Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi : Vote solennel

Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi : Vote solennel

debate, 11/10/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance) : L’ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes et le vote par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi bk(nosek 219, 276).
La parole est à Mme Astrid Panosyan-Bouvet.

Mme Astrid Panosyan-Bouvet (RE) (Renaissance, Parti socialiste) : Nous avons examiné la semaine dernière le projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi. Je l’ai rappelé lors de la discussion générale à l’ouverture de nos travaux : il s’agit d’un premier train de mesures…

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Ça déraille !

Mme Astrid Panosyan-Bouvet (Renaissance, Parti socialiste) : …et non de la totalité de ce qui doit être fait pour atteindre le plein emploi et, mieux encore, le bon emploi. Ce texte est néanmoins nécessaire, efficace et juste. Il l’est parce que nous avons pu – avec ceux qui l’ont bien voulu – l’améliorer au cours de nos débats.
Je précise bien « avec ceux qui l’ont bien voulu » parce qu’une partie de cet hémicycle a travaillé en gardant à l’esprit les situations concrètes des travailleurs, des demandeurs d’emploi et des entreprises françaises.

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : C’est gentil de parler de nous comme ça !

Mme Astrid Panosyan-Bouvet (Renaissance, Parti socialiste) : Les propositions de nos collègues des groupes Démocrate, Horizons et apparentés, Les Républicains ou encore, s’agissant d’un amendement, de la Gauche démocrate et républicaine-NUPES, nous ont permis d’enrichir le texte.

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Bravo !

Mme Astrid Panosyan-Bouvet (Renaissance, Parti socialiste) : Mais une autre partie de cet hémicycle a travaillé – comme il fallait s’y attendre – avec pour seul intérêt le bruit et les fausses leçons de morale.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Eh oui !

Mme Astrid Panosyan-Bouvet (Renaissance, Parti socialiste) : Nous avons dû entendre les promoteurs du droit à la paresse…

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Oh !

Mme Astrid Panosyan-Bouvet (Renaissance, Parti socialiste) : …ou les ennemis d’un patronat fantasmé nécessairement cupide, ingrat et insensible.
Nous avons également dû entendre les pourfendeurs d’une préférence nationale nauséabonde et indigne, à contre-courant du principe d’assurances sociales fondées sur le travail et non sur la nationalité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Très bien !

Mme Astrid Panosyan-Bouvet (Renaissance, Parti socialiste) : Décidément, il est difficile de masquer un ADN xénophobe vieux de cinquante ans, qui a encore été fêté tout récemment dans l’hémicycle. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Vives protestations sur les bancs du groupe RN.)
L’emploi, il y a ceux qui en parlent, et il y a ceux qui agissent en sa faveur.

Plusieurs élus du groupe RN : C’est honteux !

M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Rappel au règlement !

Mme Astrid Panosyan-Bouvet (Renaissance, Parti socialiste) : Le projet de loi fixe tout d’abord le cadre et le cap de la réforme de l’assurance chômage. (Plusieurs députés du groupe RN font claquer leurs pupitres.)

Mme la présidente (Renaissance) : Poursuivez, madame la députée.

Mme Astrid Panosyan-Bouvet (Renaissance, Parti socialiste) : Nous avons écouté les besoins de l’économie nationale, dans un contexte où des centaines de milliers d’offres d’emploi ne sont pas pourvues. Plus important encore, nous avons écouté les aspirations de nos concitoyens – eux pour lesquels le travail peut être une source de dignité et d’émancipation ; eux pour lesquels l’assurance chômage doit rester un revenu de substitution temporaire, assorti, si nécessaire, d’un accompagnement vers l’emploi ; eux, enfin, pour lesquels les employeurs doivent revaloriser rapidement les grilles salariales dans les branches dont les minima conventionnels sont inférieurs au Smic, s’ils veulent attirer ou garder des salariés.
Le futur organisme France Travail devra prodiguer un soutien actif aux demandeurs d’emploi. Il faut aussi poursuivre les efforts engagés en matière de formation professionnelle, lever les freins non monétaires à l’emploi – comme la garde d’enfants –, et simplifier l’accès aux allocations chômage : un taux de non-recours de 40 % est inacceptable.
Le texte promeut l’emploi stable, dans un esprit de justice et d’équilibre, que ce soit à l’égard de l’employé, grâce au malus appliqué aux entreprises qui abusent des CDD, ou à l’égard de l’employeur, en luttant contre les abandons de poste injustifiés. Car, n’en déplaise à certains, ces abandons sont une réalité : des PME aux associations, je vous encourage à en parler avec les acteurs de vos circonscriptions. Et non, toutes les entreprises ne mettent pas nécessairement en péril l’ensemble de leurs salariés. Cela peut néanmoins se produire, et le texte ne remet nullement en cause les protections qui existent en pareils cas : un abandon de poste qui relève de l’autoprotection ne sera jamais pénalisé. Le projet de loi limitera donc les abus, et continuera de protéger résolument ceux qui en ont besoin.
Il permettra enfin de simplifier le parcours du combattant que constitue la validation des acquis de l’expérience (VAE). Le texte s’est enrichi de la volonté de créer un vrai grand service public de la VAE, dans un article qui n’a soulevé aucune objection de fond. Dans le même esprit que pour l’apprentissage, une personne pourra accéder à l’emploi et à la mobilité professionnelle grâce à la VAE. Je pense tout particulièrement aux personnels médico-sociaux qui, dans la pratique, exercent souvent des fonctions plus larges que celles pour lesquelles ils sont reconnus et rémunérés : ils pourront bénéficier de la VAE. Je pense également aux proches aidants, dont l’expérience pourra être valorisée dans les métiers du soin et bien au-delà : eux aussi pourront bénéficier du dispositif. Vous l’aurez compris, le groupe Renaissance votera donc ce projet de loi. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Très bien !

