Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat : Après l’article 4 (suite)
debate, 20/07/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je vais mettre aux voix l’amendement bknoek 936.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. François Ruffin,…
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Le retour !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : …pour soutenir l’amendement bknoek 933.
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Il est désormais question de situations on ne peut plus concrètes. En effet, il ne s’agit pas d’amendements généraux sur l’indexation auxquels j’étais favorable, mais qui ont été rejetés. Nos amendements de repli identifient un certain nombre de secteurs dans lesquels les salariés ont besoin d’être soutenus. Quels sont ces secteurs ? Ce sont ceux dont parlait le Président de la République au cœur de la crise du covid, quand il nous disait : « Il nous faudra nous rappeler aussi que notre pays, aujourd’hui, tient tout entier sur des femmes et des hommes que nos économies reconnaissent et rémunèrent si mal. » (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
L’amendement précédent concernait les femmes de ménage et le présent porte sur les aides à domicile. Il y aura des amendements pour les salariés de l’industrie agroalimentaire ou encore pour ceux de la logistique, autant de secteurs dont il est incontestable qu’ils permettent au pays de tenir. Par ailleurs, comme l’a montré le rapport remis par Christine Erhel au Gouvernement, ils font très largement l’objet de sous-traitance et leurs salariés sont mal payés.
Mme Rachel Keke (La France insoumise) : Oui !
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Que comptez-vous faire pour ces secteurs ? On n’entend rien. Si votre réponse c’est la prime, je vais redire ce qu’a exposé mon collègue Maudet : dans les transports, 82 % des salariés n’ont pas touché la prime Macron ; dans les services aux ménages, c’est 93 %. C’est la même chose pour l’aide à domicile : une très large majorité des salariés de ce secteur n’ont pas touché la prime Macron, et ce n’est pas parce qu’on va tripler le plafond de la prime qu’ils vont davantage la toucher. C’est une réponse qui ne fonctionne pas. Vous dites que la question des salaires concerne les branches, mais le temps qu’elles se mettent en branle…
Pour le secteur de l’entretien, on voit ce que cela a donné dans cette assemblée ! Il faut quand même le dire avec un peu d’humilité : il y a maintenant deux ans, j’ai présenté un texte sur les femmes de ménage, contre la sous-traitance et la maltraitance. Résultat : rien n’a bougé, ou presque. Il y a un vague début de quelque chose avec un treizième mois qui n’a pas été formalisé. Je suis désolé d’en parler comme cela, mais il y a eu un mort parce qu’on a laissé faire cette sous-traitance. (Protestations sur plusieurs bancs.)
Mme Aurore Bergé (Renaissance) : Ce n’est pas possible !
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Ayez un peu de décence !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq (Renaissance) : Défavorable.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Carole Grandjean : Défavorable.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. François Ruffin.
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Madame la rapporteure, madame la ministre déléguée, on vous demande ce que vous comptez faire pour les métiers essentiels dont le Président de la République a dit le plus grand bien au cœur de la crise covid. On vous dit que la prime Macron que vous proposez ne fonctionne pas et que les négociations au niveau des branches aboutiront peut-être de façon très hypothétique d’ici à quelques années.
Vous me dites que vous ne voulez pas de l’indexation des salaires pour les femmes de ménage ou pour les auxiliaires de vie sociale, parce que vous craignez une spirale inflationniste. On en est là : on en est à craindre la spirale inflationniste à cause de salaires fixés à 800 euros par mois, mais on ne craint pas le doublement des salaires des PDG qui atteignent plusieurs dizaines de millions d’euros – car là, il n’y a pas de problème.
Je demande tout de même une réponse de la rapporteure et du Gouvernement pour tous ces métiers que je viens de citer. Une fois que nous l’aurons eue, les amendements suivants pourront être examinés plus rapidement.
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Pour l’instant, c’est un monologue !
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Que comptez-vous faire pour ces métiers essentiels ? Rien, apparemment, parce que les deux réponses contenues dans le texte de loi sont nulles et non avenues. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq (Renaissance) : C’est de l’instrumentalisation !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Aurore Bergé.
Mme Aurore Bergé (Renaissance) : Il se trouve que nous étions ce matin même en réunion du bureau de l’Assemblée nationale pour évoquer le tragique accident du travail qui s’est produit dans nos murs. Au cours de cette réunion, nous sommes tous convenus que la gravité du moment que nous vivons imposait une certaine dignité. Tous les représentants des groupes politiques ont considéré que personne ne pouvait oser instrumentaliser ce drame et ce tragique accident. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR et sur quelques bancs du groupe RN.)
Madame la présidente, vous avez appelé au calme et à l’apaisement des débats. Sur les bancs de la majorité, nous sommes extrêmement calmes. (Rires sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Depuis le début de l’examen du texte, nous acceptons des heures et des heures d’invectives, d’interpellations et d’insultes qui ne cessent de fuser de la gauche de l’hémicycle – il faut bien le reconnaître et avoir l’honnêteté de le dire. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR.) Mais à un moment, cela suffit !
Cela suffit ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, RN, LR, Dem, HOR et LIOT.)
