Déclaration du Gouvernement relative à la décision de la Russie de faire la guerre à l’Ukraine : Suspension et reprise de la séance
debate, 01/03/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La séance est suspendue.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La séance est reprise.
La parole est à M. Olivier Faure.
M. Olivier Faure (Parti socialiste) : Comme les orateurs qui m’ont précédé, j’adresserai mes premiers mots aux peuples ukrainien et russe, qui sont entraînés dans la folie d’un homme. Depuis six jours, nos cœurs battent à l’unisson de ceux des Ukrainiens qui prennent les armes pour défendre leur liberté, et aussi de ceux des Russes qui bravent l’interdit et la censure pour refuser la guerre.
Pour la première fois depuis la fin de la seconde guerre mondiale, un État européen en attaque un autre et fait vaciller la paix sur notre Vieux Continent. En mettant à exécution un plan préparé de longue date, Vladimir Poutine porte seul la responsabilité de cette agression. Il devra en rendre compte comme des crimes de guerre commis depuis jeudi dernier.
Il nous faut ici être clair : il y a dans cette guerre un agresseur et un agressé. Aucune confusion n’est possible, aucune justification n’est recevable pour excuser ou atténuer la responsabilité de cette invasion. Non, même la perspective de l’adhésion à l’OTAN d’un pays indépendant ne signifierait en rien son annexion par les États-Unis. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
M. Guillaume Garot (Parti socialiste) : Tout à fait !
M. Olivier Faure (Parti socialiste) : La France est membre de l’OTAN, elle n’a pourtant pas été annexée. Nous faisons face à une volonté de puissance désinhibée du patron du Kremlin, qui se traduit par son expansionnisme directement à ses frontières et par l’extension de son influence au Moyen-Orient, dans le bassin méditerranéen et en Afrique. Tchétchénie, Géorgie, Crimée, 2197Syrie, Libye, Centrafrique et désormais Mali : partout, on retrouve la trace de l’armée russe ou des mercenaires du groupe Wagner.
Il fallait donc réagir. Les aspirations impériales n’ont de limites que celles qui leur sont imposées. Vladimir Poutine cherche les limites, c’est à nous de les fixer. L’Ukraine est un État souverain, une démocratie, un pays européen. C’est son adhésion à l’Union européenne que le président Zelensky sollicite et non pas son adhésion à l’OTAN. Je souhaite donc, comme les membres de mon groupe et beaucoup d’autres ici, que l’Ukraine devienne un jour prochain, notre vingt-huitième étoile. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
La recherche d’une solution politique doit évidemment demeurer notre priorité. Nous devons toujours préférer la paix à la guerre. Les voies du dialogue doivent bien sûr être ouvertes, mais il n’y a pas de discussion possible sans la création préalable d’un rapport de force : on ne discute pas les mains en l’air avec un revolver sur la tempe ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SOC.)
Notre objectif n’est pas l’humiliation de la Russie, mais le respect de l’indépendance de l’Ukraine. Dans cette guerre asymétrique, il faut forcer Vladimir Poutine à la paix. L’Europe a pris ses responsabilités comme jamais. Nous nous réjouissons qu’elle ait décidé des sanctions économiques et la livraison de matériels de secours et militaires, et nous attendons désormais qu’elle soit au rendez-vous de l’accueil des réfugiés.
La non-assistance à démocratie européenne en danger n’est plus une option. Vladimir Poutine aura au moins réussi cela : permettre à l’Europe de prendre conscience d’elle-même, de sa vulnérabilité dans la désunion et de sa force dans l’unité. Mais il faudra aller au-delà de ces réponses immédiates parce que nous faisons face à un monde devenu plus dangereux, celui des puissances. L’Europe doit elle-même devenir une puissance sur le plan militaire et stratégique.
M. Guillaume Garot (Parti socialiste) : Très bien !
M. Olivier Faure (Parti socialiste) : De ce point de vue, le désarmement unilatéral, diplomatique et militaire de l’Europe et de la France n’est plus possible. Nos collègues Thiériot et Mirallès nous alertent dans leur rapport en donnant des chiffres qui font craindre un risque de déclassement stratégique. Nous devons engager un réarmement global pour rester maîtres de notre destin. La relance du projet de défense européenne est indispensable.
M. Guillaume Garot (Parti socialiste) : Très juste !
M. Olivier Faure (Parti socialiste) : Les lignes bougent enfin chez nos partenaires les plus réticents. À cet égard, il faut saluer le mouvement engagé par le nouveau chancelier allemand Olaf Scholz et sa majorité. (M. Guillaume Garot et Mme Valérie Rabault applaudissent.) Au cours des prochaines années, aucun objectif ne sera atteignable par un pays seul ; tout plaide pour une refondation du projet européen et l’avènement d’une Europe puissance.
Le retour de la guerre entre États européens enseigne une nouvelle fois aux peuples, ainsi qu’aurait pu l’écrire Albert Camus, que le bacille de la peste, comme celui de la guerre, ne meurt ni ne disparaît jamais et qu’il peut toujours venir réveiller une cité heureuse.
Notre devoir est de nous préparer au pire pour qu’il n’advienne jamais. Cette leçon est hélas impérissable. Elle est d’actualité et aussi la condition de notre liberté. Aujourd’hui, son drapeau est jaune et bleu. Vive l’Ukraine, vive l’Europe, vive la République et vive la France ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à Mme Anne Genetet.
Mme Anne Genetet (Renaissance) : « Nous, peuples des Nations unies, résolus à préserver les générations futures du fléau de la guerre qui deux fois en l’espace d’une vie humaine a infligé à l’humanité d’indicibles souffrances, à proclamer à nouveau notre foi dans les droits fondamentaux de l’homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l’égalité de droits des hommes et des femmes, ainsi que des nations, grandes et petites, à créer les conditions nécessaires au maintien de la justice et du respect des obligations nées des traités et autres sources du droit international […] avons décidé d’associer nos efforts pour réaliser ces desseins ».
Tels sont les premiers mots qui ouvrent le préambule de la Charte des Nations unies, charte bafouée par l’un de ses représentants les plus éminents, membre permanent du Conseil de sécurité : la Fédération de Russie.
Comme beaucoup d’entre vous, ma génération s’est accrochée à l’espoir que le continent européen ne connaîtrait plus jamais la guerre, pour elle-même, et pour les générations qui lui succéderaient. Kofi Annan, ancien secrétaire général de l’ONU nous avait prévenus : « La paix est un rêve suspendu. »
Les circonstances sont graves. Elles appellent de notre part à tous du sang froid, de la retenue, de l’humilité, mais aussi du respect et de l’admiration à l’égard des Ukrainiens et de leur président Volodymyr Zelensky, qui se battent courageusement pour défendre leur pays face à une nation cousine, devenue agresseur, envahisseur et maintenant bourreau.
L’Ukraine est un pays ami de la France. Nous y avons – que dis-je ? – nous y avions une belle communauté, des entreprises, une magnifique école – l’école Anne de Kiev –, des alliances françaises dynamiques.
Nous y avons aussi une ambassade très efficace. Je crois pouvoir associer l’ensemble de la représentation nationale aux chaleureuses salutations que j’adresse à notre ambassadeur, Etienne de Poncins, ainsi qu’à son équipe et à nos agents. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, LR, Dem, SOC, Agir ens, UDI-I et LT.) Je vous remercie pour eux. Tous ensemble, ils réalisent un travail admirable pour informer et soutenir nos ressortissants sur place.
Je salue le courage exceptionnel de ces hommes et de ces femmes qui travaillent dans des conditions éprouvantes et sont toujours en route vers Lviv. Chers collègues, n’ayons plus jamais la main qui tremble lorsque nous voterons les budgets du ministère de l’Europe et des affaires étrangères : nos diplomates font honneur à nos valeurs. Aujourd’hui, à Lviv, ils sont au plus près de nos compatriotes et de nos amis ukrainiens dans cette épreuve.
J’adresse une pensée fraternelle à nos collègues parlementaires ukrainiens – cette nouvelle génération élue en 2019, composée de nombre de jeunes et de femmes brillants, polyglottes et épris d’Europe. Je les rencontrais encore en juillet dernier à Kyïv. Certains sont les armes à la main, prêts à l’ultime sacrifice pour défendre leurs parents, leurs 2198enfants, leur terre, leur culture, leur patrie. Nous ne les oublions pas. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
J’ai aussi une pensée chaleureuse pour les Français de Russie et du Bélarus. Ce drame et les nécessaires sanctions qui ont été décidées auront un effet irrémédiable sur le cours de leurs vies. Je tiens à les assurer du plein soutien de la France, en commençant par nous tous ici réunis. Nous ne les oublions pas.
