Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (suite) : Article 8 et état D (seconde délibération) (suite)
debate, 26/07/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. le président de la commission des finances.
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Du point de vue du règlement, monsieur le ministre, mesdames et messieurs de la majorité, vous avez indiscutablement raison. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Du point de vue politique, en revanche, vous avez fondamentalement tort ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.) C’est ce dont j’aimerais vous convaincre. Cette méthode du rattrapage en force, nous l’avons subie de 2017 à 2022 (M. Pierre Meurin applaudit) : chaque fois que nous gagnions un amendement, vous demandiez une seconde délibération afin de revenir sur les dispositions adoptées.
Un député du groupe LFI-NUPES : C’est vrai !
Un député du groupe RE : Ce n’est pas vrai !
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : J’avais cru comprendre que nous étions entrés dans une nouvelle ère, notamment après l’entretien de M. le ministre publié le 20 juillet dans Le Monde. Vous parliez d’une nouvelle méthode, de dialogue : plus question de passer en force. Or, passer en force, c’est exactement ce que vous êtes en train de faire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.) Qui plus est, vos arguments ne font pas honneur à ceux qui les utilisent. Nous expliquer que vous levez le gage des mesures concernant le fioul, mais que vous ne sauriez le faire pour les dispositions en faveur des retraités, et arguer que celles-ci auraient été adoptées aux dépens des militaires à la retraite, c’est démagogique, et vous le savez ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, RN et SOC. – Vives protestations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) Ce n’est pas là une bonne façon de débattre !
Vous avez la possibilité de conserver cet amendement et de mettre à profit la navette parlementaire pour lever le gage des 500 millions d’euros en cause : les retraités ne méritent-ils pas que nous dépensions pour eux deux fois plus que pour le fioul, afin de compenser l’inflation ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous avez donc tort aussi bien sur le fond que sur la forme. Ce que je vous demande, chers collègues, c’est que ceux d’entre vous qui n’approuvent pas ces dispositions acceptent au moins de laisser le texte vivre sa vie, arriver entre les mains des sénateurs : nous verrons bien ce qui se passera alors ! Encore une fois, ne revenez pas à votre ancienne méthode du passage en force. En gouvernant de la sorte, vous ne tiendrez pas cinq ans : vous n’avez plus la majorité absolue ! Ce n’est pas la bonne manière de gouverner. (De nombreux députés des groupes LFI-NUPES et RN se lèvent et applaudissent longuement. – Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Protestations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : On nous parle d’un amendement d’appel : l’Assemblée a, en effet, entendu l’appel des retraités à ce que nous soutenions leur pouvoir d’achat, et adopté des dispositions de nature à répondre à cette demande. Tous autant que nous sommes, il nous est revenu, dans nos circonscriptions, que les retraités ne s’en sortaient plus, que les revalorisations des pensions de retraite ne compensaient jamais l’inflation réelle, qu’il faudrait au moins 500 millions. Le Parlement a voté cet amendement en conscience, non à la suite d’une manœuvre parlementaire, d’une manœuvre de couloirs comme la vôtre : le Parlement souverain s’est prononcé en toute connaissance de cause ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Nos collègues de l’intergroupe NUPES vous ont exposé tous les arguments qui peuvent vous convaincre de laisser vivre le texte, voire de lever le gage. Je tiens à ajouter qu’opposer les intérêts de nos soldats à ceux de nos retraités est tout particulièrement indigne, plus encore dans cette enceinte ! (De nombreux députés du groupe RN se lèvent et applaudissent. – M. Frédéric Mathieu applaudit également.) Notre position n’est ni de droite ni de gauche, elle n’appartient ni au RN, ni à la NUPES, ni au groupe LR : le vote du Parlement exprime l’intérêt général ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Marianne Maximi.
Mme Marianne Maximi (La France insoumise) : Hier soir, des milliers de retraités ont appris par le journal télévisé notre décision de consacrer 500 millions à revaloriser les pensions. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, RN, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Tout à l’heure, en se réveillant, peut-être découvriront-ils qu’ils s’étaient réjouis trop vite. La nouvelle méthode de la minorité parlementaire est scandaleuse ! Vous ne supportez pas la démocratie parlementaire qui s’exerce dans cet hémicycle (Mêmes mouvements) ; vous ne supportez pas la représentation nationale, parce que vous ne tolérez pas de n’avoir plus que la majorité relative et que l’Assemblée ait cessé d’être une chambre d’enregistrement comme sous le premier quinquennat du Président Macron. C’est à deux heures du matin que vous entreprenez de revenir sur des dispositions adoptées, elles, sans précipitation et en toute conscience ! (Mêmes mouvements.)
M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Peine perdue : nous sommes tous là !
Mme Marianne Maximi (La France insoumise) : Voyez ce que vous avez fait concernant l’amendement sur le fioul : tout en nous parlant de politique de la ville,…
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Et surtout de politique écologique !
Mme Marianne Maximi (La France insoumise) : …vous vous trouvez ce soir en mesure de lever le gage. Si vous faites le bon choix, vous pourrez donc tout aussi bien en lever un autre !
Je voudrais m’adresser à chaque élu de l’hémicycle : encore une fois, nous avons voté ; nous nous sommes prononcés majoritairement pour cet amendement. En toute responsabilité, nous devons tenir bon et ne pas revenir sur notre vote. Vos électeurs vous regardent : lorsque vous retournerez dans votre circonscription, expliquerez-vous aux retraités que vous avez changé d’avis dans la nuit ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, RN, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Ne vous laissez pas berner par le ministre, qui évoque une revalorisation « probable » : nous, nous avons acté une revalorisation à hauteur de 500 millions ! (De nombreux députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Véronique Louwagie.
Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Je vais essayer de m’exprimer calmement : ce sera sans doute apprécié. Nous avons tous pris note de ce que nous répétait Charles de Courson, à savoir qu’il s’agissait là d’un amendement d’appel. Effectivement, sa rédaction aurait pu être plus adroite, notamment s’agissant du choix du gage, dont nous pouvons regretter que le Gouvernement ne l’ait pas levé. À la différence de Mme Maximi, je ne peux accepter de voir ponctionner les retraites des militaires et l’allocation temporaire d’invalidité (ATI) pour financer les retraites dans le privé. (Vives exclamations sur les bancs des groupes RN, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : S’il vous plaît, chers collègues. Seule Mme Louwagie à la parole !
Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Encore une fois, je suis sûre qu’il y a moyen de débattre dans le calme. Que l’extrême gauche veuille prendre sur les pensions militaires, c’est une habitude ; que le Rassemblement national le souhaite aussi, c’est une surprise ! (Vives protestations sur les bancs des groupes RN et LFI-NUPES.) Madame la présidente, je voudrais seulement pouvoir achever.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Chers collègues, s’il vous plaît !
Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Il est probable, il est même certain que l’intention qui a présidé au dépôt de cet amendement était bonne ; mais nous ne pouvons que regretter que la manière dont il a été rédigé nous force à revenir sur son adoption. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR, RE, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs des groupes RN, LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Chers collègues, le ministre a demandé la parole ; pourrions-nous l’écouter dans le calme ? (Tumulte prolongé.) Excusez-moi, monsieur le ministre : avant que vous n’interveniez, Mme Panot souhaite faire un rappel au règlement.