Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 : Suspension et reprise de la séance
debate, 12/07/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La séance est suspendue.
Mme la présidente : La séance est reprise.
L’amendement bknoek 58, qui fait l’objet d’un sous-amendement, a déjà été présenté. La parole est à Mme Caroline Abadie, pour soutenir le sous-amendement bknoek 192.
Mme Caroline Abadie : Il est retiré, madame la présidente.
Mme la présidente : Madame Karamanli, maintenez-vous votre amendement ?
Mme Marietta Karamanli : Oui, madame la présidente.
M. Jocelyn Dessigny : C’est la chienlit !
Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission des lois.
M. Sacha Houlié : Bien que le tableau électronique ne l’affiche pas, l’amendement bknoek 58 de Mme Karamanli fait maintenant l’objet d’une discussion commune avec les amendements identiques bknosek 195 et 196.
Mme la présidente : Je suis en effet saisie de deux amendements identiques, bknosek 195 et 196, qui sont examinés en discussion commune avec l’amendement bknoek 58 .
La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement bknoek 195 de la commission.
Mme Caroline Abadie : Merci à tous de votre patience ! Il faut du temps pour trouver des compromis et nous souhaitons y parvenir ; c’est pourquoi nous avons demandé une nouvelle suspension de séance et nous avons pris un peu de votre temps pour trouver un résultat satisfaisant.
Par l’amendement bknoek 58, Mme Karamanli propose de confier l’encadrement du passe sanitaire pour les voyages internationaux au comité de scientifiques, mais celui-ci 2369cessera d’exister le 31 juillet prochain. Nous avons rédigé un amendement de compromis visant à inscrire dans le projet de loi la création d’un nouvel organe, le comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires, lequel sera chargé d’encadrer les dispositifs prévus à l’article 2, conformément au souhait du groupe Socialistes et apparentés.
Mme la présidente : La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour soutenir l’amendement bknoek 196.
Mme Marietta Karamanli : Il n’est pas tout à fait similaire à l’amendement bknoek 58 et offre en effet une solution de compromis en prévoyant la création d’un nouveau comité chargé de formuler des avis scientifiques sur le recours aux dispositifs prévus à l’article 2. Le groupe Socialistes et apparentés retire l’amendement bknoek 58. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
M. Bruno Millienne : Bravo !
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement sur les deux amendements identiques qui restent en discussion ?
Mme Agnès Firmin Le Bodo : J’y suis favorable tout comme Mme la rapporteure et je me félicite du compromis qui vient d’être trouvé.
Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements, bknosek 91 et 38, pouvant être soumis à une discussion commune.
Sur l’amendement bknoek 38, je suis saisie par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Christophe Bentz, pour soutenir l’amendement bknoek 91.
M. Christophe Bentz : Les Français souffrent d’un exercice du pouvoir centralisé, éloigné de la réalité de leur territoire. Dans les zones rurales, dont la densité de population est bien inférieure à celle des zones urbaines, la propagation du virus est bien moindre, comme en témoignent les chiffres publiés. Nous proposons donc de laisser l’initiative de reconduire les mesures prises aux collectivités territoriales, en métropole comme en outre-mer. Les élus concernés connaissent la réalité de leur territoire et sont garants de leurs décisions devant leur population. Le principe de subsidiarité et la responsabilité politique président à l’esprit de cet amendement. D’ailleurs, dans son discours de politique générale du 6 juillet 2022, Mme la Première ministre a formé le vœu que les politiques publiques soient conçues au plus près des territoires. Par le présent amendement, le Gouvernement est donc invité à passer des paroles aux actes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement bknoek 38.