Je salue tous ceux qui, au-delà des frontières ukrainiennes, n’ont pas hésité à manifester publiquement leur désapprobation, leur incompréhension et leur colère, notamment les sportifs, artistes, universitaires et citoyens russes et biélorusses qui, en dépit de la désinformation menée par leurs États respectifs, risquent leur liberté pour dénoncer une guerre dont ils ne veulent pas. Nous ne les oublions pas. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Revenons sur l’absurdité de ce conflit, qui repose sur un mensonge : la situation a basculé lorsque, le 17 décembre dernier, les autorités russes dévoilaient deux propositions de traités à destination des États-Unis et de l’OTAN. Elles ne l’ont pas fait avec l’intention de négocier une nouvelle architecture de sécurité en Europe, car on ne mobilise pas la moitié de son armée le long de la frontière de son voisin pour discuter de sécurité ou de paix ! C’était un leurre, un chantage, un ultimatum qui nous était présenté. Les termes en étaient les suivants : l’OTAN devait s’engager à cesser tout élargissement à l’Est ; les membres de l’OTAN devaient retirer leurs forces des territoires qui les ont rejoints depuis 1997 ; les membres de l’OTAN devaient s’engager à ne pas déployer de forces sur le sol d’États non-membres de l’Alliance frontaliers de la Russie, ce qui inclut évidemment l’Ukraine. En clair, il nous était demandé de délaisser l’Europe orientale. Et qu’importent, après tout, les Ukrainiens, les Estoniens, les Lituaniens, les Moldaves, les Roumains, les Géorgiens et tous les autres ! Qu’importe ce qu’ils pensent et ce qu’ils veulent, qu’importent leurs craintes et leurs aspirations : rien de tout cela n’avait d’importance pour le président Poutine. Ces termes étaient évidemment inacceptables.
Dans ce contexte si difficile, le Président de la République, Emmanuel Macron, en coordination avec les dirigeants européens et américains, s’est engagé sans relâche dans un dialogue exigeant avec le président Poutine. Un dialogue qu’il continue de mener, envers et contre tout, à la demande du président Zelensky lui-même et en accord avec le président Poutine, qui considère le président Macron comme un interlocuteur de qualité. Ce dialogue, la confiance que lui accorde l’Ukraine, et l’attention – je ne saurais parler de respect – que lui porte la Fédération de Russie honorent la France. Tout doit être tenté pour engager une désescalade. Tout doit être tenté pour trouver une solution diplomatique. Tout doit être tenté pour obtenir l’apaisement et éviter un bain de sang, car c’est de cela qu’il s’agit désormais.
Hélas, reniant une fois de plus sa propre parole, le président russe choisissait, le jeudi 24 février au matin, de frapper l’Ukraine pour y semer la mort, affublant ce pays géographiquement européen de qualificatifs qui marquent la négation, le projet d’effacement de ce pays libre, indépendant et souverain, le rejet de cette démocratie qu’il exècre tant. Car ne nous trompons pas, chers collègues : le point de départ de cette situation n’a jamais été une supposée expansion agressive de l’OTAN, qui chercherait à encercler la Russie, comme le répètent à l’envi le président Poutine et ses aficionados en France – dont certains, me semble-t-il, sont d’ailleurs présents ici même, sur nos bancs. D’abord, parce que l’OTAN est une alliance défensive et non agressive : elle n’est pas intervenue en Géorgie en 2008, pas plus qu’en Syrie en 2013 ou en Ukraine en 2014. Elle n’intervient pas dans le conflit actuel et n’y prendra pas part. Ensuite, parce que les décisions de l’Alliance se prennent à l’unanimité. Or, sur la question précise d’une adhésion de l’Ukraine à l’OTAN, les priorités entre les différents membres étaient très divergentes. Enfin, parce que la Russie n’est plus la priorité des États-Unis, qui souhaitent s’investir davantage dans l’Indo-Pacifique.
Le point de départ de cette tragédie n’a jamais été l’OTAN. Le point de départ, c’est un accord d’association conclu entre l’Ukraine et l’Union européenne en 2013,…
M. Jean-Louis Bourlanges (Union pour la démocratie française) : Absolument !
Mme Anne Genetet (Renaissance) : …voulu par le peuple ukrainien, qui a jeté dehors son président prorusse Viktor Ianoukovitch, provoquant la colère de Moscou qui, en représailles, a annexé la Crimée et soutenu deux républiques séparatistes dans le Donbass. La guerre a eu lieu parce que le Kremlin ne supporte pas l’idée de voir l’Ukraine se libérer de son emprise et lui préférer l’Union européenne. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.) La guerre a eu lieu parce que les Ukrainiens, comme les Estoniens, les Lettons, les Lituaniens, les Moldaves, les Roumains, les Polonais et tant d’autres peuples qui ont vécu sous la bannière de l’Union soviétique ne font pas confiance à la Russie et ont cherché à s’en protéger. La guerre a eu lieu parce que les Ukrainiens aspirent à la démocratie et à la liberté, et parce qu’à leur suite, les Russes et les Biélorusses auraient pu être tentés de se demander : « pourquoi pas nous ? ».
Aujourd’hui, le président Poutine a perdu la guerre qu’il mène depuis vingt ans : une guerre d’influence, de désinformation et de déstabilisation, qui cherche à saper les fondamentaux de nos démocraties et à nous diviser. Les conséquences de cette débâcle se font d’ores et déjà ressentir en Europe : l’OTAN vient de retrouver un nouveau souffle en renouant avec sa raison d’être. L’Union européenne a montré que face à l’adversité, elle sait se montrer unie, solidaire et politique, agir vite et frapper fort. Le Président de la République l’avait d’ailleurs rappelé dans son message au Parlement la semaine dernière : « notre Europe n’est pas une union de consommateurs, mais bien ce projet politique de citoyens attachés à des valeurs et principes communs ». Certains Européens, l’Allemagne en tête, étaient en outre réticents à l’idée d’une Europe de la défense. Ce retour brutal du tragique a véritablement changé la donne.
La démocratie et la paix ne se défendront pas toutes seules. Les récents événements qui frappent notre continent le démontrent : nous ne pourrons pas les défendre seuls. Mais ensemble, en Européens, nous pouvons faire face aux défis du bkXXIeek siècle. Ensemble, nous pouvons assurer un avenir meilleur aux générations futures. Ensemble, nous pouvons faire résonner le nom de cet idéal qui nous unit et nous rassemble : la liberté ! (Mme Stella Dupont applaudit.) Ensemble, nous devons plus que jamais faire nôtres ces mots de Robert Schuman, un des pères fondateurs de l’Europe : « la paix mondiale ne saurait être sauvegardée sans des efforts créateurs à la mesure des dangers qui la menacent ». Vive l’Ukraine libre, vive la République et vive la France. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Michel Herbillon.
M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : Le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, a déclaré la guerre à l’Ukraine en lançant une invasion militaire de grande ampleur. En ces heures sombres, nos pensées vont naturellement, avec émotion, au peuple ukrainien et au président Zelensky, ainsi qu’aux femmes, aux hommes et aux enfants innocents dont la vie s’est brisée et qui font preuve d’une résistance héroïque face à l’envahisseur. Ils se battent pour leur pays, bien sûr, mais aussi, d’une certaine manière, pour nous, pour nos valeurs, pour la démocratie et pour la liberté. Nous devons leur apporter notre solidarité, notre aide et notre soutien, car ce drame humanitaire provoque tant de morts, tant de réfugiés et tant de souffrance. Et nous pouvons aussi rappeler à Vladimir Poutine qu’on peut conquérir un territoire, mais qu’on ne conquiert jamais un peuple.
En décidant de déclarer une guerre sur notre continent, en envahissant un pays frontalier de l’Union européenne, – Kiev n’est qu’à 2 000 kilomètres de Paris –, en faisant prévaloir la force brutale sur la paix et le droit, la Russie nous replonge dans une situation qu’on croyait disparue à jamais. Ce sont nos illusions d’une paix éternelle en Europe qui s’effondrent sous nos yeux. C’est un tournant historique majeur auquel nous assistons et devons faire face. Par son acte destructeur, par la violation de tous les principes qui fondent le droit international, Vladimir Poutine a pris la responsabilité de mettre son pays au ban des nations et de lui faire supporter les conséquences de ses actes.
Des sanctions massives et nécessaires ont été décidées contre la Russie. Les Européens ont, pour une fois, réagi avec rapidité et unanimité, en allant même jusqu’à remettre en cause, pour certains, la doctrine diplomatique et militaire qu’ils faisaient prévaloir depuis des décennies : même la Suède, la Finlande et l’Allemagne vont livrer des armes à l’Ukraine.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Eh oui !
