Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé : Présentation

Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé : Présentation

debate, 06/10/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Jimmy Pahun, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.

M. Jimmy Pahun (Député, 16ᵉ législature) : J’ai l’honneur de soumettre à votre examen, que je sais attentif et que j’espère bienveillant, la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé.
Ces dernières années, la France a renforcé son arsenal législatif pour mieux lutter contre la pollution plastique. Il reste cependant tant à faire pour imaginer un jour juguler cette pollution omniprésente dans la terre, dans la mer et jusque dans le corps humain.
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite loi Agec, promue en son temps par Brune Poirson, constitue la pierre angulaire de notre dispositif de lutte contre la pollution plastique. Elle acte en particulier une planification quinquennale visant à atteindre en 2040 l’objectif Zéro plastique à usage unique ; elle établit également de nombreuses interdictions et obligations en matière d’usage et d’emballage. Grâce à cette loi, nous avons aussi été parmi les premiers – peut-être le premier – pays en Europe à prévoir l’interdiction des microplastiques ajoutés dans des produits tels que les cosmétiques, les peintures et les engrais.
La Commission européenne défend ce projet au niveau européen dans le cadre de la révision du règlement Reach – enregistrement, évaluation, autorisation des substances chimiques et restrictions applicables à ces substances. Nous avons aussi beaucoup fait en faveur de l’information du consommateur, en généralisant le marquage relatif aux caractéristiques environnementales des produits. Dans le même temps, nous avons limité certaines allégations environnementales trompeuses ou abusives.
La loi Agec a été complétée sur certains points par la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi climat et résilience. Elle interdit notamment les emballages en polystyrène, s’ils ne sont pas recyclables et recyclés, au bk1erek janvier 2025. Avec des collègues de plusieurs groupes politiques, issus de la majorité comme de l’opposition, nous avions défendu un amendement commun pour faire disparaître ces emballages jamais recyclés et dont la toxicité pour la santé et pour l’environnement fait l’objet de nombreux travaux scientifiques. Parmi ces députés, il y avait nos anciens collègues Maina Sage, Laurianne Rossi et François-Michel Lambert, dont je n’oublie pas l’engagement contre la pollution plastique – je veux les saluer ici en votre nom. Le choix fait par le Sénat d’ajouter à cette interdiction une condition de recyclabilité a été ensuite validé par la commission mixte paritaire.
Par la présente proposition de loi, je me suis autorisé à soumettre à nouveau cette question à la représentation nationale. J’ai en effet estimé que les engagements solennels pris devant le Sénat par les industriels, regroupés au sein du consortium PS25, n’ont pas été tenus. Avant la fin de 2021, ils devaient nous apporter la preuve qu’une filière de recyclage du polystyrène (PS) serait opérationnelle au bk1erek janvier 2025, ou, à défaut, définir une trajectoire de sortie progressive du PS. Un rapport a bien été produit en décembre dernier, mais il n’a pas fait l’objet d’une analyse indépendante, qu’elle soit publique ou privée, qui nous aurait permis de valider les allégations du consortium PS25.
En commission, nous avons fait le choix de ne pas modifier la loi « climat et résilience » ; nous avons donc réécrit l’article bk1erek de la proposition de loi. Je ne retire aucun argument ni rien de ce que j’ai pu exposer aux uns et aux autres quant à l’impact du polystyrène sur la santé et l’environnement. J’accepte cependant de considérer qu’il est compliqué de modifier le cadre législatif un an à peine après la promulgation de la loi « climat et résilience ».
Je ne reste pas moins convaincu qu’au bk1erek janvier 2025, le PS ne sera ni recyclable ni recyclé. Le consortium a deux ans pour finaliser son concept en laboratoire et pour l’industrialiser, pour obtenir les certifications sanitaires et environnementales nécessaires, pour lancer la construction des différentes usines de recyclage en comptant le temps incompressible des démarches administratives, pour les rendre opérationnelles, et enfin pour recycler de manière effective plus de 50 % des déchets en polystyrène collectés.
En 2025, la loi sera appliquée : les industriels qui n’auront pas changé de matériau se verront interdire la mise sur le marché de leurs emballages en PS. Je le dis avec humilité, solennité et fermeté, du haut de cette tribune, devant notre assemblée : la loi sera appliquée. Elle le sera quels que soient les investissements lancés et quels que soient les progrès réalisés. Je le dis à ceux qui refusent la transition immédiate 3680vers des matériaux et des pratiques plus durables : les fausses promesses ne vous font pas gagner du temps, elles vous en font perdre.
Je ne m’attarderai pas, faute de temps, sur les questions importantes soulevées par le recyclage chimique. Nous ne savons pas encore grand-chose de l’impact environnemental de ces projets, notamment en ce qui concerne les rejets de polluants et les émissions de gaz à effet de serre qu’ils induisent. Les émissions de CO2 du recyclage chimique par pyrolyse seraient jusqu’à neuf fois supérieures à celles du recyclage mécanique. Nous ne devons donc pas miser uniquement sur le recyclage, a fortiori chimique, si nous voulons respecter l’accord de Paris.
La lutte contre la pollution plastique est ainsi un enjeu énergétique majeur pour nos sociétés, appelées à embrasser plus intensément la notion de sobriété afin de répondre aux crises géopolitiques et climatiques. Il est donc plus que jamais important d’acter, en France et en Europe, la fin du recyclage comme première solution à la pollution plastique. Un rapport publié la semaine dernière par la Cour des comptes pointe d’ailleurs notre incapacité, depuis maintenant plus de dix ans, à tenir nos objectifs de collecte, de tri et de recyclage.
Nous devons donc recentrer le recyclage sur les quelques plastiques pour lesquels les filières sont d’ores et déjà très efficaces, et, pour le reste, mettre l’accent sans attendre sur la réduction à la source. C’est selon moi l’objectif majeur de l’article bk1erek, réécrit en commission. (MM. Olivier Falorni et Cyrille Isaac-Sibille applaudissent.)
L’exportation de déchets plastiques à l’étranger est une autre conséquence de notre incapacité à gérer les déchets que nous produisons. Comme le montre un rapport de Human Rights Watch publié le mois dernier, une telle pratique nuit gravement à la santé et à l’environnement des populations et des pays exposés. L’Union européenne doit se pencher très bientôt sur cette question et je souhaite, Mme la secrétaire d’État chargée de l’écologie, que la France défende dans ce cadre une interdiction de l’exportation des déchets plastiques hors de l’Union européenne. Il faut mettre un terme à cette aberration éthique, environnementale, sanitaire, économique et sociale.
Des amendements de suppression ont été déposés sur les différents articles. Je regrette que la proposition de loi ne fasse pas consensus sur les bancs de notre assemblée, car elle répond à une demande forte de nos concitoyens. Selon un récent sondage Ipsos, près de 70 % d’entre eux sont prêts à changer en profondeur leurs habitudes pour lutter contre le changement climatique. Un autre sondage montre que 75 % des Français souhaitent la fin des plastiques à usage unique.
À combien ces pourcentages s’élèvent-ils chez nos enfants ? Je ne peux vous donner le chiffre, mais j’observe leur extrême préoccupation face à l’immensité de cette pollution, qui constitue, pour beaucoup d’entre eux, le moteur d’un engagement associatif et civique puissant.

