Fonctionnement du marché du travail : Article 3 (suite)

Fonctionnement du marché du travail : Article 3 (suite)

debate, 05/10/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Hadrien Clouet.

M. Hadrien Clouet : Il me semble qu’il y a une confusion, dans l’hémicycle, entre code du travail et charte du travail. Celle-ci est hors-jeu depuis quelques décennies maintenant, même si certaines et certains tentent de la réhabiliter.
Pourquoi tentez-vous de diviser le monde du travail selon le critère de la nationalité ? En premier lieu, pour empêcher toute organisation du monde du travail, pour supprimer une partie de celles et ceux qui luttent, la fraction qui est parfois la plus combative – c’est celle qui vous dérange le plus, et qui vous a d’ailleurs toujours dérangés. (« Mais non ! » sur les bancs du groupe RN.)
Par ailleurs, pourquoi s’en prendre aux salariés de nationalité étrangère ? Parce que ce sont ceux qui exercent les emplois les moins qualifiés, dans l’industrie, là où l’exploitation est la plus violente. Or c’est là que vous voulez accroître la pression au maximum. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Kévin Pfeffer : Vous oubliez qu’ils ne votent plus pour vous depuis longtemps ! (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe RN.)

M. Hadrien Clouet : Calmez-vous ! Je n’en ai plus que pour quelques secondes.
Si vous voulez diviser, c’est également pour une raison simple : les naturalisations ayant lieu à 18 ans, vous comptez créer un ensemble d’entreprises – saisonnières, notamment – dans lesquelles aucun salarié n’aura jamais 3640aucun droit et le patronat absolument tous les pouvoirs : telle est la conséquence immédiate de votre proposition. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Enfin, je trouve toujours étonnants les amendements qui imposent de maîtriser la langue française pour obtenir des droits…

Mme Caroline Colombier : Évidemment !

M. Hadrien Clouet : …dans lesquels figurent des fautes d’orthographe. Commencez donc par vous appliquer vos propres principes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements, bknosek 254 et 348, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Matthieu Marchio, pour les soutenir.

M. Matthieu Marchio : L’amendement bknoek 254 vise à protéger les entreprises françaises de toute ingérence étrangère ou revendications communautaristes.
Les entreprises sont des acteurs structurants du corps social au sein desquelles se jouent des enjeux fondamentaux, notamment au travers des instances de représentation des salariés. Pourtant, aujourd’hui, la majorité défend une vision de l’entreprise totalement technocratique et déconnectée des réalités. En effet, vous considérez que les entreprises sont de simples unités de production et, partant, vous méconnaissez leur rôle fondamentalement politique. Prétendre que les instances de représentation des entreprises sont des organes purement techniques est un leurre. Croire que les entreprises ne sont pas un lieu de déploiement de revendications politiques montre une méconnaissance totale de la sociologie des organisations.
Les comités sociaux et économiques ont en effet des prérogatives importantes. Par exemple, ils sont systématiquement informés et consultés sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise, comme c’est le cas des mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs de l’entreprise, modifiant son organisation économique ou juridique, introduisant de nouvelles technologies ou portant sur des aménagements importants relatifs aux conditions de travail. Comprenez bien qu’il s’agit non pas d’exclure les travailleurs étrangers du droit du travail ou de leur dénier le droit de revendication,…

M. Benjamin Lucas : Hypocrites !

M. Matthieu Marchio : …mais simplement de réserver les prérogatives de représentation et d’orientation collective aux travailleurs français.

M. Pierre Dharréville : Commentaire classique des xénophobes !

M. Matthieu Marchio : À longueur de discours, vous ne cessez de vanter les mérites de la souveraineté économique : voilà un amendement qui les défend concrètement. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
L’amendement bknoek 348 est de repli.