M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : L’Union européenne va financer à hauteur de 450 millions d’euros la livraison d’armes létales. De nombreuses banques russes sont bannies de la plateforme interbancaire SWIFT. L’espace aérien européen est fermé aux compagnies russes. Les médias de propagande russes RT et Sputnik sont désormais interdits. Des tabous sont en train de tomber. Le sursaut européen est impressionnant : l’Union européenne se donne enfin les moyens de se comporter comme une véritable puissance géopolitique.
Cela étant, bien que massives et fortes, ces sanctions sont aussi révélatrices de notre impuissance collective à stopper immédiatement le cours des événements. On ne peut évidemment pas refaire l’histoire, mais on peut tout de même regretter de n’avoir pas su arrimer la Russie à l’Europe après la chute de l’URSS. On peut aussi regretter – était-ce par naïveté ? Par impuissance ? – d’avoir laissé Vladimir Poutine commettre de nombreux actes de guerre avant-coureurs, l’action décisive de Nicolas Sarkozy lors de la crise géorgienne en 2008 constituant une exception notable. L’invasion de la Crimée et du Donbass en 2014, les accords de Minsk non respectés depuis huit ans, la dérive autocratique de la Biélorussie, désormais cobelligérante, auraient dû inciter l’Union européenne à réagir, à organiser sa propre sécurité collective et à renforcer ses capacités de défense, car la guerre qui fait désormais rage en Ukraine a été préparée méticuleusement par Vladimir Poutine.
Alors oui, cette guerre et les sanctions que nous prenons envers la Russie auront des conséquences économiques pour la France et une incidence sur la vie quotidienne des Français, sur notre approvisionnement en énergie, sur nos agriculteurs, nos éleveurs et nos céréaliers, sur nos industriels, sur l’aéronautique, les transports et sur les entreprises françaises présentes en Russie – la France est en effet le premier employeur étranger dans le pays. Aussi convient-il sans doute de calibrer au mieux les sanctions, d’en mesurer les conséquences pour la France et d’apporter des aides ciblées pour soutenir les secteurs les plus touchés et préserver le pouvoir d’achat des Français.
Il convient aussi de nous interroger collectivement sur nos efforts et sur le prix que nous sommes prêts à payer pour contenir la volonté de Vladimir Poutine de reconstituer sa zone d’influence. Car ce sont bien nos libertés, nos démocraties et nos valeurs qui sont testées et remises en cause par cette guerre. Face à cette situation, la France, les pays européens et, plus largement, les Occidentaux doivent résister. Nous, Européens, devons enfin cesser les incantations et constituer notre propre système de sécurité collective, renforcer nos capacités autonomes de défense et retrouver notre souveraineté et notre indépendance dans les secteurs stratégiques comme l’énergie, l’agriculture, l’alimentation et la santé.
M. Pierre Vatin (Les Républicains) : Eh oui !
M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : Plus que jamais, nous avons besoin d’un projet européen fort, d’une Europe unie qui retrouve sa puissance et qui n’hésite pas à l’affirmer pour relever le défi impérieux qui s’impose à nous : le maintien de la paix et d’abord l’obtention d’un cessez-le-feu immédiat et le retrait des troupes russes d’Ukraine. La France, qui dispose d’une voix singulière sur la scène internationale, continuera pour sa part de porter cette exigence de paix, de liberté et de démocratie et à œuvrer sans relâche pour les garantir sur notre continent et dans le monde. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR, sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs des groupes Dem et LT.)
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à Mme Delphine Bagarry.
Mme Delphine Bagarry (Les Nouveaux Démocrates) : Je tiens, en préambule, à partager les messages que j’ai reçus d’Oksanna qui, tapie dans le sous-sol humide et glacial de son immeuble à Kharkov, espère fuir bientôt avec son fils de 6 ans pour nous rejoindre dans les Alpes-de-Haute-Provence. « Ils tirent. » « J’ai peur. » « Rappelle-moi, s’il te plaît. » « Nous sommes assis au sous-sol et entendons des tirs à nouveau. Il semble que les chars passent. » « Des tirs. Cachés dans la salle de bains. » « Vous n’avez aucune idée de comment c’est ici. Je ne peux pas mettre de mots. » « Seigneur, aide-nous. » « C’est très fort, très effrayant. Cacher la tête sous la couverture. » « Nous sommes tous ici. Personne ne dort – seuls les enfants. » « Je frissonne à chaque bruit et bruissement. » « Ça tire beaucoup. Je me sens mal à la gorge et à la température. Je vais dormir, n’aie pas peur. »
Cette fois-ci, la guerre est en Europe et pas ailleurs. Nous sommes touchés par ces récits qui disent l’indicible, l’horreur la plus froide.
L’Ukraine a été l’objet d’une attaque brutale et préméditée au mépris des règles fondamentales de notre droit international et des droits essentiels du peuple ukrainien dont la résistance et le courage suscitent notre admiration. ( Mme Delphine Batho, Mme Stella Dupont et M. Cédric Villani applaudissent.)
La liberté, ce droit fondamental, est la condition des démocraties, le cœur du projet européen, espace de liberté et de prospérité. La guerre lancée par la fédération de Russie se joue sur les fronts ukrainiens mais également contre – et au sein de – l’Union européenne. Les pays membres ne s’y sont pas trompés : une réponse insuffisante serait un grand péril pour nos démocraties.
Le coût économique, financier et énergétique des sanctions nous affectera inévitablement. Mais c’est un prix à payer pour la dignité de l’Europe. C’est le prix à payer pour répondre à l’aspiration du peuple ukrainien qui affirme sa soif de liberté en exprimant une demande d’intégration à l’Union européenne à laquelle nous devrons répondre favorablement. Dire oui à l’entrée de l’Ukraine dans l’Union européenne, c’est affirmer que la liberté et la démocratie sont essentielles et qu’elles ne peuvent être attaquées.
Unité, solidarité, liberté. Ces principes doivent guider avec fermeté toutes les actions entreprises pour stopper la guerre contre la démocratie quand un dictateur piétine les droits humains essentiels. La réponse de L’Union européenne, c’est le soutien massif – financier et matériel – à la résistance des forces armées ukrainiennes quand, chaque jour, le courage des combattants ukrainiens nous oblige. Cependant, comment empêcher le bombardement des populations civiles et des infrastructures stratégiques ? Il faudra bien empêcher la Russie d’avoir le contrôle exclusif de l’espace aérien. Devrons-nous envisager finalement une zone d’exclusion aérienne au-dessus de l’Ukraine ?
Unité, solidarité, liberté. Si le gouvernement russe devra, devant l’histoire, supporter son irresponsabilité, il nous revient quant à nous d’assumer notre responsabilité en étant aux côtés des opprimés. Car le prix de la guerre, c’est aussi un exode de populations civiles. Si la réponse doit être internationale, avec la création de corridors humanitaires pour permettre aux populations civiles de quitter les villes assiégées, elle doit aussi être européenne. La France, en particulier, doit incarner la solidarité pour ces personnes en exil. Cela doit se traduire par le soutien aux pays frontaliers qui assurent leur devoir humanitaire de premier recours mais aussi par l’accueil actif de réfugiés. Les enfants, les femmes et les hommes privés de leur liberté devront recevoir aide et assistance. Les citoyens de la France et du monde y sont prêts : nous accueillerons, logerons, soignerons et réconforterons toutes les victimes de ce conflit.
Unité, solidarité, liberté. Si la victoire de l’Ukraine que nous appelons de nos vœux est nécessairement militaire et politique, elle doit aussi être morale. Elle doit rappeler aux démocraties occidentales leurs fondements humanistes et leurs engagements auprès des peuples admirables qui se battent pour la liberté, pour notre liberté. Alors, pour Oksanna et pour nous tous, vive l’Ukraine, vive l’Union européenne et vive l’Ukraine européenne ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et LaREM. – Mme Delphine Batho, M. Hubert Julien-Laferrière et M. Cédric Villani applaudissent également.)
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Pieyre-Alexandre Anglade.
M. Pieyre-Alexandre Anglade (Renaissance) : Depuis près d’une semaine, la guerre fait rage en Ukraine, près de nous, au cœur de l’Europe – non pas aux portes de l’Europe comme nous l’entendons encore trop souvent mais bien en Europe, chez nous, sur notre continent.
Refusant la main tendue du dialogue diplomatique, Vladimir Poutine a entraîné la Russie dans une guerre fratricide. En attaquant un pays démocratique et pacifique, il a fait un choix délibéré, celui de l’inhumanité. À ce stade, les combats font rage et les Ukrainiens luttent pour leur survie et leur liberté. Il s’agit d’une offensive d’une violence inouïe, d’une négation des principes humanitaires les plus essentiels. Poutine frappe indistinctement les cibles civiles et militaires.
Car cette guerre est totale, brutale, massive. Elle n’est pas ciblée, comme la propagande russe cherche à le faire croire. Ce sont tous les Ukrainiens – des enfants, des femmes et des hommes innocents – qui sont les victimes des chars, des missiles et des tirs, ou qui sont obligés de fuir leur pays par centaines de milliers et dans des conditions effroyables. Aujourd’hui, le peuple ukrainien est un peuple martyr et le seul responsable de ce martyr se trouve à Moscou et se nomme Vladimir Poutine.