M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : C’est vrai, ça !

M. Jimmy Pahun (Député, 16ᵉ législature) : À cet égard, je salue les étudiants que j’ai rencontrés lors d’une conférence à Science Po Paris. Ils ont tenu à être présents dans l’hémicycle ce matin pour assister à nos débats. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)

M. Olivier Falorni (Parti socialiste) : Fantastique ! Pas comme le plastique !

M. Jimmy Pahun (Député, 16ᵉ législature) : L’article bk1erek de la proposition de loi, réécrit en commission, vise à interdire les plastiques non recyclés en 2025. Ce faisant, il renforce l’objectif fixé par la loi Agec visant à atteindre 100 % de plastiques recyclés à cette même date. Une telle mesure nécessitera un suivi régulier et exigeant, afin d’assurer son application au bk1erek janvier 2025. Je souhaite que notre assemblée y prenne toute sa part.
L’article 2 vise à interdire l’utilisation des composés perfluorés (PFC) dans une liste de produits comprenant les ustensiles de cuisine, les emballages alimentaires ou encore les jouets. (M. Cyrille Isaac-Sibille applaudit.) Une telle rédaction de l’article permet de coordonner les agendas national et européen. En votant cette disposition, nous appelons le Gouvernement à soutenir l’initiative de plusieurs pays européens, promue dans le cadre du règlement européen Reach, en faveur d’une interdiction globale des composés perfluorés. Agir au niveau européen, en soutien à la démarche de ces pays, apparaît comme le moyen le plus sûr, le plus rapide et le plus efficace d’aboutir à l’objectif fixé par la proposition de loi.
L’article 3 a pour ambition de mieux informer le consommateur. Il s’inspire de la directive européenne qui impose en particulier le marquage des gobelets, des produits du tabac ou des lingettes lorsque ceux-ci contiennent du plastique. Il s’agit de prévenir le consommateur de la présence de plastique dans des produits pour lesquels celle-ci n’est pas évidente. L’article a été réécrit en commission pour viser explicitement ces produits plutôt que, par exemple, les bouteilles d’eau, parce qu’il est évident pour tout le monde que ces dernières sont en plastique.
L’article 4 reprend une préconisation du congrès mondial de la nature visant à rendre possible l’interdiction des plastiques à usage unique dans les espaces protégés. Le texte s’inspire d’un article que nous avions voté dans la loi « climat et résilience », et qui vise à lutter contre l’hyperfréquentation de ces sites. Il s’agit bien de confier un pouvoir nouveau aux gestionnaires des espaces protégés, afin qu’ils prennent – ou non –, au cas par cas, en fonction des enjeux propres auxquels ils font face, une réglementation sur tout ou partie de leur territoire. Tout est possible mais rien n’est imposé.
Enfin, un nouvel article a été ajouté en commission à l’initiative du groupe Socialistes et apparentés, afin de demander au Gouvernement un rapport dressant la liste des mesures prévues jusqu’en 2027 pour accompagner les acteurs publics et privés dans leur effort de réduction de l’usage du plastique. Une planification concertée et contraignante est indispensable. Nous n’atteindrons pas l’objectif Zéro plastique à usage unique en 2040 par les seuls engagements volontaires des acteurs économiques : une planification s’impose pour faire disparaître les plastiques les moins essentiels, les moins recyclables, les plus volatiles ou les plus toxiques, et aussi pour maîtriser les conséquences économiques et sociales de ces transitions rapides, profondes et nécessaires.
Je veux remercier l’ensemble des membres de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire pour la qualité des échanges que nous avons eus sur ce sujet la semaine dernière, et particulièrement les responsables des groupes avec qui, je crois, nous avons bien communiqué tout au long du processus législatif.

