Limitation de l’engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée : Après l’article 1er
debate, 06/10/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Roger Chudeau, pour soutenir l’amendement bknoek 12 rectifié, portant article additionnel après l’article bk1erek.
M. Roger Chudeau : Dans le prolongement de cette proposition de loi – à laquelle il va de soi que j’adhère pleinement, la Sologne se trouvant au cœur de ma circonscription dans le Loir-et-Cher –, le présent amendement vise à nettoyer nos paysages et nos espaces naturels en éliminant les dispositifs vulnérants que sont les barbelés.
Les barbelés, souvent installés depuis plus de trente ans, se trouvent partout : qu’on ramasse des champignons, qu’on soit en randonnée, qu’on pratique le cyclotourisme, on bute toujours sur des barbelés. Les chemins de grande et de petite randonnée en sont festonnés. Or ils sont tout à fait inutiles : la plupart du temps, ils ont été posés à une époque où il fallait protéger les pâturages et le bétail mais aujourd’hui, une clôture électrique simple ou double – chargée au moyen de batteries solaires – suffit. En clair, les barbelés ne servent à rien. Ils sont aussi cruels : les animaux, notamment les grands animaux tels que les sangliers, les cervidés, les chevreuils, se blessent fréquemment en allant au gagnage pour s’alimenter ou se rembucher. Les jeunes animaux, en particulier, s’éventrent ou se blessent cruellement. Faut-il ajouter que les barbelés sont dangereux, 3737car les promeneurs peuvent se prendre les pieds dedans ? Et pour finir, ils sont inesthétiques : notre pays est défiguré par les barbelés qui balafrent nos paysages.
Je vous propose donc de les supprimer. L’amendement prévoit que les propriétaires de toutes parcelles ont cinq ans pour éliminer les barbelés des clôtures, quelles qu’elles soient. En cas de non-exécution de cette prescription, l’État interviendra aux frais des propriétaires. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Richard Ramos : Monsieur Chudeau, le Loir-et-Cher a parlé ! Vous m’aviez déjà fait part de votre proposition alors que nous nous étions croisés tard dans la nuit dans les couloirs de l’Assemblée. Votre amendement est judicieux, preuve en est qu’il est satisfait par l’article bk1erek où il est précisé que les clôtures « ne peuvent ni être vulnérantes ni constituer des pièges pour la faune ».
M. Roger Chudeau : Oui, mais il n’est pas question de date dans mon amendement.
M. Richard Ramos : Je vous demande donc de bien vouloir le retirer ; à défaut, avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Bérangère Couillard : Monsieur Chudeau, si l’article bk1erek a été adopté par cent voix sur cent, c’est parce que nous avons su trouver une position équilibrée, qui fait consensus. Votre amendement va trop loin : il ne mentionne aucune date et généralise la suppression de toutes les clôtures…
M. Roger Chudeau : Des barbelés seulement !
Mme Bérangère Couillard : Mon avis sera défavorable. Je vous rappelle que nous souhaitons que l’unanimité se fasse autour de ce texte.
Mme la présidente : Retirez-vous votre amendement, monsieur Chudeau ?
M. Roger Chudeau : Je le maintiens !