Défendre les Français, défendre les salariés, ce n’est pas instrumentaliser la tragédie qui s’est déroulée dans notre assemblée ! Le débat mérite bien mieux. Un peu de décence, chers collègues ! Nous ne pouvons pas poursuivre nos travaux dans ces conditions. Nous appelons les députés de la NUPES à la raison ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Les députés des groupes RE, RN, LR, Dem, HOR et LIOT se lèvent et applaudissent.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l’amendement bknoek 930.
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Dans la lignée des précédents, il demande l’indexation des salaires des assistantes maternelles sur l’inflation. Pour la plupart, ces professionnelles touchent un salaire nettement au-dessous du SMIC alors qu’elles travaillent tôt le matin jusqu’à tard le soir.
Pendant la crise sanitaire, le Gouvernement affirmait vouloir revaloriser la rémunération de ces invisibles dont tout le monde disait le plus grand bien, mais il ne nous a toujours rien proposé. Depuis, il ne s’est rien passé et les salaires de ces personnes sont aujourd’hui rognés par l’inflation. Rien n’est prévu pour elles !
On nous dit que nous instrumentalisons la mort de Moussa Sylla, mais permettez-moi de rappeler ce qui s’est passé, lors de la précédente législature, avec la proposition de loi « Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance, cesser la maltraitance », examinée par la commission des affaires sociales. La majorité a décidé de ne rien faire en renvoyant le sujet à la négociation de branche. C’était il y a deux ans. Qu’a donné depuis cette négociation dans le secteur de l’entretien ? Rien ! Preuve, s’il en est, qu’il est indispensable d’édicter des règles et de faire des lois pour protéger les salariés des secteurs dans lesquels les entreprises, quelle que soit leur taille, sont dépendantes de donneurs d’ordre. Même à l’Assemblée nationale, institution qui devrait être exemplaire, nous avons assisté à cinq ans d’un dialogue de sourds avec l’ancien questeur.
Après la mort d’un agent d’entretien de l’Assemblée, nous attendons au minimum du Gouvernement et de la majorité qu’ils affirment clairement leur volonté de faire cesser la sous-traitance et la maltraitance au sein de l’institution, qui montrerait ainsi l’exemple aux autres organisations du pays. Voilà ce qui serait digne de notre assemblée ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Cela n’a pas de rapport avec l’amendement !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq (Renaissance) : Monsieur Ruffin, vous ne pouvez pas savoir à quel point ce que vous venez de dire sur la proposition de loi « Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance, cesser la maltraitance » m’exaspère ! Lors de ses travaux sur ce texte, la commission des affaires sociales n’a eu de cesse de l’enrichir,…
Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES : Non !
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq (Renaissance) : …notamment par des mesures encadrant le travail de nuit, et a prévu des dispositions spécifiques afin que des revalorisations salariales soient tout de même prévues en cas d’échec des négociations. C’est vous qui avez refusé que la proposition de loi soit examinée en séance publique parce que vous ne 2621vouliez pas qu’il soit démontré que la majorité était capable d’aller plus loin que vous dans le soutien à ces professions ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Vos propositions sont démagogiques et vous mentez quand vous dites que vous voulez aider les agents d’entretien puisque vous avez renoncé à déposer le texte en séance publique ! (Mêmes mouvements.)
Cela suffit avec vos mensonges ! Avis défavorable, une nouvelle fois. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Carole Grandjean : Je ne reprendrai pas les arguments que j’ai déjà développés sur l’indexation des salaires et je réitère mon avis défavorable sur vos amendements, mais je m’étonne de vous entendre dénigrer le dialogue social sectoriel. La démocratie sociale prend corps également dans le dialogue sectoriel !
Comme vous, nous souhaitons bien évidemment que ces secteurs économiques travaillent à l’amélioration continue des conditions de rémunération de leurs salariés et, j’irai même plus loin, à l’amélioration de leurs conditions de travail, de bien-être et de santé au travail ; mais nous pensons que le dialogue social est essentiel au progrès social, dont il est le poumon. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Je rappelle, par ailleurs, que le Gouvernement s’est engagé en faveur de ce progrès social puisqu’Élisabeth Borne, lorsqu’elle était ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, avait appelé l’ensemble des branches à prendre des mesures en faveur de leurs salariés, notamment en matière de minima sociaux. La Première ministre a démontré alors son attachement à la négociation sociale en incitant plus largement les branches à poursuivre le dialogue engagé avec les partenaires sociaux sur les différents enjeux liés aux conditions de travail.
Le Gouvernement croit profondément au dialogue social et au dialogue sectoriel. J’espère, monsieur Ruffin, que vous reconnaîtrez que je vous ai apporté une véritable réponse et que vous tiendrez votre engagement de retirer vos prochains amendements. Avis défavorable. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Mathilde Panot.
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : C’est avec solennité que je veux vous répondre, madame Bergé. Personne, dans cet hémicycle, n’instrumentalise la mort de Moussa Sylla. (Vives exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem. – Claquements de pupitres sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Chers collègues, je vous en prie ! La parole est à Mme la présidente Panot !
Mme Fadila Khattabi (Renaissance) : Madame la présidente, je demande une suspension de séance !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Elle est de droit.