Combattre le harcèlement scolaire : Discussion générale

Combattre le harcèlement scolaire : Discussion générale

debate, 24/02/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : Dans la discussion générale, la parole est à Mme Béatrice Descamps.

Mme Béatrice Descamps (Union des démocrates et indépendants) : Je voudrais d’abord dire combien débattre de ce texte est un symbole en ce jour tellement difficile. Oui, la fraternité et le respect sont des valeurs fortes que nous nous devons de défendre chaque jour.
Que ce soit par l’expérience du milieu scolaire, par les retours de terrain ou dans le cadre de l’examen de cette proposition de loi, je crois que chacun d’entre nous comprend que le harcèlement scolaire est un phénomène complexe et dramatique, qui frappe les élèves de toutes les écoles, de toutes les classes sociales, de tous les âges. Il était donc urgent que la représentation nationale se penche sur cette question de manière sérieuse et appliquée, afin que les débats permettent d’enrichir les idées proposées.
Monsieur le rapporteur, je voudrais vous remercier de nous donner l’occasion de faire avancer la protection de nos enfants. Aujourd’hui, de nombreux parents se sentent démunis face à ce phénomène qui prend de l’ampleur et qui, parfois, reste tabou alors que de nombreux enfants souffrent. Ne banalisons jamais leurs maux et leurs mots !
L’échec de la CMP – commission mixte paritaire – a mis en lumière des divergences de vues qui montrent clairement que le sujet du harcèlement scolaire n’est pas encore bien compris de tous. Ainsi, tout comme les membres du groupe UDI et indépendants, je ne souscris pas à la définition du harcèlement scolaire telle que le Sénat la voyait, à savoir qu’elle exclurait les professeurs et les personnels encadrants. Je tiens à préciser qu’il ne s’agit évidemment pas d’une défiance à l’égard des enseignants, dont je salue constamment le travail et le dévouement. (M. le rapporteur applaudit.)
Alors que se termine la navette pour ce texte, je regrette que la définition retenue soit aussi restreinte. Je crains que des faits de harcèlement ou de cyberharcèlement commis par un groupe de jeunes, dont certains ne sont pas dans le même établissement que la victime, ne finissent par conduire à des punitions différentes, alors que le traumatisme qu’ils vont causer sera identique. Le phénomène du harcèlement prend 2160finalement de nombreuses formes et c’est ce qui le rend difficile à appréhender dans le cadre d’une action juridique qui doit être bien calibrée.
Cela dit, les outils à notre disposition sont nombreux, le premier d’entre eux devant être la prévention. Je regretterai une fois encore le manque d’infirmiers, de médecins et de psychologues scolaires qui seraient à même d’écouter et d’accompagner les enfants en souffrance. Je me félicite cependant que le Sénat ait ajouté la CDIsation des assistants d’éducation que nous avions évoquée il y a quelques semaines seulement. Ce délai de six ans est encore très long, mais je crois qu’il s’agit d’une première avancée ouvrant des perspectives à ceux qui souhaitent s’engager, notamment dans les établissements en zone rurale.
Je profiterai de cette tribune pour former le vœu que nous puissions enfin avancer sur le nombre d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH), et sur l’amélioration de leurs conditions de travail. Les AESH sont les soutiens indispensables des enfants en situation de handicap qui sont, eux aussi, souvent encore victimes de harcèlement. (Mme Michèle Victory applaudit.)
Les personnes qui entourent chaque jour nos enfants doivent pouvoir remplir ce rôle d’écoute, et sur ce point l’article 3 évoque très justement la formation, qui est très importante. Mais il faut surtout briser un tabou dans l’éducation nationale : oui, il y a du harcèlement dans les établissements, et même dans la très grande majorité des classes. Il faut donc inciter les établissements à encore plus de vigilance, et demander aux directeurs de relever chaque fait qui leur aura été rapporté, afin qu’ils soient en mesure d’adapter la stratégie de lutte dans leur école. Il faut aussi et surtout que les directeurs, chefs d’établissement et enseignants soient eux-mêmes accompagnés.
Enfin, puisque j’évoque les outils de lutte qui peuvent être mis en place, mon groupe tient à marquer son incompréhension face à l’impossibilité d’avancer vers une solution donnant la possibilité, pour un élève harcelé, de changer d’établissement sans tenir compte des problématiques de la carte scolaire, lorsque le changement d’établissement est devenu incontournable pour le bien-être et la santé de l’enfant. Bien évidemment, tout doit être fait en amont pour qu’un élève harcelé puisse continuer dans son établissement, là où il a ses repères et ses camarades. Bien sûr, comme nos précédents débats ont pu le montrer, il n’est pas impossible pour un enfant d’opérer un tel changement. Mais la loi ou le règlement devraient pouvoir le dire explicitement.
Quoi qu’il en soit, le groupe UDI et indépendants votera en faveur de la proposition de loi, en espérant que les avancées qu’elle contient permettront d’aider le plus d’enfants possible. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Michel Castellani.

