Prestation de serment de cinq juges titulaires et de six juges suppléants à la Cour de justice de la République

Prestation de serment de cinq juges titulaires et de six juges suppléants à la Cour de justice de la République

debate, 27/07/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : L’ordre du jour appelle la prestation de serment devant l’Assemblée nationale de cinq juges titulaires et des six juges suppléants à la Cour de justice de la République. M. Didier Paris m’ayant fait savoir qu’il ne pouvait être présent aujourd’hui, sa prestation de serment aura lieu ultérieurement.
Aux termes de l’article 2 de la loi organique sur la Cour de justice de la République, les juges parlementaires « jurent et promettent de bien et fidèlement remplir leurs fonctions, de garder le secret des délibérations et des votes et de se conduire en tout comme dignes et loyaux magistrats ».
Je prie Mmes et MM. les juges de bien vouloir se lever à l’appel de leur nom et, levant la main droite, de répondre par les mots : « Je le jure. »
Pour les juges titulaires, j’appelle Mme Émilie Chandler. (Mme Émilie Chandler se lève et dit : « Je le jure. »)
J’appelle Mme Laurence Vichnievsky. (Mme Laurence Vichnievsky se lève et dit : « Je le jure. »)
J’appelle M. Philippe Gosselin. (M. Philippe Gosselin se lève et dit : « Je le jure. »)
J’appelle Mme Danièle Obono. (Mme Danièle Obono se lève et dit : « Je le jure. »)
J’appelle M. Bruno Bilde. (M. Bruno Bilde se lève et dit : « Je le jure. »)
Pour les juges suppléants, j’appelle Mme Nicole Dubré-Chirat. (Mme Nicole Dubré-Chirat se lève et dit : « Je le jure. »)
J’appelle M. Xavier Albertini. (M. Xavier Albertini se lève et dit : « Je le jure. »)
J’appelle M. Vincent Bru. (M. Vincent Bru se lève et dit : « Je le jure. »)
J’appelle M. Xavier Breton. (M. Xavier Breton se lève et dit : « Je le jure. ».)
J’appelle M. Julien Bayou. (M. Julien Bayou se lève et dit : « Je le jure. »)
J’appelle Mme Anaïs Sabatini. (Mme Anaïs Sabatini se lève et dit : « Je le jure. »)
Acte est donné par l’Assemblée nationale des serments qui viennent d’être prêtés devant elle. (Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent.)