Projet de loi de finances rectificative pour 2022 : Présentation

Projet de loi de finances rectificative pour 2022 : Présentation

debate, 04/08/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Renvé Cazeneuve, rapporteur de la commission mixte paritaire.

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Je suis ravi de vous présenter les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2022. Beaucoup nous disaient il y a encore quelques jours que c’était chose impossible et pourtant, l’Assemblée nationale et le Sénat sont parvenus à un accord dans la soirée d’hier, et je m’en félicite. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur plusieurs bancs des groupes Dem et HOR.) Je tiens à remercier les administrateurs de la commission des finances qui nous ont accompagnés avec beaucoup de brio ainsi que Jean-François Husson, mon homologue au Sénat.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Un Lorrain !

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Les discussions franches et efficaces que nous avons eues avec lui nous ont permis d’aboutir à ce résultat. Ce texte, issu d’un travail constructif entre les majorités du Sénat et de l’Assemblée nationale et les différents groupes parlementaires, doit être promulgué au plus vite afin que tous les Français en bénéficient rapidement, en particulier les classes moyennes.
Je ne reviendrai pas en détail sur l’ensemble des mesures de ce collectif budgétaire visant à rendre du pouvoir d’achat à nos concitoyens. Rappelons tout de même les principales : la suppression de cet impôt injuste qu’est la contribution à l’audiovisuel public pour un gain de 138 euros par an pour chaque foyer ;…

M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : Très bien !

M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Vous préférez l’ORTF !

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : …la revalorisation du point d’indice de la fonction publique ainsi que de l’ensemble des prestations sociales ; l’augmentation des retraites pour compenser les effets de l’inflation ; le prolongement du bouclier tarifaire sur le gaz et l’électricité ; le renforcement de la remise à la pompe sur le carburant. Voici autant de mesures concrètes et massives qui viendront soulager les Français dans ce contexte si particulier. Oui, notre soutien est massif !

M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : Très bien !

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : À ceux qui, ici, avec mauvaise foi et parfois un peu de condescendance, disent qu’il n’y a que des miettes dans ce texte, je réponds qu’un salarié au SMIC gagnera en septembre 40 euros de plus par mois qu’en juillet grâce à la revalorisation de la prime d’activité et à l’augmentation du SMIC. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Grâce aux Républicains !

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : N’oublions pas que ce sont les mêmes qui criaient à la fin du monde lorsque nous avions diminué une allocation de 5 euros. Où est votre cohérence, chers collègues ? (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : Les 35 heures, voilà notre cohérence !

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Quant à nos collègues socialistes et communistes qui, il y a encore quelques années – un siècle pour eux – défendaient la valeur travail, pourquoi ne soutiennent-ils pas ce texte qui permet, quand l’entreprise et les salariés sont d’accord, d’augmenter le pouvoir d’achat de ces derniers par la monétisation de leurs RTT ou par des heures supplémentaires ? (« C’est la fin des 35 heures ! » sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)

M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : Au lieu d’augmenter leurs salaires !

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Où est votre cohérence ? (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)
À ceux qui, sans doute parce qu’ils ne connaissent pas le monde de l’entreprise (« Non, bien sûr ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES), pensent que c’est au Parlement de déterminer les salaires, je dis que c’est mentir aux Français !

M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Et le SMIC ?

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Pour notre part, en baissant les cotisations patronales, nous rassemblons les conditions pour que les entreprises puissent créer des emplois et augmenter les salaires.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Il y aura eu un certain manque de courage pour dégager des économies budgétaires !

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Il n’aura échappé à personne que le texte issu du Sénat comportait de nombreuses divergences par rapport au texte voté par l’Assemblée nationale. Je me réjouis néanmoins que, sur 3432tous ces points, des compromis satisfaisants pour tous aient pu être trouvés. Toutefois, nous ne pouvions pas accepter que les bénéficiaires de minima sociaux soient privés de l’aide exceptionnelle de rentrée. Jamais notre majorité n’a opposé les Français entre eux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – « Ben voyons ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
De nombreuses mesures vont profiter à tous les Français – suppression de la redevance audiovisuelle, bouclier tarifaire, prime sur le carburant – mais nous voulons aussi soutenir les plus fragiles. Grâce au compromis trouvé en CMP, ce sont à la fois les bénéficiaires des minima sociaux et les bénéficiaires de la prime d’activité qui percevront l’aide exceptionnelle de rentrée.

