Rappel au règlement
debate, 11/10/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Marine Le Pen, pour un rappel au règlement.
Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : Il se fonde sur l’article 70 de notre règlement, même si j’ai peur, ce faisant, de susciter un rappel à l’ordre. Mais je me lance tout de même.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : N’ayez pas peur, cela va bien se passer !
Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : En principe, madame la présidente, nous devrions jouir d’une plus grande liberté d’expression au sein de cet hémicycle que ce n’est le cas à l’extérieur. J’ai exercé en tant qu’avocate et j’ai plaidé devant les tribunaux correctionnels en matière de droits de la presse pendant quelques années. Je n’ai jamais vu un seul magistrat condamner un responsable politique au motif qu’il aurait dit à un autre qu’il était lâche, et encore moins communautariste ! Le terme « communautariste » n’est en rien une injure, mais l’expression d’une idée politique – consultez le Larousse.
Cette situation pose une difficulté : nous sommes ici dans une enceinte politique, au sein de laquelle nous débattons et échangeons, parfois de manière vive, sur des idées politiques – c’est aussi l’histoire de cette assemblée !
Depuis des semaines, nous nous faisons traiter de fascistes, de nazis, de pétainistes,…
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Merci de le rappeler !
Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : …sans que jamais une seule fois, un seul des députés qui ont prononcé ces mots inadmissibles ne fasse l’objet d’un quelconque rappel à l’ordre.
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Vous auriez honte de votre histoire ?
Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : La moindre des choses serait donc que nous bénéficiions au sein de cet hémicycle d’une plus grande liberté de parole qu’à l’extérieur, sur un plateau de télévision ou dans les médias. C’est pourquoi je considère, madame la présidente, que les rappels à l’ordre qui ont été prononcés vont à l’encontre de la liberté d’expression inscrite dans la Constitution. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (Renaissance) : Je vous remercie, Mme Le Pen, pour ce rappel au règlement. J’ai précisé tout à l’heure que nos débats doivent être respectueux des parlementaires, des membres du Gouvernement et des citoyens qui nous ont élus – c’est la ligne que je suis depuis que je préside cette assemblée. Je considère que les injures telles que l’utilisation du mot « lâche » à l’égard d’un ministre ne sont pas respectueuses et constituent une infraction à notre règlement : c’est pourquoi je l’ai sanctionnée.
Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : Et « communautariste » ?
Mme la présidente (Renaissance) : En ce qui concerne le mot « communautariste », il a été exprimé dans un contexte particulier, alors que je venais de rappeler la nécessité de faire preuve d’un minimum de respect les uns envers les autres lors de nos débats. J’ai donc estimé, de ma libre appréciation de présidente de séance, que l’emploi de ce terme ne témoignait pas le respect minimal attendu, précisément après un rappel à l’ordre de ma part.
Plusieurs députés du groupe RN : Mais oui, bien sûr.
Mme la présidente (Renaissance) : Je vous rejoins sur un point : il est important, au sein d’une enceinte démocratique dans laquelle s’expriment les élus de la nation, que la parole soit la plus libre possible, dans le respect – j’y insiste, dans le respect des uns et des autres. Je ne sais pas quelle appréciation vous en avez mais j’estime pour ma part que la façon dont les députés membres de votre groupe ont interpellé les deux ministres pendant les questions au Gouvernement n’est pas respectueuse. Les rappels à l’ordre sont donc parfaitement justifiés. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Et le salut nazi de M. Rebeyrotte ! Quand obtiendrons-nous des excuses ?