurde où l’on répandra, en hiver, du sel bio sur nos routes pour les déneiger.
Le nouveau règlement européen de 2018 avait pour objectif de consacrer la récolte à la main du sel marin, basé sur l’évaporation naturelle de l’eau de mer, comme la seule production réellement compatible avec les exigences de l’agriculture biologique. Mais une pression adroitement organisée est parvenue à étendre le champ d’application sous l’intitulé « sel marin et autres sels », afin d’étendre, de façon aberrante, l’éligibilité et le bénéfice de cette certification biologique à des méthodes de production totalement incompatibles avec la philosophie et les standards de la production biologique. Cette confusion est inacceptable.
Or, si nous sommes confrontés aujourd’hui à cet élargissement du champ de la labellisation, c’est précisément parce que l’on a voulu attribuer au sel le label bio, ce qui n’allait pas de soi, puisque, la certification biologique ne concernait jusqu’alors que les productions animales ou végétales, tandis que le sel – je vous renvoie à notre effort de définition – n’est pas un élément organique. Reste qu’il existe d’autres types de valorisation et d’autres signes de qualité qui auraient pu suffire à distinguer la production ancestrale de nos sauniers et paludiers, respectueuse de l’environnement et de la biodiversité.
L’objet de la proposition de résolution est d’encourager le Gouvernement à tenir bon face aux velléités d’assimilation d’autres États membres de l’Union européenne, qui n’exploitent que du sel gemme ou du sel de mine. Si vous tenez à préserver une certification biologique européenne forte et exigeante et à consolider ainsi la confiance que les consommateurs placent dans ce label, vous voterez ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
M. le président (Parti socialiste) : Monsieur Dominique Potier, le député de Salies-de-Béarn que je suis vous donne la parole, et vous écoute attentivement.
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Monsieur le président, je salue votre humour.
Chère Frédérique Tuffnell, vous nous posez une bonne question. Au nom du groupe Socialistes et apparentés, je vous propose d’y répondre par le cheminement qui suit. Pour vous faire plaisir, par amitié, par facilité, on pourrait dire oui, sans condition, à votre proposition de résolution. Mon groupe va la voter, mais je vais d’abord vous faire part de nos questionnements face aux enjeux que vous soulevez.
Vous dites qu’il faut distinguer le sel organique et le sel minéral ; qu’il y a des process qui relèvent de l’artisanat et de la tradition, quand d’autres reposent sur des méthodes extractives condamnables. Le label relatif à l’agriculture et aux produits biologiques – que nous connaissons bien, avec Thierry Benoit et tous ceux qui sont passionnés par les questions agricoles – ne fait pas forcément référence aux process. Il pose cinq interdits, notamment l’absence d’organismes génétiquement modifiés (OGM) ou de pesticides – nous les connaissons tous –, mais il ne traite pas des méthodes de production. Par exemple, rien n’est dit concernant la taille de la ferme ou les méthodes de récolte et de semis.
La question que vous posez, en faisant du process un élément important, est donc assez nouvelle. Dans la définition de l’agriculture biologique, ce qui est important, c’est le produit final, ses qualités organoleptiques et sanitaires intrinsèques, et l’absence de trace de tout ce que j’ai évoqué – procédés génétiques ou engrais de synthèse écartés, etc.
S’agissant du sel, ces arguments ne tiennent pas forcément. Vous posez donc une question intéressante : au-delà des qualités du produit lui-même, faut-il mettre en lumière des éléments qui ne se retrouveront pas dans le produit, mais qui procèdent d’une tradition ou d’une habitude qui serait plus vertueuse que les autres ? Méfions-nous : la certification ne peut être prétexte à défendre une forme de localisme alors qu’il s’agit de définir, à l’échelle européenne, un langage commun pour dire ce qui est bon dans différentes catégories de produits.
Chère Frédérique Tuffnell, nous allons voter cette résolution intéressante parce qu’elle nous incite à la vigilance, mais je tenais à vous faire part de nos interrogations.
Permettez-moi de vous le dire : il va falloir que le Gouvernement affine votre argumentaire s’il veut aboutir sur ce sujet, et s’il y a une part de vérité dans ce que vous défendez. Cela fait écho à d’autres sujets – Antoine Herth le sait bien. Ces derniers temps, il a été beaucoup question de la HVE, la haute valeur environnementale. Dès le début de cette législature, nous avions milité pour que la HVE devienne un levier de l’agroécologie.
Cela fait plus de trente ans – déjà paysan bio avant que ce ne soit à la mode – que je pense qu’il n’y a pas le bio d’un côté et le reste de l’autre, et qu’il faut donner un nom à la transition agroécologique et aux bonnes pratiques qui se sont développées. La haute valeur environnementale, notion inventée dans le cadre du Grenelle de l’environnement, nous semblait être un bon vecteur de cette transition : il n’y avait pas le blanc et le noir, mais une zone grise, où se déployaient des efforts louables. Mais la HVE a été conçue à l’époque du Grenelle, et n’intègre pas des données qui sont très prégnantes aujourd’hui, comme le carbone.
En début de législature, nous avons milité pour faire de la HVE le label des bonnes pratiques agroécologiques, telles que définies dans la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, votée en 2014, lorsque Stéphane Le Foll était ministre de l’agriculture.
Nous avons donc fait le pont entre le Grenelle, la loi de 2014 et la loi EGALIM – pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous –, mais, dans le même mouvement, nous avions invité le ministre de l’agriculture à engager une révision du label HVE afin que ce dernier prenne en compte de nouveaux éléments, ce qui a été entrepris avec l’Agence française de la biodiversité. J’ai déjà eu l’occasion de l’écrire dans une tribune et je l’exprime de nouveau ici : comme pour le label AB, il nous faut prendre en compte la dimension carbone. Aujourd’hui, la mode est aux labels bas-carbone ; après les labels d’origine, les labels géographiques, les labels de fabrication, on va s’y perdre !
