Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat : Après l’article 4 (suite)
debate, 20/07/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : J’en reviens au débat de fond sur l’inflation pour compléter la réponse que j’ai faite à la NUPES pour lui expliquer pourquoi il ne faut pas recréer une boucle inflationniste en indexant les salaires sur la hausse des prix.
Monsieur Ruffin, vous avez évoqué Pinay, mais je vous rappelle qu’entre Pinay et le tournant de la rigueur effectué en 1983 par la gauche ici présente, il y a eu deux chocs pétroliers mais aussi la mondialisation de l’économie. Vous devriez vous en souvenir puisque vous avez rendu plusieurs fois hommage à Marine Le Pen ces dernières semaines – ce que je tiens à saluer – en rappelant que le Rassemblement national avait été le premier à alerter l’opinion sur les conséquences de la mondialisation financière et de la désindustrialisation. Il est vrai que quand on ne contrôle plus les matières premières ni la base de l’économie, c’est compliqué de se lancer dans une spirale inflationniste dont on ne sait alors comment sortir. Je réitère donc ma demande à la NUPES de voter pour nos mesures anti-inflationnistes et en faveur du pouvoir d’achat, en particulier pour la baisse de la TVA sur l’énergie et sur les produits de première nécessité. Je ne sais toujours pas pourquoi vous ne les soutenez pas, chers collègues. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Cette intervention me semble un peu éloignée du sujet de l’amendement !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 943.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l’amendement bknoek 756.
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Il s’agit d’un amendement de repli et même de compromis. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe Dem.) L’indexation des salaires sur l’inflation doit au moins s’appliquer jusqu’au salaire moyen, soit aujourd’hui autour de 2 300 euros. Je note à quel point, quand le débat porte sur les primes pendant des heures et des heures, cela ne pose pas de problème à nos opposants que tout le monde prenne la parole, que dix amendements soient successivement discutés alors qu’ils ne proposent que d’infimes variantes – je pense au fractionnement. Vous ne pensez pas que ce genre de discussion ralentisse les débats tant qu’elle se polarise sur vos amendements. En revanche, dès que les amendements portent sur les salaires, il faudrait accélérer.
J’exposerai deux arguments pour avoir, je l’espère, le droit à autre chose qu’un « défavorable » de la part de Mme la ministre déléguée.
Tout d’abord, un argument de terrain : Bertrand, qui travaille dans l’industrie agroalimentaire (Vives exclamations sur les bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR)… Eh oui, cela vous gêne que je cite des Français qui montrent le décalage entre ce que vous voulez voter ici et ce qui se passe sur le terrain. Voici ce que dit Bertrand : « Quand Bruno Le Maire demande aux patrons de faire des efforts et d’augmenter les salaires, ça nous fait rire. Au moment des NAO, les négociations annuelles obligatoires, on est allés voir notre patron pour demander à être augmentés de 5 %, juste comme l’inflation. La réponse a été rapide : non. »
J’ai un second argument, plus théorique cette fois-ci. Le président du conseil d’administration de l’Institut national d’études démographiques (INED), Pierre-Cyrille Hautcœur, a écrit : « L’indexation des salaires fut d’abord une revendi2614cation de justice, avant d’être légitimée par la théorie macroéconomique keynésienne, puis accusée de tous les maux comme celle-ci. Aujourd’hui où Keynes retrouve droit de cité, des éléments d’indexation pourraient assurer, dans les formes très différentes qu’a prises le travail, sa juste rémunération, comme sa capacité à faire vivre dignement les salariés et leurs familles, notamment ces travailleurs de première ligne, pour lesquels le ’’marché du travail’’ n’est souvent que le nom déguisé d’une relation inégalitaire. » Madame la rapporteure, madame la ministre, mon exposé mérite que vous répondiez sur le fond. L’indexation que je propose est nécessaire, au moins pour les salaires inférieurs au salaire moyen ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq (Renaissance) : Avis défavorable.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Carole Grandjean : Même avis. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Adrien Quatennens.
M. Adrien Quatennens (Parti de gauche, La France insoumise) : À vous entendre, la hausse des prix tombe du ciel et n’a rien à voir avec la spéculation ; l’inflation des superprofits et des grandes fortunes n’existe pas. Vous fuyez cette réalité à longueur de débats. (Exclamations sur les bancs des groupes RE et LR.) Cinq milliardaires possèdent autant que 27 millions de Français. Et Bruno Le Maire nous assène : « Avant de partager les richesses, il faut les produire. » Mais les richesses, elles sont produites ! Ce matin, en conférence de presse, M. Véran conseillait aux Français de débrancher la prise, de baisser la climatisation, d’éteindre la lumière.
