Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat : Discussion générale
debate, 18/07/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à Mme Clémence Guetté.
Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : « L’État a un double discours en la matière : officiellement, il faut augmenter les salaires mais, en coulisses, on nous dit de faire attention […]. » Qui révèle ici le double discours du Gouvernement ? Qui dévoile l’imposture ? C’est Geoffroy Roux de Bézieux ! Le patron des patrons, le président du MEDEF !
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Excellent !
Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : Et c’est aujourd’hui toute votre stratégie que ce double discours. Pour les médias comme pour les Français, vous affichez officiellement de nobles intentions inscrites dans le titre même du projet de loi : « Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. » Mais, comme chez Orwell, il faut lire vos mots à l’envers : dans ce projet de loi, en vérité, vous organisez sciemment, méthodiquement, la diminution du pouvoir d’achat des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Votre projet est d’emblée dangereux car il donne un blanc-seing aux entreprises pour ne pas augmenter les salaires : vous préférez des petites primes défiscalisées, versées de temps en temps, en estimant que c’est suffisant ! Et pour l’intéressement, la logique est la même. Pourtant, j’avais bien écouté Mme Élisabeth Borne quand elle nous avait dit : « […] les organisations syndicales et patronales […] trouveront en moi une interlocutrice franche, constructive et déterminée ». Mais que demandent tous les syndicats aujourd’hui ? Ils demandent des salaires ! Or quel compromis bâtit le Gouvernement avec eux ? Aucun ! (« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Jamais vous n’acceptez d’aborder la hausse des salaires ni même d’en évoquer la possibilité. Aucune interlocutrice alors, que de l’intransigeance, que de la fermeture. À la place, il y aura donc des primes pour les entreprises qui le voudront bien – et tant pis si elles ne le veulent pas.
Ensuite, votre projet est dangereux parce qu’il ruine les comptes publics. En effet, la prime défiscalisée, c’est moins d’argent pour l’État ! De même, l’intéressement, c’est moins d’argent pour l’État ! Et la baisse de cotisations, c’est moins d’argent pour la sécu ! (Mêmes mouvements.)
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est vrai !
Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : Résultat : on fait de l’austérité à tout va dans les services publics, les classes de nos enfants sont surchargées, les hôpitaux ferment des lits, les commissariats et les tribunaux sont délabrés.
Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES : Elle a raison !
Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : Pour les prestations sociales, roulements de tambour : le Gouvernement propose ce qu’il appelle des revalorisations… Et vous en êtes fiers ! Vous faites la tournée des micros pour vanter vos avancées ! Mais on est chez Orwell encore et toujours : vos revalorisations ne couvrent même pas l’inflation des douze derniers mois (« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES) alors qu’elle va s’élever à 7 % ou 8 % d’ici le mois de décembre. Combien les salariés et les autres bénéficiaires de ces prestations vont-ils perdre en vérité dans leur porte-monnaie ? 3 % ? 5 % ? Combien ? Quelle est la perte que vous prévoyez pour eux et que vous jugez acceptable ?
Quant à votre bouclier loyer, il nous maintient chez Orwell. Car votre bouclier est en carton, et troué de partout ! Ce sont des dizaines d’euros que chaque locataire va perdre chaque année. Un exemple : pour un loyer mensuel de 600 euros et une aide personnalisée au logement (APL) de 200 euros, cette loi se traduira par une perte annuelle moyenne de 168 euros. (« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Si vous ne comprenez pas le calcul, demandez à n’importe quel locataire et il vous l’expliquera, parce que ce qui est pour vous seulement un chiffre, une abstraction, c’est extrêmement concret pour lui : cela voudra dire des courses en moins et du découvert en plus.
Mais pourquoi serrer ainsi la vis aux Français qui travaillent et font tourner le pays ?
Mme Natalia Pouzyreff (Renaissance) : On ne serre pas la vis avec le « quoi qu’il en coûte » !
Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est qu’il s’agit d’en protéger d’autres : les vôtres ! Depuis quarante ans, votre camp politique a organisé et planifié la diminution des salaires dans la valeur ajoutée. Vous avez appelé cela la « modération salariale »,…
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : La faute aux 35 heures !
Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : …quand les dividendes des actionnaires, eux, ne sont jamais modérés : ils explosent aujourd’hui ! (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Excellent !
Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : Mais cela se fait de façon feutrée, dans les coulisses qu’évoque Geoffroy Roux de Bézieux. C’est même pour vous l’occasion d’accélérer le mouvement : en un an, jamais les salariés n’auront perdu autant, jamais les actionnaires n’auront atteint ce niveau de rendement. Grâce à vous ! (A pplaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Enfin, votre projet est dangereux car en pleine canicule, alors que le pays brûle, il nous rapproche autant de la fin du mois que de la fin du monde. Mme Borne nous parlait pourtant de l’urgence écologique. Et c’était la semaine dernière ! Votre action a le mérite, cette fois, de la rapidité avec ce projet de loi : vous écrasez le droit de l’environnement, vous relancez le charbon et vous nous proposez du gaz de schiste états-unien ! (« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Démasqués !
M. Laurent Croizier (Député, 16ᵉ législature) : C’est le populisme qui est dangereux, madame !
Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : Il faut oser un tel projet ! Il faut bien reconnaître que vous avez du culot ! Macron, saison 2 : la majorité est maintenant minoritaire et on nous avait promis un changement de méthode. Notre groupe LFI-NUPES a proposé des solutions : le SMIC à 1 500 euros et le blocage des prix. Ce projet de loi est une arnaque et vous le savez très bien ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Les Français, y compris les salariés, ne se laisseront pas prendre au piège de vos beaux mots, de vos mensonges, de votre double discours façon ministère de la vérité. Car la vérité éclate pour eux tous les jours au bas de leur fiche de paie et sur leurs tickets de caisse !
Prenez garde…
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq (Renaissance) : Des menaces, maintenant !
Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : … car, si vous ne revoyez pas votre copie, la vérité finira par éclater dans la rue. (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent.)
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Thibault Bazin.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Nous discutons enfin du projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. Rappelons-nous les menaces proférées par les candidats de la majorité lors de la campagne électorale. « Votez pour nous si vous voulez que des mesures pour le pouvoir d’achat soient prises ! », scandaient-ils. Comme s’ils en avaient le monopole. Après tout, leurs menaces n’ont pas si bien marché.
MM. Maxime Minot et Pierre Cordier : Très bien !
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Tout gouvernement n’aurait-il pas pris de mesures en faveur du pouvoir d’achat ? Comment les candidats de la majorité ont-ils osé tendre pareille carotte au vu de ce que subissent les Français depuis quelques mois et alors que, de mai 2021 à mai 2022, le fioul, le gaz, le gazole, l’essence et les achats en grande surface ont vu leur prix augmenter respectivement de 80 %, de 45 %, de 39 %, de 28 % et de 5,2 % ?
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Eh oui !
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : On ne peut rester indifférent aux conséquences sur la vie quotidienne de nos concitoyens. Dès lors, quelles réponses y apporter ? Des chèques inflation ? Les seuils qui sont fixés entre les personnes qui pourront les toucher et les autres suscitent un sentiment compréhensible de frustration et d’inégalité. Le Gouvernement continue la politique socialisante qui a mis fin, entre autres, à l’universalité des allocations familiales, pénalisant ainsi les familles qui travaillent.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Écoutez M. Bazin, les Insoumis !
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Comment comprendre que, pour faire face à la hausse des prix à la pompe, des chèques aient été distribués à des personnes qui ne possèdent pas de voiture ? Là encore, le Gouvernement fracture la société entre ceux qui touchent des chèques et ceux qui n’y ont pas droit. Madame, messieurs les ministres, écoutez les Français ; ils sont las de ces différenciations. À quoi aboutissent vos mesures ? Elles n’aident pas ceux qui travaillent et se lèvent le matin, elles profitent à ceux qui préfèrent vivre des allocations sociales. En attendant, les Français qui ont fait le calcul des aides auxquelles ils n’ont plus droit parce qu’ils travaillent doivent continuer à payer leur essence. Durant la campagne des législatives, j’ai entendu de manière récurrente : « Ce sont toujours les mêmes qui touchent les aides ! » Les classes moyennes se sentent oubliées, et on les comprend.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Voilà un discours de vérité !
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Les classes moyennes, en grande partie, ne seront éligibles ni à l’indemnité carburant, ni au chèque carburant, ni à la revalorisation des minima sociaux.
Que dire des retraités ? Ils ont été bien mal considérés lors du précédent quinquennat, entre la faible valorisation des retraites et la forte augmentation de la contribution sociale généralisée. Cette augmentation ne sera d’ailleurs corrigée que pour les plus modestes ; 8 millions d’individus continueront à la subir – toujours la même pratique.
Que dire de votre acharnement contre les propriétaires immobiliers ? (« Ah, c’est la meilleure ! » et rires sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) À vous entendre, on a l’impression qu’ils sont juste des rentiers qui pompent les locataires alors que, pour beaucoup, leur propriété représente l’investissement de toute une vie de travail et procure un revenu qui vient compléter une retraite insuffisante.
Que dire de la prime Ségur ? Elle a créé tant d’injustices entre les médecins qui l’ont perçue et ceux qui n’ont pas pu en bénéficier au prétexte d’exercer dans des structures différentes. Ils ont pourtant le même métier…
Que dire enfin de la non-prise en compte des territoires ruraux, dont les habitants ne peuvent vivre sans voiture et dont le quotidien est plus lourdement affecté par l’inflation actuelle ?