Face à cette situation, je voudrais tout d’abord exprimer ma solidarité avec tous ceux qui souffrent et dire à nos amis ukrainiens que nos pensées les accompagnent et que nous ferons tout notre possible pour apporter à la résistance l’aide dont elle aura besoin. (Mme Patricia Mirallès applaudit.)
L’Ukraine est attaquée car elle a fait le choix, avec la révolution de Maïdan en 2014, de se tourner vers l’Europe – non pas vers l’OTAN, comme la propagande russe relayée en France veut le faire croire mais bien vers l’Union Européenne. Elle n’est pas attaquée pour ce qu’elle fait – elle n’agresse ni ne menace personne – mais pour ce qu’elle est : un pays libre, démocratique et ouvert qui regarde vers l’Europe.
En France, certains voudraient réécrire l’histoire de cette guerre, inverser les responsabilités pour dédouaner M. Poutine. Ils condamnent en chœur ce qui se passe mais continuent à vouloir expliquer ou justifier les actes du tyran russe au prétexte que la Russie se sentirait menacée par la présence de l’OTAN et des États-Unis. Ce faisant, ils mettent sur un même plan l’agresseur et l’agressé. Or, dans ce conflit, seuls les faits comptent : les États-Unis n’ont pas annexé l’Ukraine dans l’OTAN, c’est la Russie qui envahit l’Ukraine. L’Ukraine n’est pas dans l’OTAN, ce sont aujourd’hui les bombes russes qui tombent sur les civils ukrainiens. Cette guerre est un prétexte et l’OTAN une fausse excuse.
D’autres, souvent les mêmes, appellent à une grande conférence sur les frontières. Or, dans un tel moment de guerre, les frontières ne doivent pas être négociées mais confortées, assurées. L’intégrité territoriale de l’Ukraine ne se négocie pas.
D’autres enfin – souvent les mêmes, encore une fois –, s’opposent à l’aide à l’Ukraine et aux livraisons d’armes, disent-ils, « au nom de la paix ». Pourtant, refuser d’aider l’Ukraine à se défendre, ce n’est pas favoriser la paix – et ils le savent pertinemment – mais abandonner l’Ukraine aux mains de Poutine, mettre en péril toute la sécurité de l’Europe. Voilà la réalité de ce qu’ils proposent avec de tels discours.
Nous l’avons compris, l’Ukraine est une cible parce qu’elle nous ressemble, parce qu’elle croit en la démocratie libérale, respectueuse de l’individu, des minorités et des droits fondamentaux. Au fond, c’est une guerre contre ce qui fonde notre identité d’Européens.
Les citoyens d’Europe l’ont d’ailleurs parfaitement compris. De Paris à Berlin, de Prague à Amsterdam, une marée humaine de plusieurs centaines de milliers de personnes a déferlé dans les rues ce week-end pour crier sa colère. Le peuple européen, dont certains nient encore l’existence, a dit non à la guerre. Saluons aussi le courage de ceux qui défilent en Russie, en dépit des risques qu’ils encourent. Ils sont beaucoup plus nombreux qu’on ne le pense. Cette guerre n’est pas la leur mais celle d’un homme aveuglé par sa volonté de puissance et par son refus obstiné de la démocratie.
Dans ces moments si singuliers, chacun a ressenti le tournant de l’histoire que nous vivions. Nous savons que notre avenir commun se décide maintenant, tout comme notre capacité, en tant qu’Européens, à faire vivre notre modèle dans ce siècle. Nous comprenons que si nous ne sommes pas capables de résister maintenant, alors nous perdrons tout ce que nous avons construit : la liberté, la paix et la sécurité pour les générations à venir en Europe. Poutine ne veut pas seulement rayer l’Ukraine de la carte mais aussi redéfinir l’ordre de sécurité sur notre continent à sa manière. Ce moment de bascule, les dirigeants européens l’ont saisi. Là où Poutine espérait la division, il a trouvé un front uni. Là où il pensait voir l’Europe se disloquer, il la voit se renforcer comme jamais.
Face à cette guerre, dans cette situation d’urgence, nous devons agir avec détermination. C’est ce que fait le gouvernement français avec ses partenaires européens en prenant des sanctions dures et en apportant son soutien à la résistance ukrainienne.
En l’espace d’un week-end, la Russie s’est retrouvée mise au ban de la communauté internationale : déconnectée du système de paiements internationaux, empêchée de convertir ses réserves en devises, privée de produits essentiels pour son économie, ses avions publics ou privés interdits de ciel européen, Poutine et ses oligarques sanctionnés. L’objectif est clair : isoler la Russie et affaiblir sa capacité à financer cette guerre.
La pression doit aussi s’exercer sur les alliés de la Russie, en particulier sur le dictateur du Bélarus Loukachenko qui prend une part active dans cette guerre et continue de réprimer son peuple, lequel manifeste lui aussi pour la liberté du peuple ukrainien.
Cette stratégie de l’isolement, nous devons par ailleurs la mener sur le champ de l’information et de la communication. Nous, européens, avons été trop naïfs et indulgents avec les organes de propagande et de désinformation massives que sont RT et Sputnik. Leur bannissement du territoire européen est aujourd’hui la seule solution. Il n’est plus acceptable, dans un contexte de guerre, de les voir déverser leur propagande et saper les fondements du débat démocratique et public européen.
Soutenir l’Ukraine, c’est aussi écouter ce que nous demande le président Zelensky – en l’occurrence, de l’aide et des armes pour défendre son pays et protéger sa population. Les Européens l’ont entendu. C’est la traduction concrète et immédiate de l’union des Européens avec le peuple ukrainien et l’affirmation de l’Europe puissance que nous défendons.
Mais au-delà de la dimension militaire, il y a une situation humanitaire à traiter. L’Europe vit en effet un exode massif, l’un des plus grands depuis la fin de la seconde guerre mondiale. Ces derniers jours, près de 700 000 Ukrainiens ont quitté leur pays pour rejoindre l’Union européenne. Des millions d’autres sont sur les routes. Tous sont les victimes du cynisme de Poutine et de ses alliés. Tous doivent savoir qu’ils sont les bienvenus en Europe et qu’ils seront bien accueillis. Notre devoir le plus élémentaire est de sauver et de protéger ces hommes, ces femmes et ces enfants qui ont vécu – et fuient – l’enfer des bombes russes.
Enfin, soutenir l’Ukraine, c’est reconnaître l’aspiration européenne de son peuple. Le président Zelensky a signé hier un document par lequel il demande que son pays obtienne le statut de candidat à l’adhésion à l’Union européenne. Le Parlement européen a soutenu cette volonté dans une résolution. Je partage cette position.
Le fait de travailler, en tant qu’Européens, pour l’octroi de ce statut ne signifie pas que l’Ukraine adhérera demain à l’Union européenne car ceci suppose un processus long. Mais cela veut dire très clairement que l’avenir de l’Ukraine se situe au sein de la famille européenne. C’est le message que les Ukrainiens nous ont écrit en lettres de feu, par leur combat acharné et héroïque en faveur de la liberté.
Ce conflit effroyable nous révèle enfin la nécessité de renforcer l’Europe afin qu’elle devienne une puissance souveraine, indépendante et capable de défendre ses peuples et ses valeurs. Et nous voyons d’ores et déjà que, contraints par les événements, les Européens ont agi en ce sens à une vitesse extraordinaire. Qui aurait pu croire, il y a seulement une semaine, que l’Union européenne deviendrait une puissance militaire capable de mettre au point une unité stratégique ? Que des pays, comme notre voisin allemand, changeraient radicalement leur position sur les questions de défense ? L’Union européenne se réveille, nous vivons une révolution de la puissance.
Enfin, la souveraineté de l’Europe se gagnera aussi par son indépendance énergétique. Si nous voulons être pleinement souverains, alors nous ne pouvons plus dépendre d’approvisionnements extra-européens, du gaz russe ou d’énergies fossiles venues du bout du monde. Nous devons mener à son terme cette révolution énergétique, d’abord dans le cadre de la lutte pour le climat, ensuite pour la sécurité et l’indépendance de l’Europe.
Nous ignorons encore quelle sera l’issue de cette guerre odieuse. Toutefois, il est certain que nous ne sommes plus dans le monde d’avant. Dans les heures et dans les jours à venir, tout dépendra de la résistance ukrainienne mais aussi de notre capacité, à nous, Européens, de continuer à opposer un front uni et à rester debout.