Je souhaite que les principaux indicateurs qui se rapportent aux modes de production et aux qualités fondamentales des produits mis à la disposition de nos concitoyens soient clarifiés, qu’ils soient mis à jour, rapidement, de manière consensuelle et démocratique, en tenant compte des différentes données scientifiques.
Je rêve d’un label AB – agriculture biologique – qui distinguerait les productions issues de circuits raisonnables de celles mobilisant des transferts d’intrants sur parfois un millier de kilomètres, ce qui est totalement insensé par rapport à des productions non biologiques mais dont le bilan carbone est plus favorable. Le label AB doit comprendre une dimension bas-carbone comme une dimension sociale – de type commerce équitable ; il doit en aller de même pour le label HVE.
C’est sans doute de cette manière, en identifiant les méthodes extractrices trop consommatrices d’énergie que nous pourrons redéfinir ce qu’est le bon sel de la terre et de la mer, le sel qui donne le goût à la vie.
Tels seront mes derniers mots de la législature. (Applaudissements sur tous les bancs.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Antoine Herth.
M. Antoine Herth (Union pour un mouvement populaire) : Je suis probablement le moins qualifié dans cet hémicycle pour apporter le soutien du groupe Agir ensemble à cette proposition de résolution. (M. Dominique Potier sourit.) Mais avant d’être un habitant du village d’Artolsheim au bord du Rhin, que l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) identifie comme la commune de France la plus éloignée des mers et des océans, je suis un député de la République, et cela suffit à me qualifier.
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Très bien !
M. Antoine Herth (Union pour un mouvement populaire) : Ce texte m’inspire deux réflexions. Sur le fond d’abord, il est motivé par le risque d’une banalisation du label bio, qu’une réglementation européenne voudrait aveuglément attribuer à toutes sortes de chlorure de sodium. Voilà qui ferait le bonheur des polémistes et autres eurosceptiques, si prompts à dénoncer le caractère totalitaire de la machine administrative européenne.
Pour ma part, fervent défenseur de l’Europe, je me rappelle que sa devise est « Unis dans la diversité ». L’Union est indispensable pour chacun de ses membres. La crise sanitaire nous a permis de le mesurer dans le domaine de l’acquisition des vaccins, mais c’est aussi vrai s’agissant de la gestion de la dette et, à présent, pour affronter la crise ukrainienne. Mais l’Union ne peut résister aux épreuves, aboutir à des choix partagés par chacun, que si elle s’accommode des identités singulières et respecte la diversité. C’est le message que nous envoyons à Bruxelles à travers ce texte : « Agis conformément à ta devise. »
Le thème de cette résolution, le sel, m’inspire une seconde réflexion. Devant le caractère insipide de certains de nos débats, n’est-il pas urgent de remettre une pincée de sel dans notre fonctionnement démocratique ? Lorsque j’ai pénétré la première fois dans cet hémicycle il y a bientôt vingt ans, et plus encore lorsque je fus nommé rapporteur de la loi sur les OGM – texte polémique s’il en est –, j’avais l’impression d’être au cœur d’un cratère en éruption. Tout en blanchissant sous le harnais, j’ai vu peu à peu la lave se figer, le volcan se refroidir. Comment en sommes-nous arrivés là ?
Ce n’est pas le talent des acteurs de la scène politique que nous sommes qui est en cause, et encore moins celui des fonctionnaires de l’Assemblée, que le président Ferrand a salués hier et que je veux remercier à mon tour, et plus spécialement ceux qui sont chargés de la rédaction du compte rendu. De leur plume sortent des merveilles, pour rendre avec justesse et avec justice la vitalité des débats. Reconnaissons-le : leur talent rejoint celui des alchimistes sachant transformer le plomb en or. Mais pour être parfaitement exacts, leurs écrits ne devraient pas seulement préciser « Applaudissement sur les bancs du centre » ou mentionner les interruptions de M. Ruffin « Et Josette ? Que répondez-vous à Josette ? ». En vérité, il faudrait ajouter : « Les députés tapotent nerveusement sur leurs smartphones », ou encore : « Les ministres consultent leur compte Twitter ». En outre, seul un règlement charitable nous évite le décompte des bâillements.
Poussons la caricature : qui pourrait imaginer les pensionnaires de la Comédie française monter sur les planches avec leur smartphone, consulter leurs courriels ou commander une pizza en attendant de donner la réplique à M. Jourdain ? Quitte à paraître vieux jeu, je rappelle que j’ai connu cet endroit sans autre possibilité de communication que les billets passés grâce aux huissiers, car les téléphones étaient brouillés. Je l’avoue : les délibérations étaient tout aussi longues, mais autrement plus prenantes.
Hier soir, nous avons adopté un texte pour protéger les enfants contre les violences de la toile. N’est-il pas temps de nous appliquer à nous-mêmes ces bons principes et d’éliminer ce qui perturbe nos débats ? Aurions-nous oublié que nous sommes ici dans le lieu le plus sacré de la démocratie française ? Le philosophe René Girard a écrit de belles pages sur la place du sacré dans une société, et plus précisément sur l’importance des rituels qui l’entourent.
Ces rites permettent à un peuple frappé par les drames de surmonter ses peurs et de se ressouder autour des symboles qu’il partage ; ce faisant, il peut aller jusqu’à désigner des victimes expiatoires parmi l’élite. Cela rappelle 1789 ou, plus près de nous, les gilets jaunes.