M. Philippe Gosselin : Je l’ai dit tout à l’heure à la suite des propos de la rapporteure : nous voulons lever toute ambiguïté et associer le plus largement possible aux décisions les collectivités locales et territoriales. Il s’agit évidemment d’éviter de stigmatiser nos compatriotes, qu’ils soient corses ou ultramarins : il n’est pas question de faire peser sur eux des sujétions dont ils ne voudraient pas et je suis, comme mon collègue guyanais qui s’est exprimé tout à l’heure, indigné par le traitement qui a parfois été réservé à certains de nos compatriotes – ce n’est pas admissible. Cependant, il ne serait pas non plus admissible de laisser la maladie se propager sans que nous ayons, le cas échéant, des outils pour y faire face. Si nous associons les organes délibérants des collectivités, nous disposerons de vraies garanties, qui permettront d’avancer et de lever bien des interrogations.
Il semble, madame la rapporteure, que vous vouliez formuler une proposition. C’est peut-être l’occasion d’expliquer ce que vous comptez réellement faire s’agissant des outre-mer, pour éliminer tout malentendu et éviter que leur population ne se sente stigmatisée. C’est l’objectif de cet amendement d’appel, qui veut vous inciter à une explication de texte claire, à même de lever toute ambiguïté.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Caroline Abadie : Les deux amendements visent à consulter les assemblées délibérantes des collectivités concernées. Je vous demanderai de les retirer, chers collègues, au profit de l’amendement bknoek 37 rectifié, qui me semble beaucoup plus pertinent : il prévoit que l’on consulte plutôt les exécutifs locaux, comme c’était d’ailleurs le cas s’agissant des derniers dispositifs mis en œuvre. En effet, convoquer de telles assemblées peut prendre du temps et ne me paraît pas adapté à une gestion de crise qui se voudrait réactive. La crise sanitaire peut parfois connaître des évolutions soudaines.
La consultation des exécutifs locaux me semble donc susceptible de permettre une réactivité qui ferait défaut si nous choisissions de nous en remettre aux assemblées délibérantes.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Firmin Le Bodo : Comme la rapporteure, nous demanderons le retrait, au profit de l’amendement bknoek 37 rectifié de M. Gosselin. Il nous semble que la consultation des exécutifs locaux de Corse et des outre-mer permettra une réactivité supérieure.
M. Vincent Descoeur : Il y a un air de déjà-vu ! On s’est fait avoir pendant cinq ans…
Mme Agnès Firmin Le Bodo : Monsieur Gosselin, puisque vous nous invitez à apporter une réponse à ce sujet, c’est bien dans le but de protéger les outre-mer – et non de les stigmatiser – que nous prenons ces décisions.
Mme la présidente : Maintenez-vous votre amendement, monsieur Gosselin ?
M. Philippe Gosselin : Quand on a le pied dans la porte, il faut faire attention à le retirer au bon moment ! Je fais confiance, peut-être à tort, au Gouvernement et à la rapporteure… (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs des groupes RN et LR.)
Allons, allons, vous voyez bien quelle va être la chute ! À partir du moment où un engagement clair est pris sur l’amendement bknoek 37 rectifié, on peut retirer le 38. Je sais bien qu’une certaine agilité sera nécessaire, mais ce qui importe – il y a l’esprit, et il y a la lettre –, c’est que les territoires soient consultés et que leurs élus – et à travers eux, leur population – soient respectés. J’entends bien la difficulté 2370qu’il peut y avoir à consulter les assemblées des organes délibérants, du fait notamment des délais légaux de convocation, qui comportent un certain nombre de jours francs à respecter. Le choix des exécutifs locaux qui, eux aussi, sont directement concernés, permet, je crois, de respecter l’esprit de mon amendement. Nous le retirons donc en attendant l’adoption de l’amendement bknoek 37 rectifié, qui sera examiné un peu plus tard dans la soirée, et nous nous donnons rendez-vous après le dîner !
Mme la présidente : La parole est à M. Fabien Di Filippo.