Oui, défendre nos valeurs démocratiques à un prix – déjà élevé. Les Ukrainiens le paient en bombes et en morts parmi les civils ; nous devrons peut-être le payer économiquement. Cependant, si nous ne sommes pas prêts à payer ce prix maintenant au nom de la souveraineté de l’Ukraine, des valeurs qui fondent notre Europe et de l’idéal européen, alors ce sont les générations futures qui devront payer un prix infiniment plus élevé : celui de la division et peut-être de la guerre en Europe.
L’heure est au soutien du peuple ukrainien et du président Zelensky dont la vaillance suscite l’admiration du monde entier. Il a demandé aujourd’hui que nous n’abandonnions pas l’Ukraine. Qu’il sache, s’il nous écoute, que nous sommes à ses côtés, aux côtés du peuple ukrainien. L’avenir de l’Europe et de l’Ukraine s’écrira en commun. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens ainsi que sur quelques bancs du groupe LR.)
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. le président de la commission des affaires étrangères.
M. Jean-Louis Bourlanges (Union pour la démocratie française) : Le facteur sonne toujours deux fois. (Sourires.) Je ne suis pas postier mais cet après-midi je parle deux fois. Je ne répéterai pas ce que j’ai dit tout à l’heure. Tout a été dit, et bien dit, par l’ensemble des collègues.
M. Jean-Louis Bourlanges (Union pour la démocratie française) : Je voudrais à présent, au nom de la commission des affaires étrangères, apporter quelques précisions en conclusion de ce débat, mais non sans avoir au préalable rendu hommage à Marielle de Sarnez. (Applaudissements sur tous les bancs.) Ceux qui connaissent la politique française savent que le MODEM a choisi la couleur orange pour son logo parce que Marielle, présente dans les premiers mois de la révolution ukrainienne aux côtés de la liberté, en était revenue profondément transformée et mobilisée, convaincue que l’Ukraine avait dorénavant toute sa place à nos côtés. Comme toujours, Marielle avait le don de voir des choses avant les autres, ce qu’on appelle le don de double vue. Et nous sommes restés fidèles à sa mission. J’imagine qu’elle eût été sa réaction et son discours face à la situation qui est la nôtre aujourd’hui. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
Je voudrais ensuite vous dire que j’ai été particulièrement heureux non seulement en tant que citoyen français, non seulement en tant que membre de cette assemblée, mais également en tant que président de la commission des affaires étrangères, de voir l’extraordinaire convergence de vues, de sensibilités et de réactions de la plupart de mes collègues dans cet hémicycle. (Mêmes mouvements. – M. Didier Quentin applaudit également.) Un président de groupe m’avait dit un jour : « Il paraît qu’à la commission des affaires étrangères, c’est un petit paradis. » Et c’est vrai parce que nous avons toujours fait prévaloir des logiques de convergence. Nous avons évidemment nos désaccords politiques, mais nous avons toujours fait primer une certaine idée de l’homme, une certaine idée de la paix, une certaine idée de la liberté et des droits, et il est heureux de voir que la commission des affaires étrangères n’est pas un isolat au sein de cette assemblée – ce que parfois, je dois vous le dire, mes chers collègues, les questions au Gouvernement pourraient faire croire. On a tout de même pu mesurer, à travers tous les échanges qui ont eu lieu au cours de ce débat, qu’il y avait une profonde convergence de vues. Et croyez-moi, c’est essentiel pour l’avenir de la France, pour son autorité internationale, pour son rayonnement et pour la contribution qu’elle peut ainsi apporter, aux côtés des autres Européens et de l’ensemble des alliés, à la sauvegarde, à la défense et à la promotion d’une Ukraine libre et indépendante.
Enfin, j’appelle l’attention de cette assemblée sur ce que nous avons vécu directement au sein de la commission, et vous tous aussi, mes chers collègues, c’est-à-dire l’incroyable accumulation de transformations majeures et de défis depuis une dizaine de mois : tout d’abord, le rapport du GIEC, qui a montré l’urgence absolue de relever le défi climatique en changeant dès lors complètement les logiques d’approche de ce problème ; ensuite, le retrait d’Afghanistan tournant à la débâcle, illustrant à quel point nos valeurs étaient menacées et notre situation précaire, et à quel point nous devions nous unir ; puis ce fut l’AUKUS, cette nouvelle alliance entre l’Australie, le Royaume-Uni et les États-Unis, qui a révélé un malentendu entre ce dernier pays et la France, qu’il fallait résoudre ; enfin, il y a maintenant évidemment l’Ukraine, ce qui souligne la nécessité d’une transformation en profondeur de nos peuples, de la France comme du reste de l’Europe, et de l’Alliance atlantique, pour tenir compte des nouvelles responsabilités qui nous incombent. Il faut y travailler et penser l’Europe de demain s’impose. Cela implique de ne plus refuser de regarder l’Europe en face, comme si elle était comme le soleil ou la mort qu’on ne peut contempler. Il faut en tirer les conséquences comme celles de la sécurité atlantique, ce qui suppose de réussir la réforme de l’OTAN.
Tels sont les enseignements que nous tirons, à la commission des affaires étrangères, des derniers évènements. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – M. Michel Herbillon applaudit également.)
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à Mme la présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées.
Mme Françoise Dumas (Renaissance) : Le débat d’aujourd’hui était visiblement nécessaire, avant tout pour exprimer notre solidarité à l’égard du peuple ukrainien et pour rendre hommage à son courage, à sa volonté farouche de défendre sa patrie et de combattre pour sa liberté dans une lutte ô combien inégale, mais nécessaire aussi, à une époque où la désinformation constitue plus que jamais une arme, pour donner de la clarté au soutien politique que la représentation nationale apporte au Gouvernement dans une épreuve que l’Europe ne pensait jamais voir advenir. L’invasion de l’Ukraine par la Russie constitue un tournant dans l’histoire des relations internationales de l’après-guerre froide parce qu’elle réintroduit en Europe la guerre ouverte entre États, un type de conflit que certains croyaient définitivement rangé au musée de l’Histoire, et que la Russie lance ainsi un défi majeur à l’architecture de la sécurité en Europe et à toutes ses valeurs démocratiques. Car cette guerre n’est pas seulement une guerre contre l’Ukraine : c’est une guerre contre l’ensemble des démocraties. À ce titre, elle nous concerne tous, pas seulement en vertu de la solidarité pour une nation meurtrie mais aussi afin de sauvegarder notre propre identité. Nous sommes tous devenus ukrainiens.
Nos réactions ont-elles été à la hauteur des enjeux ? Conformément à nos valeurs, toutes les voies alternatives au conflit ont été recherchées, celles du dialogue et de la diplomatie qui doivent perdurer, ce dont témoignent les multiples interventions et initiatives du Président de la République. C’est Vladimir Poutine qui a fait le choix conscient de la guerre contre la paix, celui de la prédation contre la négociation. Il faut alors insister sur l’ampleur et sur la rapidité des condamnations internationales. Tous les pays membres de l’OTAN se sont coordonnés pour renforcer leur posture stratégique au travers de l’accentuation des mesures de réassurance en Europe orientale, mesures auxquelles la France apporte une contribution significative ; et je salue l’engagement de nos militaires en Estonie, en Roumanie et dans le ciel polonais. (M. Antoine Herth applaudit.) Ensuite, des sanctions politiques, économiques et financières massives ont été adoptées. Jamais de telles sanctions n’avaient été prises contre un pays, a fortiori dans un délai aussi court. La Russie est aujourd’hui isolée et fragilisée sur la scène internationale : voilà donc la première défaite de Vladimir Poutine.
Ces réactions sont-elles suffisantes ? Les combats sont appelés à durer et le peuple ukrainien n’en a pas fini avec les épreuves. Mais il peut désormais compter sur le réveil stratégique de l’Europe. Les questions de défense et les moyens à y consacrer ont retrouvé dans la conscience européenne la place éminente que notre communauté de destin exige et que le Président de la République a appelée de ses vœux lors de la présentation des priorités de la présidence du Conseil de l’Union européenne pour « passer d’une Europe de coopération à l’intérieur de nos frontières à une Europe puissante dans le monde, pleinement souveraine, libre de ses choix et maître de son destin », vœux qui prennent ici et maintenant, plus que jamais, tout leur sens. La France y pourvoit depuis longtemps, et plus encore de par la volonté du Président de la République de présenter un projet de loi de programmation militaire de réparation et de modernisation que nous avons voté, un texte en rupture radicale avec les réductions de format passées, ne l’oublions pas. Et nos partenaires européens adhèrent désormais à cette vision : un consensus s’est dessiné pour que l’Union européenne ait recours à la facilité européenne de paix pour financer des livraisons d’armes létales à hauteur de 500 millions d’euros. Autre symbole : le chancelier Olaf Scholz vient de décider de consacrer 100 milliards d’euros à la modernisation de l’armée allemande. La révolution géopolitique de l’Europe se lit aussi à travers la reconnaissance par tous du besoin de consolider une base industrielle et technologique de défense européenne forte. Des projets capacitaires communs, tout comme l’excellence normative de l’Union européenne, doivent faciliter cette nécessaire consolidation.