M. Daniel Labaronne (Renaissance) : Très bien !

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Le paquet pouvoir d’achat que nous votons compte 20 milliards d’euros de mesures. Pourquoi une telle somme ? Vingt milliards, c’est le montant qui permet de préserver le pouvoir d’achat des Français en 2022 ; c’est aussi le montant qui permet de maintenir notre déficit à 5 %.

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Et celui des profits de Total !

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : La bonne gestion des finances publiques, ce n’est pas rien !

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : À ceux qui n’ont cessé de répéter tout au long de l’examen de ce texte que la dette ne comptait pas, multipliant les amendements à plusieurs dizaines de milliards d’euros, je rappelle que les intérêts de la dette coûtent, en 2022, 17 milliards de plus que l’année dernière.

Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : Et la fraude fiscale, elle coûte combien ?

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Et les profits de Total, ils coûtent combien ?

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Ce PLFR confirme notre prévision de déficit à 5 % du PIB cette année. Le respect de ce seuil est un message essentiel pour l’indépendance et la crédibilité de notre pays. Le texte de la commission mixte paritaire, issu d’un travail de collaboration entre l’Assemblée nationale et le Sénat, propose des solutions ambitieuses et concrètes face à la hausse des prix qui pèse sur nos concitoyens. C’est pourquoi, mes chers collègues, je vous invite à l’adopter. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur plusieurs bancs des groupes Dem et HOR.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Et de la dette !

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Et des superprofits !

M. Bruno Le Maire : Rassurez-vous, je serai court. Je ne voudrais pas prolonger plus que de raison des débats parlementaires qui ont duré plus d’une quarantaine d’heures dans cet hémicycle, souvent tard dans la nuit, parfois jusque tôt le matin, toujours en jouant à guichets fermés, preuve de la vitalité démocratique de la nation française. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE et sur quelques bancs des groupes Dem et HOR.)

M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : Et de la majorité relative !

M. Bruno Le Maire : Mesdames et messieurs les députés, je tiens tout d’abord à vous remercier tous, tous groupes confondus,…

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Vraiment tous ?

M. Bruno Le Maire : …pour l’esprit de compromis qui a présidé à nos débats sur le pouvoir d’achat. Il nous a permis de confronter des visions économiques, dont il n’a échappé à personne qu’elles étaient différentes voire contradictoires, mais également d’améliorer le projet de loi initial du Gouvernement. Ensemble, nous avons enrichi ce paquet pouvoir d’achat par des mesures très concrètes, importantes pour nos compatriotes et dont certaines ne figuraient pas, ou du moins pas pour le même montant, dans la première version de ce texte.
Je pense à l’aide de 230 millions d’euros pour les ménages qui se chauffent au fioul, soit un quadruplement du montant prévu au départ par le Gouvernement.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Grâce aux Républicains !

M. Bruno Le Maire : Je pense aussi à la remise à la pompe de 30 centimes d’euros sur les carburants, dont bénéficieront tous nos compatriotes à partir du bk1erek septembre ;…

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Grâce aux Républicains !

M. Bruno Le Maire : …aux mesures de revalorisation du travail évoquées par le rapporteur général Jean-René Cazeneuve,…

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Grâce aux Républicains !

M. Bruno Le Maire : …qui sont conformes à ce qu’a toujours défendu cette majorité : le travail doit payer, le travail doit payer bien, le travail doit garantir la dignité de tous. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur plusieurs bancs des groupes Dem et HOR.)
Je pense encore à la monétisation des RTT, qui fait couler tellement d’encre alors qu’elle ne fait qu’accorder la possibilité à tous ceux qui le souhaitent de transformer des congés en heures supplémentaires ;…

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Augmentez les salaires, ils pourront prendre leurs RTT !

M. Bruno Le Maire : …à la défiscalisation des heures supplémentaires qui, elle aussi, fait couler beaucoup d’encre alors qu’elle permet aux ouvriers, aux travailleurs modestes d’avoir des fins de mois moins difficiles ; à la réduction des charges patronales des PME sur les heures supplémentaires.
Voici autant de mesures inspirées par la philosophie de ce gouvernement et de cette majorité : le travail doit payer ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs des groupes Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Alors augmentez le SMIC !

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : En somme, le Gouvernement reprend à son compte tout ce que nous proposons depuis cinq ans.