M. Michel Castellani (Pè a Corsica) : L’école est le lieu de l’émancipation et de la construction des individus en tant que citoyens éclairés. C’est à l’école que les enfants acquièrent les connaissances et les savoirs qui leur permettront de se construire. C’est aussi à l’école qu’ils apprennent la sociabilité, le respect des autres et les valeurs fondamentales de la vie en société.
Seulement, l’école peut aussi être le lieu de bien des douleurs. Le harcèlement verbal et physique, la violence, l’humiliation, l’isolement, le dénigrement : voilà des comportements graves et intolérables que subissent les jeunes enfants à différents moments de leur scolarité.
Trop souvent, ceux qui souffrent de cette violence sont confrontés à l’incompréhension ou au silence. Beaucoup essaient de minorer, voire de cacher cette douleur. Il fallait d’abord comprendre et voir ce phénomène pour ce qu’il est : il repose sur des effets de groupe et un sentiment d’impunité. Il fallait – et il faut encore – déculpabiliser les victimes, à qui l’on a parfois pu dire que si elles subissaient des brimades, c’est qu’elles en étaient peut-être un peu responsables. Redisons-le clairement : la victime ne porte jamais en elle la source de son harcèlement.
Comprendre était la première étape ; protéger doit être la seconde. Aussi, nous devons faire preuve de lucidité : si cette proposition de loi ne permettra pas de mettre un terme au harcèlement scolaire, elle constitue un acte nécessaire pour mieux cibler, mieux nommer et mieux combattre ce fléau.
Le groupe Libertés et territoires regrette qu’un compromis n’ait pu être trouvé avec le Sénat, qui a finalement rejeté le texte. Nous le regrettons d’autant plus que plusieurs dispositions votées par la Haute Assemblée ont enrichi la proposition de loi. Il est dommage que ce désaccord se soit cristallisé autour de la création d’un délit spécifique de harcèlement scolaire. L’enjeu nous paraissait davantage du côté de l’échelle des peines qui, au terme de cette lecture, ne sera malheureusement pas suffisamment proportionnée. Nous le redisons : nous ne nous opposons pas à la création d’un délit spécifique de harcèlement scolaire – cela permettra de mieux l’identifier –, mais il ne constitue pas une fin en soi.
Selon nous, la prévention, la détection et l’accompagnement sur le temps long des élèves victimes sont le préalable et la priorité. La création du délit spécifique de harcèlement scolaire pourra éventuellement avoir un effet dissuasif, mais ne peut constituer une solution durable face aux carences des établissements dans leur devoir de protection des élèves. De même, nous considérons que la sanction pénale ne peut remplacer entièrement la sanction éducative.
Dans cette optique, nous saluons certaines mesures du texte, comme la possibilité d’offrir des CDI aux assistants d’éducation. Cette disposition, qui reprend ce que nous avions voté dans le cadre de la proposition de loi de Michèle Victory, donnera un peu de stabilité à des personnels en première ligne en matière de soutien aux élèves. Ce droit nouveau aurait pu être étendu aux AESH, ce qui n’est malheureusement pas le cas. Nous le déplorons fortement au regard de leur rôle dans ce combat, d’autant plus que l’inclusion des élèves en situation de handicap passe nécessairement par la garantie d’un environnement bienveillant, exempt du harcèlement dont ils sont souvent les cibles.
Enfin, nous voulons vous exprimer notre regret sur le fait que les mesures sur le cyberharcèlement ne soient pas plus abouties. En effet, le harcèlement dépasse le simple cadre scolaire et prend des formes pernicieuses sur internet et sur les réseaux sociaux ; c’est probablement la forme la plus répandue aujourd’hui. Il aurait été pertinent de mieux contraindre les plateformes en ligne, qui favorisent le sentiment d’impunité. Nous considérons que ce domaine doit constituer un pan entier de la lutte contre le harcèlement et nous constatons que le texte ne répond pas à cette nécessité.
En tout état de cause, nous voterons de nouveau en faveur du texte. Je répète ma conviction : contre ce fléau qui touche trop de jeunes aujourd’hui, la prévention, la détection, l’accompagnement et l’écoute sont nos premiers outils pour réduire cette violence.
Pour cela, il faudra mieux former et sensibiliser la communauté éducative et la médecine scolaire, ce qui suppose davantage de moyens. Au regard des effets terribles que le harcèlement peut entraîner, notre engagement doit être, plus que jamais, continu et total. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem. – Mme Michèle Victory applaudit également.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Sabine Rubin.

Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : Commençons par dire qu’en dépit de tous les désaccords et de toutes les invectives, rien n’est mieux partagé dans cet hémicycle que la tristesse et la révolte devant l’ampleur du harcèlement scolaire. Les estimations, si elles varient d’un organisme à l’autre, s’accordent au moins pour décrire son caractère massif, voire systématique : 5,8 % selon la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP), soit 700 000 jeunes ; 22 % pour l’UNICEF, soit 2,6 millions d’enfants concernés. Il est donc question d’un à sept élèves par classe ; ce n’est pas rien.
Quand on confie ses enfants à l’école de la République, on attend qu’ils soient protégés, non seulement de la cruauté de leurs camarades, mais aussi des phénomènes de meute, qui peuvent transformer chacun d’eux en petits bourreaux. C’est ce qui fonde une société civilisée : la protection des plus faibles par le collectif.
Quelle société préparons-nous si nous ne sommes pas capables de donner cet exemple à nos enfants dès leur plus jeune âge, dès l’apprentissage de la vie en collectivité ? « L’école est le miroir de la société », a dit M. Macron. Si notre société est impitoyable, je refuse que l’école le soit aussi. Cette proposition de loi, dans son objet, est donc la bienvenue.
Pourtant, alors qu’on prétend empêcher des tragédies, j’ai l’impression d’assister à une farce un peu triste, à une pièce dont le troisième acte est semblable au premier : le retour à l’identique d’un texte pourtant maintes fois critiqué ici, et sagement amendé par le Sénat – une fois n’est pas coutume.

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Maintes fois critiqué, mais chaque fois voté à l’unanimité !

Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : De tout cela, il n’est plus trace, comme si nous n’avions jamais discuté. La navette parlementaire ne sert à rien, vous détricotez tout sur son passage, et revoici le même ouvrage sur le même métier. Aussi, à mon tour, je vais devoir me répéter : non, il n’est pas souhaitable que soit créé un nouveau délit de harcèlement scolaire, comme le prévoit l’article 4. C’est inefficace du point de vue de la justice, compte tenu de l’excuse de minorité.

