Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat : Après l’article 4 (suite)

Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat : Après l’article 4 (suite)

debate, 20/07/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : L’amendement bknoek 589 de M. Stéphane Viry est défendu.
La parole est à Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales.

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq : Avis défavorable.

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.

M. Olivier Dussopt : Même avis.

Mme la présidente : La parole est à M. Boris Vallaud, pour soutenir l’amendement bknoek 502.

M. Boris Vallaud : Il s’agit d’intégrer au sein du groupe d’experts chargé de déterminer l’évolution du SMIC des représentants des organisations syndicales et des membres des organisations et associations travaillant dans le champ de l’insertion et du travail.
Il y a quelques années, le président Macron confiait à un comité d’experts le soin de remettre en question la revalorisation automatique du SMIC – dont on sait par ailleurs qu’elle est assez peu généreuse. Nous considérons que la présence de représentants des salariés au sein de ce comité exclusivement composé d’économistes contribuerait à une meilleure prise en compte du pouvoir de vivre de ceux qui sont rémunérés au SMIC. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.)

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq : Avis défavorable. Vous proposez que des représentants syndicaux ou d’associations intègrent le groupe d’experts sur le SMIC. Outre qu’il existe d’autres organes qui permettent au Gouvernement d’orienter sa politique, celui-ci consulte les partenaires sociaux. Enfin, vous ne prévoyez pas d’intégrer également dans ce groupe les représentants patronaux.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Dussopt : Défavorable.

Mme la présidente : La parole est à M. Boris Vallaud.

M. Boris Vallaud : Les représentants des salariés ne me paraissent avoir moins de légitimité que les économistes pour se prononcer sur l’augmentation du SMIC. Il serait plus juste qu’ils aient leur mot à dire à ce sujet. Au fond, aucun des arguments de la rapporteure ne nous a convaincus. J’en appelle donc à la sagesse de notre assemblée. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.)

Mme la présidente : La parole est à M. Marc Ferracci.

M. Marc Ferracci : La question de la composition du comité d’experts chargé de donner son avis sur le SMIC est très intéressante. Dans d’autres pays – je le rappelle, car cela peut être une source d’inspiration –, ce type de comité comprend des représentants des organisations syndicales ou des responsables associatifs mais, dans la plupart de ces pays, les mécanismes d’indexation du SMIC ne sont pas les mêmes qu’en France ; l’indexation automatique sur les salaires, notamment, n’existe pas. À un moment, il faut choisir un système. Or, il me semble que le nôtre mérite d’être préservé.