Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat : Rappels au règlement
debate, 21/07/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour un rappel au règlement.
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Je ne sais pas si les problèmes d’audition de l’intergroupe NUPES ont atteint le Gouvernement. (Exclamations sur de nombreux bancs.)
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Sur quel fondement, le rappel au règlement ?
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Mise en cause personnelle. Êtes-vous contents ?
Mme la présidente (Rassemblement national) : Quel est le numéro de l’article du règlement ?
M. Jean-Paul Lecoq : Votre nom n’a pas été cité, il n’y a pas eu de mise en cause personnelle ! ( Vives exclamations.)
Mme la présidente (Rassemblement national) : Je suppose que c’est sur le fondement de l’article 58 ? (« Ah ! » sur tous les bancs. – Protestations sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)
Plusieurs députés du groupe GDR-NUPES : C’est partial !
Mme la présidente (Rassemblement national) : Justement, je suis impartiale, j’aurais fait la même chose pour n’importe qui. (Vives exclamations sur les bancs des groupes RE, LFI-NUPES, Dem, HOR et GDR-NUPES.)
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Franchement, je peux me rasseoir et reprendre le rappel au règlement, mais…
Mme la présidente (Rassemblement national) : Non, allez-y, monsieur Tanguy.
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Nous n’avons absolument pas dit ce que vous avez dit, monsieur le président de la commission.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Tout ça pour ça ! Ce n’est pas un rappel au règlement !
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Je vous rappelle la position du groupe Rassemblement national : nous voterons cet article car nous sommes pour le renforcement des sanctions. À partir du moment où vous présentez cet article, vous n’avez pas à déclarer nos amendements irrecevables. En effet, ils présentaient un lien avec le texte et défendaient beaucoup plus le pouvoir d’achat que le projet de loi. Vous refusez de répondre à notre question, ainsi qu’à celle de Mme Ménard et du groupe LR : pourquoi avez-vous déclaré cavaliers des amendements qui ne l’étaient pas ? (Vives protestations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Ce n’est pas un rappel au règlement !
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Sébastien Jumel, pour un rappel au règlement.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Il se fonde sur l’article 58, relatif au déroulement de la séance. Vous pouvez faire un congrès du RN entre vous,…
Mme la présidente (Rassemblement national) : Ne commencez pas !
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Vous êtes à un meeting de la NUPES depuis deux jours !
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : …mais vous n’avez pas le droit de vous passer la parole, de vous échanger des amabilités…
Mme la présidente (Rassemblement national) : Monsieur Jumel !
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : …sans respecter le règlement dans l’hémicycle. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LFI-NUPES, Dem, SOC, HOR et GDR-NUPES.)
Mme la présidente (Rassemblement national) : En effet, je ne compte pas sur vous pour me faire des amabilités. Je ne vous permets pas, une nouvelle fois, de faire ce type de réflexion.