Démocratiser le sport en France : Présentation

Démocratiser le sport en France : Présentation

debate, 24/02/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des sports.

Mme Roxana Maracineanu : C’est avec une grande émotion que je m’exprime devant vous, celle que nous avons tous partagée ce matin en apprenant qu’une guerre était déclarée à quelques centaines de kilomètres de chez nous.
L’engagement commun que nous avons pris depuis bientôt trois ans de faire aboutir ce texte visant à démocratiser le sport en France est remis dans une perspective nouvelle pour moi, aujourd’hui, à quelques heures de la suspension des travaux de l’Assemblée nationale. Préserver nos démocraties partout où l’on peut, c’est apporter, à son échelle, une petite pierre à un édifice que l’on doit protéger de toutes nos forces.
Avec Jean-Michel Blanquer, nous sommes fiers de voir aboutir cette proposition de loi présentée par les députés de la majorité. Je salue ceux et celles qui ont pu contribuer à l’enrichir, et je remercie Nathalie Elimas d’avoir représenté le Gouvernement en deuxième lecture. Je remercie plus particulièrement Christophe Castaner, président du groupe La République en marche, ainsi que Mme et MM. les rapporteurs Céline Calvez, Pierre-Alain Raphan et Cédric Roussel. J’ai également une pensée pour le président Mignola, qui a beaucoup œuvré en faveur de ce texte.
Cette proposition de loi est avant tout le fruit d’un travail d’équipe mené depuis plus de trois ans. Ce texte est fait par et pour le mouvement sportif. Il est symbolisé par une devise simple, qui m’inspire depuis que j’ai pris mes fonctions : mieux faire ensemble. Nous l’avons construit en équipe, avec Denis Masseglia et Emmanuelle Assmann, qui avaient commencé à consulter le mouvement sportif dès 2019, puis avec Brigitte Henriques et Marie-Amélie Le Fur, qui ont contribué à l’améliorer encore.
En effet, et c’est une fierté collective, ce texte, qui était initialement composé de onze articles, en contient désormais cinquante-neuf grâce à vous, mesdames et messieurs les parlementaires. Ces cinquante-neuf articles sont issus d’un travail de terrain concret, pragmatique et ambitieux qui répond aux attentes réelles et non fantasmées des bénévoles, des pratiquants et des dirigeants. Mieux faire ensemble, ce n’est pas verser dans l’angélisme, c’est débattre, argumenter, échanger, comprendre et écouter.
Le Gouvernement a pleinement conscience que certaines dispositions représentent des changements de paradigme et qu’elles nécessiteront un accompagnement important de l’État. Nous y sommes prêts.
Dans huit cent quatre-vingts jours précisément, il est prévu que la France soit, un mois durant, le centre du monde et l’objet de tous les regards. Au-delà de l’impérieuse nécessité de faire de ces Jeux olympiques et paralympiques une réussite sportive et organisationnelle, cet événement planétaire doit être l’occasion de présenter au monde entier notre modèle sportif, qui est unique, et, à travers lui, les valeurs de notre pays et celles de l’Europe.
C’est bien l’objet de cette proposition de loi : démocratiser la pratique sportive pour toutes et tous ; moderniser notre gouvernance sportive ; protéger les pratiquants ; renforcer notre modèle économique affecté notamment par la crise sanitaire.
Ce texte, enrichi par les contributions de nombreux parlementaires, est porteur de transformations, de modernité et d’avenir. Le sport en a un urgent besoin. Durant la crise sanitaire, chacun à notre niveau et dans notre vie, nous avons tous ressenti le besoin de sport dans ce qu’il apporte d’émotions positives, de lien et de proximité avec l’autre, de considération accordée à son propre corps, de temps accordé à soi. Même ceux qui ne pratiquaient pas de sport ont ressenti cela.
