Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé : Explications de vote
debate, 06/10/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Dans les explications de vote, la parole est à M. Stéphane Delautrette.
M. Stéphane Delautrette (SOC) : Au nom du groupe Socialistes et apparentés, je réitère notre regret que nous ne soyons pas allés jusqu’à la suppression des emballages constitués de polystyrène ou de polymères équivalents. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Le débat a eu lieu, dont acte. Néanmoins, la proposition de loi, enrichie des amendements votés en séance, constitue un petit pas supplémentaire vers la suppression des plastiques dangereux.
Enfin, dans la mesure où est prévu à l’article 5, à notre initiative, un accompagnement des acteurs publics et privés, tout comme des travailleurs et des travailleuses des secteurs concernés, qui prouve, contrairement à ce qu’ont pu dire la droite et l’extrême droite, l’intérêt tout particulier que nous leur portons, nous soutiendrons cette proposition de loi. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
M. le président : La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir.
Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NUPES) : Je souhaite rappeler quelques chiffres que nous avons tous évoqués au début de ce débat : chaque année, 1,5 million d’animaux meurent de la pollution plastique et 8 millions de tonnes de plastique sont déversées dans les océans.
Aujourd’hui, nous aurions pu interdire réellement les emballages en polystyrène, la publicité pour les bouteilles en plastique, la commercialisation des bouteilles en plastique. Au lieu de cela, nous nous retrouvons une fois de plus avec une proposition de loi qui relève de la politique des petits pas. Nous la voterons, parce qu’un petit pas, c’est toujours cela de pris et que partout retentissent d’urgents appels à l’aide.
Je tiens à saluer M. le rapporteur, grâce à qui la proposition de loi a été inscrite à l’ordre du jour, suscitant de riches et intéressants débats. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, RE, Dem, SOC, HOR, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Le sujet est important.
En revanche, je suis attristée par l’attitude de la Macronie, qui nous promet depuis un moment de nouvelles méthodes fondées sur la concertation, le compromis.
M. Laurent Croizier : Vous ne pouvez pas vous en empêcher !
Mme Anne Stambach-Terrenoir : Or vous avez complètement réécrit le texte de M. le rapporteur, réduisant ainsi sa portée, alors même qu’il est examiné dans le cadre d’une niche du groupe Démocrate, qui est votre allié. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Malheureusement, la nouvelle méthode ressemble beaucoup à l’ancienne. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
M. Antoine Léaument : Et on ne parle même pas de Mme Dalloz !
M. le président : La parole est à M. Benjamin Saint-Huile.
M. Benjamin Saint-Huile (LIOT) : Monsieur le rapporteur, je vous adresse à mon tour nos remerciements et nos félicitations. Vous avez fait en sorte que ce sujet majeur, que tout le monde considère comme un élément central pour l’élaboration de mesures concrètes, soit sur le devant de la scène.
Comme d’autres, le groupe LIOT regrette que la nouvelle rédaction émanant de la commission n’ait pas permis d’aller aussi loin que nous l’aurions souhaité, notamment sur la question des polystyrènes. Nous avons beaucoup parlé d’environnement, ce qui est bien légitime, mais nous avons moins évoqué les questions de santé publique, sur lesquelles, je le redis, il faudra absolument être vigilant. Mon groupe votera bien évidemment en faveur de cette proposition de loi, monsieur le rapporteur, tout en demeurant attentif.
Madame la secrétaire d’État, force est de constater que le Gouvernement n’a pas accepté d’amendements en dehors des bancs de la majorité, alors que nous avons fait un certain nombre de propositions concrètes, que je considère – peut-être à tort, me direz-vous – comme constructives. Je formule simplement – et modestement – le vœu que nous puissions continuer à dialoguer. Il y a dans cet hémicycle des forces politiques qui veulent que la France réussisse et se montre exemplaire sur bon nombre de sujets. Les plastiques figurent parmi ceux sur lesquels nous pourrions l’être. J’espère que nous pourrons nous retrouver et que vous saisirez un jour la main que nous vous tendons : pour l’instant, ce n’est que très partiellement le cas.
