Fonctionnement du marché du travail : Après l’article 1er (suite)
debate, 05/10/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Ségolène Amiot, pour soutenir l’amendement bknoek 280.
Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : Nous parlions à l’instant des contrats courts ; parlons des contrats ultracourts de moins d’un mois et de la précarité qu’ils entraînent. Soyons honnêtes, entre nous : le fait qu’elles acceptent une offre d’emploi d’une durée d’un mois montre à quel point les personnes actuellement privées d’emploi sont aux abois. Accepter un contrat de moins d’un mois c’est rester, quoi qu’il arrive, dans la précarité. Continuons d’être honnêtes : le fait que certains employeurs puissent proposer un tel contrat démontre qu’ils ne font pas vraiment d’efforts en faveur de l’emploi. Ils maintiennent au contraire les salariés dans la précarité. Par le présent amendement, chers collègues, nous vous proposons de favoriser simultanément l’emploi et la solidarité en taxant davantage les employeurs qui proposent des contrats de moins d’un mois. Ils contribueront ainsi à la solidarité, grâce aux sommes versées, et seront incités à proposer des contrats plus longs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Marc Ferracci (Renaissance) : Je souscris volontiers à votre propos, madame la présidente, selon lequel la répétition est un art : même discussion, mêmes arguments, même avis défavorable que précédemment.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Hendrik Davi, pour soutenir l’amendement bknoek 293.
M. Hendrik Davi (La France insoumise, Ensemble !, La France insoumise) : Je vous écoute attentivement depuis lundi soir, monsieur le ministre et monsieur le rapporteur. Il y a un biais idéologique dans votre stratégie de lutte contre le chômage et un non-dit dans les débats ; je tiens à y revenir avant de présenter l’amendement.
Commençons par votre biais cognitif. Comme vous parlez du marché du travail de façon abstraite, vous croyez que les salariés sont des marchandises comme les autres, que nous pourrions déplacer à volonté d’un emploi à un autre, d’une région à l’autre. Or, dans la vraie vie, ça ne marche pas comme ça. Les salariés exercent des métiers dont souvent ils sont fiers. Ils habitent des villages et des quartiers où ils 3622ont leurs amis et leur famille ; on ne les déplace pas comme ça. L’offre et la demande de travailleurs, ce n’est pas l’offre et la demande de tomates. Ne comprenant pas que votre modèle du marché de l’emploi ne correspond pas à la réalité, vous êtes aveuglés sur les freins réels au retour à l’emploi, pourtant bien documentés par les études empiriques de la Dares. Je ne vous ferai pas l’insulte de revenir sur ces études mais je rappelle que les faibles rémunérations et les conditions de travail sont les vrais freins à l’emploi. Votre aveuglement idéologique ne vous permet pas de comprendre pourquoi les allocations ne sont pas un obstacle mais permettent souvent au contraire le retour à l’emploi, en favorisant la mobilité.
J’en viens au non-dit. Évidemment, si l’on réduit drastiquement les droits des chômeurs, les salariés peuvent être conduits à accepter n’importe quel emploi. Mais nous connaissons le résultat de ces politiques. Personne ne l’a souligné, mais un faible taux de chômage peut s’accompagner, comme aux États-Unis et au Royaume-Uni, d’une explosion de la grande pauvreté, certains travailleurs pauvres étant contraints de cumuler plusieurs emplois pour survivre. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.) Un américain sur quatre a deux emplois et a des difficultés pour vivre ! Est-ce le modèle que nous souhaitons en France ? Si vous ne goûtez pas la prose de mon excellent ami Hadrien Clouet, je vous conseille de lire les livres de Jonathan Coe et de revoir le film de Ken Loach, Moi, Daniel Blake, qui a obtenu la palme d’or au festival de Cannes. Ces œuvres montrent la façon dont ce modèle de société a fracturé le tissu social anglais.