Arrêtez donc de diviser les Français, de fracturer notre société et nos territoires ! Prenez plutôt acte du mécontentement et de l’incompréhension. Je reconnais toutefois que ce texte contient quelques bonnes dispositions, telles que les revalorisations, la protection des consommateurs et la nécessité de se prémunir contre des approvisionnements difficiles en matière énergétique. Nous corrigerons enfin, grâce à nos amendements, quelques-unes des inepties du Gouvernement – nous accéderons peut-être à la tant attendue déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Cependant, le Gouvernement n’apporte aucune véritable solution structurelle. Mes collègues du groupe Les Républicains et moi-même défendons des impératifs tels que la nécessité de mieux rémunérer le travail, de sorte qu’il rapporte plus que les allocations sociales.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Le Gouvernement a cramé la caisse avec les aides !
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Nous proposons de défiscaliser les heures supplémentaires afin d’augmenter le salaire net et de réduire significativement les taxes, notamment sur les carburants, et les taxes sur les taxes, comme la TVA appliquée à la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Nous souhaitons aussi supprimer la hausse de la CSG pour les retraités.
Monsieur le ministre, arrêtez de dire que nos solutions coûtent cher, car nous proposons, en parallèle, des réformes structurelles courageuses que vous n’avez pas su prendre depuis cinq ans. (« Bravo ! » sur les bancs du groupe LR.) Il y a tant d’économies justes à réaliser, notamment en luttant davantage contre les fraudes sociale et fiscale.
Lors de la campagne pour l’élection présidentielle, les ministres ont évité de faire le bilan du quinquennat ; ils n’ont fait que leurrer les Français en ne parlant que de l’amélioration apparente de l’emploi ; ils ont caché la dette abyssale et notre déficit commercial si inquiétant. La France n’est pas dans l’état que vous décrivez. Les données économiques sont moins bonnes que ce que le Gouvernement annonçait : il a surestimé la croissance et a minimisé l’inflation. La France a besoin de vraies mesures, claires et compréhensibles,…
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Il est temps !
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : … loin des mesures technocratiques et inégalitaires préconisées par le cabinet McKinsey. Notre groupe défendra des propositions fortes et justes pour les Français durant les jours à venir, dans l’espoir que le Gouvernement les entende enfin. Chers collègues de la majorité, allez-vous désormais nous écouter, pour améliorer les réponses et les rendre plus justes ? Soyez au rendez-vous pour que nous redonnions enfin du pouvoir d’achat aux Français dans nos territoires, notamment aux classes moyennes qui ont besoin de leur voiture pour vivre et aller travailler ! (« Excellent ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Nicolas Turquois.
M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : Depuis le début de l’année 2020, le monde entier est confronté à des crises hors norme : après l’épidémie de covid, la guerre en Ukraine. Les conséquences humaines, sociales et économiques sont vertigineuses ; elles s’inscrivent en outre dans un contexte de changement climatique aux effets dévastateurs. Ces crises, quel que soit leur type, génèrent une forte tension sur les prix. La reprise économique, qui a succédé à la pandémie, a contribué à créer de fortes tensions d’approvisionnement au sein d’une économie mondialisée. La défaillance de quelques fournisseurs et les problèmes de transport à l’autre bout du monde ont bloqué, pendant des mois, des pans entiers de l’économie, ici, en France, créant les premières tensions sur les prix.
La guerre en Ukraine, quant à elle, a eu un impact majeur sur certains approvisionnements, notamment en énergie, entraînant des conséquences en chaîne sur les circuits de production, surtout en Europe. C’est aussi l’ensemble du marché des productions agricoles qui est aujourd’hui complètement déstabilisé du fait de cet affrontement entre deux puissances agricoles majeures. Si on y ajoute les conséquences d’une sécheresse drastique sur l’Europe après des épisodes de grêle particulièrement dévastateurs, la question alimentaire va se poser en termes aigus dans le monde entier, en particulier en matière de prix.
Bref, nous avons là tous les ingrédients pour alimenter une inflation galopante, et ce dans la durée. Je veux m’adresser, à ce stade, à tous ceux qui déclarent que l’inflation ne serait que temporaire et qu’il suffirait de supprimer ici la TVA, là telle autre taxe. L’effet sur l’inflation ne serait au mieux que très transitoire et ne s’attaquerait en rien aux causes profondes qui l’engendrent – ne trompons pas nos concitoyens avec cette illusion. L’impact de l’inflation est majeur sur le pouvoir d’achat de nos concitoyens ; il suscite beaucoup d’appréhension et de tension. L’augmentation continue du prix de l’alimentation, le carburant à 2 euros le litre, l’envolée du prix du fioul pour se chauffer sont, entre autres, des réalités bien concrètes qui mettent en danger le budget déjà serré de nombre de nos concitoyens.
Nous devons y répondre non seulement de façon forte, mais aussi de façon adaptée, pour aider celles et ceux qui en ont le plus besoin, tout en s’attaquant aux causes structurelles de l’inflation. Telle est l’ambition du présent projet de loi, qui sera complété d’ici la fin de la semaine par le projet de loi de finances rectificative (PLFR). La réponse sera forte : au total, 60 milliards d’euros seront déboursés, dont 20 milliards au seul titre de ce projet de loi. Celui-ci prévoit d’abord une augmentation de 4 % des droits et prestations sociales, signe de justice et d’équité pour aider les retraités et les plus modestes. Il est aussi l’occasion de concrétiser la déconjugalisation de l’AAH, conformément aux annonces de la Première ministre. Il doit aussi permettre aux Français de gagner plus chaque mois grâce à des mesures qui encouragent le travail, que ce soit par la rémunération – grâce à la prime de partage de la valeur – ou par l’octroi d’aides à ceux qui doivent faire le plus de kilomètres pour embaucher.
La réponse doit être également adaptée pour construire des solutions. Je veux me référer ici aux dispositions concernant la centrale de Saint-Avold et le projet de terminal méthanier flottant – nous devons nous protéger face aux risques majeurs d’un embargo russe sur le gaz. Elles sont nécessaires et efficaces pour arrêter de financer l’effort de guerre de la Russie. Nous ne pouvons nous réjouir de rouvrir une centrale à charbon, mais les conséquences d’un black-out cet hiver seraient dramatiques.
Cela signifie également que l’effort financier auquel le présent projet de loi et le PLFR appellent doit être aussi mesuré par rapport à la soutenabilité de notre dette publique. Nous devons garder les moyens nécessaires pour construire une politique massive de transition énergétique qui sera, in fine, la meilleure réponse aux causes sous-jacentes de l’inflation. Les amendements déposés par tous les groupes sont nombreux. Il est tentant de profiter de ces véhicules législatifs pour mettre en œuvre telle ou telle mesure généreuse. Le groupe Démocrate sera très vigilant : si les amendements s’avèrent utiles aux plus faibles et se présentent comme la source d’une solution future, nous les regarderons avec intérêt ; s’ils sont dispendieux et qu’ils ne répondent qu’à une logique électoraliste de court terme, nous les combattrons.
Mme Raquel Garrido (Parti de gauche, La France insoumise) : Il n’y a pas d’élections pour le moment !
M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : Telle sera notre ligne de conduite. En soutenant nos compatriotes qui sont les plus exposés aux conséquences de l’inflation et en travaillant à supprimer les causes qui en sont à l’origine, je suis persuadé que nous pouvons nous retrouver autour de ces deux textes. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Gérard Leseul.
M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : Les travaux réalisés en commission la semaine dernière n’ont apporté aucune modification de fond au texte initial présenté par le Gouvernement. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.) Les amendements adoptés ont été, pour l’essentiel, de nature rédactionnelle ou technique, y compris ceux que le groupe Socialistes et apparentés a présentés. (Mêmes mouvements.) Nous sommes donc très loin de la nouvelle méthode de dialogue et de compromis annoncée par la Première ministre, Élisabeth Borne. Le compromis implique des concessions réciproques. Or le Gouvernement s’y refuse systématiquement et privilégie une vision court-termiste qui se cantonne à trois types de solutions largement insuffisantes : la sous-indexation des prestations sociales des bénéficiaires ; la défiscalisation des primes versées au bon vouloir de l’employeur et l’absence de cotisations sociales ; une croyance 2453aveugle dans le marché et la libre décision éclairée des employeurs, refusant toute réelle régulation sociale et amélioration durable des rémunérations. Le Gouvernement ne s’attaque pas au cœur du problème et évite soigneusement le sujet principal de l’érosion du pouvoir d’achat des Français ces dernières années.
Prenons quelques exemples précis. Alors que le loyer reste le principal poste de dépenses des Français, aucune mesure concrète n’a été acceptée pour réguler les marchés tendus qui empêchent de nombreuses personnes – souvent les classes moyennes et populaires – de vivre dans les grandes villes. Cela provoque une forme d’exclusion et d’absence de mixité, avec les conséquences sociales et les fractures que nous connaissons aujourd’hui. Le partage de la valeur ne fait pas non plus partie du vocabulaire du Gouvernement. Pourtant, celui-ci rappelle sans cesse que, pour partager, il faut créer de la valeur. Mais les Français en créent déjà beaucoup ! Le CAC40 a dégagé près de 160 milliards d’euros de bénéfices en 2021 et a versé près de 60 milliards d’euros de dividendes. Comment pourrions-nous expliquer aux salariés que l’augmentation des bas salaires serait impossible et irréaliste ? Il y a là quelque chose qui ne tourne pas rond. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Le Gouvernement refuse également d’ouvrir le débat sur un blocage des prix, au moins temporairement, des carburants et des biens de première nécessité pour éviter les effets spéculatifs que l’économie de marché laisse aujourd’hui filer. Oui, il y a des profiteurs qui jouent sur la poussée inflationniste pour réaliser des marges sur leurs ventes, alors que les pénuries ne sont pas toujours réelles. Pour cette raison, il faut davantage de régulation pour protéger les Français. Au sein des sociétés pétrolières et gazières, des sociétés de transport maritime et des concessionnaires d’autoroutes, il y a des superprofits à redistribuer. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
En choisissant le versement de primes défiscalisées comme méthode première pour améliorer le pouvoir d’achat, vous affaiblissez notre modèle social alors qu’il aurait besoin d’être consolidé, notamment par des mesures d’urgence en faveur de l’hôpital public – notre groupe les a d’ailleurs présentées la semaine dernière.