Ainsi, je souhaite ardemment que la bkXVIeek législature soit l’occasion de restaurer le caractère exceptionnel et unique de cette noble assemblée, de remettre du sel dans nos disputes, et même d’y ajouter une bonne dose de piment – d’Espelette, évidemment, monsieur le président.
Pour clore mon propos, je voudrais partager avec vous cette phrase de Montesquieu, que le talent du sculpteur a représenté aux abords du Palais-Bourbon, nous regardant d’un air amusé : « Pour faire de grandes choses, il ne faut pas être un si grand génie ; il ne faut pas être au-dessus des hommes, il faut être avec eux. » Je dédie ces conseils à celles et à ceux qui se 2106présenteront aux élections législatives, en leur souhaitant de puiser dans cette communion avec le peuple l’énergie nécessaire à un engagement sans réserve. Là se trouve le feu sacré, celui qui leur donnera la force de mettre leur vie et leur talent au service de la France. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – M. Pierre Dharréville applaudit également.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Thierry Benoit.
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Chère Frédérique Tuffnell, vous nous invitez, en cette fin de législature, à nous exprimer sur un sujet somme toute assez particulier : la certification par l’Europe du sel biologique, et notamment de ses méthodes de récolte ou de production. Vous engagez le Gouvernement à défendre cette cause, au moment – que je qualifierais d’opportun – où la France occupe la présidence du Conseil de l’Union européenne. Cela me semble être le bon moment et, au nom du groupe UDI et indépendants, j’exprimerai naturellement un avis favorable à votre démarche.
Vous l’avez rappelé lors de votre intervention : il s’agit là, si j’ai bien compris – je relaie vos propos, et vous me confirmerez, avec Mme la secrétaire d’État que nos vues convergent bien –, de respecter les traditions existantes en la matière, puisque vous avez fait référence à des marais salants, notamment ceux de Noirmoutier et de Guérande, tout en les inscrivant dans la modernité.
Je ferai miens les propos de notre collègue Dominique Potier, lorsqu’il a exprimé ses interrogations concernant les allégations formulées à propos de certaines denrées, en particulier des produits alimentaires destinés à la consommation humaine. Leur multiplication peut en effet finir par égarer le consommateur, et je pense qu’il y a là matière à réflexion.
Il me semble donc essentiel de rappeler le principe suivant, que le Gouvernement doit défendre : si nous voulons inscrire notre action dans une tradition tout en l’ouvrant à une forme de modernité, la question de la contribution à une économie dite décarbonée est primordiale.
La démarche de ceux qui produisent et promeuvent les sels produits par évaporation et par décantation peut naturellement se trouver confortée par le fait qu’ils travaillent parallèlement à l’inscription des marais salants au patrimoine mondial de l’UNESCO. Cela étant, la proposition de résolution ne vise pas, je l’espère, à entamer une guerre des sels…
Mme Frédérique Tuffnell (groupe Écologie démocratie solidarité) : Pas de concurrence, en effet !
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : En effet, si l’on pense spontanément au sel marin, nous devons également, comme l’ont rappelé certains des orateurs précédents, prendre en compte les sels qui viennent de la terre.
Ces principes étant bien établis, j’imagine que le Gouvernement pourra travailler, en cette fin de législature et à l’occasion de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, pour faire avancer de manière pragmatique la cause qui nous est présentée cet après-midi.
Au nom du groupe UDI et indépendants, je conclus mon propos en renouvelant mes encouragements et mes félicitations à notre collègue, qui s’est saisie d’un sujet que je n’aurai pas spontanément pensé à inscrire à l’ordre du jour de notre assemblée – je suis pourtant député de Bretagne, mais de la Bretagne intérieure, celle des Marches. Chère Frédérique Tuffnell, je vous félicite et vous remercie pour cette proposition, que nous soutiendrons. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
Mme Frédérique Tuffnell (groupe Écologie démocratie solidarité) : Merci !
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Olivier Falorni.
M. Olivier Falorni (Parti socialiste) : Je veux tout d’abord, monsieur le président, vous présenter de manière anticipée mes plus plates excuses : samedi prochain, Pau reçoit La Rochelle et, puisqu’il est question de sel, la défaite paloise risque d’être particulièrement salée. (Sourires.)
M. le président (Parti socialiste) : Votre propos débute bien mal, monsieur le député de La Rochelle.
M. Olivier Falorni (Parti socialiste) : Je vous remercie, monsieur le président. Rendez-vous samedi !
Au nord de l’île de Ré, mes chers collègues, entre La Couarde-sur-Mer, Loix et Ars-en-Ré, on récolte « l’or blanc ». Chez nous, pas besoin de forage ni même de mine : le sel se récolte à la main et en plein air, et ce depuis plus d’un millénaire. Cette méthode fait la richesse de notre terroir et façonne ses paysages.
Ailleurs, la méthode est différente. Dans les mines de sel, à quelques centaines de mètres sous la terre, de l’eau sous pression est envoyée dans la roche ; la solution de saumure est ensuite pompée à la surface, où le sel est récolté. Les différences sont évidentes : d’un côté, nous avons affaire à un savoir-faire ancestral et à des producteurs qui se distinguent par un travail manuel ne générant aucune émission de CO2 ; de l’autre, à un processus énergivore, qui utilise en outre d’importantes quantités d’eau.