Ici, nous sommes tous convaincus de l’utilité du sport, de son efficacité et de ses bienfaits pour l’éducation de nos enfants, la santé publique, notre bien-être physique et psychologique, mais aussi pour la cohésion de notre pays et du monde, car il permet d’intégrer les plus fragiles. Alors, nous devons le dire haut et fort : le sport apporte 2148des solutions, crée des espaces de partage et fédère par l’émotion. Il doit devenir une routine de notre quotidien dans nos vies, nos villes et nos villages, quel que soit notre âge.
C’est pour cela que le monde du sport a besoin qu’on lui fasse confiance, tout en le responsabilisant. Nous devons autoriser et inciter les fédérations et les clubs à intervenir dans d’autres champs, auprès d’autres publics que leurs publics historiques. Nous devons ouvrir grand les portes de l’école, des mondes du handicap et de la santé au sport.
Notre responsabilité est de lever les freins à son développement auprès du plus grand nombre de nos concitoyens. Tel est l’objet du titre bkIerek de ce texte, qui vise à rendre le sport plus accessible à toutes et à tous, sur tous les territoires, à tous les âges et tous les moments de nos vies.
Avec force et conviction, j’affirme que le sport est un pilier de l’éducation de nos enfants. Pour renforcer son rôle éducatif comme sa place à l’école, j’ai donc souhaité que mes services se rapprochent de ceux de l’éducation nationale, afin de former une grande équipe.
Ce travail conjoint, nous le conduisons notamment dans deux opérations essentielles destinées à doter notre jeunesse de savoirs sportifs fondamentaux : le programme Savoir rouler à vélo et le plan Aisance aquatique. Par votre vote si important, vous allez faire de ces savoirs des incontournables de l’apprentissage. Grâce à ce vote, vous permettrez à tous les enfants de notre République d’être à l’aise dans l’eau dès la maternelle – et ce faisant de faire reculer le fléau des noyades – et de circuler à vélo en autonomie avant l’entrée au collège.
Ce travail conjoint va aussi permettre de donner corps à l’alliance éducative territoriale qu’avec vous, madame la rapporteure Céline Calvez, nous avons souhaité constituer en renforçant les liens entre l’école et les clubs sportifs. C’est aussi le sens du programme « 1 club, 1 école », que nous avons initié afin d’ouvrir encore davantage nos écoles à la richesse associative de nos territoires. Inscrire cette alliance éducative au cœur du code de l’éducation revient à reconnaître le rôle fondamental de l’éducateur, du club et de l’association au bénéfice de notre jeunesse.
Alors que les Jeux paralympiques d’hiver vont débuter dans quelques jours, cette proposition de loi renforce l’accès à la pratique sportive des personnes en situation de handicap. J’en profite pour souhaiter bonne chance à la délégation française qui représentera fièrement notre pays, en particulier à notre magnifique porte-drapeau, Benjamin Daviet. (Applaudissements sur tous les bancs.)
Faire du sport une mission essentielle des établissements et services médico-sociaux, prévoir dans chacun d’entre eux la nomination d’un référent pour les activités physiques, organiser la pratique d’activités physiques des personnes fragiles ou en situation de handicap, c’est faire du sport un levier essentiel de l’émancipation et de l’inclusion de nos concitoyens.
Ce texte permet aussi de poursuivre l’action déterminée et résolue que nous menons depuis cinq ans pour développer, enfin, le sport santé dans notre pays. En inscrivant les maisons sport-santé dans la loi, vous consacrerez ce fort engagement de campagne du Président de la République. Je suis très fière de pouvoir vous annoncer que nous atteindrons très prochainement la barre des 500 maisons sport-santé, ce que beaucoup estimaient impossible. Je salue le travail remarquable de tous les acteurs de terrain pour faire de cette promesse une réalité.
Faire plus de sport, en faire mieux et plus facilement, c’est l’objet de l’ensemble de ces mesures par lesquelles nous aidons le mouvement sportif à renforcer son ancrage local, à s’inscrire comme un acteur incontournable au sein des collectivités, au cœur de la richesse des territoires et de leur histoire. Cette reconnaissance est méritée et je suis fière d’en témoigner.