Enfin et surtout, monsieur le ministre, vous évacuez totalement la question des salaires, comme s’il s’agissait d’un mot à bannir. « Tout pour le travail », disiez-vous tout à l’heure. Mais rien pour le salaire ? Il y a quelque chose que je ne comprends pas… (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et GDR-NUPES.) Pourtant, ce sont bien les salaires qui permettent de valoriser le travail et les efforts consentis dans la durée par les salariés, tout en contribuant au renforcement de notre modèle social et de la cohésion nationale. À notre proposition d’augmenter le SMIC et les salaires, vous répondez par les primes. Décidément, nous ne parlons pas le même langage social. (Mêmes mouvements.)
En outre, je regrette l’absence dans le présent texte d’articles concernant les mobilités du quotidien. Ces dernières constituent pourtant l’un des trois principaux postes de dépenses des Français – c’est une question lancinante dans nos territoires. Le problème du déplacement est encore plus crucial et plus onéreux qu’hier pour les Français. Or une entreprise comme TotalEnergies bénéficie largement de cette situation. Elle a ainsi engrangé près de 16 milliards d’euros de bénéfices l’an dernier et déjà plus de 5 milliards d’euros au premier trimestre 2022. Bloquer les prix du carburant, rendre obligatoire le forfait mobilité durable, réduire la TVA à 5,5 % sur les billets de transports en comment et de train : voilà les premières mesures d’urgence pertinentes que nous devrions voter. Malheureusement, le présent texte n’en prévoit aucune.
Nous sommes opposés philosophiquement, donc politiquement, à votre vision de la société. La rémunération du travail, ça ne peut pas être des primes temporaires ou exceptionnelles qui font l’impasse sur les cotisations sociales.
C’est la raison pour laquelle le groupe Socialistes et apparentés défend, depuis décembre 2021, l’idée qu’il faut porter le SMIC à 1 500 euros net en ouvrant une conférence nationale pour inviter toutes les entreprises et tous les partenaires sociaux à discuter du partage de la valeur créée au sein de l’entreprise. Le Gouvernement s’y oppose alors que les partenaires sociaux n’attendent que cela. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.)
À l’issue de l’examen du texte en commission, nous avons donc beaucoup de regrets. Dans son état actuel, votre texte ne répond ni aux urgences, ni au contrat social qu’attendent les Françaises et les Français. Pour notre part, nous attendons que nos amendements soient réellement pris en compte. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Thomas Mesnier.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Il y a urgence, monsieur l’urgentiste !
M. Thomas Mesnier (Renaissance) : En désignant le pouvoir d’achat comme thème central de l’élection présidentielle et des élections législatives, les Français ont désigné d’une même voix leur priorité, et donc la nôtre, pour ce début de quinquennat.
Face à la plus forte inflation recensée depuis trente-sept ans, accentuée par la guerre en Ukraine et un contexte géopolitique incertain, les Français nous demandent d’être à la hauteur des enjeux. Ne nous y trompons pas : ils n’attendent pas de nous simplement un geste altruiste. Le vrai sujet, c’est la liberté. La liberté de se nourrir convenablement, la liberté de se rendre sur son lieu de travail, de travailler, de partir en vacances, de retrouver sa famille, la liberté de vivre dignement.
Les mesures déjà mises en œuvre depuis plusieurs mois par le Gouvernement et la majorité pour protéger le pouvoir d’achat des Français portent leurs fruits et l’inflation en France est parmi les moins élevées d’Europe. Bouclier énergie, bouclier loyer, aide aux carburants, indemnité carburant travailleurs, augmentation des minima sociaux et des pensions de retraite : la majorité met tout en œuvre pour protéger chacune et chacun de nos concitoyens. C’est désormais au Parlement, à nous, de démontrer que nous avons saisi l’importance de l’enjeu. Toute obstruction excessive ou toute abstention infondée reviendrait à se défiler. Nous devons agir vite et fort face à une inflation qui devrait continuer de croître jusqu’à la fin de l’année, c’est ce que les Français nous demandent.
Le projet de loi a pour ambition de proposer des mesures efficaces adaptées aux besoins réels des populations qui subissent le plus l’inflation. Il nous faut cibler au mieux les classes populaires et les classes moyennes afin qu’elles puissent bénéficier des nouveaux dispositifs. Ce texte s’inscrit dans une volonté de justice sociale. Ni les dépenses incontrôlées qui n’apporteraient que « prospérité temporaire et destruction indélébile », ni l’aridité financière ne sont la solution. Il nous faut nous inscrire dans une démarche constructive et ne pas confondre largesses illusoires et générosité responsable.
N’envisageons pas de dépenses qui devront être remboursées par nos enfants. Les générations à venir n’ont pas vocation à être nos créanciers. Ne cédons pas à l’excès inverse ; la solidarité a un coût dont on ne peut faire l’économie. C’est donc un point d’équilibre qu’il nous faut trouver. Chercher l’équilibre, ce n’est pas chercher à faire plaisir ; c’est chercher à faire du mieux que l’on peut.
Dans ce contexte, le groupe Horizons et apparentés se positionne en responsabilité. Il faut avoir le cœur de protéger le niveau de vie des Français tout en ayant le courage de veiller au bon équilibre de nos comptes publics. Nous prendrons part à l’enrichissement du projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat sur ses trois axes : la protection du niveau de vie des Français, la protection du consommateur et la souveraineté énergétique.
Nous contribuerons à enrichir les débats et nous saluons les mesures de promotion des revenus d’activité et de partage de la valeur ajoutée, de revalorisation des retraites et des prestations sociales, ou encore de renforcement de la lutte contre les pratiques commerciales trompeuses ou agressives. Cette série de mesures de soutien est ambitieuse et n’est financée par aucune hausse d’impôt.
La période compliquée que nous vivons ne doit pas faire oublier que les fondamentaux de l’économie française sont bons. Grâce à une politique économique solide et à des réformes ambitieuses menées depuis cinq ans, notre économie se porte mieux. L’emploi et la croissance sont autant de raisons d’être optimiste.
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Et la pauvreté !
M. Thomas Mesnier (Renaissance) : Faire face aux crises, défendre l’intérêt général, se mettre au service des Français, voilà notre cap. Avec la bonne approche, nous sommes parvenus à faire la différence : nous y sommes parvenus pour l’emploi, nous y sommes parvenus face au covid et nous y parviendrons pour le pouvoir d’achat. La transformation du pays telle que nous l’avons voulue il y a cinq ans doit se poursuivre. Les députés Horizons et apparentés soutiendront un projet de loi à la fois courageux, solidaire et responsable. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à Mme Sandrine Rousseau.
Mme Sandrine Rousseau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Un texte en faveur de la protection du pouvoir d’achat ; quel titre alléchant ! Mais quelle antiphrase ! Nous espérions que ce projet de loi serait l’occasion unique de revoir notre modèle de consommation, de faire en sorte que nos dépenses contraintes diminuent et que nous encouragions avec force et vigueur un autre modèle de consommation fait de moins de dépendance à l’énergie, mais plus de loisirs, et de l’accès à des biens des services décarbonés. Que vivent la culture, l’éducation et les loisirs, et que meurent l’extractivisme, l’exploitation de sous-traitants tout au long de la chaîne de valeur, l’importation de produits venus de l’autre bout du monde, et notre ébriété énergétique !
Parmi les mesures de pouvoir d’achat, il en est une qui consisterait à ne plus devoir payer des factures inutiles. Cela, vous en conviendrez, tombe sous le sens. Alors que la facture de gaz s’élève aujourd’hui en moyenne à près de 1 500 euros par foyer, que le bouclier tarifaire va tomber rapidement, il serait d’utilité publique de lancer un grand plan d’urgence visant à diminuer notre besoin en gaz. Pour cela, il n’y a pas trente-six solutions : il faut que nos logements soient si bien isolés l’hiver que nous n’ayons quasiment plus besoin d’allumer les radiateurs – cela tombe très bien puisque cette isolation thermique nous permettra d’avoir moins chaud en été sans climatisation.
Pour y parvenir, il nous faut sortir d’un déni selon lequel la situation que nous vivons revêtirait un caractère exceptionnel et transitoire, l’idée selon laquelle, une fois passé le cap, tout reviendrait comme avant. Fermez les paupières, braves gens, le marchand de pétrole et de gaz va passer ! Eh bien, je vais livrer ici un scoop : le temps de l’énergie peu chère et disponible en abondance est terminé. Il va nous falloir diminuer notre dépendance et donc parler de sobriété. Je précise qu’il ne s’agit évidemment en rien de cette sobriété qui consiste à éteindre les lumières du palais de l’Élysée à vingt-trois heures, mais d’une véritable transformation de nos modes de vie.
Bien sûr, pour opérer ce changement nous devons protéger, protéger toujours, et encore protéger. Pour cela il n’y a qu’un moyen : prendre de l’argent aux entreprises climaticides, aux profiteurs de crise et aux plus riches (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES), pour permettre à celles et ceux qui n’ont rien, ou pas grand-chose, de passer le cap dignement, et même mieux : en relevant la tête. En un mot, il faut taxer les riches. Bernie, si tu nous entends !
