Combattre le harcèlement scolaire : Présentation
debate, 24/02/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
M. Jean-Michel Blanquer : Je commencerai en exprimant évidemment toute ma solidarité avec l’Ukraine et avec les Ukrainiens dans ce moment si grave, alors que nous entamons l’examen définitif d’un texte qui nous rappelle que la paix et la fraternité se construisent dès l’école. Et ce qui est vrai pour la France l’est bien sûr, en l’occurrence, pour le monde entier, pour le genre humain, dans une période où l’enjeu de l’école est plus important que jamais.
Je suis heureux, une dernière fois avant la fin de cette session parlementaire, de m’exprimer devant vous, sur un sujet qui nous rappelle le travail et l’engagement des députés sur les questions d’éducation tout au long de cette législature.
Cette proposition de loi témoigne à nouveau de l’attachement des représentants de la nation à notre école, aux valeurs qu’elle véhicule, en particulier celle de fraternité, dont le harcèlement est l’antithèse. Je remercie plus particulièrement le député Erwan Balanant pour son engagement de longue date sur ce sujet, notamment avec le rapport qu’il a écrit sur la question. Sa proposition de loi est à l’image du travail conjoint du Parlement et du Gouvernement sur de nombreux sujets.
Pendant cinq ans, j’ai fait de la lutte contre le harcèlement en milieu scolaire l’une de mes grandes priorités. Si les actions menées depuis 2017 ont permis de contenir le harcèlement physique entre élèves, la progression rapide et exponentielle du cyberharcèlement nous appelle toutefois à redoubler d’efforts et de vigilance. La lutte contre le harcèlement est un enjeu de société, qui dépasse largement le cadre scolaire. Je me félicite que, par le biais de cette proposition de loi, les représentants de la nation aient décidé de s’en saisir à leur tour.
Non, nous ne nous habituerons jamais à ce que de jeunes vies soient brisées par ce fléau. Oui, nous devons lutter sans relâche et avec la dernière énergie pour éradiquer ce phénomène, partout où il se trouve. Comme je l’ai souvent dit, il ne s’agit pas d’être dans une logique seulement défensive, de lutter contre le harcèlement, mais d’être aussi dans une logique offensive et de lutter pour un bon climat scolaire.
Fixons-nous ensemble – et un pas de plus sera fait avec ce texte – un objectif de zéro harcèlement à l’école. C’est possible : certains établissements, certains professeurs y arrivent dans certains lieux de France, voire à l’échelle de certains pays. Cette proposition de loi constitue un pas de plus dans le sens de cet idéal qui n’est pas une utopie mais une possibilité.
Du plan de lutte contre le harcèlement à l’école, en 2018, à la généralisation du programme du même nom, dit PHARE, en 2022, nous n’avons pas attendu pour prendre ce phénomène à bras-le-corps. Dès 2018, nous avons engagé un plan volontariste et ambitieux pour combattre le harcèlement à l’école autour de trois grands axes : prévenir, intervenir, former.
Le meilleur moyen d’endiguer le phénomène, c’est la prévention. C’est pourquoi nous avons pris un certain nombre de mesures : interdiction du téléphone portable au collège, dialogue avec les plateformes de réseaux sociaux, lancement de cinq campagnes de prévention, dont je rappelle les thèmes : revenge porn, rôle des témoins, dynamiques de groupe, premier degré, cyberharcèlement. J’ai mené ces campagnes avec Brigitte Macron, avec qui nous sommes allés très souvent dans les établissements pour en parler.
Il faut aussi veiller à ce qu’aucun élève, aucun parent, aucun enseignant ne soit laissé seul pour faire face à ce genre de situation. C’est pourquoi nous avons créé des équipes mobiles qui interviennent dans les établissements, comme nous l’avons fait pour les valeurs républicaines, sur quatre sujets parmi lesquels la lutte contre le harcèlement et le cyberharcèlement. Grâce au « carré régalien » – comme nous l’appelons désormais –, placé auprès de chaque recteur, les établissements ont des équipes d’intervention à leur service.