M. Bruno Le Maire : Je voudrais aussi adresser des remerciements particuliers au rapporteur général, qui a fait un travail exceptionnel pendant toute la durée de la discussion : merci, cher Jean-René Cazeneuve, pour votre professionnalisme, merci pour votre constance, merci pour la dignité que vous avez su donner aux débats. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur plusieurs bancs des groupes Dem et HOR.) Je voudrais également remercier le 3433président de la commission des finances, Éric Coquerel, qui a contribué à la bonne tenue des débats. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe SOC.)
Je voudrais enfin remercier tous les députés de la majorité, des groupes Renaissance, Démocrate (MODEM et indépendants), Horizons et apparentés. Votre mobilisation constante nous permet aujourd’hui de dire aux Français que nous défendons leur pouvoir d’achat ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur plusieurs bancs des groupes Dem et HOR.)

M. Louis Boyard (La France insoumise) : Vous avez oublié les groupes LR et RN dans vos remerciements, monsieur le ministre !

M. Bruno Le Maire : Au-delà des divergences naturelles, et nécessaires en démocratie, je pense que nous devons nous féliciter d’avoir aussi rapidement adopté des mesures pour soulager l’inflation. Contrairement à ce que certains prétendent, les 100 premiers jours du quinquennat d’Emmanuel Macron ont été des journées d’action, de résultats et de décisions au service de nos compatriotes ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Il s’agissait de besoins urgents auxquels nous avons répondu. Vous avez prolongé le bouclier énergie jusqu’à la fin de l’année 2022 ; nous maintiendrons le gel du prix du gaz ; nous plafonnerons le prix de l’électricité à 4 % jusqu’à la fin de l’année ; nous augmenterons les remises à la pompe. Je veux le dire avec beaucoup de force : il n’y a en Europe aucun équivalent de protections aussi fortes contre l’augmentation des prix de l’énergie. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) C’est pour cela que nous avons le taux d’inflation le plus faible de la zone euro. (Mêmes mouvements.)

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Tout cela en faisant augmenter la dette !

M. Bruno Le Maire : Nous avons ajouté des mesures de revalorisation : revalorisation du point d’indice des fonctionnaires ; revalorisation des retraites ; revalorisation de la prime d’activité ; revalorisation des minima sociaux. Ces revalorisations sont…

M. Louis Boyard (La France insoumise) : Inférieures au niveau de l’inflation !

M. Bruno Le Maire : …autant d’’illustrations de ce qu’est le modèle social français, un modèle unique, fondé sur un principe de solidarité auquel nous sommes tous attachés dans cette assemblée. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Nous avons enfin complété ce dispositif par un soutien dédié aux collectivités. Il s’adressera aux communes les plus en difficulté, qui peinent à faire face à la hausse du prix de l’énergie et à la hausse du point d’indice.
Nous n’avons laissé aucun de nos compatriotes et aucune de nos collectivités sur le bord du chemin. La solidarité a un nom : c’est le texte que je vous propose d’adopter sur la défense du pouvoir d’achat de nos compatriotes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Il restera à trouver une solution pour nos maisons de retraite !

M. Bruno Le Maire : Nous pouvons être d’autant plus fiers que nous avons garanti cette protection unique sans laisser filer les comptes de la nation. Malgré trois semaines de débat à l’Assemblée nationale et au Sénat, malgré la redoutable créativité de certains d’entre vous en matière de dépense publique, que je salue mais que je combats (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE et Dem), nous sommes restés, à 500 millions près, dans l’enveloppe des 20 milliards d’euros initialement prévue. Je vous l’avais dit au début de nos débats, je vous le confirme au moment où vous vous apprêtez à adopter ce texte : nous avons respecté les finances publiques ;…

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Vous avez surtout respecté les profits de Total !

M. Bruno Le Maire : …quant au compromis, nous l’avons non pas acheté mais construit ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur plusieurs bancs des groupes Dem et HOR.)
Ce texte est important parce qu’il arrive au bon moment. Il soulage nos compatriotes alors que l’inflation atteint des sommets et nous permet donc de passer ensemble un cap difficile. Je veux dire à quel point je reste confiant dans notre capacité collective, en France comme en Europe, à ramener l’inflation à un taux raisonnable dans le courant de l’année 2023. Nous agissons chaque jour, avec le reste du Gouvernement, pour prendre des mesures en matière d’énergie et de sécurité des approvisionnements. Nous pouvons aussi compter sur les mesures prises par la Banque centrale européenne en matière de politique monétaire. Tout cela doit entraîner une baisse de l’inflation au cours de l’année prochaine.
Pour terminer, je voudrais rappeler à ceux qui ont parfois tendance à l’oublier qu’au printemps dernier, les Françaises et les Français ont réélu Emmanuel Macron comme président de la République et qu’ils lui ont donné une majorité. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Une majorité relative !