En vérité je vous le dis, cela aurait très simple : d’un côté, vous auriez créé une taxe sur les profits exceptionnels et écocidaires. Je vous assure que c’est possible, il suffit de le vouloir. On connaît les responsables, ils s’appellent Total ou BP, Amazon, Aramco, et il y en a bien d’autres – Mickaël Correia en a même fait un livre. De l’autre, pour financer l’indexation des allocations sociales sur l’inflation, ce qui serait le minimum, là encore, pas besoin de grande révolution, mais d’un impôt sur la fortune, donc d’une redistribution – vous savez, cet impôt que vous avez supprimé au nom du ruissellement.
M. Laurent Croizier (Député, 16ᵉ législature) : Heureux soient les simplistes !
Mme Sandrine Rousseau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Alors, bien sûr, dans votre projet de loi il y a une prime, pas d’augmentation du SMIC, ça non, mais une prime qui sera distribuée ou non, au bon vouloir des chefs d’entreprise, qui choisiront également à qui ils la distribueront. Une incitation est prévue grâce à une exonération de cotisations sociales, ce qui, vous en conviendrez, pose un problème en fragilisant de manière importante notre protection sociale à un moment où, pour assurer l’essentiel, il nous faudra la santé, des hôpitaux, une retraite, une assurance chômage… Et cela ne vous empêche pas, tels des disques rayés, de répéter en boucle « travailler plus pour gagner plus ». Cela fait quinze ans et c’est toujours le même disque !
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Travailler plus pour gagner moins !
Mme Sandrine Rousseau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Comble du comble du comble et du bla-bla-bla, ce projet de loi relatif au pouvoir d’achat comporte des articles portant sur la construction d’infrastructures destinées à un terminal méthanier afin de permettre l’importation de gaz de schiste américain. Vous trouvez cela au titre III du texte intitulé « Souveraineté énergétique ». La bonne blague ! Le même titre permet aussi la réouverture des centrales à charbon, lesquelles n’émettent pas moins de 1 058 grammes de CO2 par kilowattheure.
« Sortir des fossiles » nous disait, la main sur le cœur, la Première ministre ; « souveraineté », clame le projet de loi. En réalité, nous allons augmenter notre dépendance énergétique à l’égard des États-Unis et mettre les ménages américains vivant dans les zones d’exploitation de gaz de schiste dans une sacrée situation, puisqu’ils ne pourront plus ouvrir leur robinet sans craindre d’incendier leur maison.
Par contre, il y a des choses que vous ne trouverez pas dans le projet de loi. Le forfait mobilité durable a été déclaré irrecevable. L’encadrement des loyers ? Irrecevable. La prolongation de la trêve hivernale pour lutter contre l’expulsion ? Irrecevable. L’allocation d’autonomie ? Irrecevable. La TVA écolo ? La rénovation accélérée des logements ? L’augmentation du SMIC ? Irrecevables.
Ce projet aurait dû être intitulé : « Quelques miettes et beaucoup de carbone ». Cela aurait été plus juste. Parce que l’extinction de notre société fondée sur le carbone est proche, il nous faut la rébellion contre ce projet de loi qui ne fait qu’accélérer la machine folle de la croissance carbonée dans laquelle nous sommes. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES ainsi que sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES.)
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Sébastien Jumel.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : L’inflation flirte avec les 6 %, un niveau que les moins de 40 ans ne peuvent pas connaître. Elle s’enkyste dans la vie des Français. La valse des étiquettes sur les produits de première nécessité frappe surtout les classes populaires et les classes moyennes, celles et ceux pour lesquels les dépenses contraintes – logement, transport, énergie, téléphonie, assurance – ont doublé ces dernières décennies.
À l’heure des frigos vides, des cuves à fioul qu’on n’arrive plus à remplir, à l’heure des pleins qui n’en sont plus pour tous ceux et toutes celles qui n’ont pas d’autre choix que de prendre leur voiture au quotidien, à l’heure des loyers difficiles à payer et du renoncement aux vacances pour beaucoup, à l’heure des choix drastiques entre l’assiette, le réservoir et la sortie en famille, ce projet de loi devait être l’occasion de répondre de manière vigoureuse aux besoins de la France modeste, celle qui se lève tôt et prend la hausse des prix comme un uppercut.
Je me souviens, il y a cinq ans, d’une majorité empressée de faire adopter des mesures fiscales – en particulier la suppression de l’ISF, l’impôt de solidarité sur la fortune – en faveur d’une France qui allait bien, d’une France des « grands mangeurs » qui n’en demandait pas tant. Je rappelle qu’il s’agissait alors de l’urgence de M. Macron et de sa majorité pléthorique pour souligner que, cinq ans plus tard, avec des mesures que vous refusez dans ce texte, nous parlons d’une France en difficulté qui doit faire chaque jour des arbitrages douloureux. Nous verrons, à l’issue de ce débat, selon le sort réservé à nos amendements, où chacun place sa responsabilité politique face au mur implacable de l’inflation. Nous verrons qui veut vraiment agir, quand il n’est plus question de faire du bien à ceux qui vont bien, mais de protéger les Français de l’uppercut de l’inflation.
Face aux prix qui font mal aux vies, vous présentez des mesures en trompe-l’œil sur les pensions de retraite et sur le point d’indice des fonctionnaires, gelé depuis de trop nombreuses années. Vous accédez enfin, après cinq ans de refus, à la mesure de justice élémentaire qu’est la déconjugalisation de l’AAH, mesure dont nous demandons que l’application ne soit pas remise à plus tard. Vous prévoyez un dispositif de chèques alimentaires et une augmentation de la prime de rentrée, autant de propositions dont nous avons dit en commission qu’elles sont évidemment nécessaires, mais très insuffisantes face au choc social.
En effet, en matière de logement, vous refusez le gel des loyers en faisant le choix d’en limiter la hausse à 3,5 % – après avoir abîmé l’APL –, sans tenir compte du fait que les trois quarts des bailleurs ne sont pas les petits propriétaires mythifiés derrière lesquels vous vous cachez. Votre proposition sera impuissante à vraiment soulager les locataires en difficulté.
S’agissant des prix des énergies et des carburants, en refusant les mesures structurelles – blocage des prix, baisse des taxes et mise à contribution exceptionnelle des grands mangeurs comme Total et Engie –, vos propositions ne compenseront pas les pertes de pouvoir d’achat considérables de ceux pour lesquels l’usage de la voiture est une obligation. Vous voulez des recettes, monsieur le ministre de l’économie, en voici une : pompez les profits de Total ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Pour les salaires et les retraites, vous campez sur votre refus idéologique de toute mesure visant à revaloriser le travail par des hausses de salaires réclamées partout, comme le montre l’éclosion des grèves ; des hausses de salaires indispensables pour remplir les frigos et retrouver la joie d’une sortie en famille, hausses indispensables aussi pour lutter contre les pénuries de main-d’œuvre dans de nombreux secteurs – en la matière, vous vous bornez à des incantations, ou pis, vous cherchez le bouc émissaire.
Sur le travail, vous avancez des dispositions aux effets hypothétiques, comme le triplement de la prime Macron qui repose sur la croyance naïve de la main invisible du marché. Au bout du compte, ce projet de loi au goût de trop peu passe à côté de solutions qui auraient été de nature à compenser à l’euro près les effets de la valse des prix pour les Français les plus touchés.
En renonçant à agir sur les salaires, sur les retraites, sur un rééquilibrage de la fiscalité qui aurait permis de mettre à contribution les profiteurs de guerre, vous allez permettre à nos concitoyens modestes de surnager, mais pas leur sortir la tête de l’eau. Évidemment, nous n’irons pas contre des mesures qui sont nécessaires, mais insuffisantes. Cependant, les Français doivent savoir ce que sous-entendent vos propositions. Nous serons là pour combattre toutes les mesures antisociales ; pas sur un « coup de chaud », mais dans un Parlement qui a retrouvé des couleurs pour défendre nos concitoyens contre les projets de recul social auxquels le président des riches n’a pas renoncé. Nous le ferons en ayant un regard particulier, aigu, exigeant, concernant les territoires d’outre-mer. (Mme Karine Lebon applaudit.)
Il y a quatre jours, Macron – toujours modeste –, s’est présenté en Vulcain. Nous voyons bien, nous, qu’il reste le Vulcain du Touquet-Paris-Plage, dont le feu bienfaisant est réservé aux riches. Hier ministre, il vantait un modèle dans lequel un jeune travaille 70 heures en étant payé au SMIC, avec la fierté de pouvoir s’acheter une cravate. Nous voyons bien aujourd’hui dans votre incapacité à ouvrir les yeux sur le lien incontournable entre salaire et pouvoir d’achat que cette conviction n’a décidément pas changé dans votre esprit. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Paul-André Colombani.
M. Paul-André Colombani (Pè a Corsica) : Il nous faut mesurer les attentes considérables qui pèsent sur le travail parlementaire. Ces attentes sont fondées sur la crainte légitime de voir le pouvoir d’achat des ménages continuer à s’étioler, du fait d’une inflation galopante et d’un modèle social en panne. En premier lieu, je pense aux territoires les plus violemment frappés par cette crise, et qui étaient déjà confrontés à une situation structurelle dramatique en matière de cherté de la vie : les territoires ruraux, les outre-mer et la Corse. Quelques 2456chiffres valent mieux qu’un long discours : 18 % des personnes en grande précarité vivent dans les départements et régions d’outre-mer, où la grande pauvreté est cinq à quinze fois plus fréquente qu’en métropole.
Une pauvreté plus intense : en Guadeloupe, à la Martinique et à La Réunion, la moitié des personnes en situation de grande pauvreté vit avec moins de 690 euros par mois. En métropole, la Corse elle aussi cumule les difficultés : salaire moyen le plus bas, avec un différentiel de moins 440 euros ; taux de précarité le plus élevé, avec 18,5 % des ménages vivant sous le seuil de pauvreté ; taux de pauvreté des retraités supérieur de 9 points.
