Fonctionnement du marché du travail : Titre

Fonctionnement du marché du travail : Titre

debate, 05/10/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à Mme Caroline Parmentier, pour soutenir l’amendement bknoek 215.

Mme Caroline Parmentier : Selon l’exposé des motifs du projet de loi, à l’article bk1erek, le Parlement « confie temporairement au Gouvernement la définition des mesures d’application du régime d’assurance chômage ». Les autres articles portent, eux, sur diverses mesures relatives au fonctionnement du marché du travail. Dès lors, il convient de changer le titre du texte, dans un souci de clarté. Notre amendement propose : « projet de loi habilitant le Gouvernement à définir les mesures d’application du régime d’assurance chômage et portant diverses autres mesures de fonctionnement du marché du travail ». (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Marc Ferracci : Avis défavorable. Ce projet de loi ne constitue qu’une première étape, comme l’a souligné le ministre du travail, dans la stratégie globale du Gouvernement pour atteindre le plein emploi. Il contient des dispositifs suffisamment divers – je ne reparlerai pas de l’assurance chômage et de la VAE – pour justifier son titre actuel.

Mme la présidente : Je suis saisie de quatre amendements, bknosek 224, 47, 111 et 251, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 111 et 251 sont identiques.
L’amendement bknoek 224 de Mme Joëlle Mélin est défendu.
La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir l’amendement bknoek 47.

M. Arthur Delaporte : Je suis désolé mais je crois qu’il s’agit de mon dernier amendement. (Rires et exclamations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.– Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Cette occasion de protester, je vous l’ai offerte, chers collègues, mais vous en aurez forcément d’autres lors de la deuxième lecture.
C’est par un immense regret que nous achevons la discussion de ce texte car finalement, de quoi avons-nous débattu ?

M. Pierre Dharréville : De rien !

M. Arthur Delaporte : Nous l’avions dit lors de la discussion générale, ce texte est marqué par le vide, le néant et pas grand-chose de plus. Il habilite le Gouvernement à faire ce qu’il veut, c’est-à-dire on ne sait pas quoi, ce qui est proprement sidérant.
Après avoir discuté du fond potentiel d’une réforme éventuelle qui ne fera que pénaliser encore plus les demandeurs d’emploi, nous vous demandons simplement de reconnaître ce qu’est vraiment ce texte. Acceptez donc qu’il soit rebaptisé : « projet de loi portant sur des dispositions dérogatoires relatives au régime d’assurance chômage ». Titre simple et clair qui nous conduit à souligner ce que doit être le régime d’assurance : il ne ressemble en rien à ce que vous nous promettez ; c’est celui qui a été fondé en 1958 dans un consensus paritaire qui malheureusement n’est plus car vous l’avez détruit. (M. Benjamin Lucas applaudit.)

Mme la présidente : Les amendements bknosek 111 de Mme Emmanuelle Ménard et 251 de Mme Laure Lavalette sont défendus.
Quel est l’avis de la commission sur ces quatre amendements ?

M. Marc Ferracci : Je ne répéterai pas les arguments que j’ai déjà mis en avant. Le titre du projet de loi est justifié. Monsieur Delaporte, votre proposition est très restrictive puisqu’elle limite le texte à l’assurance chômage, faisant litière de la VAE.
Sur l’ensemble des amendements, avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Carole Grandjean : Défavorable également.

Mme la présidente : La parole est à M. Hadrien Clouet.

M. Hadrien Clouet : Si je prends la parole, c’est pour souhaiter une bonne soirée à tous mes collègues puisque nous nous approchons de la fin de la discussion (Exclamations sur les bancs du groupe RN), mais aussi pour apporter mon soutien à l’excellente proposition d’Arthur Delaporte (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et groupe Écolo-NUPES) qui reflète son attachement indéfectible à l’intelligibilité de la loi pour le grand nombre.

Mme Blandine Brocard : Ça n’apporte rien au débat !

M. Hadrien Clouet : Son amendement est de bon sens. Nous n’attendions strictement rien et nous voici tout de même déçus ! (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente : Nous avons achevé la discussion des articles. Je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé que le vote solennel sur l’ensemble du projet de loi aura lieu le mardi 11 octobre après les questions au Gouvernement.