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Ah ça, vous l’avez retenu !

Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : Surtout, c’est complètement dénué du moindre intérêt préventif : aucun enfant n’ira se soucier de l’état du droit pénal avant d’aller harceler son petit camarade, soyons sérieux. Vous me répondrez que ce délit s’adresse surtout aux majeurs. Mais c’est encore pire : quelle idée de créer la confusion entre le harcèlement entre pairs, et les maltraitances commises par des adultes responsables au sein des établissements, alors que des sanctions existent déjà pour ces derniers !
S’il faut s’occuper du harcèlement scolaire – et il le faut –, commençons par recruter des assistants d’éducation (AED), qui sont en sous-effectifs à peu près partout, alors qu’ils sont aux avant-postes pour déceler les brimades. Commençons par pourvoir les postes de médecins et d’infirmiers scolaires, qui sont à même d’identifier et de soigner les dommages qui en résultent. En l’état, on compte un infirmier pour 1 500 élèves, un médecin pour 12 000 enfants. Commençons par attribuer aux directeurs les décharges qu’ils réclament, et qui leur permettront de faire autre chose que de l’administratif. Commençons par recruter en nombre suffisant psychologues et assistants sociaux.
Enfin, commençons par mettre des moyens derrière les dispositifs existants, comme le programme PHARE, déployé officiellement dans cinq académies, avec ce bémol qu’il fait endosser aux élèves le rôle de référents harcèlements, au risque de les mettre en difficulté vis-à-vis de leurs pairs. Citons aussi les commissions éducatives dans les collèges et les lycées, ou encore le protocole national de traitement des situations de harcèlement. Et surtout, pour mesurer les effets de ces dispositifs, pourquoi ne pas avoir intégré la mesure des faits de harcèlement aux indicateurs de performance du programme 230 Vie de l’élève, comme nous l’avons proposé par amendement ?
En effet, à quoi bon empiler les dispositifs s’ils ne sont jamais financés ni évalués ? Quel intérêt, sinon celui de donner à peu de frais l’impression de faire quelque chose ? Cette surenchère pénale ressemble à s’y méprendre à un exercice de communication…

Mme Blandine Brocard (Mouvement démocrate) : Un exercice de communication ?

Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : …et, laissez-moi vous le dire, je trouve cela franchement irresponsable.
Les victimes du harcèlement scolaire, trop jeunes et trop nombreuses, méritent mieux qu’un tel texte. Ils méritent mieux que notre comédie parlementaire, dans laquelle je ne souhaite d’ailleurs plus tenir aucun rôle, et sur laquelle je suis heureuse, en l’état et après un dernier vote d’abstention, de voir tomber le rideau. (Mme Elsa Faucillon applaudit.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Elsa Faucillon.

Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Nous serons nombreux à citer ces chiffres qui disent l’ampleur du phénomène du harcèlement scolaire : en moyenne, ce sont deux à trois enfants ou adolescents par classe qui en seraient victimes. Pourtant, de tels chiffres, massifs, ne reflètent peut-être pas entièrement la vérité : les victimes sont certainement plus nombreuses encore, tant le phénomène est difficile à repérer et à nommer. Il peut revêtir différentes formes – harcèlement moral, physique, sexuel ou encore racket –, qui peuvent d’ailleurs se cumuler ; il a lieu à l’école mais peut aussi se passer sur les réseaux sociaux, auquel cas il se trouve particulièrement amplifié. Il est aussi, à bien des égards, difficile à déceler : il s’effectue souvent en silence, et les actes en question sont trop souvent interprétés comme des chamailleries d’enfants. Les adultes, qui ne sont pas suffisamment nombreux ni formés, ne sont pas toujours capables de repérer les phénomènes de microviolence qui relèvent du harcèlement scolaire. Parfois même, pensant bien faire, ils font plus de mal que de bien.
Ce fléau nous touche donc toutes et tous et il est urgent de proposer des mesures pour le combattre. Je l’ai dit à plusieurs reprises au cours des précédentes lectures du texte : en tant que législateurs, il est important que nous abordions ce sujet ; je vous en remercie donc, monsieur Balanant. En revanche, je continue de penser que le texte, par son déséquilibre, ne nous met pas sur la bonne voie pour lutter contre le harcèlement scolaire.
L’article bk1erek, qui consacre au sein du code de l’éducation un droit à la protection contre le harcèlement scolaire, va dans le bon sens : un interdit s’y trouve à cet égard formulé. Le fait de dire que les enfants doivent être protégés par l’école 2162constitue une avancée, qui permet à la communauté éducative de s’appuyer sur un interdit précisément défini. L’école doit être un lieu sécurisant pour les élèves et l’article bk1erek est conforme à l’article 28 de la CIDE – Convention internationale des droits de l’enfant –, selon lequel tous les enfants doivent pouvoir bénéficier de la même instruction et aller à l’école dans un environnement favorable à leur apprentissage.
L’article 3, qui prévoit la prise en charge des enfants harcelés par la médecine scolaire, constitue un très bon signal. Mais cela nécessite des moyens ; or ils sont insuffisants. La médecine scolaire souffre d’un manque de financement : on dénombre 1 médecin scolaire en poste pour 12 500 élèves, et les infirmières scolaires, seules représentantes de la médecine scolaire au sein des établissements, sont en sous-effectif. Ce sous-investissement fragilise le repérage et l’accompagnement des enfants victimes ou responsables de harcèlement. Il en va de même pour les psychologues scolaires, qui sont pourtant des acteurs clés dans la lutte contre le harcèlement scolaire. Une telle mesure doit donc être accompagnée d’un engagement financier clair de la part du ministre, engagement que nous attendons toujours.
Nous nous opposons en revanche à la création d’un délit de harcèlement scolaire au sein du code de procédure pénale. La criminalisation des enfants auteurs de harcèlement n’est en rien une solution permettant de rendre justice aux victimes. Aujourd’hui, les articles 222-33-2 et suivants du code pénal peuvent concerner le harcèlement scolaire ; il n’est pas nécessaire de les compléter pour décréter qu’il est interdit de harceler. La proposition sénatoriale consistant à supprimer la peine de harcèlement scolaire en la remplaçant par une circonstance aggravante, qui n’était certes pas parfaite, a été rejetée. Elle allait pourtant dans le bon sens.
La prévention, lorsqu’elle est accompagnée de moyens, est à nos yeux plus efficace que la sanction pénale. Mais, monsieur le rapporteur, faute d’un engagement précis, chiffré et assorti d’un calendrier précisant les moyens investis dans la prévention, le texte est déséquilibré. Il introduit en effet des sanctions pénales qui s’appliqueront immédiatement une fois la loi promulguée, alors que le volet relatif à la prévention et à l’accompagnement des victimes demeure pour le moment lettre morte, faute d’engagements clairs en la matière.
Nous avions d’ailleurs déposé en première lecture un amendement visant à inscrire la lutte contre le harcèlement scolaire dans le programme d’enseignement moral et civique. En effet, dans le cadre de ces cours, des associations spécialisées dans les questions de citoyenneté peuvent intervenir. Nous avons noté une forme de décalage générationnel quant à l’approche du cyberharcèlement ; c’est pourquoi nous avons proposé que des temps soient consacrés à l’intervention de ces associations, qui connaissent bien le sujet, d’autant que les enseignants disent eux-mêmes ne pas disposer des outils permettant d’appréhender au mieux le phénomène.
Le sujet de la présente proposition de loi mérite donc d’être abordé ; en revanche, la manière de l’envisager et de le traiter ne nous convient pas. En l’état du texte, le groupe GDR s’abstiendra donc.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Zivka Park.