M. le président : La parole est à Mme Marie Pochon.
Mme Marie Pochon (Écolo-NUPES) : Nous aurions pu adopter une proposition de loi historique et à la hauteur de notre temps. Un certain nombre d’avancées ont été proposées, notamment l’interdiction de tous les emballages en polystyrène, en raison de la forte toxicité de cette matière plastique pour les humains et pour la planète. D’autres avancées, suggérées notamment par des collègues des autres groupes, ont elles aussi été refusées. Nous avons beaucoup débattu sur le renforcement de la filière du recyclage, mais ce dernier ne règle malheureusement pas tout : non seulement les filières n’existent pas aujourd’hui, mais pour qu’elles soient viables, il faudrait une augmentation de la production de plastique. Le problème n’est donc pas vraiment réglé.
Cependant, nous sommes favorables à une large interdiction des produits constitués de composés perfluorés, qui présentent des risques sanitaires reconnus pour l’ensemble de la population. Nous approuvons le dispositif d’accompagnement des industriels vers la sortie des plastiques, ainsi que le principe de l’information des consommateurs. Nous remercions notre collègue Jimmy Pahun d’avoir permis l’inscription de ce texte à l’ordre du jour. Il a beaucoup été question de compromis et nous aurions préféré que certains d’entre vous en fassent davantage, car ceux qui ne sont pas faits aujourd’hui s’imposeront un jour à nous. Les écologistes en feront en tout cas un en votant en faveur de cette proposition de loi. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
M. le président : La parole est à Mme Isabelle Valentin.
Mme Isabelle Valentin (LR) : L’industrie de la plasturgie est jeune, puisqu’elle existe depuis environ soixante ans. Oui, les industriels de la plasturgie s’inscrivent effectivement dans une démarche d’écoconception, d’économie circulaire et d’incorporation de matières recyclées. Ils vous demandent seulement de travailler en concertation avec eux. Depuis la loi Agec, la mobilisation de l’ensemble des acteurs de la chaîne montre toute la faisabilité technico-économique d’une filière de recyclage d’ici 2025.
Toutefois, madame la secrétaire d’État, la collecte et le traitement des déchets restent un sujet majeur. J’ai deux questions. À l’heure où une pénurie alimentaire s’annonce en France, notamment sur les produits agricoles tels que le lait, est-il judicieux de prendre de telles décisions ? Quels sont les produits de substitution envisagés dont l’empreinte carbone sera inférieure à celle du plastique, tout en garantissant bien entendu la sécurité alimentaire ? Cette proposition 3715de loi crée un climat d’instabilité et ajoute beaucoup de confusion : certains membres de notre groupe s’abstiendront, tandis que d’autres voteront contre.
M. Julien Dive : Très bien !
M. le président : La parole est à M. Hubert Wulfranc.
M. Hubert Wulfranc (GDR-NUPES) : Je remercie M. Pahun et l’ensemble de son groupe pour l’inscription de ce texte à l’ordre du jour. Nous voterons pour, en regrettant que le principe du pollueur-payeur n’ait pas été évoqué plus en amont dans la discussion. La responsabilité ne vous en incombe pas, monsieur le rapporteur, mais sur ce sujet comme sur tant d’autres, la question des moyens – surtout ceux relatifs à la protection du cycle de l’eau – nous semble être déterminante pour progresser. Car, pour tous les Français, l’eau est un bien commun. Quels moyens concrets, sonnants et trébuchants, serons-nous capables de mobiliser pour réunir les conditions de la protection de l’environnement et de la santé publique ?
M. le président : La parole est à Mme Anne-Cécile Violland.
Mme Anne-Cécile Violland (HOR) : C’est une véritable trajectoire dans la transition écologique qui nous est aujourd’hui proposée. Les compromis résultant des discussions en commission, puis ce matin dans l’hémicycle, sont l’expression de la sagesse, celle d’une certaine temporalité, car il est important de donner aux industriels la capacité de s’adapter. Ils sont en effet des acteurs de nos territoires, pourvoyeurs d’emplois et d’une véritable économie locale. Ce texte revêt aussi une dimension internationale : il est une brique supplémentaire en faveur de la réduction des plastiques. Le groupe Horizons et apparentés se réjouit des avancées qu’il comporte et du travail effectué : il soutient cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)