Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (suite) : Rappels au règlement

Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (suite) : Rappels au règlement

debate, 26/07/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour un rappel au règlement.

Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Il se fonde sur l’article 70, puisque j’ai été directement interpellée par ma collègue Panot. J’ai voté contre l’amendement de M. de Courson, vous pouvez vérifier ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, RE, Dem et HOR.)

Plusieurs députés du groupe RE : Votons !

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Cette clarification étant faite (Protestations sur les bancs des groupes RN, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES), nous allons procéder au scrutin public. (Mêmes mouvements. – Claquements de pupitres sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Sébastien Chenu, pour un dernier rappel au règlement avant de passer au vote. (Protestations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Il n’y a pas de dernier rappel au règlement, madame la présidente, permettez-moi de vous le dire. À chaque fois que le règlement nous permettra de faire un rappel, nous le ferons. Celui-ci est fondé sur l’article 70, concernant les faits personnels.

Mme Perrine Goulet (Mouvement démocrate) : L’article 70, ce ne sont pas les faits personnels !

M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Ce soir, trois choses s’éteignent dans l’Assemblée : la première, c’est le geste que cette assemblée souveraine a voulu faire pour les retraités. Vous l’avez remis en cause avec une mauvaise foi particulière. (Protestations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) Laissez-moi terminer mon propos !

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : C’est réglementaire, vous le savez parfaitement.

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq (Renaissance) : Ce n’est pas un rappel au règlement !

M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La deuxième chose qui s’éteint, c’est la méthode. Vous ayez souhaité procéder à ce type de manipulation nocturne (Protestations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR) pour remettre en cause un scrutin qui vous gêne : cela enterre une méthode de travail, dont vous avez voulu faire croire au Parlement qu’elle avait changé.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Ce n’est pas un rappel au règlement, cher collègue.

M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La dernière chose, c’est la mort des Républicains comme groupe d’opposition. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Nous apprendrons bientôt la nature du deal passé probablement ce soir pour mener à bien ce procédé indigne.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas un rappel au règlement !

M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Vous serez balayés encore plus vite que vous ne le pensez ! Vous serez balayés ! (Les députés du groupe RN se lèvent et applaudissent de façon prolongée.)

Plusieurs députés du groupe RN : Bravo !

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Ce matin, lors de la conférence des présidents, tous les groupes étaient favorables à ce que nous terminions l’examen du texte ce soir. C’est pour cette raison que nous sommes encore là. Il s’agissait d’un accord collectif. Par ailleurs, vous avez indiqué qu’il n’y a pas de dernier rappel au règlement. Mais quand les rappels au règlement deviennent redondants et empêchent la tenue des débats, il n’est plus obligatoire de les accepter. (Vives protestations sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Manuel Bompard, pour un rappel au règlement. Sur quel fondement ?

M. Manuel Bompard (Parti de gauche, La France insoumise) : Sur celui de l’article 70, alinéa 3. Une collègue – que je ne citerai pas, pour qu’elle ne fasse pas à son tour un rappel au règlement – a affirmé que l’extrême gauche – elle l’a dit en s’adressant au groupe LFI-NUPES (Protestations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR) – avait l’habitude de prendre aux militaires et à leurs familles.

Mme Perrine Goulet (Mouvement démocrate) : Ce ne sont pas des faits personnels !

M. Manuel Bompard (Parti de gauche, La France insoumise) : Ce propos met en cause notre intégrité et notre rapport aux militaires et à leurs familles. Nous n’avons jamais pris de fonds affectés aux militaires et à leurs familles ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
Pour le reste, je voudrais dire à M. le ministre, calmement et solennellement – il n’y a pas de raison de s’énerver : vous l’avez dit, c’est votre droit de demander une seconde délibération ; mais en procédant de la sorte, vous abîmez fortement le Parlement. (Protestations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) Je vous invite donc à revenir sur cette méthode, afin que nous poursuivions l’examen législatif dans de bonnes conditions. (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Exclamations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) Le message que va envoyer cette seconde délibération est désastreux pour la démocratie.

Plusieurs députés du groupe RE : On vote !

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Je mets aux voix les amendements identiques bknoeks 21, 23, 24 et 25. (Exclamations prolongées sur les bancs des groupes RN, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Claquements de pupitres sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Je vous prie de faire cesser les claquements de pupitres !

M. Philippe Vigier (Député, 16ᵉ législature) : Ça suffit maintenant !

M. Laurent Marcangeli (Les Républicains, Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : C’est scandaleux ! Je demande une suspension de séance !