Projet de loi de finances rectificative pour 2022 : Rappels au règlement

Projet de loi de finances rectificative pour 2022 : Rappels au règlement

debate, 23/07/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Louis Boyard, pour un rappel au règlement.

M. Louis Boyard (La France insoumise) : Sur le fondement de l’article 54, qui concerne la bonne tenue des débats, je tiens à souligner qu’alors que nos débats étaient intéressants, que nous vivions un beau moment de démocratie, puisque la minorité présidentielle ne décidait enfin plus de tout, toute seule, celle-ci a fait un véritable déni de démocratie.
Je m’étonne également de voir que la durée des suspensions de séance varie au fil des demandes, passant d’une minute à tout juste trente secondes. Comment est-ce possible ?

Mme Aurore Bergé (Renaissance) : C’est le règlement !

M. Louis Boyard (La France insoumise) : À mes yeux, la bonne tenue des débats prévue par l’article 54 n’est pas respectée, et je tenais à vous le signaler. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : Lamentable !

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. David Guiraud, pour un rappel au règlement.

M. David Guiraud (La France insoumise, Parti de gauche) : Il est également fondé sur l’article 54. Madame la présidente, il vous revient de fixer la durée de la suspension, nous ne contestons pas ce droit.

MM. Frédéric Petit et Olivier Marleix : La preuve que si !

M. David Guiraud (La France insoumise, Parti de gauche) : Mes chers collègues, si vous voulez que nous avancions, mieux vaut ne pas m’interrompre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Vous avez eu plus de quinze minutes de suspension pour vous organiser et supprimer un amendement : vous en avez naturellement le droit, mais comprenez que lorsque nous découvrons que vous avez retiré un amendement sur lequel nous avions déposé de nombreux sous-amendements, et que nous n’avons qu’une minute, voire seulement trente secondes, pour nous organiser, la tenue des débats n’est pas bonne.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : C’est le règlement !

M. David Guiraud (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est cela que nous contestons. (Mêmes mouvements.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. le ministre.

M. Bruno Le Maire : Madame la présidente, après des heures de débat utile et constructif pour le pouvoir d’achat des Français, je regretterais qu’il commence à dériver vers des sujets de procédure. Néanmoins, c’est un aspect que je ne néglige pas, et je suggère donc une suspension de séance suffisamment longue pour échanger avec les présidents de groupe sur le sujet, afin que nous trouvions une issue. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et SOC.)