M. Bruno Le Maire : Mais ils ont également voulu exprimer une autre volonté, une volonté politique qu’il nous appartient de respecter, celle de voir les différentes forces politiques trouver des compromis (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES), dialoguer (Mêmes mouvements), discuter et faire preuve d’un sens de l’ouverture…

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Regardez donc à la droite de l’hémicycle !

M. Bruno Le Maire : …au service unique et exclusif de l’intérêt de nos compatriotes sur les textes de loi.

M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : Chiche !

M. Bruno Le Maire : Nous venons de le faire, vous venez de le faire ! Je souhaite que nous gardions cet esprit pour les textes à venir de la législature. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Le stagiaire de M. Le Maire !

Plusieurs députés du groupe RE : C’est inacceptable !

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Cela mérite un rappel au règlement : article 70, alinéa 6 !

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : C’est vrai que ce n’est pas très respectueux !

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : C’est nul !

M. Gabriel Attal : Mesdames et messieurs les députés, hier soir, vous avez agi pour les Français. Lors de la commission mixte paritaire, députés et sénateurs ont, ensemble, trouvé un compromis sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022. (« Grâce aux députés LR ! ») Je veux saluer les parlementaires sur tous les bancs de cet hémicycle qui se sont mobilisés afin de concrétiser ce texte de stabilité budgétaire et économique, qui garantira la dignité de tous les Français. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Nous agissons en effet en faveur de tous les Français, quel que soit le lieu où ils vivent et quelle que soit leur situation.
Nous aidons chaque Français où qu’il vive, puisque ce texte – enrichi d’ailleurs des apports du député Vincent Descoeur et des députés du groupe Horizons et apparentés –, permet d’accompagner les stations-services dans les campagnes et les territoires d’outre-mer.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : C’est aussi grâce aux députés du groupe Les Républicains !

M. Gabriel Attal : Je salue également les députés du groupe Démocrate, ainsi que le député Jérôme Nury, grâce à qui nous aiderons 3,7 millions de Français se chauffant au fioul, en particulier en milieu rural.
Nous aidons chaque Français car, en garantissant un filet de sécurité aux collectivités, nous accompagnons en réalité les Français qui y vivent : sous l’impulsion de la députée Christine Pires Beaune (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC), puis du Sénat,…

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : La gauche plurielle !

M. Gabriel Attal : …nous soutiendrons, dès cette année, les départements à hauteur de 120 millions d’euros, les régions à hauteur de 18 millions et le bloc communal à hauteur de 430 millions.

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Vous avez décidé ça entre vous !

M. Gabriel Attal : Nous aidons chaque Français, quelle que soit sa situation, à faire le plein d’essence. La ristourne à la pompe sera augmentée de 30 centimes en septembre…

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Grâce aux députés du groupe Les Républicains !

M. Gabriel Attal : …grâce à l’accord trouvé avec les députés du groupe Les Républicains – je veux saluer ici en particulier le président Olivier Marleix et Mme Véronique Louwagie – auxquels s’ajoutera une remise de 20 centimes dans les stations-services du groupe Total,…

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Pas de publicité !

M. Gabriel Attal : …soit, en moyenne, une économie de 25 euros par plein.
Nous aidons chaque Français, quelle que soit sa situation, en prolongeant les boucliers tarifaires sur le gaz et l’électricité, soit plusieurs centaines d’euros d’économies par an.
Enfin, après la taxe d’habitation, nous supprimons purement et simplement, pour tous les Français, un deuxième impôt : la redevance audiovisuelle. Notre majorité est la première de l’histoire à supprimer deux impôts en cinq ans ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Quelle honte !

M. Gabriel Attal : Le paquet pouvoir d’achat constitue également une avancée pour ceux qui travaillent. Oui, n’en déplaise à ceux qui ont abandonné l’objectif de valoriser le travail, nous accompagnons massivement ceux qui travaillent, que nous n’avons jamais oubliés. C’est le sens de notre action depuis cinq ans. La Première ministre l’a réaffirmé : le travail et le plein emploi constituent les objectifs prioritaires du nouveau Gouvernement. Grâce à notre action, le travail paie mieux !