La forte dégradation du pouvoir d’achat, accentuée par la flambée des prix du carburant, est encore plus fulgurante pour les territoires insulaires, où la vulnérabilité énergétique liée aux déplacements est trois fois supérieure à celle de l’Hexagone. Pour ces personnes en grande souffrance économique, quelles solutions propose-t-on ? Concrètement, pas grand-chose, puisque aucun des dispositifs prévus n’est adapté aux spécificités des territoires les plus en difficulté.
Au moment où va s’ouvrir le processus entre Paris et la Corse pour décider de l’avenir institutionnel de l’île, le traitement d’une question aussi cruciale que le pouvoir d’achat est symptomatique d’une logique jacobine et centralisatrice…
Un député du groupe RN : C’est reparti !
M. Paul-André Colombani (Pè a Corsica) : …qui atteint ses limites. En l’absence de concertation et de dialogue en amont, nous sommes réduits à déposer des amendements qui sont soit jugés irrecevables, soit rejetés. Mes amendements se font pourtant le relais de demandes d’adaptation objectivement essentielles et réclamées à l’unanimité des votes de l’Assemblée de Corse. On respecte donc la Constitution, mais sur notre territoire, on accroît les inégalités. J’en veux pour exemple d’inefficacité du fonctionnement actuel, la discussion autour de la nécessité de majorer la revalorisation des pensions de retraite en Corse, reconnue par Mme la rapporteure elle-même. Cette dernière a admis le besoin que le Gouvernement ouvre la discussion sur ce sujet. Cependant, je prends acte que cette discussion n’aura visiblement pas lieu avant le vote du texte, laissant nos retraités dans le désarroi le plus total.
Plus que jamais, il est nécessaire de donner plus de pouvoir d’adaptation, voire d’autonomie, aux territoires qui le réclament. Au-delà de la question des inégalités territoriales, le projet de loi soulève également la problématique de la pérennité du modèle social proposé par le Gouvernement. Le Président de la République a déclaré le 14 juillet dernier qu’il n’y a pas de modèle social s’il n’y a pas de travail pour le financer. Pourtant, les mesures proposées reposent toutes sur des exonérations de cotisations qui, in fine, nuisent au financement de la protection sociale, dans laquelle la part des employeurs est devenue minoritaire depuis 2019. Les politiques de baisse du coût du travail menées depuis vingt-cinq ans ont fait de la hausse du salaire minimum l’ennemi de l’emploi. Un meilleur ciblage des réductions de cotisations doit être envisagé pour que le soutien à l’emploi ne se fasse pas à n’importe quel prix.
De même, le recours aux primes – bien qu’utile – ne constitue pas une réponse satisfaisante à la situation des travailleurs pauvres. Les primes et les aides sociales ne constituent pas une politique structurelle permettant une juste rémunération du travail. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Elles n’entrent pas dans le décompte des indemnités de l’assurance chômage ou de l’assurance maladie, ni dans le calcul des retraites, ce qui pénalise encore une fois les petits salaires. On ne peut pas appeler à la défense de la valeur travail,…
Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES : Eh oui !
M. Paul-André Colombani (Pè a Corsica) : …à traverser la rue pour atteindre le plein emploi quoi qu’il en coûte et, en même temps, offrir comme perspective d’emploi du salariat déguisé, ubérisé, non créateur de droits sociaux.
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Il a raison !
M. Paul-André Colombani (Pè a Corsica) : En fin de compte, il est légitime de se demander si les quelques mesures abordées par le texte suffiront à préserver le pouvoir d’achat des ménages ; le doute est permis. Nous ajouterons qu’il appartient au Gouvernement de définir des perspectives crédibles et justes de financement, comme la mise à contribution des grands groupes du numérique ou de l’énergie. (Mêmes mouvements.)
Pour conclure, je voudrais rappeler l’enjeu d’obtenir l’individualisation du calcul de l’AAH dès 2023 ; c’est un combat que nous avons mené durant des années avec le groupe Libertés et territoires, grâce au travail de Mme Jeanine Dubié. Je me félicite du consensus qui s’est dégagé en commission des affaires sociales à ce sujet. Il est donc urgent de répondre au plus vite à la souffrance des personnes concernées, tout en assurant que le nouveau mode de calcul ne lésera personne – nous y veillerons. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à Mme Annaïg Le Meur.
Mme Annaïg Le Meur (Renaissance) : Depuis maintenant deux ans, le débat économique et social évolue au rythme de l’urgence de la crise sanitaire. Pour y faire face, il a fallu agir vite et efficacement. Dans la logique du « quoi qu’il en coûte », nous avons su préserver notre économie et protéger nos entreprises et nos salariés. Les résultats sont là : notre économie résiste ; le taux d’emploi est au plus haut depuis vingt-cinq ans ; les projets d’investissements étrangers sont en augmentation ; le PIB a retrouvé son niveau d’avant-crise dès la fin de l’année 2021. Dans le même temps, le taux de chômage connaît son plus bas niveau depuis 2008, avec un chômage des jeunes au plus bas depuis quarante ans.
Toutefois, la guerre en Ukraine sévit…
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Elle a bon dos !
Mme Annaïg Le Meur (Renaissance) : …et n’est évidemment pas sans effet sur l’inflation, déjà favorisée par la reprise économique mondiale. Les prix ne cessent d’augmenter, atteignant un pic d’inflation estimé à 5,8 % cette année. C’est pourquoi le pouvoir d’achat de nos concitoyens est encore touché. Il est donc de notre devoir d’agir, en accélérant avec responsabilité. C’est le sens du texte d’urgence pour le pouvoir d’achat qui nous est présenté aujourd’hui ; nous agissons.
Ce projet de loi répond à la préoccupation première des Français, qui est aussi la nôtre. Nous faisons le choix de la croissance et du travail, nous devons faire en sorte que le travail paie toujours mieux. En complément du projet de loi de finances rectificative, le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat comprend donc des mesures pour la protection du niveau de vie des Français, pour la protection des consommateurs, et pour la souveraineté énergétique.
Premièrement, des réponses sont apportées pour une meilleure rémunération du travail et pour le soutien des salariés. Des leviers qui sont ainsi déterminés par la pérenni2457sation de la prime Macron, sous la forme d’une prime de partage de la valeur ajoutée, avec une augmentation de son plafond, et par la volonté de rendre plus simple la mise en œuvre d’accords d’intéressement dans les petites entreprises. Citons aussi la baisse des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants, la revalorisation de 4 % de la prime d’activité, le remplacement de la remise carburant par une indemnité carburant et la revalorisation de 3,5 % du point d’indice de la fonction publique.
Deuxièmement, nous allons protéger le pouvoir d’achat des plus modestes. Des retraités aux étudiants, personne ne sera laissé de côté. Il faut en avoir conscience : nous ne sommes pas tous égaux face à l’inflation ; les plus précaires sont les plus rapidement et les plus durement touchés. C’est pourquoi certaines mesures sont ciblées pour un accompagnement dédié et une justice sociale affirmée. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. )
En plus des revalorisations déjà actées au premier semestre, nous avons décidé d’anticiper les revalorisations des prestations sociales et des retraites dès juillet,…
M. Manuel Bompard (Parti de gauche, La France insoumise) : Quel aveu !
Mme Annaïg Le Meur (Renaissance) : …et ce de 4 % ; de mettre fin aux minima de branche inférieurs au SMIC – les branches concernées pourront être restructurées ; de permettre une aide exceptionnelle de rentrée de 100 euros par foyer, majorée de 50 euros par enfant à charge ; de supprimer la redevance audiovisuelle ; et enfin de déconjugaliser l’AAH. Le Président de la République, ainsi que la Première ministre lors de son discours de politique générale, se sont engagés à ne plus prendre en compte le revenu du conjoint dans le calcul de l’AAH. Ce texte arrive aujourd’hui en séance, après concertation avec les députés de l’arc républicain. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN.)
Un député du groupe RN : Attention aux flèches !
Mme Annaïg Le Meur (Renaissance) : Nous allons permettre la gestion automatique des 45 000 perdants potentiels et leur proposer la solution la plus favorable.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Il était temps !
Mme Annaïg Le Meur (Renaissance) : C’est un gain de 300 euros pour plus de 160 000 ménages. Nous allons également plafonner l’augmentation des loyers à 3,5 %. Nous protégerons aussi les consommateurs face aux abus contractuels. Oui, protéger les consommateurs des arnaques, c’est aussi protéger leur pouvoir d’achat.
Un député du groupe RN : C’est vous l’arnaque !
Mme Annaïg Le Meur (Renaissance) : Rien ne doit être laissé de côté. Nous allons rendre plus simple la résiliation des contrats d’assurance et de certains abonnements – en quelques clics seulement, et pour tous.
En parallèle, les sanctions seront renforcées pour toute pratique commerciale abusive ou fallacieuse. Avec ces textes, nous apportons des solutions adaptées pour que les coûts non anticipés ne soient plus un danger pour le budget de chacun. Il nous faut désormais privilégier des mesures temporaires et ciblées, en responsabilité vis-à-vis des générations futures.
Protéger les Français, c’est pour nous tenir une ligne claire : ni dette ni impôts supplémentaires. Nous ne pouvons pas nous affranchir d’une bonne gestion budgétaire. Le retour de l’inflation et la remontée des taux d’intérêt ont replacé la question de la dette et du déficit public au premier plan. Le soutien de l’économie par l’État par l’intermédiaire d’une augmentation des dépenses publiques est une politique utile pendant les périodes de crise déflationniste, comme cela a été le cas pendant la crise sanitaire avec le « quoi qu’il en coûte ». La situation est aujourd’hui différente : la hausse du taux d’emploi et la baisse du chômage nous poussent à viser le plein emploi, une logique contraire à celle des oppositions qui prônent 50 milliards de dépenses nouvelles, sans apporter la moindre solution de financement – positionnement qui nous paraît irresponsable.