Mme la présidente (Renaissance) : Je me vois contrainte de prononcer un rappel à l’ordre, madame la députée, car vous avez utilisé le terme « xénophobe » à la tribune en visant un parti politique. Je venais pourtant de rappeler que les députés devaient adopter une attitude respectueuse les uns des autres. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN. – Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : C’est incroyable !

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : C’est les banaliser, que de refuser de dire qu’ils sont xénophobes !

M. William Martinet (La France insoumise) : Vous êtes allée trop loin, madame la présidente !

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Laure Lavalette, et à elle seule.

Mme Laure Lavalette (RN) (Rassemblement national, Mouvement national républicain) : Nous connaissions depuis quelque temps le Gouvernement cabinet de conseil en communication, voilà que nous assistons à sa mutation en cabinet comptable : en témoigne sa politique de l’emploi et du salarié jetables et interchangeables. Pourtant, les Français qui travaillent ne sont pas des statistiques dans un tableau Excel ; ce sont des gens qui vivent – ou plutôt, qui survivent – avec des préoccupations concrètes : un frigo à remplir, des enfants à élever, des passions à faire vivre, tout cela, en étant implantés dans un territoire. Ce sont des individus dont l’existence ne peut se réduire à des flux ou à des stocks numérisés.
Le présent projet de loi ne contient aucune mesure permettant de ramener durablement les 5,4 millions de chômeurs vers l’emploi. Votre réforme de l’assurance chômage, qui vise uniquement à culpabiliser les chômeurs, porte un nouveau coup de rabot au système de protection sociale. Nul n’a besoin d’une boule de cristal pour affirmer que ce n’est pas en durcissant les règles d’indemnisation qu’on ramènera les chômeurs sur le chemin du travail ! Mais peut-être qu’à défaut d’indemnités, vous préféreriez leur fournir un scooter pour livrer des repas contre un salaire de misère – ou plutôt un vélo, tant il est difficile de trouver une station-service ouverte dans la septième puissance mondiale.
Vous préférez sanctionner les demandeurs qui ne trouvent pas d’emploi, plutôt que de répondre à la crise des vocations qui frappe le marché du travail. Dans votre fuite en avant vers une ubérisation accrue, vous ne créez pas de l’emploi, mais de l’instabilité. L’ubérisation du marché du travail est un véritable fléau social. Quand M. Bruno Le Maire se gargarise de la création d’un million d’entreprises en 2021, il oublie de dire que la moitié d’entre elles sont des autoentreprises.
Votre politique a provoqué l’effondrement de la productivité de notre économie et fragilisé notre modèle social. Pour regagner en productivité, il faut au contraire valoriser les métiers, reconnaître leur utilité et assurer leur stabilité. Huit Français sur dix considèrent qu’il est justifié de demander une augmentation immédiate et générale des salaires. Que proposez-vous en ce sens, monsieur le ministre ? Rien. Pourtant, les dépenses contraintes augmentent et les produits de la vie quotidienne suivent une inflation galopante, au point d’étouffer nos compatriotes.
Dans un contexte de déclassement généralisé, nous devons agir d’urgence, en priorité sur les revenus, afin de rendre attractives de nombreuses professions. Le premier frein à l’augmentation des salaires réside dans le coût qu’il représente pour les nombreuses très petites, petites et moyennes entreprises qui offrent l’essentiel des emplois en France. Nous proposons donc une exonération des cotisations patronales sur les augmentations de 10 % des salaires, pour tous les salaires jusqu’à trois fois le SMIC.
Parlons maintenant priorité nationale. L’immigration est la « chair à bosser » des capitalistes avides – personne n’est dupe. Chers collègues de l’extrême gauche NUPES, vous devriez avoir honte de tolérer une situation aussi déshumanisante pour les travailleurs étrangers, qui acceptent d’être sous-payés là où nous considérons qu’ils seraient utiles au développement économique de leurs pays d’origine. (M. Loïc Prud’homme s’exclame.)

