Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé : Après l’article 1er

Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé : Après l’article 1er

debate, 06/10/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement bknoek 37, portant article additionnel après l’article bk1erek.

Mme Bérangère Couillard : Cet amendement du Gouvernement vise à interdire les boîtes à usage unique utilisées pour la restauration rapide à emporter et qui sont fabriquées à partir de polystyrène extrudé. De telles boîtes à usage unique sont déjà interdites depuis 2021 lorsqu’elles sont constituées de polystyrène expansé, en raison de leur impact sur l’environnement. Très légères, ces boîtes ont tendance à s’envoler lorsqu’elles sont utilisées dans la nature, puis à se fragmenter en dizaines de petits morceaux de plastique qui polluent l’environnement.
Ainsi certains fabricants ont-ils fait le choix de contourner l’interdiction en produisant des boîtes très similaires, en polystyrène non plus expansé, mais extrudé. La technique de fabrication change quelque peu, mais l’impact sur l’environnement est presque le même. Voilà pourquoi le Gouvernement propose cet amendement visant à mettre un terme à ce contournement de la loi. (« Très bien ! » sur les bancs des commissions.)

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jimmy Pahun (Député, 16ᵉ législature) : Favorable.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.

M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : Je suis également tout à fait favorable à cet amendement et si je prends la parole, c’est parce que, soyons honnêtes, trop souvent, depuis des années, chaque fois que nous prenons une disposition, certains industriels et certaines filières de la distribution – même si certains sont très vertueux et qu’il convient de les aider – contournent systématiquement notre volonté législative. Ce phénomène dépasse les clivages politiques, c’est pourquoi j’estime – pour une fois – que cet amendement est bénéfique.
S’il faut tenir compte des souhaits des filières, car sans elles nous ne pourrons rien faire, il faut clairement indiquer que notre volonté politique doit être respectée et qu’elle ne peut être systématiquement contournée. Nous faisons tous nos courses dans les supermarchés – quoique si c’était vraiment le cas, nous serions plus attentifs au pouvoir d’achat –, et nous pouvons donc constater que l’interdiction des sacs plastique que nous avons votée il y a de nombreuses années est contournée, la filière et la grande distribution proposant des sacs plus épais. Voilà pourquoi j’estime que cet amendement est très important sur le plan symbolique. (M. le rapporteur applaudit.)