Nous faisons le choix de mesures rationnelles, concrètes et qui répondent à l’urgence pour nos concitoyens, couplées à une trajectoire de baisse de la dette et des déficits. Ces dispositions s’inscrivent dans la continuité de la politique ambitieuse portée par la majorité depuis 2017 en suivant un objectif clair : améliorer la vie quotidienne des Français. Ces mesures d’urgence sont une étape, les députés de la majorité…
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Quelle majorité ?
Mme Annaïg Le Meur (Renaissance) : …sont et seront déterminés à construire des réponses adaptées, en responsabilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à Mme Marine Le Pen.
Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : Que de temps perdu pour le pouvoir d’achat des Français ! Au lendemain de l’élection présidentielle, j’ai demandé de prendre immédiatement des mesures consensuelles comme l’indexation des retraites et de l’AAH. Nous étions bien seuls à faire passer l’urgence sociale avant le calendrier électoral.
M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Eh oui !
Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : Hélas, vous êtes restés sourds à mon appel et surtout aux cris de détresse du peuple ! Pourtant, l’aggravation de la vie chère n’était pas probable, elle était certaine. Vous aviez prétexté avoir besoin de temps pour élaborer de meilleures solutions – on se souvient des péripéties techniques imaginaires de votre chèque alimentation. Finalement, la pauvreté du texte que vous nous présentez démontre que cette posture n’était que du cynisme. Vos mesures, simple transposition du projet présidentiel d’Emmanuel Macron,…
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Quel projet ?
Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : …apparaissent donc injustes, inefficaces et déjà obsolètes. Obsolètes, à l’image d’Emmanuel Macron qui souffre d’une forme grave de déni présidentiel, prisonnier d’un palais où il pense encore tout commander, alors que le peuple l’a mis en minorité à l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Obsolètes, à l’image des précieuses semaines gaspillées en fausses consultations avec les oppositions, y compris celles qui vous ont permis de rester au pouvoir.
Balayés l’humilité et le dialogue, avec leurs trémolos artificiels ! Effacé le petit refrain macronien « j’ai changé, j’ai appris, j’ai compris » ! Ce projet de loi totalement étranger aux réalités vécues par les Français le montre : Emmanuel Macron n’a pas changé ; le Gouvernement n’a rien appris ; les députés de la minorité présidentielle n’ont rien compris ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Quant à nous, au contraire, les députés du Rassemblement national, nous avons clairement entendu le message des Français : ils ne veulent pas de l’obstruction, mais d’un travail constructif ; ils ne veulent pas de posture, mais de résultats. Aussi soutiendrons-nous l’essentiel des mesures que vous proposez (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES), mais nous le ferons en disant toute la vérité aux Français et en faisant des propositions concrètes pour améliorer le texte.
Oui, il faut indexer les retraites, mais c’est vous qui, depuis cinq ans, rognez le pouvoir d’achat des Français en les sous-indexant. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Oui, il faut dégeler le point d’indice, mais cela fait dix ans que les fonctionnaires sont spoliés. Oui, il faut protéger les Français des hausses de prix du gaz et de l’électricité, mais c’est vous qui avez affaibli notre indépendance énergétique.
J’aimerais que notre attitude responsable inspire le Gouvernement et nos collègues macronistes et qu’ils nous permettent d’améliorer le projet de loi par nos propositions ! Pourquoi refusez-vous toute mesure qui améliore les salaires alors que vivre de son travail est le fondement de notre société ? (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Pourquoi refusez-vous toute baisse de la TVA et de la fiscalité punitive alors qu’elles sont les plus injustes et les plus inflationnistes ? Pourquoi refusez-vous d’aider les classes populaires et moyennes alors qu’elles font tenir la France debout ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Pourquoi refusez-vous la lutte active contre les fraudes sociales et fiscales mais acceptez-vous les abus et les ententes qui spolient les Français ? Pourquoi refusez-vous de taxer les superprofits des profiteurs de crise, puis de guerre, alors qu’Emmanuel Macron a rejoint mon diagnostic ?
Hélas, je crains que cet appel à dépasser vos préjugés soit vain, car le texte que vous portez s’inscrit dans le projet d’Emmanuel Macron d’effacer la France sous les politiques d’airain de l’Union européenne et les lois d’argent de la mondialisation. La crise que nous subissons n’a pas commencé avec la guerre en Ukraine. Elle est la queue de comète de la mondialisation économique et financière, de la désindustrialisation et de l’affaiblissement de notre agriculture, du sacrifice constant de l’intérêt national à des intérêts particuliers. Emmanuel Macron ne combat pas ce désordre économique ; il l’incarne.
Dès lors, pour sortir de cette impasse sur le pouvoir d’achat, j’en appelle aux oppositions, qui peuvent imposer des mesures alternatives. Je tends la main pour faire baisser le prix du carburant et du chauffage. Je tends la main pour augmenter les salaires réels sans ruiner les entreprises. Je tends la main pour déconjugaliser l’AAH et augmenter les petites retraites. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Je tends la main pour sauver EDF et notre souveraineté énergétique.
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Et le SMIC ?
Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : Je ne tends pas la main pour moi, mais pour les Français. Je me refuse au défaitisme et à la politique du pire. Ce projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat est l’épreuve de vérité. Au Gouvernement de sortir des postures et du sectarisme, faute de quoi il sera sévèrement jugé par les Français ! À nous, députés des oppositions, de réussir à travailler ensemble pour imposer des compromis à Emmanuel Macron.
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : C’est vous qui l’avez fait élire !
Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : À nous tous, représentants des Français, d’être dignes de leurs aspirations ! (Les députés du groupe RN se lèvent et applaudissent.)
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Jean-Louis Bricout.
M. Jean-Louis Bricout (Parti socialiste) : Nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner, en première lecture, le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. Je ne reviendrai pas sur l’organisation de notre débat, sur le délai fixé pour le dépôt des amendements et sur les procédures réglementaires qui ont ralenti l’examen du texte, pourtant tant attendu par nos concitoyens : chacun d’entre nous en est comptable devant les Français. Les enjeux de la période actuelle – une période singulière –, les difficultés qu’affrontent les familles, les collectivités, les travailleurs et les entreprises, et une grande démocratie comme la nôtre méritaient mieux. La détresse sociale grandissante que nous constatons chaque jour dans nos territoires nous oblige à agir rapidement, efficacement et surtout avec équité. Elle nous oblige à agir en tant que représentants de la nation responsables.
La crise à laquelle nous faisons face aujourd’hui est d’une tout autre nature que celles que nous avons affrontées lors du précédent mandat d’Emmanuel Macron avec le mouvement des gilets jaunes et l’épidémie de la covid-19, toutes deux amorties par la dette. Dans cette nouvelle crise, l’inflation galope et les taux d’intérêt flambent en même temps que nous faisons face à une impasse budgétaire.
Notre dette est abyssale, ce qui ne peut susciter chez nous que des regrets. Ne vous y trompez pas, monsieur le ministre : je ne regrette pas les dépenses nécessaires pour l’économie, les travailleurs et le pouvoir d’achat ; ce que je regrette, c’est votre gestion de la dette. Au cours du précédent quinquennat, vous auriez pu la contenir en recherchant de nouvelles recettes et en vous appuyant sur nos propositions, mais votre suffisance et votre obstination à régaler le monde de la finance nous ont menés à la situation budgétaire actuelle et à vos mesures au rabais. Vous le répétez d’ailleurs à l’envi : le « quoi qu’il en coûte » est terminé. Il ne pouvait en être autrement puisque vous avez mis la France au bord du gouffre en épargnant tous vos amis.
Nous serons donc nombreux à amender le projet de loi pour assurer plus de justice sociale et pour mieux flécher les mesures vers celles et ceux qui travaillent, entreprennent ou qui ont travaillé toute leur vie, vers les plus précaires et les plus durement touchés par la crise également – je pense notamment aux étudiants.
Nous ne nous faisons malheureusement aucune illusion. Votre argumentaire est maintenant bien huilé et les dépenses se feront désormais à dose homéopathique. Les fruits de la croissance s’amenuisent et les recettes exceptionnelles de l’État ne suffiront pas pour affronter la crise. La redistribution équitable des richesses n’est apparemment pas votre priorité. Vous avez tourné le dos à la promesse d’une vie digne pour tous, ce dont témoigne le texte qui nous est soumis.
Je suis de ceux qui pensent qu’il ne peut y avoir de République sans République sociale. Y renoncer, c’est échouer sur l’essentiel. La prime de partage de la valeur est l’un des symboles de ce renoncement, car elle porte en elle le germe de toutes les disparités. Ces mots de Jaurès dans son éditorial du 30 décembre 1906 de L’Humanité, intitulé « La guerre sociale », en disent long : la société actuelle « crée de la misère, parce [qu’elle] réserve à une minorité privilégiée la direction du travail et une large part du produit créé par l’effort de tous. » Ces mots sont d’une actualité criante : une nouvelle guerre sociale est devant nous.
C’est pourquoi nous continuerons de nous battre, lors de l’examen des projets de loi de finances, pour aller chercher l’argent là où il est, dans le monde de la finance, chez les géants du numérique et les profiteurs de crise. Oui, nous 2459serons au rendez-vous de la lutte contre l’optimisation et la fraude fiscales. Oui, il faudra prélever dans l’économie virtuelle pour redistribuer plus et mieux vers ceux qui travaillent et entreprennent, vers ceux qui, au terme d’une dure vie de labeur, ne devraient pas avoir à choisir entre remplir le frigo et se chauffer.
