Fonctionnement du marché du travail : Rappels au règlement
debate, 04/10/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Arthur Delaporte, pour un rappel au règlement.
M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Je ne comprends pas. Pendant la suspension, j’ai compris que nous allions reprendre l’examen des amendements dans l’ordre prévu ; je retourne m’asseoir et je découvre que vous avez changé d’avis en remontant au perchoir. Je voudrais comprendre ce qui a motivé ce revirement par rapport à ce que vous m’avez dit pendant la suspension.
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Ça sent la magouille !
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Ce n’est pas du tout ce qui s’est passé. Il s’agissait de vérifier l’incompatibilité des amendements. (Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Philippe Vigier (Député, 16ᵉ législature) : Allez !
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Mes chers collègues, les deux amendements ne peuvent être adoptés conjointement. Le vote du bknoek 265 a fait tomber le bknoek 65. (Protestations sur les bancs des groupes RN, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
La parole est à M. Arthur Delaporte, pour un deuxième rappel au règlement.
M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Si je me souviens bien, l’amendement bknoek 65 n’avait pas été mis aux voix. Je ne comprends pas comment nous pourrions adopter un amendement sans que le précédent ait été mis aux voix. La logique du déroulement des votes m’échappe. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.) De plus, je ne vous ai pas entendue dire que l’amendement était adopté : nous n’avons pas fini de voter.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Parce qu’ils sont incompatibles, les amendements bknosek 65 et 265 faisaient l’objet d’une discussion commune. (« Non ! » sur les bancs des groupes RN, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Ne dites pas non, c’est bien le cas !
L’adoption de l’amendement bknoek 265 a donc eu pour conséquence de faire tomber l’amendement bknoek 65 qui n’avait pas encore été appelé. (Mêmes mouvements.)
La parole est à Mme Marine Le Pen, également pour un rappel au règlement.
Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : Il est fondé sur l’article 90. Vous vous êtes trompée, cela peut arriver à tout le monde et personne ne vous en veut.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Je vous remercie de votre compréhension.
Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : Mais ce n’est pas parce que vous vous êtes trompée que vous pouvez changer les règles.
M. Frédéric Boccaletti (Rassemblement national) : Eh non !
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Aucun changement de règle n’est intervenu.
Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : On constate une incompatibilité. Premièrement, vous pouvez changer le vote : vous l’avez déjà fait, à quatre heures du matin, je crois que tout le monde s’en souvient. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Changer le vote ? C’est impossible !
Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : Ce qu’il faut faire, c’est mettre aux voix l’amendement bknoek 65, puis remettre aux voix le bknoek 265. Si le premier est adopté, il fait tomber le second ; s’il ne l’est pas, nous voterons de nouveau le bknoek 265. C’est aussi simple que cela ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Une députée du groupe RE : Ce n’est pas elle qui préside !
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Philippe Vigier.
M. Philippe Vigier (Député, 16ᵉ législature) : Le moment est important, il faut trouver un moyen d’apaisement. Une erreur a été commise, vous l’avez reconnue. Tous ceux qui, comme moi, sont venus en discuter avec vous sont convenus de mettre aux voix l’amendement bknoek 65. Il aurait fallu procéder dans l’ordre et je vous demande vraiment…
M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Solennellement !
M. Philippe Vigier (Député, 16ᵉ législature) : …d’y revenir, afin d’éclairer le débat. Vous avez dit vous-même que les deux amendements étaient incompatibles. L’erreur n’est pas le fait de l’Assemblée ; les choses se sont passées ainsi.
Si nous sommes tous d’accord pour faire table rase de l’erreur et pour mettre d’abord l’amendement bknoek 65 aux voix, nous sortirons de l’impasse : c’est la voie de la sagesse ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RN et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Aurore Bergé.
Mme Aurore Bergé (Renaissance) : En effet, les amendements ont été mis aux voix dans un ordre différent de celui qui aurait dû prévaloir. Toutefois, pour la clarté de nos débats et leur bon déroulement, il est plus sage de procéder comme nous aurions dû le faire initialement. Nous verrons quel sort notre hémicycle réservera à l’amendement bknoek 65 ; en fonction, nous revoterons ou pas le bknoek 265. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE, RN, LFI-NUPES et SOC.)