Mme Zivka Park (Renaissance) : « Il reste toujours quelque chose de l’enfance, toujours… », écrivait Marguerite Duras. Jean-Paul Sartre, quant à lui, affirmait : « L’enfance décide. » Nous en sommes convaincus, et c’est pourquoi renforcer la prévention autour du phénomène du harcèlement scolaire est absolument nécessaire pour l’enrayer. Depuis le début du quinquennat, le Gouvernement n’a cessé d’œuvrer en ce sens, et cette proposition de loi nous permet de poursuivre ce travail pour nos enfants : il faut qu’ils n’aient plus peur d’en parler et, pour cela, ils doivent savoir qu’ils peuvent et qu’ils doivent en parler ; ils ne doivent pas douter du fait qu’ils seront pris au sérieux, qu’ils seront accompagnés, qu’ils ne seront pas seuls, qu’ils ne seront plus seuls.
Oui, beaucoup a déjà été fait – vous l’avez rappelé, monsieur le ministre –, notamment grâce à la généralisation du programme PHARE et à la création du dispositif des élèves ambassadeurs. Oui, la communauté éducative est engagée sur le terrain contre ce phénomène ; elle est bien plus sensibilisée qu’auparavant à ce fléau qui gangrène les murs de nos écoles et, bien au-delà désormais, jusqu’aux chambres de nos enfants, à cause des réseaux sociaux. Oui, les associations accomplissent quotidiennement un travail formidable, en orientant et en accompagnant les familles qui souffrent, mais aussi en effectuant des actions de sensibilisation.
La prise de conscience a été collective. Nous sommes lucides, notamment grâce au dialogue constant que nous entretenons avec les professionnels du sujet : pour combattre le harcèlement scolaire, tout n’a pas encore été fait. En soutenant la présente proposition de loi, nous considérons que notre devoir de législateurs, d’adultes et de parents est bien de protéger les enfants qui en sont victimes, et que cela passe aussi par une évolution du droit, afin que la société dans son ensemble s’empare de ce combat et puisse agir fermement pour lutter contre de tels faits.
Le texte entend ainsi réaffirmer au sein même du projet d’établissement la nécessité de la prévention, de la détection et de la cessation des faits constitutifs de harcèlement. La proposition de loi de notre collègue Erwan Balanant – que je remercie encore une fois – vise à ce que le harcèlement scolaire ne soit plus un tabou, donc à ne plus laisser nos enfants se sentir honteux d’être victimes et s’isoler. Aussi le texte prévoit-il une information annuelle, adressée aux élèves et à leurs parents, sur les risques du harcèlement, ainsi qu’une formation à la prévention du harcèlement, à sa détection et à sa prise en charge, destinée à toutes les personnes intervenant à titre professionnel dans les établissements scolaires.
En effet, nous l’avons tous répété ici : c’est par la sensibilisation à ce phénomène destructeur que nous améliorerons la protection de nos enfants. C’est donc une nouvelle étape dans la lutte contre le harcèlement scolaire et contre les violences à l’école que nous devons franchir, car c’est bien un droit fondamental que d’avoir accès à une éducation sereine. La création d’un délit autonome et spécifique au harcèlement scolaire est un signal fort, qui marque un interdit dans notre société. C’est là le rôle de notre code pénal et c’est là le rôle que nous devons jouer, en tant que législateurs : nous posons un cadre juridique clair permettant d’appréhender à leur juste valeur les situations de harcèlement scolaire.
Le texte est par ailleurs un signal fort envoyé à nos enfants : pour qu’ils puissent se reconstruire et témoigner, nous devons leur donner confiance en la société. Nous devons leur montrer que nous reconnaissons pleinement leurs souffrances et qu’il n’y aura désormais plus aucune tolérance envers l’acharnement dont ils ont été les victimes. L’instauration du délit de harcèlement scolaire permettra également d’ordonner la confiscation des téléphones, tablettes ou ordinateurs ayant été utilisés pour commettre l’infraction. Nous allons donc également agir, monsieur le rapporteur, 2163contre le cyberharcèlement et l’accès non régulé de nos enfants aux réseaux sociaux, souvent constitutif du harcèlement scolaire.
Chers collègues, il faut interrompre le cycle du harcèlement et stopper la spirale dans laquelle sont enfermés trop d’enfants. Pour ce faire, il faut continuer à agir et à former. Dès le plus jeune âge, apprendre à maîtriser ses émotions est essentiel. Il faut former à repérer les signaux faibles et, surtout, éviter les phénomènes de meute qui détruisent tant de vies. Je suis convaincue que la lutte contre le harcèlement scolaire, cet engagement que je prône aussi depuis quelques années en tant que mère, ne trouvera de réponse aboutie que lorsque nous serons tous concernés et tous pleinement acteurs du combat. Goethe le disait déjà : « Il reste toujours assez de force à chacun pour accomplir ce dont il est convaincu. »
Je suis très honorée d’avoir à défendre, au nom de mon groupe politique, le dernier texte de la législature. Vous l’aurez compris, le groupe La République en marche votera bien évidemment en faveur de l’adoption définitive de ce texte ambitieux et vecteur d’espoir pour tous les enfants de notre pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Maxime Minot.