Offrir un meilleur pouvoir d’achat immédiatement est bien entendu indispensable ; pérenniser le pouvoir d’achat demain est une absolue nécessité. C’est la raison pour laquelle nous soutiendrons les amendements qui formulent des demandes de rapports pour préparer l’avenir à court terme. Innover en inventant des mesures qui concilient le pouvoir d’achat, l’urgence climatique et une économie durable et responsable, voilà l’enjeu. Nos propositions sont disponibles : à vous de les saisir !
Soulignons, pour finir, que vous passez une nouvelle fois à côté des collectivités, dont la situation est préoccupante. Elles jouent pourtant un rôle essentiel d’amortisseur social de proximité pour les ménages les plus fragilisés. Les factures énergétiques et le coût des produits alimentaires des cantines s’envolent. L’impact non anticipé de l’évolution des traitements de leurs agents contrarie également le budget des collectivités, dont les charges augmentent et les investissements diminuent du même coup, soit un coup dur pour l’économie de proximité, notamment pour l’emploi.
Ainsi, avec plusieurs autres députés non inscrits, je soutiendrai, lors de l’examen des prochains textes, les amendements du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires visant à compenser ces charges. Nous appelons également de nos vœux l’établissement d’une nouvelle forme de péréquation, toutes les collectivités n’étant pas logées à la même enseigne face à la crise. Alors que nous venons de fêter, le 14 juillet, le symbole d’une France unie dans un même idéal, nous sommes nombreux à espérer que vous retrouverez le chemin de l’équité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LIOT.)
Mme la présidente (Rassemblement national) : La discussion générale est close.
La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
M. Bruno Le Maire : À l’issue de la discussion générale, j’entrevois des espaces de compromis sur ce projet de loi, qu’il s’agisse de la valorisation du travail, des carburants ou de l’allocation aux adultes handicapés. J’entrevois aussi, je le reconnais, des compromis sans aucun espace, ce qui m’amène à revenir sur les propos de Clémence Guetté, au nom du groupe LFI-NUPES.
Vous avez beaucoup cité l’écrivain George Orwell, madame la députée, pour lequel « le crime de penser n’entraîne pas la mort ». Aussi, je vous propose que nous pensions de concert. Vous dites que le Gouvernement ne fait rien pour le pouvoir d’achat dans ce projet de loi qui lui est consacré, mais 20 milliards d’euros, ce n’est pas rien, et les contribuables le savent mieux que personne ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Vous dites aussi que nous ne faisons rien pour les salaires, mais je rappelle que nous avons, au cours du précédent quinquennat, augmenté la prime d’activité et défiscalisé les primes, et que nous proposons aujourd’hui de les porter jusqu’à 6 000 euros. (Mêmes mouvements.)
Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES : Les salaires !
M. Bruno Le Maire : Nous avons également supprimé les taxes sur l’intéressement et développé la participation.
S’agissant des salaires, je veux rappeler à tous les groupes que le Gouvernement a appelé, et continue d’appeler, toutes les entreprises qui le peuvent à les augmenter dans cette période d’inflation. (Mêmes mouvements.)
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Hypocrite !
M. Bruno Le Maire : Il n’y a pas pires sourds que ceux qui ne veulent pas entendre !
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Ponce Pilate !
M. Bruno Le Maire : Chacun le sait, la principale difficulté à laquelle la France est confrontée est la dynamique salariale. Or, comme l’a très bien dit M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, Olivier Dussopt, il est inacceptable qu’autant de minima de branches se situent au-dessous du salaire minimum. La vraie réponse à cela est celle que nous apportons : il faut obliger les branches à relever leur salaire minimum au niveau du salaire minimum reconnu par la loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et LFI-NUPES.)
Plusieurs députés du groupe RN : Cinq ans !
M. Bruno Le Maire : Voilà la vraie justice !
Vous nous dites que nous ne faisons rien pour le climat, mais faut-il rappeler également que nous ne cessons de nous opposer à la baisse de la fiscalité sur les énergies fossiles, car nous ne voulons pas les subventionner et ralentir la lutte contre le réchauffement climatique. En revanche, nous soutenons la construction de nouveaux réacteurs nucléaires, indispensables pour réduire nos émissions de CO2 ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR, ainsi que sur les bancs des commissions. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Votre groupe, au contraire, refuse catégoriquement de produire de nouveaux réacteurs nucléaires.
Pour résumer, madame Guetté, vos propositions sont : dépenser sans compter, raser gratis et augmenter les impôts. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Toujours plus de dépenses publiques et toujours moins de travail ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
En réalité, vos propositions n’ont aucun fondement économique. Certaines vérités économiques sont bonnes à entendre. Ainsi, il vaut mieux créer des richesses avant de les redistribuer. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations et rires sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : Quatre-vingts milliards de fraude fiscale !
M. Bruno Le Maire : De même, nous ne pouvons pas dépenser sans compter. De même encore, il n’est rien de plus précieux pour une nation que de valoriser et de récompenser le travail comme nous le faisons. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Rires sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Je terminerai en citant à nouveau votre écrivain de référence, George Orwell : « Dans des temps de tromperie généralisée, le seul fait de dire la vérité est un acte révolutionnaire. » Les révolutionnaires ici, c’est nous ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Monsieur Bazin, vous nous reprochez de ne rien faire pour les classes moyennes, mais nous avons commencé à lutter contre l’inflation à l’automne 2021. Nous proposons aujourd’hui 20 milliards d’euros de dépenses supplémentaires pour protéger le pouvoir d’achat de nos compatriotes, mais nous avons déjà dépensé 26 milliards pour le bouclier énergétique, avec le gel du prix du gaz, le plafonnement du prix de l’électricité et la remise de 18 centimes d’euros par litre de carburant. Ces mesures profitent à tous les Français sans exception, classe moyenne comprise !
Un député du groupe RN : Elles profitent au CAC 40 !
M. Bruno Le Maire : Vous nous invitez à mieux rémunérer le travail : sachez que sur la valorisation du travail, vous trouverez toujours une oreille attentive et un esprit constructif au sein de la majorité et du Gouvernement. Vos propositions sur les heures supplémentaires et sur le possible rachat des RTT…
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Je n’ai jamais connu un homme politique aussi sectaire que vous !
M. Bruno Le Maire : …sont les bienvenues pour enrichir le projet de loi.
Enfin, vous nous demandez de travailler davantage sur les fraudes. Nous sommes évidemment prêts à travailler sur le sujet,…
Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : Quatre-vingts milliards de fraude fiscale !
M. Bruno Le Maire : …mais ayons l’honnêteté de reconnaître que ce n’est pas le durcissement des mesures contre la fraude fiscale qui permettra de financer les mesures en faveur du pouvoir d’achat. C’est la raison pour laquelle nous continuons de proposer, avec le Président de la République, de véritables réformes de structure, que vous appelez également de vos vœux et que, de ce fait, vous soutiendrez je l’espère. Quant à la réforme de l’assurance chômage et à la réforme des retraites, nous aurons l’occasion d’y travailler ensemble.
Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : La fraude fiscale !
M. Bruno Le Maire : Nicolas Turquois, je voulais simplement vous remercier de votre soutien ; il est précieux.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Envoyez-lui des pétales de rose !
M. Bruno Le Maire : Gérard Leseul, vous nous interrogez sur les loyers et, à juste titre, vous indiquez qu’il s’agit d’un des postes de dépenses les plus pénalisants pour la plupart des ménages français. Je fais simplement observer que nous avons travaillé pendant des semaines avec l’ensemble des acteurs du logement : les acteurs du logement social et les bailleurs, qu’ils soient sociaux ou privés, ainsi que les petits propriétaires, en particulier les retraités qui louent des logements afin d’augmenter le niveau de leur retraite. Nous sommes tous tombés d’accord, à l’issue d’un long dialogue, sur le fait que geler totalement l’indice de référence des loyers ne serait pas la bonne option,…
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Plafonner, ce n’est pas geler !
M. Bruno Le Maire : …cela constituerait notamment un obstacle à la construction de logements et pourrait donc, au bout du compte, pénaliser ceux qui ont besoin de se loger à un coût attractif. Nous sommes donc tombés d’accord pour geler l’indice des loyers.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Pour le plafonner !
M. Bruno Le Maire : À partir du bk1erek octobre prochain, il ne pourra pas augmenter de plus de 3,5 %, ce qui signifie qu’entre le bk1erek octobre 2022 et le bk1erek octobre 2023, en France, les loyers ne pourront pas augmenter de plus de 3,5 %, alors qu’ils auraient pu connaître une hausse de 6 %. Voilà en quoi consiste la protection du pouvoir d’achat des Français ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Enfin, s’agissant du partage de la valeur,…
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Ah !
M. Bruno Le Maire : …je veux à nouveau vous le dire : tous les dispositifs qui permettront d’inciter encore davantage les entreprises, notamment les plus petites d’entre elles, les PME, les TPE – très petites entreprises –, les indépendants,…
Une députée du groupe RN : Ce sont les grosses entreprises, le problème !
M. Bruno Le Maire : …à aller vers plus d’intéressement et plus de participation, recevront là aussi le soutien de la majorité. Valoriser le travail, c’est notre philosophie ; et mieux partager les rémunérations entre le travail et le capital, c’est aussi notre philosophie.
Mme Farida Amrani (La France insoumise, Front de gauche) : Le travail, c’est les salaires !
M. Bruno Le Maire : Thomas Mesnier, vous avez beaucoup insisté sur la nécessité de faire attention aux finances publiques. J’espère que vous en serez un gardien vigilant pendant l’intégralité du débat, car je sens, à l’écoute des différentes propositions qui ont été formulées, qu’il ne sera pas inutile de rappeler la chose suivante : sur le plan financier, tout n’est pas possible.