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Il faut une plus grande différence entre les revenus du travail et les allocations !

M. Gabriel Attal : Un travailleur rémunéré au SMIC perçoit désormais 1 568 euros par mois, grâce à la revalorisation du SMIC de 8 % en un an et à celle de la prime d’activité, que vous venez de voter, à hauteur de 4 %. Il touchera également, grâce au compromis trouvé avec le Sénat, un coup de pouce exceptionnel à la rentrée.
Tous les travailleurs pourront monétiser leurs congés non pris – notamment grâce aux députés du groupe Renaissance – et bénéficier d’une défiscalisation des heures supplémentaires jusqu’à 7 500 euros.

M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : Sarkozy en a rêvé, Macron l’a fait !

M. Gabriel Attal : Ils pourront toucher le forfait mobilités durables dont le plafond a été relevé à 800 euros et percevoir de la part de leur employeur un chèque carburant défiscalisé pour payer leur plein d’essence. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem, HOR.)
Par ce paquet pouvoir d’achat, nous tendons également la main aux plus fragiles et aux plus précaires. J’ai rappelé à l’instant que le travail était la priorité du Gouvernement et de la majorité ; c’est vrai. Mais les Français connaissent nos valeurs et notre identité – les députés assis sur les rangs de la majorité savent également pourquoi ils sont assis sur ces bancs et non pas sur d’autres : le soutien aux plus fragiles fait partie de notre ADN et nous ne transigerons jamais sur cet objectif. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Sourires et exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Nous ne pouvons ni ne devons opposer ceux qui travaillent à ceux qui sont exclus du marché du travail, en faveur desquels nous devons agir aussi. (M. le rapporteur général applaudit.) À ceux qui affirment qu’on est au RSA par choix, qu’on choisit de rester chômeur de longue durée ou de recourir aux banques alimentaires, bref, qu’on choisit de rester pauvre, nous répondons que nous faisons le choix d’accompagner les plus précaires à travers le paquet pouvoir d’achat. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Nous sommes fiers de revaloriser les minima sociaux et les prestations sociales. Nous sommes fiers d’apporter un soutien supplémentaire ciblé aux 10,5 millions de foyers pauvres ou proches du seuil de pauvreté, à qui nous accorderons une aide exceptionnelle de rentrée.

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Donnez-leur plutôt du travail !

M. Gabriel Attal : Fiers, aussi, de renforcer l’action des banques alimentaires, grâce à une mesure de soutien exceptionnel de 40 millions d’euros, adoptée au Sénat.
L’aboutissement de ce texte démontre que la situation politique ne nous a pas empêchés d’agir pour les Français et ne nous a pas contraints à revoir notre ambition politique à la baisse – bien au contraire !
Si vous me le permettez, je retiendrai deux choses…

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Les profits de Total ?

M. Gabriel Attal : …de ces journées et de ces nuits passées ensemble sur ces bancs.

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Des nuits très chaudes !

M. Gabriel Attal : Tout d’abord, nous avons pu – avec les députés de la majorité comme certains de l’opposition – aller plus loin encore au service des Français. Bruno Le Maire l’a très bien dit : on nous promettait un parlement bloqué, un gouvernement empêché et des Français abandonnés. Il s’est produit tout le contraire : le Parlement a plus que jamais exercé sa mission d’élaborer la loi, en y introduisant des évolutions majeures,…

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Cela nous change du quinquennat Macron !

M. Gabriel Attal : …le Gouvernement et la majorité ont respecté le mandat que leur ont donné les Français, à savoir agir en leur faveur, sans augmenter les impôts ni la dette. Les Français constatent que nous avançons, ensemble, à leur service. Soyons-en fiers ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Finalement, vous aimez notre projet !

M. Gabriel Attal : Ensuite, j’avais dit en juin dernier, avant l’examen de ce projet de loi, qu’il serait l’occasion d’une clarification et d’un moment de vérité.

M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : Eh oui !

M. Gabriel Attal : Des vérités ont bel et bien éclaté à la faveur de nos débats. D’abord, sur la méthode : il est apparu que, pour certains, cet hémicycle ne sert pas à faire la loi mais à faire du bruit. Ce n’est pas notre méthode ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Ensuite, sur le fond : il est apparu clairement que la responsabilité budgétaire, impératif majeur pour l’indépendance de la France, est à trouver dans les rangs de la majorité et non dans ceux des extrêmes.