Bien sûr, il ne s’agit pas de condamner un processus de production au profit d’un autre. Ce que je souhaite – ce que nous souhaitons –, c’est que soient reconnues les spécificités de la saliculture traditionnelle. Aujourd’hui, la Commission européenne nous refuse ce droit. Le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018, relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, vise à mettre ces deux modes de production sur un pied d’égalité. Il accorde l’éligibilité et le bénéfice de la certification biologique à la quasi-totalité des méthodes de production de sel existant aujourd’hui.
Ainsi, le sel de mine, tout comme les sels de mer lessivés produits industriellement, pourront être considérés comme biologiques, sans qu’aucune distinction ne soit établie par rapport aux sels du terroir. Pour nos consommateurs, qui assimilent la labellisation à un produit de qualité, respectueux de l’environnement, une telle étiquette sera donc trompeuse. Lorsqu’ils auront le choix, dans un rayon, entre un sel industriel dit « bio » et un sel naturel bio, il y a fort à parier qu’ils prendront le moins cher, et ce ne sera pas celui du petit producteur local ! Alors, comment voulez-vous que les sels de l’Atlantique, récoltés naturellement à Guérande, à Noirmoutier ou sur l’île de Ré, soient compétitifs face aux géants industriels ? Les 25 000 tonnes de sel que produisent nos sauniers chaque année représentent à peine 0,4 % de la production française.
Je considère que seule la méthode de production de sel solaire a les caractéristiques d’une production agricole biologique ; à ce titre, elle seule mérite d’être éligible à cette certification, d’autant que seule la filière salicole artisanale bénéficie désormais, depuis la promulgation de la loi pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale, du statut d’activité agricole.
Voilà une preuve de plus de sa spécificité par rapport aux autres productions de sel qui, elles, restent considérées comme des productions minières. C’était l’un de mes combats – j’avais d’ailleurs déposé en 2017 une proposition de loi visant à reconnaître la saliculture comme activité 2107agricole ; je me réjouis qu’il ait abouti au cours de ce quinquennat et que l’on reconnaisse enfin le rôle des sauniers, qui est celui de véritables paysans de la mer.
J’ajoute qu’accorder la certification biologique aux seuls sels marins, c’est aller au-delà de la simple question environnementale : c’est reconnaître que certaines pratiques, certains métiers sont issus d’un savoir-faire ancestral ; c’est honorer une profession séculaire qui participe de notre patrimoine culturel ; c’est aussi – et surtout – reconnaître une histoire et une culture locales. La crainte de les voir disparaître devrait aujourd’hui – et c’est le cas – guider nos actions. À Ré, nos marais salants font partie intégrante du paysage. Ils ont contribué à façonner la faune et la flore, et nous nous souvenons tous avec émotion des craintes que nous nourrissions lorsque leur activité, déclinante, risquait de disparaître. Pour nous, préserver la saliculture, c’est aussi préserver cet environnement si particulier.
C’est pourquoi, étant convaincu que l’exploitation artisanale salicole sur nos façades maritimes est seule légitime à obtenir une labellisation biologique, j’invite à mon tour le Gouvernement à défendre nos terroirs auprès du Conseil de l’Union européenne. Je voterai donc résolument en faveur de cette excellente proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. le président (Parti socialiste) : Merci, monsieur le député. Vous avez pu constater que je n’ai pas tenu compte, dans le décompte du temps, des propos que vous avez tenus au début de votre intervention, qui n’avaient rien à voir avec le sujet qui nous occupe et qui, quoi qu’il en soit, ne sont fondés sur rien. Il y a cinq ans, nous avons eu le même échange…
M. Olivier Falorni (Parti socialiste) : Avec le même résultat !
M. le président (Parti socialiste) : …avec le même résultat – je m’en souviens à l’instant ! (Sourires.)
La parole est à M. Pierre Dharréville.
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : L’action continue de groupes de pression, au niveau européen, s’efforce de mettre à mal la crédibilité de la certification européenne biologique. Le cas qui nous occupe aujourd’hui est celui du sel, élément précieux dont nous savons ce qu’il requiert de travail, de savoir-faire et de respect, depuis la presqu’île de Guérande jusqu’aux étangs de Camargue.
Il est inconcevable qu’un groupe d’experts de la Commission européenne, en l’occurrence le groupe d’experts appelé à formuler des avis techniques sur la production biologique (EGTOP – Expert Group for Technical Advice on Organic Production), ait pu considérer comme légitime l’extension du bénéfice de la certification biologique aux méthodes de productions de sel gemme. Celles-ci sont non seulement incompatibles avec la philosophie et les standards de la production biologique, mais soulèvent aussi, plus largement, des interrogations quant à leurs conséquences écologiques. L’extraction du sel gemme nécessite en effet l’utilisation de grandes quantités d’eau de source – cela a été dit – et d’énergie.
Nous partageons donc le souci, exprimé par les auteurs de la proposition, de réserver le label bio aux productions les plus respectueuses de l’environnement et de la santé, en particulier celle des sauniers, appelés aussi saliniers ou paludiers, qui exploitent les marais salants de nos côtes. Si l’on élargissait au-delà ce label biologique, il perdrait toute sa raison d’être. L’enjeu est simplement de mieux protéger une activité, celle que pratiquent actuellement quelque six cents petits producteurs, pour lesquels le label bio représente à la fois une reconnaissance et un enjeu économique.