Le renforcement de la prescription de l’activité physique adaptée (APA) constitue une autre avancée majeure de ce texte. En effet, l’APA pourra désormais être prescrite aux patients atteints de maladies chroniques ou présentant des facteurs de risques tels que le surpoids, l’obésité ou l’hypertension artérielle. Le texte prévoit aussi que les personnes en perte d’autonomie pourront bénéficier de cette même prescription. Je compte sur l’ensemble des acteurs – associations, collectivités, enseignants – pour se saisir de toutes ces nouvelles possibilités.
Le titre II de ce texte représente une avancée que je qualifierais de courageuse. Il faut en effet avoir du courage pour accroître la transparence dans le fonctionnement des instances, ouvrir à un plus grand nombre de femmes la possibilité de contribuer au développement et au rayonnement de nos fédérations et de nos ligues, faire en sorte que nos enfants puissent pratiquer et vivre le sport en toute sécurité.
Mesdames et messieurs les députés, en ce 24 février 2022, vous direz enfin oui à la parité dans les instances dirigeantes des fédérations et des ligues – en 2024 au niveau national et en 2028 au niveau régional. Vous direz oui à la limitation du nombre de mandats des présidentes et présidents de fédération pour permettre un renouvellement démocratique. Vous direz oui à un rôle plus important des clubs dans les élections fédérales, à la représentation des sportifs de haut niveau, des entraîneurs, des arbitres au sein des instances dirigeantes des fédérations.
Vous direz surtout oui au mouvement sportif, car c’est bien lui qui a choisi cette voie de changement et de modernisation. C’est le sens de l’histoire. Le mouvement sportif est prêt et disposé à engager sa révolution. Je remercie une nouvelle fois Marie-Amélie Le Fur et Brigitte Henriques pour leur engagement sans faille. Merci à vous de nous permettre de marquer ensemble l’histoire du sport, de montrer la voie alors que notre pays préside le Conseil de l’Union européenne.
Ce texte affirme aussi des refus. Il dit non aux discriminations homophobes et transphobes en permettant notamment aux associations de lutte contre les LGBT-phobies de se porter partie civile. Il dit non aux violences psychologiques, sexistes et sexuelles qui n’ont aucune place dans notre société, notamment dans le sport, qui est censé épanouir et émanciper. Ce texte permettra de renforcer notre arsenal pour mieux prévenir, accompagner et protéger les victimes. Il dit aussi non à la manipulation des compétitions sportives en luttant notamment contre les sites de paris illégaux.
En tant que ministre déléguée chargée des sports, pendant la crise sanitaire, j’ai fait de la survie de notre écosystème sportif une priorité. De même, aujourd’hui, je fais du renforcement et de la protection du modèle économique sportif une priorité. C’est l’objet du titre III de cette proposition de loi. Pour que le mouvement sportif soit robuste et mieux armé contre les dérives qui fragilisent son modèle économique, nous devons le renforcer structurellement.
C’est dans cette perspective que nous donnons aux ligues professionnelles la possibilité de créer des sociétés commerciales. Il ne s’agit pas d’un chèque en blanc – bien au contraire. Ces sociétés renforceront les liens entre les fédéra2149tions, les ligues et l’État puisque la création et les statuts devront être approuvés. Elles seront des outils pour faire rayonner nos champions à l’international. Comment, par exemple, pouvons-nous aujourd’hui nous satisfaire de la si faible exposition de la ligue 1 à l’étranger ? Nous devons faire en sorte que, à la suite de ces évolutions, le sport amateur et professionnel soit le moins abîmé possible – et soit même plus fort – tout en préservant notre modèle.
D’autre part, je connais votre intransigeance sur la question de la violence dans les stades, qui blesse et humilie – qu’il s’agisse de discrimination ou de violence physique. Pour qu’elle cesse, j’ai présenté, au nom du Gouvernement, un amendement au Sénat visant à créer une procédure d’amende forfaitaire, à la suite des engagements pris récemment avec le monde du football. Il reprend la méthode et l’ambition qui sont celles du Gouvernement pour lutter contre ce fléau : punir mais avec justesse, en faisant toujours peser la contrainte sur les auteurs des actes.
