Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat : Rappel au règlement

Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat : Rappel au règlement

debate, 20/07/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à Mme Sandrine Rousseau, pour un rappel au règlement.

Mme Sandrine Rousseau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Dans la réunion des présidents de groupe qui s’est tenue tout à l’heure, nous nous sommes accordés sur la possibilité, pour les articles les plus importants, de déroger à la règle consistant à ne donner la parole 2641qu’à un orateur pour et un orateur contre, mais nous n’avons pas défini quels articles et amendements entraient dans cette catégorie.

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Il fallait y penser avant !

Mme Sandrine Rousseau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je vous demande donc de bien vouloir suspendre la séance cinq minutes (Vives protestations sur les bancs des groupes LR et RN et sur plusieurs bancs du groupe RE), le temps pour les présidents de groupe de se réunir pour définir sur quels amendements les dons de parole pourront être multipliés.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Mme Rousseau a-t-elle la délégation de pouvoir pour demander la suspension ?

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Elle n’a pas la feuille !

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Et elle n’est pas présidente de groupe !

Mme la présidente (Rassemblement national) : J’ai bien rappelé en préambule que la règle « un pour, un contre », à laquelle nous allons essayer de nous tenir, visait aussi à avancer dans le débat. Néanmoins, il avait été convenu que, sur cet amendement en particulier, il y ait plus de deux prises de parole.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Ce n’est pas la question ! Elle n’a pas le droit de demander une suspension !

Mme la présidente (Rassemblement national) : Maintenez-vous votre demande de suspension de séance, madame Rousseau ? (Protestations sur les bancs du groupe LR.)

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : La suspension est de droit !

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Oui, mais attendons le vote sur l’amendement…

Mme la présidente (Rassemblement national) : Je vais suspendre la séance pour cinq minutes, mais je vous rappelle que c’est à la présidence de déterminer les sujets sur lesquels les prises de parole pourront être plus nombreuses.