Les conclusions de l’EGTOP qui se trouvent à l’origine des incertitudes actuelles soulèvent une question plus fondamentale, celle de la perméabilité de la Commission européenne à l’égard des lobbyistes des multinationales, que les dysfonctionnements de l’Autorité européenne de sécurité des aliments ( European Food Safety Authority – EFSA) ont à nouveau illustrée. Nous n’avons toujours pas donné à cette dernière les moyens d’une indépendance totale par rapport aux lobbies, puisqu’elle semble compter en son sein des scientifiques ayant des conflits d’intérêts avec les grandes entreprises du secteur agroalimentaire. Selon un rapport publié en juin dernier par le réseau d’ONG Pesticide Action Network (PAN), l’EFSA a, au cours des quinze dernières années, donné son feu vert à douze pesticides soupçonnés d’être génotoxiques, c’est-à-dire capables d’endommager l’ADN, et donc d’entraîner des cancers.
De telles autorisations reflètent les limites des procédures d’évaluation conduites à l’échelle européenne. Aujourd’hui même, la commission des affaires européennes de l’Assemblée examinait le texte d’une proposition de résolution visant à sauvegarder la lavandiculture française. Les huiles essentielles sont considérées par la Commission européenne comme des produits chimiques, ce qui conduit à une mécompréhension de leur nature et de la manière dont elles doivent être réglementées. La catégorisation des huiles essentielles de lavande comme produits chimiques nous paraît donc obsolète ; elle souligne, là encore, la difficulté rencontrée par l’Europe à faire reposer son cadre réglementaire sur des analyses étayées, s’appuyant sur les réalités du terrain.
Il est indispensable que nous disposions de groupes d’experts indépendants, afin d’améliorer la transparence des évaluations et de garantir plus de démocratie dans les procédures. En l’espèce, les pressions exercées par certains industriels, qui cherchent à bénéficier des avantages du label bio sans en assumer les contraintes, appellent naturellement une réaction forte.
Cependant, en qualité d’élu du territoire camarguais, je m’interroge. Il ne faudrait pas, en effet, que la proposition de résolution conduise à priver la production de fleur de sel des salins d’Aigues-Mortes du bénéfice du label bio.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Exactement !
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : En effet, si le sel n’y est pas récolté avec les mêmes techniques que celles utilisées dans l’ouest de la France, il reste néanmoins un produit naturel répondant aux exigences des productions biologiques. Pouvez-vous nous rassurer sur ce point, qui sera déterminant pour notre vote ? Sous réserve que cette inquiétude soit levée, nous voterons en faveur de la proposition de résolution, car la France doit impérativement se protéger des logiques de profit qui portent atteinte à la préservation d’un patrimoine essentiel.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Stéphane Buchou.
M. Stéphane Buchou (Renaissance) : Soyons incisifs, chers collègues ! Je débuterai mon intervention par sa conclusion, sous la forme d’une question : quel serait l’intérêt de répandre du sel bio sur nos routes verglacées ? Vous l’avez compris, l’objet de cette proposition de résolution transpartisane est de défendre une certification européenne exigeante du sel biologique et de ses méthodes de production.
Je veux saluer mes collègues Frédérique Tuffnell, Sandrine Josso et Yannick Haury, ainsi que nos collaborateurs respectifs, associés à cette initiative parlementaire. Notre objectif est de défendre la crédibilité du label biologique au plan européen et, ce faisant, de protéger les savoir-faire ancestraux des saliculteurs français. À quoi bon élaborer des normes de 2108culture biologique contraignantes si elles sont contournées lors de leur mise en œuvre ? Faut-il rappeler que ces normes concernent l’alimentation et la santé de nos concitoyens ?
Lorsqu’on s’attache à la qualité des productions, il est impossible de passer sous silence les techniques utilisées. La consommation d’énergie de nos marais salants – hormis l’énergie humaine – se limite à des sources d’énergie qui ne font tourner aucun compteur : le soleil et le vent – ce vent fripon qui, aux beaux jours, fait lever la fleur de sel à la surface des bassins. D’une magnifique blancheur, ces petits cristaux riches en calcium et en magnésium ont le don inestimable d’émoustiller le palais des gastronomes. La fleur de sel se saupoudre au dernier moment sur les plats pour en sublimer la saveur. Qui n’a jamais savouré cette touche finale sur une tranche de foie gras ou dans une poêlée de pommes de terre primeurs bonnottes ? (Sourires.) Pardon, je m’égare… La cause en est, sans doute, la présence, dans ma circonscription, de tables étoilées et toquées !
Je reviens au sel bio pour saluer les professionnels au savoir-faire précieux qui assistent aujourd’hui à nos débats depuis les tribunes ! Héritiers méritants de lointains précurseurs, les saliculteurs façonnent leur terroir selon les impératifs du métier, lui donnent une forte valeur économique et, au fil des siècles, forgent une identité paysagère patrimoniale. Ils sont les acteurs de la protection et de la valorisation des marais salants de Guérande, de l’île de Ré, du marais breton, de Frontignan, d’Aigues-Mortes ou encore de Noirmoutier, dans ma circonscription.
Le terme de valorisation est d’ailleurs loin d’être anodin. La récolte manuelle du sel marin fait vivre aujourd’hui 600 petits producteurs, lesquels, indépendants ou regroupés au sein de coopératives, pratiquent une activité évidemment non délocalisable. Pour une activité artisanale comme celle-là, la seule façon d’exister sur le plan commercial est de pouvoir justifier un prix de vente supérieur à celui des produits industriels concurrents. Le label AB en est le garant. Or ce à quoi nous sommes invités aujourd’hui, chers collègues, c’est précisément à défendre ce patrimoine.