Je le redis, mais il faut le dire et le répéter sans cesse pour que cela soit encore mieux connu et plus utilisé, deux numéros d’écoute existent désormais, le 3020 et le 3018, et une application a été lancée il y a quinze jours, permettant, pour le 3018, des échanges par courriel, chat ou WhatsApp, de façon à permettre des signalements et réactions immédiats en cas de cyberharcèlement.
Il paraît enfin nécessaire d’avoir un réseau d’acteurs dont la prise en charge du harcèlement est le métier. C’est pourquoi nous avons travaillé à améliorer la prise en charge des situations de harcèlement en renforçant la formation initiale et continue des professeurs – chose désormais systématique – et en développant le dispositif des « élèves ambassadeurs », lequel permet la sensibilisation entre pairs, mais aussi en 2158publiant des ressources et des guides à destination des personnels, des élèves et de leurs familles. Le carré régalien complète ce dispositif depuis la rentrée 2021.
Nous avons avec le programme PHARE, depuis cette rentrée 2021, après une expérimentation et avant une généralisation à tous les collèges et écoles à partir de la rentrée 2022, quelque chose de très fort. Dans chaque école ou établissement, il y aura désormais un référent harcèlement, des personnels formés à la détection et au traitement de chaque situation, et des élèves ambassadeurs. Les familles sont associées à cet effort collectif et ce point est fondamental. On peut être parent d’enfant harcelé mais aussi parent d’enfant harceleur, ne l’oublions pas.
M. Erwan Balanant : C’est important de le dire !
M. Jean-Michel Blanquer : Il ne doit pas y avoir d’angle mort dans notre approche. C’est une dimension à laquelle je suis très attaché et qui rejoint ce que j’avais mis en place autrefois avec la Mallette des parents car, dans ce domaine en particulier, une meilleure implication des familles est décisive.
Il y a donc une méthode qui s’applique établissement par établissement, avec des équipes formées à cet effet et un traitement de l’ensemble des situations : le dispositif est massif. L’objectif est simple : pas un seul cas de harcèlement ne doit rester sans réponse.
Nous devons sortir d’une logique exclusivement défensive pour passer à l’offensive. Avec le Conseil d’évaluation de l’école, nous sommes désormais en mesure d’évaluer le climat scolaire dans chaque établissement, afin de disposer d’un état des lieux et, le cas échéant, de prendre les mesures adéquates.
Il nous faut également chercher à promouvoir l’engagement des élèves, leur sens de l’intérêt général, du civisme et de l’empathie, ces compétences qu’on appelle douces et qui sont si essentielles. C’est ce que nous faisons à travers notre travail sur les compétences psychosociales en maternelle. Ce que j’appelle le « respecter autrui », en plus de lire, écrire, compter, englobe la lutte contre le harcèlement. Nous l’élevons au rang de savoir fondamental, de compétence fondamentale de l’école primaire et de la suite du parcours scolaire. Il s’agit de renforcer l’enseignement moral et civique de chaque élève ainsi que l’éducation aux médias et à l’information.
C’est ce que nous faisons aussi à travers le prix « Non au harcèlement », que nous avons étoffé avec un prix spécifique au cyberharcèlement et un autre pour l’école élémentaire, qui donnent lieu chaque année à des travaux remarquables dans les classes. Je vous invite à aller voir la dernière vidéo réalisée dans ce contexte par des élèves français : elle a fait le tour du monde, avec 48 millions de vues.
Enfin et surtout, nous avons cherché durant tout ce quinquennat à promouvoir l’engagement des jeunes sous toutes ses formes. Encore une fois, et c’est ce que j’entends quand je dis que nous devons être à l’offensive et non sur la défensive, c’est en créant un bon climat scolaire, en plaçant le principe de fraternité au cœur de la vie de tous les jours que nous pourrons lutter au mieux.