Permettez-moi pour conclure d’en appeler à l’unité la plus large possible au sein de la communauté internationale pour défendre la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine, à l’unité de notre nation pour qu’au-delà de l’émotion justifiée devant les souffrances du peuple ukrainien, la France reste la France, cette promesse partagée de liberté et de fraternité, loin de la montée des extrêmes, et enfin à l’unité au sein de la représentation nationale car le consensus politique est sans aucun doute la première des armes dont les démocraties doivent faire usage lorsqu’elles sont visées. Mes chers collègues, nous en sommes tous responsables. Nous en sommes capables. Cela nous oblige. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à Mme la ministre des armées.
Mme Florence Parly : Ce débat au titre de l’article 50, alinéa 1 de la Constitution fait honneur à notre pays car il marque l’unité de votre assemblée, mesdames, messieurs les députés, pour témoigner au peuple ukrainien et à ses courageux dirigeants l’amitié, la solidarité et le plein soutien du peuple français. Jeudi dernier, le 24 février, la Russie a lancé une attaque illégale et massive contre l’Ukraine ; cela fait maintenant six jours que l’armée ukrainienne et le peuple ukrainien se battent avec courage et héroïsme contre l’agresseur. Je ne reviendrai pas après M. le Premier ministre sur ce que nous avons observé pendant des semaines, c’est-à-dire le déploiement progressif d’un dispositif militaire massif le long de la frontière de l’Ukraine et en Biélorussie sous couvert d’exercices militaires, un dispositif que Vladimir Poutine s’était engagé à retirer à l’issue de ces exercices, et ce qu’il n’a pas fait malgré tous les efforts diplomatiques déployés, au premier rang desquels ceux du chef de l’État.
Je voudrais revenir d’abord sur ce que nous observons grâce à nos satellites qui nous permettent d’avoir notre propre appréciation de la situation, information que nous échangeons bien sûr avec nos alliés. À cette heure, les Russes poursuivent leur offensive sur tous les fronts, que ce soit au sud depuis la Crimée, dans l’est depuis le Donbass en appui des forces séparatistes et au nord où Kiev est encerclée et des frappes en cours, sachant que les forces russes maintiennent par ailleurs un blocus naval en mer Noire et en mer d’Azov. Les frappes des premiers jours ont principalement ciblé des équipements ainsi que des infrastructures militaires et stratégiques afin pour la Russie d’acquérir la supériorité aérienne, mais aujourd’hui la situation est beaucoup plus confuse et les informations devenues difficiles à vérifier. Nous avons de bonnes raisons de penser que les forces armées ukrainiennes résistent bien en livrant des combats acharnés, et même mieux que ce que les Russes avaient anticipé. Cette combativité reflète le courage de tout un peuple qui s’est levé pour défendre son indépendance et ses valeurs, qui sont aussi les nôtres.
J’en viens à ce que nous faisons à titre national et avec nos partenaires et alliés. Nous agissons dans deux directions : il s’agit d’aider les Ukrainiens à se défendre tout en assurant notre propre posture de défense pour que la Russie comprenne bien à quoi elle s’exposerait si elle s’en prenait à l’Alliance. Vous le savez, un engagement direct de nos forces comme de celles de nos alliés pour soutenir l’armée ukrainienne face à la Russie n’est pas une option car cela ferait de nous des cobelligérants dans ce conflit. Un pays comme la France ne peut recourir à la force que s’il est directement attaqué ou dans le cadre des alliances dont il fait partie.
Pour autant, nous ne pouvons pas rester les bras croisés et laisser la résistance ukrainienne démunie face à un ennemi résolu à l’écraser au mépris de toutes les règles du droit international. C’est pourquoi nous avons décidé de répondre à l’appel de l’Ukraine et de livrer des équipements de défense. Vous comprendrez que je ne puisse en donner ici le détail. Sachez toutefois que nous parlons d’équipements de protection, de carburant, mais aussi de missiles et de munitions. La représentation nationale a été informée à huis clos ce matin du détail de cette aide.
L’Europe est aussi pleinement engagée dans cette voie. Vous avez suivi les annonces relatives à la décision de livrer des équipements de défense à l’Ukraine pour une valeur de 500 millions d’euros. C’est la première fois que la facilité européenne pour la paix est utilisée depuis qu’elle a été créée l’an dernier. Il s’agit du résultat de mois d’efforts, auxquels la France a pris toute sa part, et je puis vous dire que tout cela n’a pas surgi spontanément des bureaux bruxellois : c’est la concrétisation de ce qui a été engagé, sous l’impulsion du Président de la République, dès le discours de la Sorbonne, en septembre 2017.
Il s’agit donc d’un pas historique pour l’Europe qui a su agir vite et fort. À l’heure de la présidence française de l’Union européenne, nous sommes déterminés à aller encore plus loin pour donner à l’Europe de la défense tous les outils dont elle a besoin. Nous avons décidé hier, avec l’ensemble des ministres de la défense européens, des moyens de coordonner nos aides bilatérales à l’Ukraine. L’état-major de l’Union européenne a été désigné pour répondre aux demandes ukrainiennes en matière d’équipements de protec2204tion, d’armements et de munitions. L’Union européenne va également pouvoir s’appuyer sur un hub logistique en Pologne.
Vous le savez, la France est un contributeur majeur à la sécurité de ses alliés. Au lendemain de l’annexion illégale de la Crimée par la Russie, en 2014, les chefs d’État et de gouvernement de l’Alliance s’étaient accordés sur le déploiement d’une présence avancée renforcée dans les États baltes et en Pologne. Il s’agissait de montrer à tout agresseur potentiel que le territoire des pays baltes et de la Pologne était bien couvert par la garantie de l’Alliance. Nous y avons pris notre part depuis le début, et nous continuerons de le faire, mais la situation créée par l’agression russe nous a conduits à décider du renforcement de ces dispositifs, non pas dans le sens d’une escalade, mais tout simplement pour défendre et rassurer nos alliés de l’Est.
Le Président de la République a été très clair lors du Conseil européen, jeudi dernier, et lors du sommet de l’Alliance, vendredi. Nous allons donc accélérer et renforcer le déploiement déjà prévu de nos avions de chasse dans les États baltes – dès la mi-mars quatre Mirage 2000, appuyés par une centaine d’aviateurs seront déployées en Estonie – et, depuis le 24 février, des patrouilles quotidiennes de deux Rafale et d’un avion ravitailleur décollent depuis la France. Ses avions assurent une patrouille dans les espaces aériens situés sur le flanc est de l’Europe. Par ailleurs, nous renforçons ponctuellement notre dispositif en Estonie : une compagnie d’infanterie de montagne de 200 militaires est en train de rallier ce pays pour être déployée aux côtés de nos alliés danois et britanniques.
Enfin, nous avons accéléré le déploiement de moyens en Roumanie dans le cadre de l’OTAN, comme le Président de la République l’avait proposé dès le mois de janvier. Le déploiement des premiers militaires a eu lieu ce week-end, et une montée en puissance est en cours – avec 500 militaires et leurs blindés –, qui se poursuivra toute cette semaine. Dans un second temps, nous serons rejoints par des alliés, et nous jouerons le rôle de nation-cadre d’un nouveau dispositif de l’OTAN.
Pour terminer, je souhaite vous dire ce à quoi nous nous préparons. La crise que nous vivons a fait brutalement prendre conscience à notre opinion publique que la guerre n’est pas une réalité qui se résume à des conflits asymétriques sur des théâtres éloignés. L’invasion de l’Ukraine et les menaces proférées par le président Poutine à notre égard montrent que notre sécurité se joue directement en Europe Pour le ministère des armées, ce constat n’est pas nouveau : dès 2017, le travail stratégique préparatoire engagé pour notre loi de programmation militaire avait permis de décrire le retour des stratégies de puissance ainsi que leurs conséquences. L’hypothèse d’un conflit majeur en Europe a été pleinement prise en compte dans l’élaboration de la loi de programmation militaire qui, comme le Président de la République l’a souhaité, est une loi de remontée en puissance.
Elle a donné lieu à un travail conceptuel sur la notion de conflit de haute intensité, qui nous a conduits à poser trois questions et, surtout, à commencer d’y répondre. Première question : quelle est notre crédibilité face à un agresseur puissant et déterminé ? C’est tout l’enjeu de la remontée en puissance de notre outil de défense qui, après des décennies de sous-investissement, opère désormais une inversion de tendance afin de moderniser nos forces et de sécuriser un modèle d’armée complet à l’horizon 2030.