Par ailleurs, il faut aussi inciter le secteur à innover. C’est l’un des objectifs de cette proposition de loi, qui offre aux acteurs du sport la possibilité d’accéder à des formes juridiques nouvelles telles que les SCIC, les sociétés coopératives d’intérêt collectif, et permet aux ligues professionnelles de créer des sociétés commerciales dans un cadre régi par la loi.
Soyons fiers de la proposition de loi que vous vous apprêtez à voter. Être meilleur demain : voilà ce qui est attendu de nous tous, réunis aujourd’hui. Le chemin de la confiance, de la modernité, du progrès et du courage est grand ouvert. Il ne tient qu’à nous de l’emprunter.
Je tiens de nouveau à saluer la qualité des travaux et les échanges constructifs que nous avons eus avec vous, madame et messieurs les rapporteurs. Je veux également saluer le travail de l’ensemble des députés qui ont travaillé pour que cette proposition de loi soit enrichie, en faveur du sport et de ce qu’il comporte de plus noble. Je pense particulièrement à Belkhir Belhaddad, à Maud Petit, à Pierre-Yves Bournazel et à l’ensemble des députés des groupes de la majorité.
Permettez-moi également d’avoir une pensée particulière pour celle qui était ma ministre lorsque j’étais athlète : Marie-George Buffet. Je conserve de cette période un souvenir ému et sais qu’elle a suivi avec attention les travaux relatifs à cette proposition de loi.
J’adresse également un salut amical à Régis Juanico qui nous a tous touchés avant-hier lors de sa dernière question au Gouvernement et qui a, durant ses trois mandats, mené tant de combats pour le sport.
Enfin, je souhaite profiter de l’occasion pour remercier du fond du cœur la direction des sports et l’ensemble des agents de mon ministère qui sont mobilisés quotidiennement au service de nos politiques publiques et d’un sport citoyen et solidaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem, SOC, Agir ens, LT et GDR.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Céline Calvez, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

Mme Céline Calvez (Renaissance) : J’associe mes deux chers corapporteurs, Pierre-Alain Raphan et Cédric Roussel, aux propos qui vont suivre.
Aujourd’hui, nous sommes le 24 février 2022. Je vous propose de faire un bond dans le temps de dix ans, jusqu’en 2032, et vous livre un témoignage par anticipation :
« Je m’appelle Margaux, j’ai 20 ans et le sport a déjà pris une grande place dans ma vie. Est-ce parce que j’ai vibré avec la France et le monde entier lors des Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024 ? À 12 ans, je peux vous dire que ça marque. Toutefois, ce n’est pas la seule raison.
« Dans ma scolarité, les occasions de bouger et de pratiquer un sport se sont rapidement multipliées autour de moi. Une association sportive s’est créée dans mon école dès la rentrée 2022. D’ailleurs, j’ai été super fière de m’y investir, ce fut mon premier engagement associatif. Ça se passait sur le terrain de basket, dans la cour, après les cours ou même le week-end. Savez-vous qu’à partir de 2022, toutes les nouvelles écoles devaient donner un accès indépendant à leurs équipements sportifs ? C’était super de voir ces cours d’école s’animer avec les profs, les clubs et tous les gens du quartier !
« Je vous ai parlé de mon engagement associatif. Aujourd’hui, à 20 ans, je suis en plein dedans, au sein de mon club d’équitation. D’ailleurs, j’adore l’idée que mon club ait voix au chapitre dans les décisions de la Fédération française d’équitation. Nous participons à la désignation de celles et ceux qui incarnent ce sport en France. Et dire qu’il y a quelques années, on avait parfois du mal à trouver dans les fédérations 50 % de l’humanité – nous, les femmes ! La loi de 2022 a instauré la parité et le renouvellement, je peux dire que cela a apporté une bouffée d’air frais. Surtout, on a vu la mixité progresser dans les disciplines, de façon incroyable dans le foot, le rugby et même dans l’aéromodélisme. Comme si, enfin, les femmes se sentaient autorisées à prendre le ballon, à prendre leur part.