Mme la présidente (Renaissance) : Cher collègue, merci de bien vouloir conclure !

M. Jimmy Pahun (Député, 16ᵉ législature) : Je formule maintenant le souhait que notre collaboration perdure et que nous continuions ensemble nos travaux. Je remercie enfin les membres du groupe Démocrate (MODEM et indépendants), vous invite à la projection du film Cher plastique, une histoire d’amour toxique, qu’organise mon collègue Philippe Bolo, mercredi prochain à dix-neuf heures, et nous souhaite de bons débats. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE et HOR.)

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Excellent !

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’écologie.

Mme Bérangère Couillard : Vous allez débattre ce matin de la première proposition de loi examinée dans le cadre d’une niche parlementaire de la bkXVIeek législature. Elle aborde un sujet sur lequel, je crois, nous partageons un constat et des objectifs communs, même si des désaccords peuvent exister quant à la méthode.
La présente proposition de loi, défendue par le M. Jimmy Pahun, nous rappelle en effet que la lutte contre les plastiques à usage unique est loin d’être terminée, et qu’elle se trouve en haut de la liste de nos priorités politiques. Pour protéger la planète, l’objectif est clair : nous devons diminuer drastiquement notre production de plastique à usage unique, mieux les récupérer, mieux les recycler, et mettre fin aux gestes qui abîment notre environnement. Nous le savons, ces plastiques ont des conséquences délétères sur notre quotidien, sur la qualité de nos espaces publics et sur la préservation de la biodiversité.