Récapitulons. Le règlement européen du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques est entré en vigueur le bk1erek janvier dernier. Il a vocation à s’appliquer à la production de sel biologique et devait initialement consacrer la récolte du sel marin comme la seule production réellement compatible avec les exigences de l’agriculture bio. Or, le 6 août 2021, l’EGTOP a considéré, dans son rapport, que la quasi-totalité des méthodes de production étaient éligibles au label bio. Ainsi, la Commission européenne s’apprête à publier un acte délégué d’extension de la certification. Dès lors, seront rendues éligibles la production de sels de mer lessivés – processus qui leur fait perdre leur teneur naturelle en magnésium, en calcium et en potassium – et l’extraction du sel gemme – qui nécessite des forages dans l’écorce terrestre et implique un usage peu rationnel de l’eau et de l’énergie. Or 80 % du sel ainsi produit est utilisé pour le dégivrage des routes en hiver. Du sel bio pour nos routes ? C’est bien là que le bât blesse !
Certes, face aux nombreuses critiques, le projet d’acte délégué a été suspendu dans l’attente d’un nouveau rapport d’évaluation des différents types de production de sel. Toutefois, cette tentative de dévitalisation de la notion de production biologique ne peut que nous interpeller. Il nous incombe de défendre une certification européenne exigeante. À cet égard, le sel a valeur de symbole car il cristallise les différentes dimensions de l’agriculture biologique, à la fois patrimoniale, historique, environnementale, culturelle et économique.
La présente proposition de résolution, cosignée par plus de 330 collègues, encourage le Gouvernement à endosser le rôle de garant du label biologique. Alors qu’elle occupe la présidence du Conseil de l’Union européenne, la France est d’autant plus légitime à jouer ce rôle que le label biologique y est né. Son utilisation par l’Union européenne ne doit en aucun cas signifier son affaiblissement.
Chers collègues, envoyons un message fort à l’Union européenne, au Gouvernement et à nos territoires ! Un vote unanime en faveur de la proposition de résolution constituerait une manifestation éclatante de notre engagement. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Thibault Bazin.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Ce débat sur la certification européenne du sel biologique est inopportun à plus d’un titre. Comment, tout d’abord, parler de sel biologique alors que le sel n’est pas un produit agricole ? Le sel est un minéral, par essence inerte, alors que l’agriculture biologique relève de la science du vivant.
La proposition de résolution est, en outre, discriminatoire et injustifiée. Elle considère que seuls les producteurs du littoral atlantique seraient éligibles à la labellisation bio et exclut donc les sels de mer de Camargue dotés de l’indication géographique protégée (IGP), ainsi que les sels de gemme de Lorraine et du Béarn.
Or le sel gemme se trouve à au moins 200 mètres sous terre, au cœur d’un site préservé de toute pollution. Il constitue donc un sel infiniment pur et naturel, issu d’une ancienne mer, disparue il y a 250 millions d’années. En ce sens, on peut dire que le sel gemme présent dans les cavités souterraines est beaucoup plus pur que le sel de mer. Ajoutons que les mines de sel gemme bénéficient d’une protection naturelle dont sont privées les installations de saliculture, dont l’accès est libre et non contrôlé et qui sont menacées par la pollution.
Sur les différents types de production du sel, la distinction présentée dans l’exposé des motifs est caricaturale car elle stigmatise tous les types de production autres que la production du sel marin.
Mme Frédérique Tuffnell (groupe Écologie démocratie solidarité) : Mauvaise interprétation !
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Or les techniques d’extraction du sel gemme n’altèrent aucunement la qualité du produit. Je prendrai l’exemple du sel d’Einville-au-Jard, un petit village de mon département, la Meurthe-et-Moselle. Depuis 1871, on y applique la même méthode de fabrication artisanale et manuelle, pour un sel récolté avec ses pétales. Ce savoir-faire s’est transmis entre maîtres saliniers, selon la technique autrefois appelée « de sel de poêle ». La récolte est réalisée par deux personnes, sans matériel mécanique. Les pétales de sel ne subissent aucun lavage ni aucun traitement chimique ou adjonction d’additifs. Le sel est garanti sans OGM, sans allergène et sans ionisation. Quelques dizaines de tonnes sont ainsi produites chaque année et destinées au marché régional et national – on est loin d’une production industrielle !
Vous en conviendrez, madame la secrétaire d’État chargée de la biodiversité, cette technique remplit parfaitement les exigences du label bio. Or la proposition de résolution exclut un tel savoir-faire du champ du bio, et ce sans aucune justification rationnelle.
Il serait incompréhensible que la France défende cette proposition de résolution alors qu’elle est l’un des seuls pays européens à disposer, sur son territoire, de l’ensemble des types de production de sel. Elle se doit de défendre tant le sel gemme exploité à Varangéville, à Dombasle-sur-Meurthe et à Einville-au-Jard, en Meurthe-et-Moselle, ou à Salies-de-Béarn, dans les Pyrénées-Atlantiques, que le sel de mer exploité sur la façade atlantique, à Guérande, à Noirmoutier et dans l’île de Ré, mais aussi sur la façade méditerranéenne, en Camargue. Ces deux modes de production font la fierté de la France et doivent être considérés avec les mêmes égards puisqu’il existe, dans les deux cas, des indications de qualité.
Notre pays a le devoir de défendre une position équilibrée et forte, qui tienne compte de l’ensemble des producteurs de sel. Malheureusement, le texte qui nous est proposé ne respecte pas, tant s’en faut, ce principe d’équilibre, puisqu’il autorise une labellisation biologique uniquement pour le sel de mer artisanal, en se limitant aux producteurs du littoral atlantique, qui seraient seuls éligibles à la labellisation bio.
Mme Frédérique Tuffnell (groupe Écologie démocratie solidarité) : Pas du tout !
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : J’ajoute qu’une telle position, discriminatoire, est intenable au niveau européen et pourrait même nuire à l’objectif affiché.