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Oh, ça suffit avec les extrêmes ! Quelle inculture !

M. Gabriel Attal : Nous seuls défendons la responsabilité budgétaire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
L’autre leçon politique est qu’il existe bel et bien une forme de dérive malheureuse d’une certaine gauche passée à l’extrême, qui a glissé d’une forme de rêve à une triste philosophie. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Une gauche passée de « sous les pavés, la plage » à « sous le projet, les taxes » ; une gauche qui a le bruit pour méthode et l’enfer fiscal pour projet ! Ce n’est pas notre programme. (Mêmes mouvements.)
Sachez, mesdames et messieurs, que vous avez devant vous un ministre des comptes publics serein et déterminé. Je ne peux en effet que saluer la responsabilité qui a présidé à l’accord conclu hier en commission mixte paritaire. Sur 20 milliards de crédits engagés, Bruno Le Maire vient de le rappeler, 500 millions d’euros supplémentaires seront fléchés vers des dispositifs utiles et pertinents. Nos comptes n’ont pas dérapé ; nous n’avons pas acheté le compromis à coups de milliards ; nous l’avons au contraire construit à force de travail, d’écoute et de dialogue. Nous tenons les comptes,…

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Vous ne tenez pas vraiment les comptes !

M. Gabriel Attal : …nous suivons notre trajectoire…

Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous avez raison : les milliards de Total sont bien au chaud !

M. Gabriel Attal : …et nous respectons nos engagements. Je sais que cet objectif était cher au cœur du rapporteur général Jean-René Cazeneuve, à qui j’adresse mes sincères remerciements et mes chaleureuses félicitations en témoignage de ma reconnaissance et de mon amitié. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) Je veux saluer aussi la mobilisation de Mathieu Lefèvre pour le groupe Renaissance, de Mohamed Laqhila pour le groupe Démocrate et de Lise Magnier pour le groupe Horizons et apparentés. (Mêmes mouvements. – « Et LR ? Et le RN ? » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Le zèle des convertis !

M. Gabriel Attal : Nous avions fixé des lignes rouges : ni dérapage budgétaire, ni hausse d’impôt ni dette supplémentaire. Agir en faveur du pouvoir d’achat des Français consiste non seulement à agir, aujourd’hui, face à l’inflation mais aussi à les protéger, demain, des conséquences d’une déroute des finances publiques.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : On regardera les comptes !

M. Gabriel Attal : Nous avons donc tenu nos engagements et nos promesses à double titre, grâce au pouvoir du compromis, à la stabilité de nos institutions et à la force de notre engagement en faveur des Français. Poursuivons ensemble ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Le texte issu de la commission mixte paritaire, même s’il s’est conclu par un élargissement bienvenu de la prime de rentrée, ne change pas la logique globale du PLFR : il reste construit autour de mesures soit contre-productives, soit insuffisantes, soit manquantes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Le bouclier tarifaire entérine les hausses de prix précédentes, l’aide au carburant est trop faible et élude le blocage des prix.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : C’est tout de même mieux qu’avant !

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Au nom d’une économie superficielle pour les contribuables, la suppression précipitée de la redevance audiovisuelle met ce secteur en danger et des milliards devront être ponctionnés sur les budgets d’autres services publics. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) On ne compte d’ailleurs plus les compensations de recettes que vous mettez sur le dos de la TVA : ce tonneau des Danaïdes-là finira par déborder ! Les coups de pouces ponctuels à ce que vous appelez le pouvoir d’achat sont très largement en deçà des besoins de la population – même si je dois saluer les avancées consenties aux oppositions concernant la compensation financière accordée aux collectivités locales. Malheureusement, pendant ce temps, le Gouvernement fait le choix de continuer à baisser les impôts de production et à refuser toute taxation des revenus du capital.

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Il a raison !