Je pense bien sûr, à cet égard, aux ambassadeurs « Non au harcèlement », dont la création nous apparaissait, en 2017, comme la première mesure efficace. Aujourd’hui, ils sont 23 000. En 2017, il n’y avait pas non plus d’écodélégués ; en 2022, ils sont 250 000. Eux aussi contribuent au bon climat scolaire. En 2017, il n’y avait pas de jeunes engagés dans le service national universel (SNU) ; en 2022, ils seront 50 000. Ce sont eux aussi de véritables ambassadeurs.
N’oublions pas non plus les services civiques, qui sont mobilisés sur ce sujet. En 2017, il y avait 123 000 volontaires ; en 2022, ils seront 200 000. Et parce que l’engagement de ces jeunes doit servir d’exemple, j’ai souhaité que de jeunes services civiques puissent être mobilisés pour participer à la mise en œuvre du programme PHARE dans les écoles et les établissements.
Le texte qu’il vous est proposé d’adopter définitivement s’inscrit dans cette dynamique. Il apporte une nouvelle pierre à l’édifice en élargissant la base légale du harcèlement scolaire et en créant un délit spécifique de harcèlement à l’école.
Sur plusieurs autres points, il complète et fortifie l’action engagée, à travers le programme PHARE notamment : je pense en particulier au rôle des associations, dont certaines ont participé activement à l’élaboration de ce dispositif partenarial, qui sera renforcé par la loi. Cette proposition de loi permet, comme je l’ai dit, d’envoyer un message à la nation tout entière : non, le harcèlement n’a pas sa place dans nos établissements.
Durant ces cinq ans, nous avons beaucoup fait pour l’égalité : classes dédoublées, école à trois ans ou dispositifs tels que Devoirs faits et Vacances apprenantes, avec les cités éducatives, les internats d’excellence et les petits-déjeuners gratuits. Nous avons beaucoup fait aussi pour la liberté : personnalisation des parcours à travers la réforme des lycées, qui offre plus de choix, refonte de l’orientation pour ouvrir le champ des possibles, autonomie accrue des établissements, avec le plan Marseille ou la création d’une fonction de directeur d’école, et bien d’autres choses encore.
L’examen de cette proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire nous donne l’occasion de conclure ce quinquennat, sur le plan législatif, en faisant tout pour cet autre grand principe fondamental, cher à notre école, cher à notre République, qui est au cœur de l’humanisme et sans lequel la liberté et l’égalité ne peuvent être entières : je veux parler, vous l’aurez compris, de la fraternité. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem, Agir ens et UDI-I.)
M. le président : La parole est à M. Erwan Balanant, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
M. Erwan Balanant : Comme vous tous, chers collègues, j’ai une pensée émue pour la situation en Ukraine, et en particulier pour les enfants ukrainiens, qui ce matin n’ont sans doute pas pu aller à l’école.
Nous nous retrouvons aujourd’hui pour l’examen en lecture définitive de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire. Ce texte nous revient après un rejet au Sénat. Je voudrais simplement tirer parti de cette intervention liminaire pour en rappeler les orientations fondamentales. Il repose sur trois piliers complémentaires, qui forment un ensemble équilibré : la prévention, l’accompagnement et la protection.
La prévention, d’abord, suppose la sensibilisation des élèves et de leurs familles, la formation des professionnels concernés et la mise en œuvre de mesures spécifiques au sein des établissements, travail que vous avez largement entamé, monsieur le ministre, avec le programme PHARE.
Ensuite, l’accompagnement des victimes, des auteurs et des témoins de faits de harcèlement scolaire repose sur la formation des parties prenantes, afin d’assurer la détection et le traitement précoce de ces situations. L’application de mesures et de protocoles définis dans chaque établissement doit permettre d’orienter les élèves qui le nécessitent vers différentes structures : les personnels médicaux et sociaux, les associations, parfois les forces de l’ordre et la justice.