M. Pierre Dharréville : C’est ça ! Repliez-vous ! Repliez tout !

M. Matthieu Marchio : Il propose d’aligner les règles concernant le droit de vote et l’éligibilité aux élections professionnelles sur celles valant pour les élections municipales, c’est-à-dire de réserver l’éligibilité dans les instances de représentation aux nationaux et aux ressortissants de l’Union européenne. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Marc Ferracci : Avec ces amendements, vous essayez, au fond, de réconcilier le travail et la patrie. J’imagine que, dans votre esprit, la famille n’est pas très loin.

Mme Laure Lavalette : C’est honteux !

M. Marc Ferracci : Peut-être aurons-nous l’occasion d’en discuter. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.) Ces amendements sont évidemment d’inspiration xénophobe, au sens premier du terme. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)

Mme Caroline Parmentier : Vous serez balayés !

M. Marc Ferracci : J’ajoute que ce que vous dites est faux. Les amendements n’auraient pas pour seule conséquence de réserver aux personnes de nationalité française ou européenne le bénéfice de l’éligibilité : en effet, il leur réserverait aussi la capacité d’être électeurs. Il n’est pas nécessaire de discourir très longtemps pour donner un avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Dussopt : L’avis que je vais donner vaudra pour tous les amendements à l’article 3 et après l’article 3, qui tendent à restreindre les conditions d’éligibilité aux élections professionnelles, d’enlever des droits en fonction de la nationalité, de l’origine ou de les restreindre en fonction de l’ancienneté dans l’entreprise – il s’agit donc de priver les titulaires des contrats les plus courts, qui disposent aujourd’hui du droit de vote, de la possibilité de participer aux décisions qui concernent la vie de leur entreprise.
J’ai entendu à l’instant : « Nous sommes en France. » C’est assez révélateur du climat et de votre nature profonde. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)

M. Laurent Jacobelli : Mais « France » n’est pas un gros mot !

M. Olivier Dussopt : Et si cela vous fait plaisir, je peux dire que je partage en tout point les mots de M. le rapporteur.
Au-delà de ce constat, et puisque nous sommes en France, comme vous dites, parlons des textes français. Je vous invite à lire l’article 8 du préambule de la Constitution de 1946, qui est inscrit dans le bloc de constitutionnalité. Il prévoit la participation des travailleurs aux décisions et à la définition des conditions de leur emploi, sans jamais faire des travailleurs un objet qu’on identifierait par leur particularité ou leur identité, mais simplement par leur statut de travailleurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)

Mme la présidente : Nous étions convenus de prendre une demande de parole pour et une contre les amendements proposés. Comme de nombreux amendements se ressemblent, je propose que nous continuions ainsi.
La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.

Mme Sophie Taillé-Polian : Ces amendements sont clairement marqués d’une inspiration pétainiste (Vives protestations sur les bancs du groupe RN),…

Mme Laure Lavalette : Rappel au règlement !

Mme Sophie Taillé-Polian : …puisqu’ils considèrent que, dans une entreprise, les patrons et les salariés doivent travailler ensemble pour la patrie.

Mme Laure Lavalette : Suspension de séance !

Mme Sophie Taillé-Polian : Or, comme vous le savez, il existe entre le patron et les salariés un lien de subordination : leurs intérêts sont opposés, et c’est la raison pour laquelle les salariés, quelle que soit leur origine, doivent pouvoir, tous ensemble, défendre leurs droits, réclamer, revendiquer.
Le collègue qui présentait l’amendement dressait un parallèle avec les élections municipales. Nous l’assumons : notre analyse, notre souhait, notre projet sont à l’opposé de cette proposition…

Mme Caroline Parmentier : Tant mieux !

Mme Sophie Taillé-Polian : …qui s’inscrit dans l’histoire du Rassemblement national, c’est-à-dire de la collaboration et du pétainisme. (« Et Mitterrand ? » sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Mme Laure Lavalette : Dites-le en dehors de l’hémicycle, que l’on puisse vous faire condamner !

Mme Sophie Taillé-Polian : Nous l’assumons : nous voulons que, dans les entreprises, les salariés puissent se défendre et revendiquer tous ensemble, et que les instances de revendication et de consultation du personnel soient ouvertes à toutes et tous. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)