Fonctionnement du marché du travail : Après l’article 4

Fonctionnement du marché du travail : Après l’article 4

debate, 05/10/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 4.
La parole est à Mme Sandrine Dogor-Such, pour soutenir l’amendement bknoek 371.

Mme Sandrine Dogor-Such (Rassemblement national) : Il vise à valoriser les préparateurs en pharmacie, qui aimeraient être enfin reconnus comme des professionnels de santé à part entière. Ils souffrent depuis longtemps d’un manque de reconnaissance, que la crise sanitaire a exacerbé ; ils n’ont jamais été cités par les pouvoirs publics.
Par ailleurs, on leur donne la responsabilité de rayons, en phytothérapie et en diététique, pendant plusieurs années. Ils aimeraient que l’expérience ainsi acquise soit reconnue. L’amendement vise à les valoriser, afin qu’ils puissent exercer en dehors d’une officine. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Marc Ferracci (Renaissance) : Votre amendement vise à favoriser la reconnaissance des préparateurs en pharmacie et à leur permettre d’exercer en dehors des officines. Même si nous ne pouvons qu’être attachés à leur reconnaissance, les préparateurs ne peuvent exercer leur profession que sous le contrôle effectif d’un pharmacien. Il me semble délicat de proposer qu’ils puissent exercer leur profession de manière autonome par le biais de la VAE. Avis défavorable.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisie de deux amendements, bknosek 73 et 221, pouvant être soumis à une discussion commune.
L’amendement bknoek 73 de Mme Annie Vidal est défendu.
La parole est à M. Thierry Frappé, pour soutenir l’amendement bknoek 221.

M. Thierry Frappé (Député, 16ᵉ législature) : Il vise à réduire le délai de recevabilité d’un dossier de VAE de deux mois à trente jours. La validation des acquis de l’expérience est une chance pour les salariés. Cet outil tend à se développer en réponse à un besoin de mobilité professionnelle, et nous avons tous reconnu son importance.
Pourtant, réaliser une VAE n’est pas une partie de plaisir : après avoir fait leur demande, les salariés entrent dans une longue phase d’attente, une traversée du désert de plusieurs semaines ou plusieurs mois, pendant laquelle ils doivent réunir un nombre de documents parfois invraisemblable. Une fois le dossier complété, le délai de recevabilité de leur candidature est de deux mois ; deux mois d’attente longue, sans perspectives. Cette attente est très lourde pour un salarié, la démarche de VAE répondant souvent à un besoin urgent. L’amendement a pour objectif de diminuer le délai de traitement à trente jours au lieu de deux mois, afin de donner aux candidats une visibilité plus rapide sur leur avenir professionnel. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Marc Ferracci (Renaissance) : Avis défavorable pour les deux amendements. Vous souhaitez raccourcir le délai de recevabilité : cet amendement est satisfait par l’adoption de l’amendement bknoek 374 rectifié du Gouvernement.