M. Maxime Minot (Les Républicains) : « Tous touchés, tous concernés, tous responsables » : ce slogan de la sécurité routière, nous pourrions l’appliquer au harcèlement scolaire. Nous sommes tous touchés par les drames et les souffrances auxquels ces violences conduisent ; tous concernés, puisque environ 10 % des élèves scolarisés en France en sont victimes ; tous coupables, dès lors que nous ne prendrions pas toutes les mesures nécessaires, en tant que législateurs et citoyens, pour endiguer ce fléau.
C’est pourquoi, au fil de l’examen du texte et de la navette parlementaire, le groupe Les Républicains a pris ses responsabilités en lui accordant ses suffrages, malgré des réserves soulevées à raison par le Sénat, et je tiens d’ailleurs à saluer le travail précis et technique accompli par nos collègues du palais du Luxembourg.
Ainsi, je regrette vivement que la CMP n’ait pu être conclusive et qu’un accord n’ait pu être trouvé. Le compromis était à notre portée et la majorité, là-bas, y était préparée ; pourtant, celle d’ici a refusé la main tendue. L’extension de la définition du harcèlement scolaire aux fins d’y inclure des faits commis par des adultes, ainsi que la création d’un délit spécifique de harcèlement scolaire, ont été des points de divergence forts.
Pourquoi ces deux dispositions ont-elles posé problème ? L’élargissement de la définition du harcèlement scolaire risque d’affaiblir l’institution scolaire, dans un contexte de défiance envers l’école. Le droit existant permet déjà de sanctionner pénalement et administrativement des actes de harcèlement commis par des adultes sur des élèves. En élargissant leur périmètre, le risque de suspicion permanente est réel et dangereux, et vous le dénonciez d’ailleurs vous-mêmes il y a trois ans.
Quant au délit spécifique, le quantum de la peine prévue semble disproportionné et, en définitive, peu opérant. Quelle est la signification de peines si élevées, qui ne seront sans doute pas appliquées dans les faits ? Nous mesurons chaque jour le décalage entre peines encourues et peines prononcées ;…

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : C’est l’ordonnancement pénal !

M. Maxime Minot (Les Républicains) : …il conduit nécessairement à alimenter la défiance de nos compatriotes à l’égard d’une institution judiciaire qu’ils trouvent dès lors trop laxiste et coupée des réalités.
Finalement, que reste-t-il des propositions du Sénat ? Trop peu de choses en vérité, notamment en ce qui concerne le recours à l’instruction en famille pour l’élève harcelé, l’assouplissement de la carte scolaire, qui est d’actualité, et le sujet du cyberharcèlement. En effet, ce dernier se diffuse chaque année plus tôt dans l’enseignement primaire, au gré de l’abaissement progressif de l’âge auquel les élèves acquièrent leur premier smartphone et s’inscrivent sur les réseaux sociaux. Dans un texte qui se veut pédagogique, ne pas faire référence au cyberharcèlement est au mieux paradoxal, au pire inconscient.
J’ajoute que l’unique phrase consacrée au cyberharcèlement dans le texte limite sa prévention à une information annuelle des élèves et des parents, comme si ce phénomène relevait uniquement de la sphère privée et ne concernait pas l’institution scolaire.
De même, si le lancement d’une application dédiée à la lutte contre le cyberharcèlement au moment même où la proposition de loi était examinée au Parlement pouvait être considéré comme une avancée, il n’exonérait pas le texte d’un approfondissement du sujet.
Le manque d’ouverture de la majorité sur la question du cyberharcèlement, alors que la mission d’information du Sénat a formulé des propositions sérieuses, est navrant et révélateur de son manque d’humilité. Nous constatons une nouvelle fois, sans surprise, son absence de volonté de consensus et le peu de cas qu’elle fait des oppositions. Nous saurons nous en souvenir !
En dépit de nos différends, nous devons toutefois aux vingt-deux enfants décédés en 2021 des suites d’actes de harcèlement et, plus généralement, à toutes les victimes, à leurs parents et aux associations qui les soutiennent, d’agir, et d’agir non pas selon une obligation de moyens, mais selon une obligation de résultat.
Le groupe Les Républicains votera donc en faveur de ce texte, mais il restera vigilant quant à sa mise en œuvre et à son évaluation. Malgré les réserves que j’ai exprimées, je suis heureux que l’une de mes dernières interventions de cette législature concerne l’école de la République, qui doit, plus que jamais, retrouver toute sa place.
L’école n’est pas un lieu d’éducation, car l’éducation relève d’abord des parents, mais un lieu d’apprentissage : apprentissage de notre magnifique langue, tout d’abord – loin du pronom « iel » et autres absurdités –, et de notre histoire, ensuite, qui soulève parfois des questions, mais qui doit nous rendre fiers de notre capacité à vivre ensemble, surtout en ces temps troublés. L’école est une promesse : celle que chacun trouvera sa place dans la société grâce aux valeurs qui nous rassemblent, la liberté, l’égalité et la fraternité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Blandine Brocard.