La proposition de résolution, ainsi que la proposition d’acte délégué qui figure en annexe, sont restrictives et contraires aux ambitions de la Commission européenne, qui entend veiller à « ce que les futures règles de production détaillées cadrent avec les objectifs généraux, les principes et les règles de la production biologique, tout en respectant la volonté des colégislateurs d’englober les sels visés à l’année du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil ». La proposition de résolution ne répond pas du tout à cet objectif puisqu’elle stigmatise un mode de production qui satisfait pourtant les critères du bio et marginalise la position de la France dans les négociations européennes.
Un seul principe devrait nous rassembler : que tous les sels français soient certifiés biologiques, dès lors qu’ils répondent à des critères et à un cahier des charges communs.
Pour toutes ces raisons, je vous invite, chers collègues, à repousser la proposition de résolution, qui méconnaît le sel de qualité produit de manière remarquable en Lorraine et dans le Béarn. Nous devons respecter et défendre les professionnels de ces territoires et tous ceux qui travaillent au quotidien avec eux depuis des générations. Il y va de la cohésion nationale !
M. Olivier Falorni (Parti socialiste) : Rien que cela !
M. le président (Parti socialiste) : Monsieur Bazin, je vous remercie d’avoir cité le Béarn davantage que moi au cours de cette séance ! (Sourires.)
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Paludiers au nord de la Loire ou sauniers au sud, ils ont en commun un savoir-faire ancestral, qui façonne nos paysages depuis l’époque gauloise. Ils sculptent des paysages exceptionnels, qui vont du vert émeraude au bleu azur, du rose vif au rouge intense. Ils offrent un sel de qualité dans un environnement à la biodiversité particulièrement variée et profitent d’un espace préservé. Souvent même, ils travaillent dans des zones humides d’importance internationale, les sites de la Convention de Ramsar, ou dans des sites classés Natura 2 000.
Par un habile parcours, ces hommes et ces femmes poussent l’eau de mer à travers une succession de bassins construits sur des sols argileux. Peu à peu, l’eau s’évapore pour ne plus offrir finalement que son sel. Fruit de la mer, du soleil et du travail des hommes, rien n’est plus naturel que ce sel.
Grâce à cet héritage et à ce savoir-faire, une dizaine de marais salants sont encore en activité sur la côte atlantique, à Guérande, à Noirmoutier, sur l’île de Ré et sur l’île d’Oléron, où 600 paludiers exercent leur passion, mais également sur le pourtour méditerranéen – ne l’oublions pas ! –, dans les salins de l’Aude, d’Aigues-Mortes, de Giraud et de Berre.
Pour protéger ces exploitants, un brevet professionnel de responsable d’exploitation agricole a été créé en 1978. Plus récemment, en 2019, la filière salicole artisanale a bénéficié du statut d’activité agricole. Ces mesures constituent de véritables progrès, mais elles sont insuffisantes. Une nouvelle étape devait être franchie avec l’octroi du label AB, mais, catastrophe, alors que le sel avait du mal à trouver sa place dans les produits bio – il n’est ni animal ni végétal, mais minéral –, un nouveau règlement européen relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques permet, depuis janvier, à tous les types de sels, qu’ils soient marins ou miniers, de prétendre au précieux sésame !
Il s’agit d’un non-sens total pour les petits producteurs, qui craignent la concurrence déloyale risquant de découler d’une confusion chez les consommateurs. Car soyons clairs : contrairement au sel des marais salants, récolté manuellement, la plus grosse partie de la production de sel français provient de l’extraction minière, basée sur des techniques de forage.
Dans nos grandes surfaces, on trouve du sel récolté à la main, mais aussi du sel marin « industriel », qui a généralement subi un lessivage réalisé par des machines. Dans ces conditions d’extraction et de traitement industriels, on voit mal comment ce sel pourrait bénéficier du label AB puisque « le sel est alors dénaturé et subit l’ajout d’intrants chimiques pour pouvoir être commercialisé », comme l’explique le Président de l’Association française des producteurs de sel marin de l’Atlantique.
C’est pourtant ce que la Commission européenne s’apprête à faire, puisque le cahier des charges qui définit les règles d’éligibilité au label AB, en cours de rédaction, prévoit d’y inclure toutes les techniques de production existantes, y compris, bien entendu, l’extraction de mines. Bienvenue en absurdie !
Cette proposition de résolution est donc indispensable pour rappeler aujourd’hui que nos marais salants n’ont rien à voir avec les mines de sel et qu’un label biologique ne peut avoir de sens que s’il bénéficie de la confiance du consommateur. Comment faire confiance quand le sel répandu sur nos routes pourra bénéficier du même label que celui que nous mettons dans nos assiettes ? Au travers du sel, c’est toute la certification biologique qui pourrait être remise en cause ! La Fédération nationale de l’agriculture biologique l’explique d’ailleurs très bien : dans la mesure où « elle rend le label bio moins lisible pour le consommateur et qu’elle éloigne la production biologique de ses fondamentaux agronomiques, la labellisation bio du sel telle qu’elle se profile, avec l’intégration des différents modes de production, ouvre une brèche dans la crédibilité du label bio européen ».
À l’heure où la défiance envers Bruxelles reste importante dans l’Hexagone – un sondage a révélé début janvier une véritable fracture au sein de l’opinion sur les avantages et les inconvénients de l’appartenance à l’Union européenne –, on ne s’en étonne pas quand on voit à quel point la Commission peut être parfois déconnectée du terrain. Les absurdités sont malheureusement légion.