M. Jimmy Pahun (Député, 16ᵉ législature) : Il a raison !
M. Adrien Quatennens (Parti de gauche, La France insoumise) : En attendant, une petite minorité dont vous refusez de parler se vautre dans des yachts, dans des jets privés, dans des hôtels de luxe. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Si, pour vous, ce n’est pas une réalité, songez donc à ces quelques exemples concrets. Alex Bouaziz, fondateur de l’entreprise Deel, est assis sur une fortune de 2 milliards d’euros – + 900 % en un an. Rodolphe Saadé et sa famille détiennent, eux, pas moins de 36 milliards – + 500 % en un an. Renaud Laplanche possède 1,2 milliard – + 264 % en un an –, Yves Journel 2,2 milliards – + 193 % en un an – ; les familles Aubert et Duval pèsent 1,5 milliard – +161 % en un an – et Charles Ruggieri et sa famille, 3 milliards – +150 % en un an. (Mêmes mouvements.) Voilà la réalité que vous refusez de voir ! Pendant ce temps, vous proposez à la grande masse des Français vos primes et vos chèques à la noix ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Voici le point sur lequel je rejoins la NUPES : je ne comprends pas pourquoi la minorité présidentielle et Les Républicains n’expliquent pas leur position sur le lien entre les salaires et l’inflation. C’est en tout cas une question que se posent nos concitoyens ; le débat n’est pas inintéressant sur le fond.
Monsieur Ruffin – je suis désolé pour ce dialogue entre Samariens ! –, vous souhaitez indexer certains salaires du secteur privé sur l’inflation. L’indice de l’inflation est encore un héritage des socialistes des années 1980. (M. François Ruffin s’exclame.)
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : En fait, elle est là, la réponse du Gouvernement !
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : On a bien compris !
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Arrêtez de m’interrompre, c’est ridicule ! Il a été mal conçu, notamment parce qu’il exclut le logement, lequel constitue pourtant un poste de dépenses significatif pour les masses populaires. En dehors des périodes d’hyperinflation importée, l’indice d’inflation n’est pas représentatif du coût réel de la vie. En indexant de manière générale les salaires sur l’indice de l’INSEE, vous allez en réalité les sous-indexer, justement à cause de l’inflation sur la base de laquelle il a été conçu. C’est déjà stupide en période d’hyperinflation et ça l’est encore plus en dehors, car les salariés s’en trouvent appauvris. Abandonnez donc vos postures, essayez de comprendre ce que vos ancêtres socialistes ont fait, puis proposez des solutions concrètes. (Sourires sur quelques bancs du groupe RE.) La seule façon d’indexer efficacement les salaires, c’est sur les gains de productivité, sur l’économie réelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe LR.)
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : C’est encore plus stupide !
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Beaucoup plus !
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Cela implique la réindustrialisation de la France, qui est au cœur du programme de Marine Le Pen. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 756.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Raquel Garrido, pour soutenir l’amendement bknoek 938.
Mme Raquel Garrido (Parti de gauche, La France insoumise) : Chaque minute qui passe, où l’on entend des raisons de ne pas voter nos amendements, l’inflation continue d’augmenter et la capacité des Français à vivre de leur salaire continue de se réduire. Chers collègues de la majorité, nous allons vous donner l’occasion d’utiliser à bon escient le pouvoir qui vous a été conféré par vos électeurs. Que faites-vous ici ? Voilà la question que je me pose depuis hier soir. (M. Matthias Tavel applaudit. – Exclamations sur les bancs du groupe RE.) Pourquoi avez-vous du pouvoir ? Vous avez l’occasion d’indexer les salaires des Français sur l’inflation – je propose, en l’occurrence, de les indexer automatiquement deux fois par an – mais, au lieu d’agir grâce au pouvoir législatif que vous détenez, vous prétendez que nos propositions affaibliraient le dialogue social. Mensonge ! Car lorsqu’il s’agit d’intéressement, vous ne vous gênez pas pour réduire le dialogue social et donner aux patrons le pouvoir 2615d’agir unilatéralement. (Exclamations sur les bancs du groupe RE. – « Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES. )
Vous dites que l’inflation n’est qu’une hausse ponctuelle et qu’elle n’est pas concernée par le projet de loi en discussion. Mais quel est, au juste, l’objet de ce texte ? Aujourd’hui, certaines entreprises ont du mal à recruter parce que les salaires ne sont pas suffisamment rémunérateurs. Dans la logique économique normale, ces entreprises auraient augmenté les salaires ou au moins proposé des CDI ! Or, par ce projet de loi, à coups de primes et d’intéressement, vous leur laissez l’occasion de ne pas augmenter les salaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous n’êtes là que pour empêcher les gens de vivre mieux. Vous devriez avoir honte compte tenu de votre niveau de vie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES. – Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq (Renaissance) : Défavorable.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Carole Grandjean : Même avis.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Sandrine Rousseau.