Mme Blandine Brocard (Mouvement démocrate) : Avant toute chose, j’adresse mes pensées émues au peuple ukrainien, aux femmes, aux hommes et aux enfants dont le quotidien est désormais bouleversé par l’avancée des chars russes et par le bruit des bombes. Vous l’avez rappelé, monsieur le ministre, la paix et la fraternité se construisent dès l’école.
Nous nous retrouvons une dernière fois pour adopter définitivement la proposition de loi de notre collègue Erwan Balanant, dans une rédaction identique à celle du texte que nous avons adopté à l’unanimité il y a quinze jours. Vous ne serez donc pas surpris, chers collègues, que le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés soutienne de nouveau d’une seule voix la proposition de loi.
Nous aurions certes préféré un consensus entre les deux chambres sur ce texte essentiel à la protection de nos enfants, mais la persistance de deux points de désaccord en commission mixte paritaire et en dernière lecture au Sénat a conduit à ce que la décision finale nous revienne.
Le premier point de désaccord est la création d’un délit spécifique de harcèlement scolaire. Les sénateurs souhaitaient le transformer en une circonstance aggravante du délit de harcèlement moral. Il s’agit pourtant de la pierre angulaire du texte – ne vous en déplaise, madame Rubin. Nous avons la volonté d’affirmer un interdit strict, une ligne rouge infranchissable, clairement compréhensible par un mineur et à partir duquel la communauté éducative, les parents et les associations d’aide aux victimes pourront travailler avec les enfants, pour que notre société évolue et pour que nos enfants soient protégés à l’école. Car l’école doit être un sanctuaire de sérénité dédié à l’apprentissage de la vie.
Il ne s’agit pas de mettre des enfants en prison, mais de leur dire haut et fort que le respect de l’autre et de ses différences est une valeur fondamentale que l’on respecte, sans aucune transgression, dans l’enceinte de l’école. Nous devons également travailler hors les murs pour éradiquer le fléau du harcèlement scolaire, aux conséquences trop souvent tragiques.
Je veux saluer, à cet égard, le lancement, au début du mois, de l’application mobile 3018 – vous en avez parlé, monsieur le ministre –, qui devrait faciliter la détection et le suivi des cas de harcèlement avant qu’ils ne dégénèrent. Il conviendra de communiquer largement sur cet outil et sur les résultats obtenus afin que les harceleurs prennent conscience que leurs méfaits auront désormais une plus large audience que les réseaux sociaux des adolescents, hermétiques au contrôle parental.
Second point de désaccord, les sénateurs souhaitaient exclure les adultes de la définition du harcèlement scolaire afin que celui-ci reste uniquement un délit commis par des enfants sur d’autres enfants. Ils craignaient, en effet, d’éventuelles dérives et que certains crient à hue et à dia au harcèlement. Sans stigmatiser personne, nous pensons au contraire que nous avons le devoir de reconnaître que le harcèlement est parfois déclenché, favorisé ou simplement ignoré par des adultes qui interviennent en milieu scolaire, qu’ils soient enseignants, surveillants, intervenants ou personnels administratifs et médicaux. La proposition de loi n’entraînera pas de fragilisation juridique de la situation des professeurs car d’autres textes – notamment l’article bk1erek de la loi pour une école de confiance, que nous avons adoptée en 2019 – assurent un équilibre en la matière.
Je veux, pour terminer, formuler un vœu. La mesure à laquelle on se résigne bien souvent pour résoudre les cas de harcèlement scolaire est l’éloignement des victimes, soit par un changement d’école, soit par le retrait de l’enfant de son établissement et le recours à l’instruction en famille. Je souhaite que de telles mesures ne soient prises désormais qu’en dernière extrémité et que le système éducatif prévoie d’autres types de solution, tels que le dialogue, le renforcement de la cohésion des groupes, la détection précoce des cas, mais aussi la coopération avec les associations qui possèdent une expertise en matière de prévention du harcèlement – je pense notamment aux associations Hugo ! et Les papillons. L’ostracisation de la victime ne doit pas être la règle, mais l’exception.
Pour que nos enfants et nos adolescents vivent leur scolarité sereinement, grandissent en confiance et deviennent des êtres humains responsables, le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés soutiendra avec enthousiasme et conviction le texte de notre collègue Erwan Balanant. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Michèle Victory.