Deuxième question : quelle est notre capacité à agir en commun avec nos alliés et nos partenaires ? Soyons clairs, il y a peu d’hypothèses dans lesquelles la France serait engagée seule dans un conflit de haute intensité. Les mesures que j’ai évoquées, il y a un instant, montrent à quel point notre engagement au sein de l’Union européenne comme de l’OTAN constitue une composante essentielle de notre défense. Ainsi, depuis cinq ans, nous avons fait grandir l’Europe de la défense et, grâce aux dispositifs que nous avons construits, comme la facilité européenne pour la paix, nous sommes aujourd’hui capables de réagir vite et fort pour faire face à une situation inédite.
La troisième question sur laquelle je n’élaborerai pas une réponse est relative au niveau de résilience de notre nation et à sa capacité à encaisser des chocs. Il s’agit d’un élément essentiel auquel nous nous sommes attaqués en bâtissant, par exemple, une capacité à surmonter des attaques cyber massives ou des tentatives qui viseraient à paralyser nos satellites.
Mesdames, messieurs les députés, nous vivons un moment historique, historique pour l’Ukraine qui lutte pour sa survie en tant que nation et pour les valeurs que tous les Européens ont en partage, un moment historique aussi pour l’Europe qui doit être à la hauteur. Soit l’Europe fait face, soit elle s’efface. Avec les mesures fortes prises ces jours derniers dans l’unité, nous faisons face, et la France continuera à jouer un rôle moteur dans cette action européenne. (Applaudissements sur plusieurs bancs. – De nombreux députés des groupes LaREM et Dem se lèvent pour applaudir.)
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises.
M. Jean-Baptiste Lemoyne : Permettez-moi tout d’abord de vous prier d’excuser Jean-Yves Le Drian, le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, qui se trouve aujourd’hui en Pologne avec ses homologues allemands et polonais pour s’entretenir de la situation. À bien des égards, la guerre lancée par Vladimir Poutine contre l’Ukraine condense dans un cauchemar nouveau plusieurs décennies de cauchemars européens. Le Premier ministre évoquait Budapest, Prague, et Christophe Castaner rappelait les événements affreux qui se sont déroulés il y a soixante-dix ans : au-delà de ces terribles échos, le choix de la guerre par Vladimir Poutine, qui est un choix prémédité, délibéré, illégal, injustifiable et irresponsable constitue de fait une rupture avec tous les principes et tous les engagements qui nous ont permis de nous arracher collectivement, décennie après décennie, à ce passé tragique depuis la Charte des Nations unies jusqu’à la Charte de Paris, en passant par l’Acte final d’Helsinki de 1975. En ce sens, le 24 février 2022 restera dans l’histoire, et au regard de l’histoire, comme le jour d’une régression majeure pour le droit international, pour la vie internationale : le jour où, en Europe, la Russie est revenue sur le primat du droit sur la force en violant le droit par la force, alors même qu’elle est membre du Conseil de sécurité des Nations unies ; le jour où 2205la Russie a voulu anéantir la souveraineté d’un État, ce qui va à l’encontre du fondement même de l’ordre international bâti depuis soixante-quinze ans, comme l’a rappelé le président Bourlanges, et le jour où la Russie, en lançant une guerre contre 44 millions d’Ukrainiens, a affiché son mépris des droits humains les plus fondamentaux, les droits « à la vie, à la liberté, à la sûreté de sa personne » reconnus par la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948.
Comme le Président de la République l’a dit, il s’agit d’un tournant. Ce tournant appelait une réaction sans faiblesse. C’est pourquoi la France a agi dans une unité parfaite avec les Européens, avec ses alliés. Cette unité fait notre plus grande force. Unis pour tenter par la diplomatie de tracer un chemin de désescalade, avec le Président de la République et avec le ministre de l’Europe des affaires étrangères, nous avons tout essayé. Il le fallait. Le Président de la République a conduit un effort diplomatique entièrement coordonné avec l’ensemble de nos partenaires, mais Vladimir Poutine a refusé la voix de la diplomatie. Il n’a pas tenu les engagements qu’il avait pris – le Premier ministre l’a rappelé –, il n’a pas honoré la signature de la Russie : il porte donc seul l’entière responsabilité de sa décision d’engager cette guerre.
À la demande du président ukrainien, le Président de la République maintient un canal de dialogue avec Vladimir Poutine, mais cela ne doit pas obérer, cela n’obère pas la fermeté déployée. L’unité, nous la retrouvons aussi dans la solidarité qui se manifeste avec l’Ukraine, une solidarité en actes. Florence Parly évoquait, à l’instant, la mobilisation de la facilité européenne pour la paix. Je veux citer l’aide économique sans précédent de 1,2 milliard d’euros, mais également l’aide humanitaire en direction de l’Ukraine, pour laquelle le ministère de l’Europe et des affaires étrangères agit.
La France mobilise 100 millions d’euros au profit des populations victimes du conflit. Un premier envoi de 33 tonnes de matériel est arrivé à la frontière polonaise. Aujourd’hui, deux vols ont permis d’acheminer 8 tonnes de fret médical en Pologne ; demain, 40 tonnes partiront vers la Moldavie. J’annonce à l’Assemblée que nous avons activé le dispositif FACECO – Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales – qui permet de fédérer toutes les initiatives et les contributions des collectivités locales, car nous avons vu l’élan de générosité qui s’élevait partout dans le pays. Ce sera l’occasion d’agir ensemble au profit de toutes les populations touchées par le conflit.
La question humanitaire nous amène à évoquer celle de l’accueil des Ukrainiennes et des Ukrainiens contraints à l’exode, c’est-à-dire à aborder, après les présidents Olivier Becht et Jean-Christophe Lagarde, le sujet des réfugiés. Le ministre de l’intérieur a fait des annonces tout à l’heure afin que nous puissions rassembler toutes les initiatives au niveau local – les préfets sont chargés de les collecter. Au niveau national, nous mobilisons la DIAIR, la délégation interministérielle à l’accueil et à l’intégration des réfugiés. Nous nous devons d’être à la hauteur.
Puisque nous parlons de solidarité, elle est de droit et de fait à l’égard de tous nos compatriotes, tous les Français établis hors de France, tous les Français établis en Ukraine. Un dispositif reste en place à ce jour ; nous avons toujours une ambassade sur le sol ukrainien, ce qui n’est hélas pas le cas de tous les pays. Je veux à cette occasion rendre un hommage appuyé à toute l’équipe qu’anime l’ambassadeur Etienne de Poncins. (Applaudissements sur tous les bancs.) Par leur sang-froid, leur courage, leur engagement sans faille, elle fait honneur à la République. Au total, une centaine d’hommes et de femmes agissent au profit des 1 000 ressortissants français encore sur place. Ces derniers se trouvent en Ukraine ou dans les pays limitrophes où nous avons projeté des équipes chargées de les accueillir et de les recueillir dès le passage de la frontière. Nos équipes sont aussi composées des femmes et des hommes qui travaillent au centre de crise et de soutien du Quai d’Orsay, qui sont mobilisés vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept. Ils constituent ce fil, ô combien précieux mais parfois fragile, qui prend la forme d’une voix au téléphone pour guider, pour assister, pour répondre à une femme enceinte qui a des douleurs afin que nous puissions faire le maximum pour envoyer une ambulance en liaison avec les services locaux. Tout cela se poursuivra évidemment afin d’accompagner le plus étroitement possible nos compatriotes, ceux qui prennent la route comme ceux qui sont, hélas, encore bloqués.
Cette solidarité s’exprime aussi à l’égard des Français établis en Russie et en Biélorussie. La cellule de crise est activée et les réponses téléphoniques doivent pouvoir les aider et les accompagner, y compris lorsqu’ils font le choix de revenir.
Je parlais d’unité, il faut aussi insister sur la fermeté. Elle se traduit par des sanctions massives sur lesquelles Olivier Dussopt reviendra dans un instant. Il s’agit des sanctions les plus dures que nous ayons jamais adoptées, ce qui était nécessaire eu égard au caractère totalement illégal, injustifiable et irresponsable de l’agression russe. Cette fermeté face à la Russie tient aussi dans nos efforts pour l’isoler sur la scène internationale. Là encore, l’enjeu consiste à sanctionner un comportement inadmissible en exerçant un maximum de pression. Vendredi dernier, au Conseil de sécurité des Nations unies, une résolution condamnant l’invasion, parrainée par quatre-vingt-deux États, a été bloquée par la Russie qui a opposé son véto, mais elle a très clairement obtenu une majorité de votes favorables et aucun État n’a voté contre, hormis la Russie.
L’Assemblée générale des Nations unies se réunira demain pour discuter d’un nouveau projet de résolution. Je signale également que la Russie a été suspendue du Conseil de l’Europe dès vendredi.
