Fonctionnement du marché du travail : Article 3

Fonctionnement du marché du travail : Article 3

debate, 05/10/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Freddy Sertin.

M. Freddy Sertin (Horizons) : Les Français attendent beaucoup de nous et de cette réforme. Cet article vise à clarifier les dispositions du code du travail relatives à l’électorat et à l’éligibilité aux élections des représentants des salariés dans les entreprises. L’objectif est de permettre aux salariés représentant le chef d’entreprise ou disposant d’une délégation d’autorité écrite par celui-ci de voter lors des élections du comité social et économique (CSE) conformément à la volonté exprimée par le Conseil constitutionnel en septembre dernier. Le cadre juridique actuel nous donne la possibilité de conforter cette disposition du code du travail uniquement jusqu’au 31 octobre 2022. Il est donc temps de nous en emparer.
Je tiens à saluer le travail du Gouvernement et du rapporteur dans la rédaction de cet article qui permet, d’une part, de reconnaître de manière juste l’implication des salariés dans le dialogue social et, d’autre part, d’instaurer un cadre juridique sûr. Lors de nos travaux en commission, nous avions adopté cet article assez simplement, le sujet faisant l’objet d’un consensus : aucun amendement n’avait été déposé.
En séance publique, nous voyons arriver les amendements de l’extrême droite qui cherche à appeler l’attention de manière purement populiste. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) À présent, il faudrait être un « bon salarié » pour voter aux élections du CSE, entendez un « bon salarié » français ou du moins européen, à en croire les amendements que vous proposez. Encore une fois, vous cherchez à introduire de la division là où il n’y en a pas, car un travailleur qui s’implique a le droit de s’exprimer. Voilà ce que nous prônons.
Le groupe Renaissance et avec lui l’ensemble de la majorité soutient la reconnaissance de l’engagement de chaque salarié au sein de son entreprise et les droits sociaux que cela induit. Il est normal que les instances électives soient le reflet de cet engagement. Ainsi, le groupe Renaissance votera évidemment l’article 3 dans sa rédaction actuelle. Cela ne vous surprendra pas : nous ne voterons en aucun cas les amendements proposés par l’extrême droite. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Philippe Ballard.

M. Philippe Ballard (Rassemblement national) : L’article 3 redéfinissant les conditions pour être électeur ou élu aux élections professionnelles omet certains aspects essentiels à nos yeux. C’est pourquoi nous avons déposé plusieurs amendements. Comme vous le savez, les entreprises sont des acteurs structurants du corps social et elles incarnent des enjeux fondamentaux, non seulement pour les affaires économiques mais, de manière générale, pour l’ensemble du tissu économique national. Les entreprises doivent en effet demeurer dans le giron de la souveraineté nationale.
C’est pourquoi le groupe Rassemblement national estime indispensable que seules les personnes disposant de la nationalité française puissent voter dans les instances de représentation (Protestations sur les bancs des groupes RE et SOC),…

Mme Michèle Peyron (Renaissance) : Ah là là !

M. Philippe Ballard (Rassemblement national) : …afin d’éviter toute tentative d’ingérence étrangère ou de revendications communautaristes – et il y en a – par la voie d’une représentation étrangère au sein de ces instances.

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Vous êtes les représentants de Poutine !

M. Philippe Ballard (Rassemblement national) : Rappelons qu’il en va de même de la plupart des élections nationales, qui sont réservées aux citoyens français. C’est tout simplement la réalité.
Nous souhaitons également conditionner à la détention de la nationalité française l’éligibilité à ces élections, sans que cela empêche les travailleurs étrangers de faire entendre leur voix pour faire valoir leurs droits.
Nous défendons également l’exigence que les représentants du personnel maîtrisent la langue française. Cela relève du bon sens, mais malheureusement ce n’est pas toujours le cas.
Il nous semble également important d’augmenter l’ancienneté pour être électeur au sein des entreprises.
Enfin, le renouvellement du dialogue social est indispensable à notre pays. C’est pourquoi notre groupe propose de rendre les candidatures libres et non réservées aux syndicats, dès le premier tour des élections professionnelles. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Les syndicats ont souvent toutes les peines du monde à constituer des listes – j’en sais quelque chose. Seuls 7 % des salariés sont actuellement syndiqués en France : ce faible taux de syndicalisation dans nos entreprises montre bien qu’il y a un problème. Nous souhaitons donc libéraliser la représentation en oxygénant le dialogue social. (Mêmes mouvements.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Arthur Delaporte.