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : « Extrême gauche », ce n’est pas une insulte, ça ?

Mme Laure Lavalette (Rassemblement national, Mouvement national républicain) : Ne vous en déplaise, l’instauration d’une priorité nationale à l’emploi éviterait une telle situation : les employeurs n’auraient alors d’autre possibilité que d’offrir des salaires plus élevés pour recruter des Français. Et ne vous en déplaise, la priorité nationale n’est pas un totem que nous brandissons, mais une mesure plébiscitée par les Français : ils sont 54 % à se déclarer favorables à son instauration. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Ne vous en déplaise, enfin, c’est grâce à cette priorité nationale que quatre-vingt-neuf de vos collègues ont été élus, formant le premier groupe d’opposition à Emmanuel Macron à l’Assemblée. (Mêmes mouvements.)

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Non, la première opposition, c’est nous !

Mme Laure Lavalette (Rassemblement national, Mouvement national républicain) : Nous ne voterons bien évidemment pas ce projet de loi, conscients que les Français devront attendre 2027 pour qu’un gouvernement se soucie réellement de leur retour à l’emploi. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Mathilde Panot.

Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES) (La France insoumise) : Le chômage, c’est la faute des chômeurs, au boulot, les fainéants : voilà comment résumer, en substance, les propos que vous jetez à la figure des six millions de chômeurs du pays. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) Votre projet de loi n’exprime rien de plus que votre haine viscérale pour les personnes privées d’emploi.
Peu importe que vous ayez déjà conduit une réforme désastreuse il y a seulement deux ans ; rappelons qu’elle a entraîné la disparition de 20 000 ouvertures de droits par mois, qu’elle a réduit de 40 % les indemnités de 400 000 allocataires, et qu’elle a diminué de 17 % les indemnités de plus d’un million de chômeurs. Peu importe, puisque l’objectif était atteint ! Bravo, vous avez réalisé 2 milliards d’euros d’économies sur les plus pauvres ! Mme Borne a même été promue Première ministre, probablement pour récompenser une certaine habileté à persécuter les chômeurs.

Un député du groupe RE : C’est une honte !

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Peu importe que vous soyez responsables de la pénurie d’emplois qui frappe le pays, à tel point qu’on compte une offre pour dix-sept chômeurs. Les emplois ne manquent pourtant pas ; il vous suffirait de les créer. Le pays ne manque ni de banquiers ni de traders, mais de 50 000 assistantes sociales, de 100 000 soignants, de 230 000 personnels dans les Ehpad, de 300 000 paysans, de 7 000 chauffeurs de cars scolaires, de 1 200 conducteurs de train, de 4 000 enseignants, de 12 000 forestiers et de 250 000 personnes pour rénover les bâtiments. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Absolument !

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Plutôt que d’assumer vos responsabilités, vous optez pour le mensonge. Que n’avons-nous pas entendu dans l’hémicycle ! Entre ceux, de la minorité présidentielle à l’extrême droite, qui fantasment en chœur, avec le Medef, une épidémie d’abandons de postes pour justifier la suppression des allocations, jusqu’aux naïfs qui nous parlent, avec des étoiles dans les yeux, de la relation employeur-salarié comme d’une merveille de l’existence, en passant par ceux qui ont une connaissance, qui a un ami, qui a lui-même un voisin, qui a lui-même un frère chômeur…

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : C’est aussi une réalité !