Unité et fermeté : Poutine misait sur une Europe faible et impuissante, c’était incontestablement une erreur. Nous vivons assurément un moment d’épreuve pour le peuple ukrainien, un moment d’épreuve pour les Européens et leurs alliés, et un moment d’épreuve pour notre nation. Le Président de la République l’a dit : cette guerre durera. Elle aura des conséquences dans nos vies ; le Gouvernement, sous l’autorité du Premier ministre, s’y prépare.
Les Françaises et les Français savent que nous vivons dans un monde lourd de menaces et de bouleversements. Ensemble, sans jamais perdre de vue nos valeurs universelles, nous avons su faire face au choc des attentats terroristes qui nous ont frappés jusque sur notre sol. Ensemble, nous avons su faire face, avec civisme, au choc mondial de la crise pandémique. Ensemble, nous saurons faire face, dans la solidarité et avec détermination, au choc du retour de la guerre en Europe. Je n’en doute pas un seul instant au regard des débats que nous avons eus aujourd’hui dans cet hémicycle. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens et sur quelques bancs du groupe LR.)
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.
M. Olivier Dussopt : Je reviendrai sur deux points : d’abord sur la question des sanctions, ensuite sur les conséquences de cette crise sur notre économie, sur la croissance et sur nos finances publiques.
Les sanctions ont été décidées aux niveaux européen et international : les États-Unis en avaient pris un certain nombre dans les semaines précédentes, et le Conseil de l’Union européenne a décidé quatre paquets de sanctions, dont le dernier pas plus tard qu’hier, 28 février. Ces sanctions sont importantes : elles visent à empêcher, sur le territoire européen, le commerce et le transit d’un certain nombre de biens et les activités d’opérateurs et d’acteurs économiques. Elles visent au total 500 personnes ou entités identifiées pour leurs liens avec le Kremlin, mais aussi pour l’importance de leurs activités souvent en relation avec des opérations militaires ou de financement.
Nous appliquons les sanctions au fur et à mesure de la publication des règlements les encadrant. Nous avons commencé à geler un certain nombre d’avoirs, comme ceux de la banque centrale de Russie. À l’échelle de l’Union européenne, cela représente plusieurs dizaines de milliards de dollars que cette banque ne pourra pas mobiliser pour défendre le cours du rouble.
Nous avons aussi d’ores et déjà procédé à un certain nombre d’arraisonnements de navires sous pavillon russe ou appartenant à des propriétaires russes touchés par les sanctions. À chaque fois que les propriétaires sont concernés par le régime de sanctions, nous procédons au contrôle et à l’immobilisation des navires.
La très bonne coordination avec nos voisins dans la mise en œuvre des sanctions financières en matière de gel d’avoirs ou d’actifs mérite d’être soulignée. C’est évidemment le cas avec les États membres de l’Union européenne qui sont tous engagés par les quatre paquets de sanctions, mais c’est aussi vrai avec la Suisse et avec la principauté de Monaco, qui ont décidé de transposer l’intégralité des sanctions prises par l’Union, ce qui est très important pour faciliter la coopération entre nos services et les leurs, et ainsi procéder au gel. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens et sur quelques bancs du groupe LR.) Nous continuons évidemment à mener ces opérations et, au fur et à mesure que les règlements du régime de sanctions seront publiés, nous les appliquerons avec la plus grande fermeté, mais aussi avec le plus grand soin dans le respect du droit, afin que tout soit parfaitement sécurisé.
En miroir des sanctions imposées à la Russie, je voulais également évoquer le niveau d’aide que nous apportons à l’Ukraine. Mme la ministre des armées l’a indiqué et je n’y reviens pas : une aide est apportée sous forme de matériel militaire, pour un total de 450 millions d’euros. Autre forme d’aide : au niveau communautaire, une assistance macro-économique de 1,2 milliard d’euros a été décidée par le Conseil de l’Union. En outre, le Président de la République a indiqué qu’au-delà de l’aide humanitaire pour les réfugiés et pour les populations, la France consentirait une aide de 300 millions d’euros au gouvernement ukrainien, afin de l’accompagner dans la crise et les difficultés qu’il traverse.
Toutes ces décisions, notamment le régime de sanctions, auront évidemment des conséquences pour notre économie. Nous estimons que l’économie française n’est pas la plus exposée à des perturbations dans les relations commerciales entre le reste du monde et l’économie russe. Pour illustrer mon propos, je rappelle simplement qu’en 2020 les exportations de la France vers la Russie se sont élevées à 6,4 milliards d’euros, ce qui représente 1,3 % du total de nos exportations, tandis que nos importations de Russie ont atteint 9,7 milliards d’euros – soit 1,6 % du total de nos importations –, dont les trois quarts relèvent de produits énergétiques. À l’échelle de l’Union, il est question de 90 milliards d’euros d’exportations vers la Russie – 4 % du total –, et de 145 milliards d’importations, dont les trois quarts concernent aussi des produits énergétiques.
Nous veillons avec beaucoup d’attention à la situation de quelques entreprises particulièrement exposées, dans des secteurs comme l’automobile, l’énergie ou encore les services financiers. De manière plus générale, les principaux secteurs exposés à une perturbation ou à un arrêt des relations avec le tissu économique russe sont ceux des matériels de transport – 22 % de nos exportations vers la Russie ; de la chimie, de la parfumerie et des cosmétiques – 20 % ; de la pharmacie – 12 % ; et des machines industrielles et agricoles – environ 10 %.
Le secteur de l’agroalimentaire mérite une attention particulière. À l’échelle de l’économie française, les sommes en jeu – 750 millions d’euros – restent relativement modestes – je dis bien relativement –, mais nous sommes dépendants des importations d’engrais azotés, dont le cours dépend fortement de celui du gaz : environ 167 millions d’euros sont ainsi en jeu.
Nous faisons évidemment aussi très attention au cours du blé. Si la France n’importe ni de blé ukrainien ni de blé russe, la difficulté pour les pays acheteurs à se procurer du blé auprès de l’Ukraine ou de la Russie va entraîner une augmentation des cours. Cela pourrait avoir des conséquences pour l’agriculture française, mais aussi dans des pays où le pain représente une part substantielle de la nourriture, avec toutes les difficultés sociales que cela peut entraîner.
À ce stade, nous veillons à ce que l’ensemble des producteurs puissent être accompagnés. Le Premier ministre l’a dit : nous travaillons à un plan de résilience de l’économie française, que nous présenterons dans les prochains jours, afin d’accompagner les secteurs les plus exposés même si, vous l’aurez compris, la part de notre économie exposée à ces perturbations n’est heureusement pas très importante.
L’énergie est évidemment le sujet principal. En Europe, 40 % du gaz consommé vient de Russie, ce qui représente une part substantielle, moins importante en France que dans le reste de l’Europe. Le niveau de dépendance au gaz russe de certains pays d’Europe occidentale peut aller jusqu’à 55 % de leurs besoins, tandis que certains pays les plus à l’est de l’Union en dépendent parfois à 100 %. Ce peut aussi être le cas pour le pétrole, la Russie étant le troisième fournisseur de l’Union européenne.
Beaucoup de centrales thermiques européennes fonctionnant avec du gaz, l’augmentation du prix du gaz peut avoir de gros impacts sur le cours de l’électricité, d’autant que les mécanismes de fixation des prix au sein de l’Union européenne lient les prix de l’électricité au cours du gaz. Le Premier ministre l’a indiqué : des mesures de protection seront prises. Si cela est nécessaire, nous sommes évidemment disposés à ce que le bouclier tarifaire qui concerne les ménages en matière de gaz et d’électricité puisse être prolongé au-delà du mois de juin. Nous avons quelques semaines et même quelques mois pour prendre une telle décision. Là aussi, nous veillerons à ce que les effets de la crise ne soient pas dévastateurs pour le pouvoir d’achat des 2207ménages, et le bouclier tarifaire que nous avions imaginé pour faire face à une autre crise de l’énergie pourra, le cas échéant, se révéler particulièrement efficace.
Il est évidemment un peu trop tôt dans le processus pour déterminer le coût de cette crise pour nos finances publiques. À seul titre d’exemple, la prolongation pendant six mois du bouclier tarifaire concernant les prix du gaz aurait un coût de 3 milliards d’euros. Il est également trop tôt pour connaître l’impact de cette crise sur le niveau de confiance des ménages et des investisseurs, donc sur la croissance. Les scénarios dont nous disposons sont très larges : ils vont de 0,2 à 1 point de la croissance mondiale, mais de 1 à 6 points de la croissance russe, ce qui témoigne de l’impact des mesures que nous avons prises sur l’économie russe, ce qui est bel et bien l’objectif recherché.
Je n’en dirai pas plus : nous aurons certainement l’occasion, dans les mois qui viennent, de revenir sur les conséquences économiques et financières de cette crise. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Le débat est clos. La séance est levée.