Fonctionnement du marché du travail : Article 3 (suite)
debate, 05/10/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Kévin Pfeffer, pour soutenir les amendements identiques bknosek 219, 255 rectifié et 352, qui sont identiques.
M. Kévin Pfeffer (Député, 16ᵉ législature) : Les élections professionnelles constituent un enjeu majeur pour la vie des entreprises, car les instances représentatives du personnel disposent de prérogatives importantes en matière de définition des règles individuelles et collectives. Le droit de vote à ces élections devrait donc être réservé aux employés ayant une expérience significative du fonctionnement de l’entreprise. Comparé à la durée de certaines périodes d’essai, le délai de trois mois d’ancienneté prévu par l’article est trop court : ces amendements visent à le porter à six mois. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
M. Marc Ferracci (Renaissance) : Après les étrangers et les illettrés, le Front national (Protestations sur les bancs du groupe RN)…
M. Roger Chudeau (Rassemblement national, Rassemblement pour la République, Les Républicains) : Je vous prierai de dire « Rassemblement » et non « Front » !
M. Laurent Croizier (Député, 16ᵉ législature) : C’est pareil !
M. Marc Ferracci (Renaissance) : …veut exclure des élections professionnelles ceux qui ont intégré l’entreprise depuis peu – les jeunes et les précaires. Bien évidemment, avis défavorable.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Dussopt : Même avis.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Inaki Echaniz.
M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Chers collègues du Rassemblement national, vous hurlez au loup lorsque quelqu’un ose prononcer le nom du Front national, mais vous êtes le Front national ! Ses idées rances se retrouvent dans vos inadmissibles amendements ! Non seulement ceux-ci ne correspondent pas aux valeurs de la France, mais ils sont ineptes : avez-vous réfléchi…
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Monsieur le député, s’il vous plaît ! Sans doute n’ai-je pas été suffisamment claire. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et Dem.) Je vous remercie d’avance de mettre un terme à ces interpellations, sans quoi nous ne nous en sortirons pas ! (Mêmes mouvements.) Sur ce, monsieur Echaniz, vous avez de nouveau la parole.
M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Concernant ces amendements, je souhaitais poser la question des entreprises transfrontalières : elles sont nombreuses dans ma circonscription. Que faites-vous des Espagnols, par exemple, qui viennent y travailler à titre ponctuel ou pour une longue durée ? Pourquoi n’auraient-ils pas le droit de prendre part aux élections professionnelles ? C’est du dogmatisme ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Victor Catteau.
M. Victor Catteau (Député, 16ᵉ législature) : Avant de nous interpeller, monsieur Echaniz, vous feriez mieux de suivre le débat : nous en sommes à l’ancienneté nécessaire pour pouvoir voter lors des élections professionnelles. Les amendements dont vous parlez ont déjà été mis aux voix. Lâchez donc votre téléphone portable lorsque vous siégez dans l’hémicycle ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 219, 255 rectifié et 352.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Victor Catteau, pour soutenir l’amendement bknoek 363 rectifié.
M. Victor Catteau (Député, 16ᵉ législature) : Monsieur le ministre, vous nous parliez tout à l’heure de simplification pour l’employeur et de stabilité pour l’entreprise. Précisément, la rédaction du code du travail, en vertu duquel les candidats aux élections professionnelles doivent avoir un an d’ancienneté, entraîne des complications à la fois pour les entreprises, pour les instances représentatives du personnel et pour ceux qui souhaitent présenter une liste : elle autorise en effet la candidature de certains titulaires de contrats à durée déterminée, alors que la durée de ces contrats ne peut excéder dix-huit mois et qu’à leur terme, il faut donc organiser des élections partielles. C’est pourquoi cet amendement vise à porter à dix-huit mois l’ancienneté minimale des candidats aux élections professionnelles. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Marc Ferracci (Renaissance) : Monsieur le député, aux élections professionnelles est attaché un principe assez simple : la liberté de choix. Si les salariés d’une entreprise souhaitent élire un collègue en CDD, ils sont et doivent rester libres de le faire. Le fait de contraindre leur choix n’entrerait pas dans les principes de la démocratie sociale. Avis défavorable.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Dussopt : Même avis.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Depuis un moment, nous débattons d’amendements qui n’ont qu’un objectif : priver de leurs droits un nombre toujours plus grand de salariés. Avez-vous donc peur d’eux ? Pour les représenter, pour parler en leur nom, il faudrait maîtriser parfaitement le français…
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Pour défendre ses droits, il vaut tout de même mieux connaître la langue !
Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : …et avoir une ancienneté suffisante.
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : C’est du pragmatisme ! Peut-être ne connaissez-vous pas ce mot ?
Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous excluez ainsi toute une partie de la population qui travaille sur notre sol, qui fait la richesse de notre pays, à l’Assemblée nationale, dans les métiers du soin ou dans les entreprises. Craignez-vous la liberté de parole, la liberté de représentation ? Je le répète, pourquoi exclure encore et toujours ?
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Il est question non pas d’exclure, mais de réserver certains droits aux salariés français !
Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est le seul point commun à tous vos amendements : la volonté de mettre en dehors du droit les personnes les plus précaires, les plus jeunes et les femmes, puisque celles-ci représentent 70 % des travailleurs intérimaires.
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : C’est faux, madame, vous n’y connaissez rien !
Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous n’avez aucune idée des gens qu’atteindraient vos mesures ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Il n’y a pas 70 % des intérimaires qui soient des femmes, c’est un mensonge ! J’aimerais savoir où vous trouvez ces statistiques !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : S’il vous plaît, chers collègues, merci de ne pas vous interpeller !
Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : L’adoption de ces amendements aurait des effets concrets sur les salariés en intérim ou en CDD, auxquels vous déniez le droit de représenter leurs collègues. C’est très grave, car, je le répète, le travail précaire concerne essentiellement les jeunes et les femmes ! ( Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Quelles bêtises ! Soutenir de telles absurdités dans l’hémicycle, c’est grave !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Matthieu Marchio, pour soutenir l’amendement bknoek 353 rectifié.
M. Matthieu Marchio (Rassemblement national) : L’article 3 du texte a trait à l’encadrement des élections professionnelles, ce qui implique que les critères d’éligibilité au sein des instances représentatives supposent une véritable connaissance de l’entreprise, de son fonctionnement, de ses intérêts et de ses collaborateurs. Une seule année d’expérience professionnelle ne suffit pas pour être en mesure de remplir correctement ces fonctions : c’est pourquoi nous en proposons deux. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Marc Ferracci (Renaissance) : Cet amendement s’inscrit dans le prolongement de ceux qui l’ont précédé. Mon avis sera donc le même : défavorable.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Dussopt : Même avis.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Bruno Millienne.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Je voudrais remercier le Rassemblement national d’avoir déposé ces amendements en conclusion de cette séquence. Ils sont puants et dégueulasses – je n’ai pas d’autres mots ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et SOC. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Non seulement ils sont xénophobes,…
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Prenez garde à votre vocabulaire, monsieur le député ! La règle est la même pour tout le monde et je la rappelle depuis le début de la séance !
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Ça mérite un rappel à l’ordre, madame la présidente !
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Excusez-moi, madame la présidente. Je retire mes propos et je remercie sincèrement nos collègues de ce qu’après l’avoir dissimulée lors des dernières campagnes électorales, ils laissent ressortir leur vraie nature : celle d’un parti xénophobe et hostile aux travailleurs. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem, RE, LFI-NUPES et SOC.)
M. Gabriel Amard (Parti de gauche, La France insoumise) : Il était temps que vous vous en rendiez compte !