Enfin, la protection contre le harcèlement scolaire repose sur la définition d’un droit à une scolarité sans harcèlement. Le texte détermine ainsi une obligation de moyens à la charge des pouvoirs publics afin de garantir l’exercice de ce droit. Les dispositions visant à réprimer la violation de ce dernier procèdent avant tout d’une démarche pédagogique. Le délit de harcèlement scolaire que nous introduisons dans le code pénal définit un interdit clair et compréhensible pour tous, ce qui est d’une importance particulière dans la mesure où il confère une protection à des enfants et à de jeunes adultes qui doivent être en mesure d’en saisir les enjeux.
Définir un interdit clair donne des droits à nos enfants, et j’ai la conviction qu’avoir connaissance et conscience de ses droits permet de libérer la parole de l’enfant ; or on sait combien la libération de la parole de l’enfant est importante dans une situation de harcèlement scolaire.
Parce que nous faisons le choix de la protection de nos enfants contre tous types de harcèlement dans le cadre scolaire, d’aucuns, notamment au Sénat, ont fait part de leur crainte de voir des enseignants victimes de recours abusifs, sur le fondement du délit de harcèlement scolaire dont l’article 4 prévoit la création. Je rappellerai d’abord que la suite donnée à toute plainte découle de l’appréciation souveraine du juge saisi au fond. De plus, force est de constater que les excès redoutés par certains sont déjà possibles, en particulier sur la base du délit de harcèlement moral ou, plus simplement, par des plaintes répétées auprès des chefs d’établissement ou des directions académiques.
De façon générale, je ne crois pas que le risque de procédures abusives justifie le refus d’une qualification pénale autonome. Plus fondamentalement, la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale ne vise aucune catégorie particulière : elle ne saurait par conséquent s’analyser comme une manifestation de défiance à l’égard de qui que ce soit.
Un autre point de désaccord avec le Sénat concerne le statut du cyberharcèlement. Il me semble dangereux de présenter comme des réalités distinctes le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement : ce dernier n’est en effet qu’un moyen, pour les auteurs d’actes de harcèlement, d’atteindre leur victime. Le harcèlement scolaire est défini par la relation entre l’auteur et la victime, fondée sur la fréquentation d’un même établissement. Cette caractérisation permet d’inclure l’ensemble des manifestations du phénomène, qu’elles se produisent dans l’enceinte des établissements, aux abords de ces derniers ou dans le cyberespace. Nous prenons dans ce texte en considération les enjeux que soulève l’usage des communications électroniques dans les situations de harcèlement. Ces faits sont couverts par la définition précise du harcèlement scolaire que contient la proposition de loi, mais cette question fait aussi l’objet de dispositions spécifiques, qui imposent en particulier de nouvelles obligations aux plateformes.
Enfin, je mettrai devant leurs contradictions ceux qui, non sans une certaine mauvaise foi, laisseraient croire que le texte a une visée répressive. Plus répressif, dites-vous, il l’est en ce qu’il crée un délit ; mais vous plaidez pour des peines plus lourdes en vous fondant sur le motif des circonstances aggravantes.
Soyons clairs : ce délit, lié à une définition claire, permettra d’entraîner toute la société pour mieux protéger nos enfants.
Enfin, je souhaite profiter de cette lecture définitive pour saluer une nouvelle fois l’action des différentes parties prenantes impliquées dans la lutte contre le harcèlement scolaire : les services de l’éducation nationale, les établissements scolaires et les professionnels qui exercent en leur sein, les associations, les personnels médico-sociaux, les personnels de la justice et les forces de l’ordre. Pour conclure, je veux également remercier les parlementaires des différentes sensibilités, dont plusieurs propositions ont permis de préciser ou d’enrichir certains aspects du texte.
Lors de l’examen du texte en première lecture, je rappelais que l’école est à bien des égards le miroir de notre société. Il en découle une exigence de responsabilité de la part des représentants que nous sommes. Je crois que les échanges que nous avons eus, qui ont permis d’atteindre un large consensus, ont donné l’occasion à chacun de défendre sa position et d’être entendu. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem, LaREM et Agir ens.)