Mme Michèle Victory (Parti socialiste) : Permettez-moi, pour commencer, monsieur le président, de saluer votre engagement en tant que vice-président tout au long de cette législature et ce matin même encore. Je veux dire aussi l’inquiétude et la tristesse des députés du groupe Socialistes et apparentés après la déclaration de guerre des dirigeants russes. Nous pensons aux civils ukrainiens, à ces femmes, ces hommes et ces enfants pris au piège de la violence. Je forme le vœu que les gouvernements de notre Europe unie et généreuse parviendront à mettre un terme à cette folie et protégeront la paix. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et LaREM.)
Nous avons eu l’occasion de nous exprimer à plusieurs reprises sur la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement et nous avons rapidement abouti à un premier constat : il est nécessaire de dépasser les clivages politiques et de nous mobiliser contre ce fléau. Les chiffres sont terribles – Maxime Minot vient de les rappeler – et les drames insupportables que vivent les enfants et les familles doivent nous mobiliser fortement. N’oublions pas, cependant, que le phénomène du harcèlement dit beaucoup du climat scolaire en général. C’est la raison pour laquelle la lutte contre le harcèlement passe par le rétablissement d’un bon climat scolaire, lorsqu’il est dégradé, et donc par une meilleure reconnaissance des enseignants, des AED – qui obtiennent avec ce texte des avancées importantes – et des AESH, pour lesquels le Gouvernement – je le regrette infiniment – a refusé de saisir l’occasion qui pouvait lui être offerte en inscrivant la proposition de loi que j’ai déposée à l’ordre du jour du Sénat.
Nous devons améliorer les conditions dans lesquelles les élèves grandissent en imaginant, dès l’école primaire, des actions de sensibilisation en lien avec le collège et en donnant à la communauté éducative des moyens à la hauteur de son engagement. Une telle démarche relève tout d’abord de la prévention et de la formation, mais aussi et surtout de la sensibilisation des élèves. S’ils sont souvent victimes ou harceleurs, ils sont une partie de la solution. C’est avec eux qu’il faut avancer.
Je salue votre engagement dans la lutte contre le harcèlement scolaire, monsieur le rapporteur, mais nous divergeons sur l’article 4. Le groupe Socialistes et apparentés souscrivait en revanche à la version du texte amendée par les sénateurs. Nous l’affirmons une fois de plus : le basculement de l’infraction autonome de harcèlement scolaire en circonstance aggravante au harcèlement était plus adapté au droit pénal, qui repose sur un mécanisme de sanction proportionné et adapté à chaque situation. Nous l’avons également dit en première lecture : fort heureusement, le harcèlement scolaire est déjà sanctionnable par la loi. Alourdir le code pénal risquerait d’être contre-productif.
Pour conclure sur ce volet relatif à l’infraction de harcèlement scolaire, nous veillerons – je sais que vous aussi, monsieur le rapporteur – à ce que l’application de ce délit soit évaluée, notamment dans ses conséquences, quitte à ce que le prochain parlement revienne sur cette question.
Je suis évidemment émue de revenir pour la cinquième fois en deux mois sur le sujet, mais nous allons acter aujourd’hui un changement considérable pour les 65 000 assistants et assistantes d’éducation de notre pays, qui vont enfin accéder à un CDI, ce qui permettra de sceller leur engagement auprès des élèves. Je ne crois pas que vous ayez évoqué ce point, monsieur le ministre.
Les AED sont des piliers de nos établissements scolaires. Ils participent, au quotidien, à l’instauration d’un climat scolaire serein et contribuent ainsi à l’épanouissement des élèves, qu’ils accueillent, écoutent et prennent en charge. Ce sont les adultes référents qui, en dehors de la classe, désamorcent les conflits. Les AED sont pourtant très mal reconnus par l’éducation nationale. Leurs conditions de travail se dégradent et leurs missions ne cessent de croître, notamment depuis la crise sanitaire. Pis encore, les AED sont contraints et forcés de quitter leur emploi après six années de CDD sans être sûrs de retrouver leur emploi à la rentrée. J’ai reçu des dizaines de témoignages désolants d’AED inquiets quant à leur avenir après avoir reçu un courrier de leur rectorat leur rappelant le droit actuel. Cette situation n’est plus tenable. Nous avons besoin des AED, les AED ont besoin de leur emploi et les élèves ont besoin des AED. Accordons-leur enfin la reconnaissance qu’ils méritent !
Je dois avouer, monsieur le ministre, que le renvoi à un décret pour fixer les modalités d’une possible « CDIsation » m’inquiète d’autant plus que je n’ai reçu aucune réponse à mes demandes d’échange sur cette question. Votre silence n’est que le reflet du mépris que vous avez eu pour les parlementaires de l’opposition depuis cinq ans ! (Mmes Sylvie Tolmont et Sabine Rubin applaudissent.) Vous souriez, monsieur le ministre, mais je ne trouve pas cela drôle.

M. Jean-Michel Blanquer : Moi non plus.

M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : C’est plutôt pitoyable…

Mme Michèle Victory (Parti socialiste) : Ces parlementaires n’ont pourtant eu de cesse de travailler sur les questions d’éducation et se sont investis tout autant que les députés de la majorité. Je regrette sincèrement l’attitude du Gouvernement.
Quelles seront les futures conditions d’emploi des AED ? Comment les mois d’interruption d’exercice seront-ils pris en compte ? Que sera-t-il décidé pour les AED arrivés au terme de leurs six années de CDD il y a un mois ? Nous serons bien évidemment attentifs au contenu du futur décret.
Pour conclure, je regrette que la proposition de loi ne soit pas accompagnée de moyens à la hauteur de ses ambitions, à destination des personnels éducatifs et de santé scolaire. Ces derniers nous interpellent régulièrement sur les difficultés auxquelles ils font face.
Un grand nombre de députés de tous les bancs l’ont rappelé, monsieur le rapporteur, votre ambition aura bien du mal à se traduire concrètement dans les établissements tant que la médecine scolaire ne sera pas revalorisée. Voyons les choses en face !
Le harcèlement scolaire est l’affaire de tous et nous devons protéger nos enfants de toutes les formes de violence. De toute évidence, la proposition de loi va être adoptée. Je souhaite donc qu’elle permette d’apporter des réponses plus rapides et réparatrices aux élèves et à l’ensemble de la communauté éducative. C’est toutefois avec un optimisme modéré que nous soutiendrons ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