Plusieurs députés du groupe RN : Six cents milliards de dette !
M. Bruno Le Maire : Je regrette que Sandrine Rousseau ait quitté l’hémicycle, car je trouve toujours préférable de dialoguer directement avec ceux qui m’interpellent. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Nous, on ne regrette pas !
M. Bruno Le Maire : Mais enfin, je crois avoir compris sa philosophie et la solution radicale qu’elle défend pour le pouvoir d’achat : on coupe le gaz, on coupe le pétrole à tout le monde, on coupe l’essence, on coupe l’électricité, maintenant, tout de suite, et il n’y aura plus de problèmes de pouvoir d’achat ! (Sourires sur les bancs du groupe RE.) Je ne suis pas certain que nos compatriotes se retrouvent dans ces solutions et je voudrais juste rappeler qu’il y a des gens qui vivent, qui se déplacent, qui prennent leur voiture ; il y a des gens qui doivent payer leur loyer, qui doivent se nourrir, se chauffer, s’éclairer (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN), et je pense que notre philosophie, qui consiste à soutenir le pouvoir d’achat des ménages afin qu’ils puissent précisément s’éclairer, se loger, se nourrir et se déplacer correctement, est meilleure que celle qui dit : « Demain, on éteint tout, et vive la décroissance ! » (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Madame Rousseau, à écouter vos discours – ce n’est pas le premier de ce genre –, j’ai simplement envie de vous dire que l’Apocalypse ne fait pas un projet politique pour la nation française. (Mêmes mouvements.)
Sébastien Jumel, vous avez beaucoup insisté sur les DOM-TOM. Je pense que c’est un sujet majeur : ils font probablement partie des territoires les plus touchés par l’augmentation des prix – et ils le sont déjà parce que les prix sont plus élevés lorsque les produits viennent de loin et que l’on doit 2461donc payer le prix de leur transport. Je suis prêt, là aussi, à considérer de manière constructive les propositions que vous ferez pour soutenir nos compatriotes des départements d’outre-mer.
Paul-André Colombani, vous avez en particulier évoqué le calcul de l’allocation aux adultes handicapés, et je crois que nous sommes tout près d’une solution sur le sujet. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN.)
Annaïg Le Meur, je veux vous remercier d’avoir rappelé tout ce qui a été fait par la majorité en matière de valorisation du travail et de défense du pouvoir d’achat ; je n’y reviens pas.
Madame la présidente Marine Le Pen (« Ah ! sur les bancs du groupe RN), pour commencer, que cela vous plaise ou non, vous êtes la minorité ; nous sommes la majorité. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)
Un député du groupe RN : Quelle arrogance !
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Les arrogants, c’est vous !
M. Bruno Le Maire : Vous dites que nous sommes sourds aux cris de détresse, madame la présidente.
Plusieurs députés du groupe RN : Oui !
M. Bruno Le Maire : Mais nous n’y sommes pas sourds ! Avant la crise du covid, avant le pic inflationniste, nous avons pris plusieurs décisions visant à soutenir nos compatriotes, notamment ceux dont les niveaux de rémunération sont les plus faibles. Nous avons revalorisé la prime d’activité ; nous avons instauré une prime défiscalisée pour ceux qui travaillent davantage ; nous avons baissé l’impôt sur le revenu des catégories les plus modestes : oui, avant même le covid, avant même la crise inflationniste, nous avons soutenu nos compatriotes les plus modestes ! La majorité a eu à cœur de le faire et d’obtenir des résultats. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)
Plusieurs députés du groupe RN : Ce n’est pas vrai !
M. Bruno Le Maire : Pendant la crise du covid, nous n’avons pas laissé tomber les gens, madame la présidente ; au contraire – et vous le savez aussi bien que moi –, nous avons massivement soutenu toutes les entreprises, notamment les plus petites ;…
Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : C’est vous qui les avez fermées !
M. Bruno Le Maire : …nous avons créé un prêt garanti par l’État (PGE), qui a bénéficié d’abord aux plus petites entreprises, et nous avons instauré un système d’indemnisation de l’activité partielle qui, parmi tous ceux qui ont été consentis par les pays européens, a été le plus généreux : nous avons payé les salaires de ceux qui, sinon, auraient perdu leur emploi ! (Mêmes mouvements.) Non, nous n’avons pas laissé tomber les gens ; je ne peux pas vous laisser dire cela.
Enfin, vous qui avez à cœur de défendre la nation française, vous devriez être fière qu’elle soit la seule, en Europe, à avoir gelé les prix du gaz et plafonné ceux de l’électricité – et nous l’avons fait avant la crise inflationniste. Aucun autre pays européen n’a fait autant pour protéger ses citoyens contre l’augmentation des prix. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Vous exigez ensuite de nous certaines propositions, et vous posez sur la table plusieurs questions auxquelles je suis heureux de pouvoir répondre – je pense que c’est tout l’intérêt de notre débat démocratique. Vous nous demandez pourquoi nous ne prenons pas de mesures pour améliorer les salaires.
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Eh oui !
M. Bruno Le Maire : Mais ce que vient de proposer Olivier Dussopt, s’agissant des minima de branche qui doivent impérativement revenir au niveau du SMIC, à quoi cela revient-il, sinon à recréer enfin de la dynamique salariale dans notre pays ? Et augmenter la prime d’activité, n’est-ce pas augmenter la rémunération des gens ?
Plusieurs députés du groupe RN : Les salaires !
M. Bruno Le Maire : Et défiscaliser les heures supplémentaires ? augmenter encore la prime défiscalisée pour la porter jusqu’à 6 000 euros ? soutenir l’intéressement et la participation ! Tout cela répond à votre question !
Plusieurs députés du groupe RN : Les salaires !
M. Bruno Le Maire : Oui, nous voulons que le travail paye mieux en France, et nous prenons les mesures pour ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Vous nous demandez également, et c’est le cœur de votre projet – et sans doute le cœur de notre divergence –, pourquoi nous n’engageons pas des baisses de TVA.
Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : Eh oui !
M. Bruno Le Maire : Si nous ne le faisons pas, c’est pour une raison simple : c’est inefficace et c’est coûteux pour les finances publiques. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Ça ne coûte rien aux finances publiques !
M. Bruno Le Maire : Ce ne sont que quelques centimes d’euros pour le consommateur, mais des milliards d’euros pour le Trésor public ; et c’est d’une injustice totale puisque tous les Français en bénéficient, qu’ils gagnent très bien leur vie ou qu’ils ne la gagnent pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
L’injustice, c’est vous, madame Le Pen ! Votre formule, concernant la TVA, ne mène nulle part, sauf à la ruine des dépenses publiques. (« Oh ! » sur les bancs du groupe RN.)
Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : Six cents milliards de dette en cinq ans !
Plusieurs députés du groupe RN : C’est vous, la ruine !
M. Bruno Le Maire : Vous nous dites, madame la présidente, que ces deux textes sur le pouvoir d’achat doivent être une épreuve de vérité. Mais je vous rejoins totalement là-dessus ! Je vous confirme que la vérité, c’est que tout n’est pas possible financièrement ! La vérité, c’est que les baisses de TVA sont à la fois inefficaces, injustes et coûteuses pour les finances publiques ! La vérité, c’est que – contrairement à ce que vous avez dit, madame Le Pen –, nous avons commencé à réindustrialiser le pays (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem)…
Plusieurs députés du groupe RN : C’est faux !
M. Bruno Le Maire : …et que, pour la première fois depuis vingt ans, il y a plus d’usines qui ouvrent en France qu’il n’y en a qui ferment ; c’est le produit de notre politique. La vérité, madame Le Pen, c’est que nous avons recommencé à créer des emplois ; la vérité, c’est que nous avons créé 1,3 million d’emplois supplémentaires en France, grâce à la politique de cette majorité.
Plusieurs députés du groupe RN : C’est faux !
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Emplois précaires !
M. Bruno Le Maire : La vérité, c’est que, pour la première fois depuis cinquante ans, madame Le Pen, le plein emploi, qui paraissait hors d’atteinte pour la France, devient enfin une possibilité pour notre majorité et un objectif politique pour nous tous. (Mêmes mouvements.) Si vous aviez tant à cœur les intérêts de la France, madame Le Pen, vous vous réjouiriez qu’elle soit devenue le pays le plus attractif pour les investissements étrangers (Mêmes mouvements) et qu’elle soit enfin dans la voie de la reconquête industrielle et du plein emploi.
Monsieur Bricout, je m’en voudrais que ma réponse à Mme Le Pen vous prive de la vôtre. (M. le ministre cherche du regard M. Jean-Louis Bricout, qui siège désormais avec les non inscrits.)
M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : Il a changé de place ! (M. le ministre tourne la tête.)
M. Bruno Le Maire : Ah ! J’étais habitué à vous voir ici ; je vous retrouve là. J’essaie de m’habituer à la nouvelle géographie de l’Assemblée nationale. (Sourires.)
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Nous aimerions bien qu’il retrouve son ancienne place !
M. Bruno Le Maire : Quoi qu’il en soit, vous m’avez interpellé sur la nécessité de taxer les géants du numérique ; je rappelle que je mène ce combat depuis cinq ans.
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Bravo, les résultats !
M. Bruno Le Maire : Vous m’avez par ailleurs alerté sur la nécessité de lutter contre l’optimisation fiscale et d’instaurer une taxation minimale en matière d’impôt sur les sociétés ; or je rappelle que le dernier État qui s’oppose aujourd’hui à une telle mesure, c’est un État dont le chef, M. Orban, est l’ami intime de Mme Le Pen (« Ah ! sur les bancs du groupe RN), et je regrette que la taxation minimale ne puisse pas être mise en œuvre à cause de lui ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)