Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (suite) : Après l’article 15

Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (suite) : Après l’article 15

debate, 26/07/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Je suis saisie de neuf amendements, bknosek 405, 23, 437, 13, 51, 121, 339, 467 et 495, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 13, 51, 121, 339, 467 et 495 sont identiques.
Les amendements bknosek 405 de M. Alexandre Vincendet, 23 de M. Vincent Descoeur, 437 de M. Yannick Neuder et 13 de Mme Émilie Bonnivard sont défendus.
La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement bknoek 51.

M. Dino Cinieri : Il vise à déconjugaliser l’allocation aux adultes handicapés (AAH). (Exclamations sur plusieurs bancs.) En effet, le mode de calcul actuel maintient les personnes handicapées dans une dépendance financière.

Mme la présidente : Les amendements identiques bknosek 121 de M. Julien Dive, 339 de M. Jérôme Nury, 467 de Mme Josiane Corneloup et 495 de Mme Isabelle Valentin sont défendus.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?

M. Jean-René Cazeneuve : Ils sont satisfaits par le projet de loi. J’en demande donc le retrait ; à défaut, mon avis sera défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gabriel Attal : Même avis, pour les mêmes raisons.

Mme la présidente : L’amendement bknoek 329 de M. Vincent Rolland est défendu.

Mme la présidente : Les amendements identiques bknosek 426 de M. Alexandre Vincendet et 438 de M. Yannick Neuder sont défendus.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-René Cazeneuve : Je demande le retrait de l’amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable.

Mme la présidente : La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l’amendement bknoek 192.

M. Michel Castellani : Nous demandons qu’un rapport évaluant les possibilités d’adaptation du chèque alimentaire en Corse soit remis au Parlement. Nous avons débattu de ce sujet à moult reprises ; je n’y reviendrai donc pas, surtout à cette heure tardive. Nous appelons néanmoins votre attention sur la nécessité d’adapter les dispositifs aux territoires, en l’occurrence à la Corse.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-René Cazeneuve : La prime sera versée avant la remise du rapport. Avis défavorable.

Mme la présidente : L’amendement bknoek 249 de M. Fabien Di Filippo est défendu.