Mme Bérangère Couillard : Qui ne s’inquiète pas qu’en 2050, il puisse y avoir plus de plastiques que de poissons dans nos océans ? Qui ne s’indigne pas de ces décharges sauvages sur nos plages ? Qui ne se souvient pas de cette baleine tuée après avoir ingéré 40 kilogrammes de plastique, ou de ces tortues retrouvées avec des pailles dans le nez ? La lutte contre les plastiques à usage unique est fondamentale ; elle constitue une priorité dans l’ambition environnementale promue par le Président de la République depuis 2017.
Depuis cinq ans, nous avons déjà agi collectivement pour interdire de nombreux plastiques à usage unique remplaçables ; je pense aux pailles, aux gobelets ou encore aux emballages plastiques des fruits et légumes qui peuvent être évités. Toutes ces mesures concourent au cap que la loi Agec a fixé, consistant à réduire drastiquement notre consommation de produits plastiques à usage unique et à tendre vers le recyclage de tous les plastiques en 2025.
C’est ce cap qu’il vous est proposé de renforcer en adoptant l’article bk1erek de la présente proposition de loi, qui résulte d’un amendement soutenu en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire par Claire Pitollat, Sandrine Le Feur et le groupe Renaissance. L’article bk1erek traduit en effet une ambition écologique forte qui doit nous permettre de continuer à faire de la France un pays d’excellence en matière de recyclage, en donnant aux filières concernées plus de force et de visibilité. Grâce à cet article, seuls les emballages plastiques à usage unique en mesure d’intégrer une filière de recyclage pourront encore être mis sur le marché en 2025. La loi Agec appelait à tendre vers cet objectif ; nous y satisfaisons concrètement.
Nous devons mieux planifier les efforts rendus nécessaires par cette transition. Je crois à la clarté ; je crois que nous devons fixer un cap et le tenir. Certains plastiques sont recyclables et doivent donc être recyclés ; pour d’autres, il n’y a pas encore de recyclage possible et il nous faudra donc trouver des solutions alternatives. Je crois que nous devons faire preuve de fermeté quant à cet objectif, et qu’il faut accompagner les filières pour permettre à nos entreprises de l’atteindre.
Je l’ai évoqué avec le rapporteur et les groupes qui m’ont sollicitée : nous ne souhaitons pas revenir à la rédaction initiale de l’article bk1erek.
Nous ne le souhaitons pas parce que le nouvel article adopté en commission va plus loin. Il ne concerne pas uniquement le polystyrène, mais les plastiques à usage unique. Les emballages polystyrène représentent moins de 10 % des emballages. Les filières de recyclage actuelles permettent déjà d’éviter chaque année l’émission de 23 millions de tonnes de CO2, c’est-à-dire six fois les émissions du transport aérien.
L’amendement que vous avez adopté en commission vise à recycler dix fois plus de plastiques à usage unique, sachant que le réemploi et le recyclage représentent aussi dix fois plus d’emplois que la mise en décharge. L’amendement est donc plus ambitieux mais aussi plus cohérent parce qu’il ne revient pas sur notre engagement pour le recyclage. La loi Agec avait effectivement envoyé un signal clair à nos filières : vous avez trois ans pour recycler et réussir le pari du recyclage des polymères. Il serait impensable de revenir en arrière un an après, alors même que certaines filières se sont investies pour avancer dans cette perspective. C’est donc par cohérence avec le droit européen et l’ambition politique fixée il y a un an que nous faisons le choix de renforcer la loi Agec et la loi « climat et résilience » en visant tous les emballages plastiques.
En soutenant un amendement portant article additionnel après l’article bk1erek, je vais vous proposer d’aller plus loin en interdisant les boîtes à usage unique utilisées pour la restauration rapide à emporter, qui sont fabriquées à partir de polystyrène extrudé. En effet, la loi Agec avait déjà interdit de telles boîtes lorsqu’elles étaient en polystyrène expansé. Certains producteurs ont contourné cette interdiction en fabriquant des boîtes très similaires en polystyrène non plus expansé mais extrudé. La technique de fabrication change quelque peu, mais l’impact sur l’environnement est quasiment le même. Nous vous proposons donc de les interdire.
L’article 2, que vous avez adopté en commission, nous permet d’interdire les emballages et les contenants alimentaires constitués de composés perfluorés dès 2024 dans le cadre des négociations que nous menons au niveau européen. Ils représentent un risque sanitaire certain et un danger supplémentaire pour la nature. Grâce à la rédaction du rapporteur, la mesure proposée sera conforme au droit européen et donc opérationnelle.
La France adopte une méthode fondée sur la gestion globale des plastiques et non une approche plastique par plastique. C’est un signal concret dont nous pouvons être fiers. Nous atteindrons nos objectifs en contraignant les fabricants à avoir la même ambition que nous. Ils devront accélérer mais nous leur devons de proposer des trajectoires claires et réalistes.
Cette proposition de loi tend aussi à mieux protéger nos espaces exceptionnels. Dans le cadre de la stratégie nationale pour les aires protégées, nous souhaitons concilier la préservation de la nature et les activités humaines. Dans la loi « climat et résilience », de nombreux députés avaient défendu l’idée d’une régulation par les maires de l’accès aux espaces naturels exceptionnels, afin de les préserver du tourisme de masse. Notre approche actuelle favorise aussi la régulation et non l’interdiction.
L’article 4 permet ainsi aux autorités locales de limiter l’introduction d’objets en plastique à usage unique dans les espaces protégés. Je souhaite rassurer ceux qui s’inquiètent : il ne s’agit pas d’interdire les bouteilles d’eau aux familles ou aux sportifs, mais de mettre en place une régulation permettant d’éviter qu’elles ne se retrouvent dans la nature.
Cet amendement illustre notre volonté de préserver les espaces naturels – terrestres comme maritimes – de ces pollutions. Sur les plages notamment, nous avons proposé la charte Zéro déchets plastiques à laquelle adhèrent déjà soixante-quinze communes – elles devraient être 500 en 2025. Nous poursuivons également la mise en place de notre plan de lutte contre les décharges littorales.
Ce texte sera un outil supplémentaire destiné à aider les élus locaux dans leur combat pour la lutte contre les pollutions de leurs territoires. La réécriture de cet article par la commission va dans le bon sens. L’ambition du Gouvernement et de la majorité, qui je l’espère sera partagée sur ces bancs, est de parvenir à faire en sorte que les outils et les moyens engagés changent durablement nos modes de production comme de consommation.
Cette proposition de loi nous donne les moyens de réduire notre pollution plastique et donc notre empreinte carbone, de gagner en qualité de vie et de protéger notre environnement. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs des groupes RE et HOR.)