Venons-en à l’amendement. (« Ah ! » sur les bancs des groupes RE et Dem.) Au cours des vingt dernières années, le nombre de CDD de moins d’un mois a été multiplié par 2,5 : nous allons bien vers cette société du précariat. Le présent amendement de repli propose simplement d’augmenter les cotisations patronales à 16,4 % pour tous les contrats de moins d’une semaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamins Lucas applaudit également.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Marc Ferracci (Renaissance) : Même discussion, mêmes arguments et même avis défavorable que précédemment. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Dussopt : Même avis.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Louis Boyard.
M. Louis Boyard (La France insoumise) : Nous allons rejouer la même musique : nous proposons d’aborder des sujets de fond et à chaque fois vous répondez la même chose.
Une députée du groupe RE : Vous aussi !
M. Louis Boyard (La France insoumise) : Personne ne s’exprime au sein de la majorité, monsieur le rapporteur, vous répétez la même chose et M. le ministre ne dit rien. Nous allons donc continuer et nous répéter : il y a dix-sept fois plus de chômeurs que d’emplois disponibles. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : C’est faux !
M. Louis Boyard (La France insoumise) : C’est le fond du débat. Pourquoi ne vous exprimez-vous jamais à ce sujet ? La Dares explique qu’un tiers des emplois ne sont pas pourvus en raison de problèmes de formation, mais vous dites quant à vous que c’est parce qu’il est confortable de rester au chômage – vous n’avez pas repris Mme Le Pen lorsqu’elle l’affirmait. Nous parlons de pénibilité et vous dites qu’il faut être incitatif. Pardon, mais s’il faut être incitatif, pourquoi ne le serait-on pas également vis-à-vis des employeurs ? C’est sur ce sujet que nous proposons d’avoir un débat, mais, encore une fois, vous refusez de vous exprimer ! Êtes-vous capables de sortir de votre doxa et d’aller sur le terrain des arguments que nous avançons ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
Mme Blandine Brocard : M. Bruno Millienne etM. Philippe Vigier. Et vous ?
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Raquel Garrido, pour soutenir l’amendement bknoek 294.
Un député du groupe RE : Nous allons prendre de la hauteur !
Mme Raquel Garrido (Parti de gauche, La France insoumise) : Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je souhaite que vous nous apportiez une réponse, cette fois. Je ne peux pas comprendre que vous n’ayez pas d’opinion sur les contrats d’une journée, qui sont l’objet du présent amendement. Que vous n’ayez pas répondu lorsque nous vous avons proposé une surcotisation pour les contrats de dix mois, d’accord. Pour ceux de trois mois, d’accord. Pour ceux d’un mois, d’accord. Mais quand notre collègue Hendrik Davi vous a parlé de contrats d’une semaine, cela ne vous fait pas trembler ?
Un député du groupe RE : Bonus-malus !
M. Laurent Croizier (Député, 16ᵉ législature) : Et les extras ?
Mme Raquel Garrido (Parti de gauche, La France insoumise) : Je vous parle maintenant des gens à qui l’on propose des contrats d’un jour, et vous nous opposez le silence ? Je dis que c’est indigne : je requiers une réponse à notre proposition ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)
Vous ne pouvez pas nous dire que votre procédé de bonus-malus répondra efficacement au fléau des contrats d’un jour car, comme nous vous l’avons déjà dit, vous travaillez à enveloppe constante : le malus est limité par l’enveloppe du bonus qui ne concerne que ceux qui se donnent simplement la peine de respecter la loi ! Ça ne marche pas ! Il faut absolument adopter une logique de quasi-interdiction de ce nouvel esclavagisme ! Car c’est bien cela dont il s’agit : d’esclavagisme ! (Mêmes mouvements.)