« Les femmes – et de tous âges, je peux vous le dire – se sont mises au sport. Prenez par exemple ma grand-mère, Ninnin, qui vit dans une belle résidence intergénérationnelle. Comme dans tous les autres établissements médico-sociaux depuis 2022, elle se voit proposer des activités physiques qui lui permettent de garder force et équilibre – de quoi prévenir les mauvaises chutes. Depuis quelques années, pour être en meilleure santé, son médecin lui prescrit des activités physiques et sportives. Il suffit de quelques mouvements et le corps et l’esprit se portent mieux.
« Notre économie aussi se porte mieux. Car en consacrant dans la loi le sport santé en 2022, on a favorisé la création de nombreux emplois d’éducateurs et d’accompagnateurs sportifs auprès des seniors, des malades ou du public handicapé, bref auprès de toutes et de tous. Non seulement on a créé des emplois grâce au sport mais on a aussi offert une sécurité d’employabilité et permis de meilleures reconversions.
« Avec l’allongement, de trois à cinq ans, des contrats pour les sportifs, on a bâti ensemble, durablement, les carrières. En préservant les droits de retransmission télévisée, on a conforté le lien existant entre sport amateur et sport pro. Et en inscrivant dans la loi la possibilité de créer des sociétés coopératives d’intérêt collectif, nous avons encore davantage fait entrer le sport dans l’économie sociale et solidaire. »
Voilà ce que pourrait être le témoignage de Margaux, ma fille, en 2032.
Mais revenons à ce jour de 2022. Après plus d’un an de débats, nous voici réunis dans cet hémicycle pour adopter dans sa version définitive la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France.
La navette parlementaire a considérablement enrichi notre texte – vous l’avez dit, madame la ministre déléguée –, nous permettant ainsi de porter haut notre ambition, située au 2150carrefour des enjeux de santé publique et d’éducation, des enjeux économiques et de ceux liés à l’exigence de représentativité et d’exemplarité des organes dirigeants.
Dans le peu de temps qui nous est imparti, je tiens à remercier ceux qui ont cru en notre projet, lequel n’a pas uniquement pour horizon les Jeux olympiques et paralympiques de 2024, mais est porteur d’une ambition pour toutes et tous. Tel est bien le sens de la démocratisation que nous appelons de nos vœux pour le sport de demain.
Je remercie Christophe Castaner, notre président de groupe, mais également le Gouvernement – et vous singulièrement, madame la ministre déléguée –, pour avoir soutenu et enrichi notre proposition de loi. Je remercie les collègues députés, investis très fortement, ainsi que nos collaborateurs et les administrateurs, grâce auxquels notre travail a pu aboutir. Je me félicite que notre assemblée n’ait pas instrumentalisé le texte au profit d’enjeux politiques qui lui étaient étrangers. Nous sommes restés fidèles à notre souhait d’améliorer les politiques publiques du sport au bénéfice du plus grand nombre, des plus jeunes aux plus âgés. Merci, surtout, à tous les acteurs du mouvement sportif pour leur engagement. Professionnels ou amateurs, rémunérés ou bénévoles, ils agissent au quotidien en faveur de la pratique du sport, de ses valeurs et des moments forts qu’il nous fait vivre. Aucune loi n’aurait de valeur s’ils n’étaient pas là pour les appliquer. À travers tout ce qu’il apporte, notamment en matière de vie démocratique dans les fédérations, le texte leur rend hommage. Il les confortera dans leur action.
Merci enfin à ceux qui croient aux valeurs sportives qui irriguent ce texte et qui – j’en ai, comme mes corapporteurs, l’intime conviction – participent plus largement à faire progresser notre nation en luttant contre les inégalités, les stéréotypes et les discriminations. Vive le sport et vive la France. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)