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Hier, le secrétaire général de l’ONU a, lui aussi, appelé à taxer les surprofits pétroliers. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Rappelons les chiffres : 17 milliards en un semestre pour le groupe Total, soit deux fois plus que l’an dernier, année record déjà. Soit l’équivalent de l’augmentation de la charge de la dette ! Vous direz ce que vous voudrez : rien ne légitime de ne pas imposer davantage ces profits liés à l’explosion des prix à la pompe et à la spéculation sur l’une des énergies les plus polluantes. Nous avons trop besoin de ces recettes, ne serait-ce que pour décarboner l’économie. Ne pas les taxer est moralement, politiquement, économiquement, financièrement et écologiquement intenable. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
J’ai lu, Bruno Le Maire, que vous me donniez raison – avec l’élégance qui vous caractérise – sur les missions relatives à la fiscalité des entreprises que je veux engager. Je rassure d’emblée mes collègues de la majorité qui ont laissé filtrer l’information : ce ne sera pas un os à ronger mais la base sur laquelle, j’en suis sûr, vous finirez par devoir aussi me donner raison, monsieur le ministre. (M. Benjamin Lucas applaudit.)
Je voudrais m’attarder sur l’objectif avec lequel vous vous vantez de renouer, afin de justifier le présent PLFR : le plein emploi. En tant qu’homme de gauche,…

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : D’extrême gauche !

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : …on pourrait penser que cet objectif me sied bien. Pourtant, je conteste radicalement la réalité que vous décrivez et les méthodes employées pour prétendument y parvenir : les chiffres que vous avancez sont ceux d’un jeu de dupes. Voilà des années, et plus particulièrement depuis le début de l’année 2022, que vous maquillez la réalité en exagérant le nombre de créations d’emplois et en sortant des chômeurs des statistiques. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)
Vous n’incluez pas, par exemple, les personnes ayant été radiées de Pôle emploi – 10 % des sorties recensées – qui n’ont pas pour autant retrouvé un travail. Vous annoncez également des créations d’emplois en plaçant sur un même plan les temps pleins et le temps partiel inférieur de quelques heures, au lieu de présenter vos statistiques en équivalents temps plein. C’est, vous l’admettrez, d’autant plus trompeur que les deux tiers des emplois créés fin 2021 sont des contrats d’intérim d’une durée moyenne de deux semaines !
Cerise sur le gâteau, les emplois alternants, c’est-à-dire les apprentis essentiellement, sont également inclus dans les chiffres de l’INSEE depuis 2022. Cela représente 240 000 emplois sur le 1,2 million d’emplois prétendument créés en cinq ans ! Les apprentis constituent même, selon l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), l’immense majorité des emplois créés en 2020 et 2021.

M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : Il faut promouvoir l’apprentissage aussi !

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Ces arrangements avec les chiffres n’ont malheureusement pas le pouvoir d’altérer la réalité et de donner des emplois aux gens. N’allez pas chercher ailleurs que dans cet écart entre vos chiffres et la réalité vécue dans le pays, les raisons pour lesquelles votre bilan financier – le projet de loi de règlement du budget de l’année 2021 – a été rejeté ici même hier. Un fait inédit depuis 1870 ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Depuis 1833, pour être précis !

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : D’ailleurs, vos annonces relatives au plein emploi sont contredites partout, non seulement par l’INSEE mais également par la Banque de France qui prévoit environ 7,5 % de chômage en 2027.
Venons-en à la méthode : vous affaiblissez tous les cadres de protection des salariés et le statut lui-même. Voilà des années que vous détricotez la protection que le contrat de travail est censé constituer. Nous vous avons vus à l’œuvre dès 2017, lorsque vous avez doublé le plafond du chiffre d’affaires possible pour un autoentrepreneur, étape majeure du développement de l’emploi ubérisé. Nous vous avons vu à l’œuvre avec les lois de la ministre Muriel Pénicaud, la fragilisation du code du travail, l’inversion de la hiérarchie des normes et l’affaiblissement de l’assurance chômage. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous vous avons vu développer sans cesse les exonérations fiscales et sociales, affaiblissant du même geste la part socialisée des salaires, et donc les salaires dans le partage global de la plus-value. Et avec le présent PLFR, nous vous voyons favoriser la défiscalisation et l’exonération des heures supplémentaires, le rachat des RTT et le recours aux primes.
En somme, vous faites tout pour que les décisions reposent non pas sur le cadre légal – le code du travail ou le contrat de travail – mais sur le bon vouloir du patron.

Mme la présidente (Renaissance) : Il va falloir conclure, monsieur le président.

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Pour conclure, la marque de ce paquet pouvoir d’achat aura été double : ne pas augmenter les salaires et ne pas taxer les dividendes. C’est votre priorité donnée à la valeur capital. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)