Je pointais tout à l’heure les biais de la droite. Avec vous, c’est toujours pareil : vous voulez soit des travailleurs « Kleenex », que l’on peut virer n’importe quand, soit des travailleurs esclaves, qui doivent absolument répondre présents et n’ont même pas le droit, par exemple, de renoncer à un CDI ou à un emploi lorsqu’ils s’y trouvent en situation de danger. Comment se fait-il que vous ne parveniez pas à sortir de cette dichotomie, « Kleenex » ou esclave ? Où est la place de la loi ? Où est la place de l’intervention publique ? J’aimerais avoir une réponse ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Marc Ferracci (Renaissance) : Tous les amendements dont nous discutons en ce moment sont fondés sur le même principe et présentent une rédaction similaire. Seuls varient la durée des contrats et le montant des taux de contribution. C’est la raison pour laquelle je répète systématiquement que la discussion et les arguments sont les mêmes, tout comme l’avis : il est défavorable. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Dussopt : Même avis.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Laurent Croizier.
M. Laurent Croizier (Député, 16ᵉ législature) : Vous dites depuis tout à l’heure, chers collègues, que nous serions déconnectés des réalités. (« Oui ! » sur plusieurs sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Je perçois pourtant dans vos propos une négation totale soit de la saisonnalité de certains métiers, soit de l’existence de missions spécifiques dans les entreprises. S’agissant des contrats d’un mois, qu’en est-il des centres de loisirs, des colonies de vacances, des vendanges ? En ce qui concerne les missions d’une journée, avez-vous pensé aux gardes d’enfants ? La conclusion que j’en tire, c’est que vos propositions mettraient en difficulté non pas les entreprises, mais les salariés. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES).
M. Arnaud Le Gall (La France insoumise) : Mais non !
M. Laurent Croizier (Député, 16ᵉ législature) : Elles aboutiraient en effet à une baisse de leurs salaires. C’est pourquoi nous sommes défavorables à l’ensemble de ces amendements. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
M. Arnaud Le Gall (La France insoumise) : C’était bien tenté !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.
Mme Sophie Taillé-Polian (Parti socialiste) : Il ne faut pas nier la réalité, mes chers collègues : la part de contrats à durée déterminée d’un jour seulement est passée de 8 % au début du millénaire à 30 % aujourd’hui.
M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : Oui, mais il y a moins de CDD !
Mme Sophie Taillé-Polian (Parti socialiste) : On constate une véritable explosion de ce phénomène. Pour le résoudre vraiment, et protéger les personnes qui exercent des activités donnant lieu habituellement à des contrats très courts, il faudrait créer un régime d’assurance chômage spécifique. Les guides conférenciers et guides conférencières, par exemple, étaient dans la rue en 2019 et en 2020 lorsque la réforme de l’assurance chômage dont nous débattons de la prolongation a été mise en œuvre ; ils réclament un statut particulier car ils ont des employeurs multiples. Mais, en réalité, vous les avez affaiblis avec votre réforme, comme vous affaiblissez l’ensemble des salariés. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Hadrien Clouet, pour soutenir l’amendement bknoek 296.
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Cinq heures, c’est un temps qui peut sembler très long lorsqu’on vous entend disserter mais qui peut aussi sembler très court lorsque c’est la durée du contrat sur lequel on joue sa vie. Vous nous dites à l’instant que ces contrats sont des exceptions ou bien que les pauvres employeurs qui embauchent des gens pour une demi-journée, voire un tiers ou un quart de journée, seraient réduits à verser des larmes de sang parce qu’ils cotiseraient… Excusez-nous de ne pas adhérer à ce discours dramatique, voire de le penser légèrement intéressé et sans doute décalé par rapport à la réalité. Rien que sur le site de Pôle emploi, que je viens de consulter – je vous invite à faire de même, vous avez le wifi –, il y a à l’instant 11 000 offres d’emploi concernant des contrats de moins de 5 heures par mois. Vous pouvez par exemple être employé de libre-service en CDD, à raison d’une heure et demie par semaine. Au cas où l’on m’opposerait la réalité, il me semble qu’il y a des employés de libre-service qui travaillent à temps plein : c’est donc possible ! Peut-être le recours à un tel contrat est-il donc un choix politique, lié à votre laxisme en la matière.