Mme Sandrine Rousseau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nous évoquons deux choses : les salaires et l’inflation.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Formidable, elle a compris de quoi on parle ! (Sourires sur quelques bancs du groupe LR.)
Mme Sandrine Rousseau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nous allons soutenir l’amendement bknoek 938 avec force : les plus hauts salaires n’ont pas forcément besoin d’être indexés sur l’inflation, en particulier quand on sait que les émissions de carbone sont directement liées au niveau de richesse. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.) En l’occurrence, il est seulement nécessaire d’augmenter les bas salaires.
Autre remarque : on parle sans cesse de l’inflation ; mais par quoi l’inflation est-elle produite ? Par l’augmentation du prix de l’énergie ! Or que contient ce projet de loi pour réduire notre dépendance à l’énergie ? Si vous ne voulez pas rehausser les salaires, il y a une autre solution : arrêter l’inflation. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Nous ne devons plus dépendre des énergies fossiles, c’est une nécessité ! Or vous ne voulez ni augmenter les bas salaires ni limiter notre dépendance aux énergies fossiles. De fait, vous contribuez à faire grimper l’inflation et mettez de plus en plus de personnes en difficulté ! (« C’est juste ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Voilà une bonne députée !
M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Madame la présidente ! (M. Rémy Rebeyrotte lève le bras pour demander la parole.)
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Attention, ne levez pas le bras trop haut, monsieur Rebeyrotte !
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Il y a la main tendue et il y a le bras tendu…
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Rémy Rebeyrotte. (Les députés des groupes RN et LR huent et font claquer leurs pupitres.)
M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : On ne peut pas simplement indexer les salaires sur l’inflation, comme vous le prétendez. (Les huées s’intensifient jusqu’à couvrir la voix de M. Rémy Rebeyrotte.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Chers collègues, seul M. Rebeyrotte à la parole !
M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : La première raison…
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Rasseyez-vous, monsieur Rebeyrotte !
M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : …est qu’il faut augmenter le pouvoir d’achat sans accélérer l’inflation. Imaginez qu’on vous propose un mécanisme qui consiste à lutter contre l’inflation tout en l’accélérant. « On est en train de nous vendre du vent ! », auriez-vous dit. L’objectif, c’est une augmentation des salaires réels, et non pas des salaires nominaux dont nous parlait tout à l’heure notre collègue Roussel.
M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : Adressez-vous au Gouvernement !
M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Relancer la spirale prix-salaires, comme ce fut le cas jusqu’en 1983, aura bien pour effet d’augmenter les salaires. Soit, mais certaines entreprises, pour reconstituer leurs marges, seront contraintes d’augmenter leurs prix et les salariés demanderont de nouvelles hausses de salaire. Bref, on ferait tourner un mécanisme où les salaires nominaux augmentent tandis que les salaires réels diminuent.
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Il a déjà trop parlé, qu’il se rasseye !
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Il s’écoute parler !
M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : C’est un véritable problème qui se traduira par une augmentation des prix domestiques, accompagnée d’une hausse des importations et d’une baisse massive des exportations. C’est précisément la raison pour laquelle les gouvernements, à l’époque, avaient dû prendre des décisions…
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Mais tu viens du Parti socialiste !
M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : …pour sortir d’une spirale qui entraînait une désindustrialisation du pays et compromettait l’équilibre de la balance commerciale. Nous ne voulons pas le revivre. (Nouvelles huées et claquements de pupitres sur les bancs des groupes RN et LR.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 938.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Voici le résultat du scrutin :