Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat : Rappels au règlement
debate, 21/07/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à Mme Sandrine Rousseau.
Mme Sandrine Rousseau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Les prises de parole contre l’amendement doivent avoir un lien avec celui-ci. (Protestations sur les bancs des groupes RN et LR. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (Rassemblement national) : Quel article du règlement invoquez-vous, madame Rousseau ?
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour un rappel au règlement.
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Il se fonde sur l’article 53. Madame la présidente, pourriez-vous indiquer ce qui est prévu pour le déroulement de nos travaux ?
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Bravo !
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Il est plus de 1 heure du matin, il reste 119 amendements à examiner : au rythme actuel, nous en avons jusqu’à 11 heures du matin.
La règle que vous avez instaurée avec les présidents de groupe de deux prises de parole après la présentation et les avis sur l’amendement – une favorable à son adoption et l’autre défavorable – n’est plus respectée depuis quelque temps. Qu’avez-vous prévu pour le déroulement de nos travaux ? Les députés ont besoin de cette information pour s’organiser. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem, RN et LR, ainsi que sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES.)
Mme la présidente (Rassemblement national) : Avant le début de la séance, le temps nécessaire à l’examen des amendements était estimé à douze heures, ce qui nous contraindrait à siéger jusqu’à 10 heures du matin. Je vous propose que l’on termine l’examen de l’article 14 et que l’on reprenne nos travaux demain matin. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes RE et HOR.)
M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Il faut nous consulter pour prendre une telle décision !
Mme la présidente (Rassemblement national) : Il reste 120 amendements, nous n’allons pas finir à 10 heures du matin.
La parole est à M. Sébastien Jumel.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 88 relatif au déroulement de la séance. Il s’agit de respecter l’accord passé tout à l’heure entre les présidents de groupe : nous ferons en sorte de terminer l’examen du texte dans la nuit, et il vous appartient d’appliquer la décision que nous avons prise ensemble. (MM. Pieyre-Alexandre Anglade et Sacha Houlié applaudissent.)
Mme la présidente (Rassemblement national) : Monsieur Jumel, je réitère mes propos : avant le début de la séance, on estimait le temps nécessaire à l’examen des amendements restants à plus de dix heures, ce n’est pas de mon fait ! Cela nous conduirait à terminer après 9 heures demain matin. (Protestations sur les bancs du groupe RE.)
La parole est à M. Sylvain Maillard.
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Nous demandons une suspension de séance pour rediscuter du déroulement de la séance, sachant que nous souhaitons terminer ce soir l’examen du texte. Nous sommes convenus de faire ainsi, et il faut nous y tenir, quand bien même nous finirions nos travaux très tard dans la nuit. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et GDR-NUPES.)