Je trouve sur le même site un emploi d’agent d’entretien de la propreté des locaux : il s’agit d’un CDI de trois heures par semaine, payé au Smic, mais les durées de trajet sont telles que cela revient à travailler gratuitement, sans rémunération aucune – on ignorait que l’exploitation à plus de 100 % existait mais ils l’ont fait !
Autre exemple, à Valence cette fois : un emploi de femme de chambre en CDD pour deux mois, à raison de trois heures hebdomadaires. Bref, nous parlons d’une réalité qui touche des milliers de personnes – 11 000 offres sont actuellement publiées mais celles qui vont trouver preneur seront remplacées et d’autres seront mises en ligne. Or il n’est pas acceptable qu’un employeur ou une employeuse qui embauche à la demi-journée, voire moins encore, comme au bkXIXeek siècle, bénéficie de conditions favorables et même privilégiées par rapport à celles et ceux qui se donnent la peine de respecter les droits fondamentaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur de nombreux bancs du groupe SOC.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Marc Ferracci (Renaissance) : Cet amendement s’inscrit dans la continuité de tous les autres : mêmes arguments, même avis défavorable.
M. Arnaud Le Gall (La France insoumise) : Le robot est bloqué !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Dussopt : Même avis.
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : C’est tout ? Faites donc un algorithme, ça vous coûtera moins cher !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Jean-François Coulomme.
M. Jean-François Coulomme (Député, 16ᵉ législature) : Toutes nos tentatives de vous sensibiliser, de susciter chez vous un peu d’empathie à l’égard de gens qui souffrent – mais trop nombreux, sans doute, sont celles et ceux parmi vous qui n’ont jamais connu le chômage… (Protestations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
M. Philippe Vigier (Député, 16ᵉ législature) : Pas de ça ! L’intimidation, ça suffit !
M. Jean-François Coulomme (Député, 16ᵉ législature) : Quoi qu’il en soit, je répète ce que j’ai dit hier : non seulement les projets de loi que vous vous apprêtez à voter sont injustes mais, en plus, ils sont imbéciles. Un précédent intervenant le faisait remarquer : il faut en effet tenir compte des emplois saisonniers, alors que vous avez déjà désespéré ceux qui les occupent en adoptant sous le précédent quinquennat des lois sur le chômage qui 3624avaient tant durci l’accès aux droits suite à une période de travail qu’on a – ou plutôt que vous avez – désormais beaucoup de mal à recruter dans les stations de ski et dans celles du littoral.
Et voilà que vous vous apprêtez à asseoir le paiement des indemnités sur des périodes de plus en plus longues. Ce faisant, vous n’obtiendrez que de renforcer ce que vous prétendez combattre, c’est-à-dire désespérer les gens de travailler. Du fait de l’inflation des prix des carburants et des difficultés à se rendre au travail qui en résultent, les gens n’ont plus intérêt à travailler pour des salaires aussi bas que ceux que vous proposez. Encore une fois, vous désespérez les gens de travailler et les conditions du chômage que vous leur réservez ne les motiveront pas davantage ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement bknoek 32.
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : J’ai l’honneur d’être peut-être le premier à défendre un amendement venant de la gauche dont je suis certain que la majorité l’adoptera (Mme Sophia Chikirou applaudit), tant il va dans le sens des déclarations que la Première ministre a faites en faveur d’un dialogue apaisé et fondé sur des éléments scientifiques. Nous proposons en effet la création d’un conseil d’orientation de l’assurance chômage qui, à l’instar du Conseil d’orientation des retraites (COR), serait un lieu de projection, de médiation, de temporisation, et qui nous permettrait de définir ensemble, avec toutes les parties prenantes, les orientations de société et les leviers économiques liés à l’assurance chômage.