Alors, oui à la protection de nos savoirs ancestraux, oui à la valorisation de nos patrimoines culturels et naturels, oui à la préservation de notre héritage historique et paysager et, bien entendu, oui à cette résolution ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Le sel gemme ne sert pas seulement à recouvrir les routes !
M. le président (Parti socialiste) : Certes, monsieur Bazin, mais la discussion générale est close.
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la biodiversité.
Mme Bérangère Abba : Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, je partage l’émotion exprimée par la députée Frédérique Tuffnell, au moment où nous examinons ce qui sera sans doute pour moi le dernier texte de cette législature. Je me réjouis avec vous de ces mois et années de travail partagés, tant au banc du Gouvernement que sur ceux des députés, avec toujours la même passion, le même engagement et une vision de l’environnement de plus en plus largement partagée. Je crois que nous pouvons nous en féliciter. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)
Votre proposition de résolution nous invite à échanger sur les discussions à venir au niveau européen, concernant la définition des règles de certification du sel biologique. Le règlement (UE) 2018/848 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques est entré en vigueur le bk1erek janvier 2022. Selon ce texte, le sel marin et les autres sels destinés à l’alimentation humaine et aux aliments pour animaux sont éligibles à la certification en production biologique, à l’instar d’autres produits également visés par ce règlement. S’agissant d’un produit non agricole, des règles de production spécifiques doivent être définies pour le sel, par un acte délégué.
La complexité du sujet, les divergences entre les États membres, mais aussi les inquiétudes des professionnels de la filière biologique comme de la filière du sel ont conduit la Commission européenne à demander au groupe d’experts sur la production biologique, l’EGTOP, de formuler des recommandations et un avis technique sur la production de sel biologique, de recenser les techniques et méthodes existantes et de faire des propositions pour définir des règles de production biologique préalablement à l’élaboration de l’acte délégué.
Ce rapport, remis le 6 août 2021, a soulevé de nombreuses inquiétudes. Il ne s’agit pourtant là que de recommandations, le contenu de l’acte délégué qui fixera les règles de production pour le sel n’étant pas encore connu – la Commission européenne nous a informés qu’un projet devrait être présenté aux États membres, en mars 2022.
Ce rapport prend en considération le sel marin et le sel de mine. Il ne propose que très peu de critères de différenciation entre sel biologique et sel conventionnel. Il permet par exemple le lessivage et l’usage d’additifs non autorisés pour les sels bénéficiant d’une IGP. Il prévoit également la possibilité de mixité sur un même site d’exploitation, ce qui inquiète également, et légitimement, les professionnels des filières bio, du fait des conséquences que cela pourrait avoir sur d’autres secteurs.
Votre proposition de résolution invite le Gouvernement français à défendre un haut niveau d’exigence en matière de certification biologique du sel, pour préserver la confiance que les consommateurs placent dans ce label et pour assurer la compatibilité des méthodes de production avec des principes forts comme celui de la préservation de l’environnement.
Vous faites part de votre inquiétude sur la certification en production biologique du sel gemme. Vous considérez en effet que seul le sel marin, produit par évaporation naturelle de l’eau de mer et impliquant des processus de production manuels, serait compatible avec les exigences de la production biologique, notamment celles de préservation de l’environnement et de caractéristiques naturelles du produit.
Vous estimez en revanche que le sel gemme ne devrait pas pouvoir être certifié biologique, du fait des méthodes de sa production, qui impliquent extraction par forage de l’écorce terrestre, injection d’eau sous pression et chauffage de la saumure pour obtenir le sel par évaporation et cristallisation. La dégradation des sols et l’utilisation de grandes quantités d’eau et d’énergie pour produire ce sel seraient incompatibles avec les objectifs environnementaux poursuivis par la réglementation européenne.
Je vous confirme que, lors de l’élaboration de l’acte délégué, les autorités françaises seront très attentives à ce que des critères de différenciation exigeants soient établis pour le sel bio, dans le respect des grands principes de la production biologique. Nous veillerons ainsi à ce que le sel biologique soit, comme affirmé dans le considérant bknoek 10 du règlement bio européen, produit au moyen de techniques de production naturelles, à ce que sa production contribue au développement des zones rurales et à ce qu’elle respecte les objectifs du présent règlement. Comme vous, nous souhaitons que la production de sel biologique respecte les objectifs et principes de l’agriculture biologique fixés aux articles 4 et 5 du règlement européen, tels que la protection de l’environnement et du climat, le respect des systèmes naturels, le maintien et l’amélioration de l’état du sol, de l’eau, de l’air et l’utilisation responsable de l’énergie et des ressources naturelles. Nous veillerons à ce que cet acte délégué n’entre pas en contradiction avec ces enjeux.
S’agissant des ressources en eau, notre ligne de conduite doit être la sobriété et l’économie : à l’évidence, on ne peut qualifier de production bio des techniques industrielles qui exploitent surabondamment la ressource en eau. Par ailleurs, des exploitations comme celles des marais salants ont souvent su assurer une cohérence entre l’activité humaine et la préservation de la biodiversité propre à ces écosystèmes particulièrement riches. C’est cet équilibre qu’il faut savoir mettre en avant au travers des certifications bio.
Pour répondre à cet objectif, nous travaillons en concertation avec les différents acteurs français de la filière sel et de la filière biologique. Ce travail permettra d’élaborer et de défendre auprès de la Commission européenne une position française permettant la production du sel selon des critères exigeants et fidèles aux grands principes de l’agriculture biologique.
Je me réjouis de ce travail constructif avec les professionnels de la filière : il montre que des voies existent conciliant activités économiques, sobriété et préservation de l’environnement. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)