M. Fabien Di Filippo : Le diable, paraît-il, est dans les détails.
M. Bruno Millienne : Ah !
M. Fabien Di Filippo : Vous demandez le retrait de ces deux amendements. Mais je compare la rédaction de l’amendement bknoek 37 rectifié à celle que vous privilégiez ; or ce que mes collègues avaient demandé il y a quelques minutes – ou quelques heures –, c’est que tout ne se décide pas à Paris – je reprends les termes d’un de mes collègues – et que les collectivités disposent d’un vrai pouvoir décisionnel si elles veulent imposer ce type de restrictions à leurs habitants ou à ceux qui viennent sur leur territoire. La différence entre les amendements dont vous demandez le retrait et celui auquel vous souhaitez donner une suite favorable, c’est que les uns demandent un avis délibératif et contraignant de la part des collectivités concernées, alors que l’autre prévoit seulement un avis consultatif.
Vous nous dites que vous allez consulter les exécutifs locaux et les députés, mais je ne veux pas me contenter d’une visioconférence avec mon préfet ! Je risquerais d’exprimer mon opinion sans qu’elle soit prise en compte et de me voir imposer certaines mesures sur le fondement de rapports émanant de l’administration. Voilà le jeu de dupes que vous nous proposez ! Je ne trouve pas du tout que ce soit de bon aloi. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Mme la présidente : La parole est à M. Bastien Lachaud.
M. Bastien Lachaud : Je regrette que le collègue Gosselin ait retiré son amendement, car l’avis défavorable de la ministre déléguée démontre là encore une permanence dans la pensée macroniste : la peur de l’Assemblée, la peur de la délibération et l’amour de l’exécutif. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Voilà ce dont il s’agit ! S’il y avait des conseils de défense au niveau des régions, vous souhaiteriez que ce soit eux qui donnent leur avis !
M. Rémy Rebeyrotte : Ils défendent des amendements retirés !
M. Bastien Lachaud : Mais il est nécessaire de délibérer ! Il est important que l’avis du plus grand nombre et l’ensemble des sensibilités politiques puissent s’exprimer ! Or ce n’est pas le cas dans les exécutifs régionaux ou départementaux, qui ne représentent pas la totalité du spectre politique. Nous regrettons donc que l’amendement bknoek 38 soit retiré car nous aurions pu le voter, contrairement au 37 rectifié. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à M. Ludovic Mendes.
M. Ludovic Mendes : Je comprends ce qu’ont demandé certains de nos collègues, et je ne le conteste pas. Mais je voudrais simplement rappeler, comme l’a fait François Braun à plusieurs reprises, que jusqu’à présent, en Moselle par exemple, nous n’avons pas eu le temps de consulter les différents exécutifs. Pourquoi ? Parce que ça prend beaucoup de temps ! Dans une collectivité qui compte 738 communes, on n’a pas le temps de toutes les réunir pour produire un acte délibératif. C’est une réalité ! Le virus, lui, se propage très vite. Il est important que nous soyons consultés – les préfets le font, dans nos territoires –, par écrit et pas seulement par visioconférence. L’amendement bknoek 37 rectifié répondra à ce besoin. Mais demander à des élus locaux de prendre des décisions ayant trait à l’interdiction ou à la liberté de circuler me paraît compliqué, sachant que les métropoles et les différentes intercommunalités ont beaucoup de mal à se mettre d’accord, de même que les départements et les régions.
M. Jocelyn Dessigny : Ça s’appelle la démocratie !
M. Ludovic Mendes : Merci, monsieur Gosselin, d’avoir trouvé un accord avec le Gouvernement.
Mme la présidente : La parole est à M. Christophe Bentz.
M. Christophe Bentz : Nous maintenons quant à nous l’amendement bknoek 91. Il faut faire confiance aux collectivités territoriales et, en l’occurrence, à leurs assemblées délibérantes. Vous le savez, l’Assemblée comprend de nombreux élus locaux et régionaux. Je rappelle à nos collègues, pour apaiser leur inquiétude, que les assemblées délibérantes sont capables de faire des propositions très rapidement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente : L’amendement bknoek 81 de Mme Marie-France Lorho est défendu.
Mme la présidente : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.