M. le président (Parti socialiste) : Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel.

M. Pierre-Yves Bournazel (Union pour un mouvement populaire) : Nous voici une dernière fois réunis pour examiner la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement, que notre assemblée a adopté par deux fois à l’unanimité. Si nous regrettons l’absence d’un accord avec nos collègues sénateurs, la suppression du délit autonome à l’article 4 et l’exclusion des adultes de la définition du harcèlement scolaire à l’article bk1erek constituaient des lignes rouges que notre majorité ne pouvait se résoudre à franchir.
Force est de constater, en effet, que l’infraction de harcèlement moral est aujourd’hui inadaptée pour qualifier les faits de harcèlement scolaire. De même, si l’immense majorité des cas de harcèlement scolaire sont le fait d’élèves, la définition juridique ne peut exclure de facto les très rares cas dans lesquels l’auteur est un adulte. C’est pourquoi nous avons soutenu cette disposition et nous avons, en nouvelle lecture, acté le rétablissement des deux articles dans leur rédaction initiale.
Il est des drames individuels qui sont aussi collectifs et qui nous poussent à agir en responsabilité. Je pense, en particulier, au suicide de la jeune Dinah, qui a mis fin à ses jours le 5 octobre dernier, à l’âge de 14 ans ; il en est une triste illustration.
Agressions physiques, insultes racistes, homophobes ou sexistes : la violence, qui cessait autrefois à seize heures trente, franchit désormais la grille de l’école et se poursuit de plus belle dans le confort de l’anonymat des réseaux sociaux.
Dinah n’est malheureusement pas un cas isolé : au moins dix-neuf élèves ont mis fin à leurs jours l’an dernier sous la pression de leurs camarades harceleurs. Dinah est le triste visage d’un fléau qui toucherait de 6 à 10 % des enfants. Ce sont autant de familles et d’enseignants qui se retrouvent chaque année dans des situations difficiles et souvent dramatiques. Aucune région, aucune ville, aucun établissement, aucune classe sociale ne sont épargnés.
Trop souvent, la souffrance des victimes est pourtant passée sous silence. L’isolement, la honte, la peur d’en parler à ses parents ou à ses professeurs sont autant de verrous qu’il faut briser pour que cesse enfin la loi du silence. Car c’est bien là que réside le véritable enjeu : libérer et mieux recueillir la parole des victimes.
Or, il convient de le reconnaître, notre pays a tardé à prendre conscience du phénomène et à bâtir une réelle politique publique de lutte contre les violences scolaires.
Depuis 2017, nous avons agi afin de faire évoluer, dans la vie scolaire quotidienne, la prévention des faits de harcèlement et la prise en charge des victimes. Je pense bien sûr à l’introduction du « droit à une scolarité sans harcèlement » dans la loi pour une école de la confiance, promulguée en 2019,…

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Excellente loi !

M. Pierre-Yves Bournazel (Union pour un mouvement populaire) : …mais aussi à la généralisation du programme PHARE depuis la rentrée 2021, ainsi qu’à l’application 3018 qui vient d’être lancée afin de permettre à chaque élève de signaler des faits de cyberharcèlement.
Cette proposition de loi permettra d’aller encore plus loin. Elle repose sur le triptyque « prévention, accompagnement, protection ».
En effet, il convient d’abord de prévenir les situations de harcèlement, en consacrant un droit à une scolarité sans violence dans tous les établissements, qu’ils soient publics ou privés. En première lecture, le groupe Agir ensemble avait précisé le contenu des mesures que devront prendre les établissements, afin d’insister sur la prévention, qui doit être améliorée.
Il faut ensuite accompagner les victimes, les auteurs des faits et les adultes qui les prennent en charge, en renforçant leur formation. À cet égard, notre groupe se réjouit du maintien de l’article 3 bis E, introduit par le Sénat, relatif à la prise en charge des soins psychologiques pour les victimes, mais aussi pour les auteurs de harcèlement scolaire. Notre groupe avait soutenu cette disposition en première lecture et je me réjouis qu’elle ait trouvé un écho favorable au Sénat.
S’agissant enfin de la protection, l’article 4 crée un délit autonome de harcèlement scolaire. Mais parce qu’au-delà des sanctions pénales, la première réponse doit être éducative, nous avons aussi soutenu le rétablissement, en nouvelle lecture, de l’article 6, qui avait été supprimé par le Sénat, lequel prévoit un stage de sensibilisation afin de responsabiliser les élèves harceleurs.
Mes chers collègues, l’école doit rester le lieu de l’émancipation, par le savoir bien sûr, mais aussi par l’apprentissage de la citoyenneté. Ce texte y contribue et je tiens à remercier chaleureusement son rapporteur, Erwan Balanant, pour son engagement constant dans la lutte contre les violences scolaires. Je vous remercie également, monsieur le ministre, pour votre action résolue en faveur de l’école depuis cinq ans, afin de protéger nos enfants et de les préparer dans leur avenir.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Très bien !

M. Pierre-Yves Bournazel (Union pour un mouvement populaire) : Je le répète, c’est avec beaucoup de conviction que nous voterons cette proposition de loi, que nous avions d’ailleurs cosignée. Je vous remercie pour ces avancées utiles à l’intérêt général. (Applaudissements sur les bancs des groupes Agir ens, LaREM et Dem.)

M. le président (Parti socialiste) : La discussion générale est close.