M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Cet article aurait dû être un article banal sur lequel nous aurions pu tous nous accorder, puisqu’il était accepté par l’ensemble des organisations professionnelles. Pour une fois, contrairement à d’autres questions soulevées depuis le début de l’examen de ce texte, aucune des organisations représentatives n’avait d’objection forte sur cet article.
Malheureusement, le Rassemblement national, qui avait pourtant tenu des propos favorables au paritarisme et au dialogue social, montre une fois encore son hypocrisie.

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Hypocrites !

M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : En effet, il tente de revenir cinquante ans en arrière, avant 1972. Faut-il rappeler ce qui s’est passé cette année-là ? La France a pris conscience des crimes racistes et elle a tiré les conséquences de cette prise de conscience. En effet, en 1970 et en 1971, des crimes racistes odieux ont été commis en France.

Mme Laure Lavalette (Rassemblement national, Mouvement national républicain) : Nous n’étions pas nés !

M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Ils ont donné lieu à une prise de conscience du législateur de la nécessité d’abroger les dispositions racistes dans notre droit. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe RE.) Que faites-vous ? Vous 3639souhaitez les réintroduire ; vous souhaitez revenir à la période où les crimes racistes émaillaient l’actualité. (Protestations sur les bancs du groupe RN.) Fort heureusement, aujourd’hui, nous avons évolué. Nous condamnons encore et toujours ces crimes qui continuent d’exister, mais nous avons fait évoluer le droit. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Vous n’êtes que de dangereux réactionnaires, comme le montrent vos interventions ainsi que vos amendements (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC – Vives protestations sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Benjamin Lucas qui – j’en suis certaine –, s’adressera au rapporteur, au ministre ou à moi-même, au sujet de cet article, au lieu d’interpeller les autres députés.

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Bien sûr, madame la présidente. Je m’adresse donc à vous pour affirmer que l’examen de cet article est pour l’extrême droite l’occasion de ressortir, telle une obsession compulsive, sa fameuse et funeste préférence nationale. Le Front national, ou Rassemblement national,…

Mme Caroline Parmentier (Rassemblement national) : Ce n’est pas la même chose !

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : …nous rappelle qu’il est un parti xénophobe.

M. Roger Chudeau (Rassemblement national, Rassemblement pour la République, Les Républicains) : Foutaises !

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Les amendements que vous présentez sur cet article visent à discriminer, à stigmatiser, à humilier les travailleurs étrangers. (Vives protestations sur les bancs du groupe RN.) Votre masque tombe.
Depuis le début de l’examen de ce texte, vous avez voulu faire croire que vous étiez du côté des plus faibles : c’est raté !

Mme Caroline Parmentier (Rassemblement national) : C’est de la provocation !

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Vous allez célébrer votre anniversaire, et vous avez raison : il faut rappeler qui vous êtes et quelle est votre histoire.

Mme Caroline Parmentier (Rassemblement national) : Lamentable !

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Dans les années 1980, quand Marine Le Pen adhérait au Front national, celui-ci considérait les chômeurs comme des « parasites ». (Protestations continues sur les bancs du groupe RN.)

Mme Béatrice Roullaud (Front national, Rassemblement national) : Ce n’est pas ce qu’elle a dit. Il fallait l’écouter.

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Voilà quels sont les auspices sous lesquels Marine Le Pen a commencé son engagement. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
Mais comme nous ne sommes pas sectaires, nous vous reconnaissons une expertise sur les sujets liés à la fraude à Pôle emploi. En effet, le trésorier du microparti personnel de Mme Le Pen a été condamné en 2012 à six mois de prison avec sursis pour escroquerie au préjudice de Pôle emploi à hauteur de 100 000 euros. Voilà qui vous êtes ! Ici, partout, maintenant, toujours, nous vous combattrons ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)