Si le principe de la création de ce nouvel instrument démocratique vous déplaisait, nous accepterions une proposition alternative consistant à englober l’assurance chômage dans les compétences du COR. J’avoue cependant que notre préférence, tant le sujet est sensible, va à la création d’un instrument démocratique spécifique. Je me réjouis par avance de l’accueil qui sera réservé à cette proposition apaisante et conciliante ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Marc Ferracci (Renaissance) : Lorsque nous avons eu cette discussion en commission, j’ai dit que l’idée de dresser un diagnostic partagé sur la situation de l’assurance chômage et sur les incidences qu’avaient ses règles avait du sens. Mais elle s’inscrit dans une réflexion plus large sur la gouvernance de l’assurance chômage. J’espère qu’elle figurera à la table des négociations entre partenaires sociaux ; en attendant, j’émets un avis défavorable.
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Même ça, ils n’en veulent pas !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Dussopt : Même avis : cette proposition relève strictement de la gouvernance. L’idée est séduisante car une telle instance permettrait de fournir des données objectives, une trajectoire et des projections financières partagées. Cependant, nous avons annoncé à plusieurs reprises que nous ouvrirons une négociation sur la gouvernance au premier semestre 2023 ;…
M. Arnaud Le Gall (La France insoumise) : Donc, on ne décide de rien !
M. Olivier Dussopt : …je ne souhaite pas qu’on préjuge dès maintenant de ses résultats.
M. Arnaud Le Gall (La France insoumise) : À quoi servons-nous, sinon à donner un chèque en blanc au Gouvernement ?
M. Olivier Dussopt : L’idée pourra être intégrée aux propositions figurant dans le document préalable à la négociation.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Laure Lavalette.
Mme Laure Lavalette (Rassemblement national, Mouvement national républicain) : Il est proposé de créer un conseil d’orientation de l’assurance chômage sur le modèle du COR – ce même COR qui nous a révélé que le système des retraites était excédentaire de 900 millions d’euros en 2021 et que cet excédent dépasserait 3 milliards en 2022. Autrement dit, le COR nous a bien montré que la réforme des retraites que vous allez conduire est inutile.
M. Laurent Croizier (Député, 16ᵉ législature) : C’est faux !
Mme Laure Lavalette (Rassemblement national, Mouvement national républicain) : La création d’un conseil d’orientation de l’assurance chômage nous semble donc être une bonne idée et nous soutiendrons cet amendement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Sylvain Maillard.
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Permettez-moi, madame la présidente, de revenir sur les amendements précédents, car vous n’avez pas pu me donner la parole plus tôt. C’est notre majorité…
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Désormais minoritaire !
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : …qui, depuis six ans, se bat pour que des contrats courts soient offerts aux salariés qui le souhaitent, car ce que nous voulons, c’est le plein emploi, et c’est faire en sorte que les salariés soient en position de force pour décider de leurs propres conditions de travail ! C’est nous qui défendons cet objectif depuis six ans, avec un résultat concret : la baisse du chômage. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes RE et Dem.)
J’attendais qu’au terme de cette série d’amendements de la NUPES, nos collègues socialistes défendent une mesure comme celle qu’ils proposent pour leur dire ceci : regardez, ici même, ce que fait la mairie de Paris concernant les emplois de quelques heures par jour.
M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Je ne vois pas le rapport !
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Qui, le matin, avant que nous n’arrivions à l’Assemblée, fait traverser nos enfants ? Ces personnes ont un contrat d’une heure le matin et d’une heure le soir. Mais ça ne vous gêne pas ! Je trouve ça scandaleux, au contraire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem ; exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.) Faisons donc tous un peu de ménage et disons ceci : les contrats courts, ce sont aussi les socialistes qui les défendent, ici même, à Paris ! (Mêmes mouvements.)