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : …dont il paraît qu’il roulerait sur l’or avec 960 euros par mois. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Bienvenue au café du commerce ! Ici, la vérité est un devoir moral facultatif. Elle vous imposerait pourtant de dire que seuls 36 % des chômeurs sont indemnisés, que 54 % d’entre eux vivent sous le seuil de pauvreté, que 40 % des allocataires exercent parallèlement un travail, et que le réel problème réside dans le non-recours aux droits, comme l’affirme un rapport que vous avez soigneusement dissimulé. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mais après tout, que connaissez-vous de l’assurance chômage ? Peu de choses, à vrai dire, tant la Macronie se démène pour lui échapper. Vous lui avez même substitué une assurance privée, plus connue sous le nom de « République des copains ». Grâce à elle, l’ancienne ministre de la santé, Agnès Buzyn, part à la Cour des comptes,…

M. Olivier Dussopt : Quelle honte !

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : …tandis que Jean-Michel Blanquer, déchu aux élections, est recasé comme professeur à l’université d’Assas (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE), que Brigitte Bourguignon est promue à l’Inspection générale des affaires sociales, et qu’Emmanuelle Wargon est placée à la tête de la Commission de régulation de l’énergie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES). Toutes et tous sont remerciés pour des mauvais – mais loyaux – services, sans passer par la case chômage, sans même que leurs qualifications aient été vérifiées, eux dont le passage a pourtant laissé un souvenir périssable dans les ministères.

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Elle n’a pas tort !

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Telle est la dissonance cognitive qui traverse le projet de loi : quand il s’agit de vos amis, c’est le placard doré ; en revanche, le commun des mortels est un bouche-trou, tout juste bon à prendre n’importe quel emploi – emploi que vous refuseriez pour vous-mêmes, pour vos proches ou pour vos enfants. La Macronie s’occupe avant tout des siens.

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Là, c’est caricatural, par contre !

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : La mise au pas des chômeurs en dit long sur votre certitude de ne jamais être exposés à la situation que vous aurez organisée. Vous devriez tendre l’oreille, quand 100 de vos ex-collègues députés – dont les trois quarts ont été allègrement mis hors d’état de nuire par la Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, en juin dernier – nous disent qu’ils peinent à retrouver un emploi.
Sachez que les chômeurs n’ont rien d’une altérité indépassable ; en dépit de la très haute opinion que vous vous faites de vous-mêmes, leurs désirs ne diffèrent guère des vôtres : ils veulent exercer un travail digne et payé selon leurs besoins, partir en vacances de temps en temps, nouer des relations épanouissantes, et se sentir socialement utiles. Le regretté David Graeber disait : « Un être humain privé de la faculté d’avoir un impact significatif sur le monde cesse d’exister. » Voilà où réside votre violence : dans votre certitude que vous seuls êtes intéressés par la qualité de l’emploi que vous occupez. Nous ne nous faisons aucune illusion à votre sujet : votre projet de loi est un texte de classe ; lorsque vous l’aurez voté, vous n’aurez réalisé rien d’autre qu’un vote de classe. (Mmes et MM. les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Plusieurs députés du groupe Écolo-NUPES et quelques députés du groupe GDR-NUPES applaudissent également.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Stéphane Viry.

M. Stéphane Viry (LR) (Les Républicains) : La réforme de l’assurance chômage, nous l’attendions – et nous l’attendons encore. Le Gouvernement l’avait pourtant annoncée avec force en juillet : nous devions avoir un texte puissant et clair à l’automne, répondant aux besoins du marché du travail et aux tensions de recrutement que connaissent les entreprises dans tous les secteurs économiques. À ce stade, il n’en est rien.
Pourtant, une réforme de l’assurance chômage au service de l’emploi s’impose. Certaines entreprises sont confrontées à une forte pénurie de main-d’œuvre, ce qui pourrait laisser penser que nous avons quasiment atteint un seuil. Le chômage est de l’ordre de 7,2 %, mais votre projet de loi n’apporte aucune solution. Il est transparent en matière de formation.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : C’est vrai !

M. Stéphane Viry (Les Républicains) : Il est silencieux en matière de mobilité, et il est évanescent concernant l’insertion professionnelle. Il ne s’adresse donc pas à celles et ceux qui constituent ces 7,2 % de personnes au chômage structurel et de longue durée.
À ce stade des débats, nous nous interrogeons encore sur votre vision de l’assurance chômage. Quelles orientations voulez-vous donner à sa gouvernance ? Quel avenir concret réservez-vous au paritarisme français ? Souhaitez-vous revitaliser le système d’assistance chômage, ce mécanisme qui fournit un revenu de remplacement aux personnes privées d’emploi ? Avez-vous au contraire l’intention de modifier la donne ? Si c’est le cas, il faut nous en informer, afin que nous puissions apprécier la portée et la philosophie de votre vision. Pour l’instant, rien ne nous permet, hélas, de comprendre vos objectifs.
Si nous en sommes là aujourd’hui, c’est le fruit de l’absence de considération du dialogue social et de l’effacement des corps intermédiaires constatés lors du dernier quinquennat.

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Eh oui, il a raison !

M. Stéphane Viry (Les Républicains) : Si nous en sommes là, c’est le résultat de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, qui a abîmé, dévitalisé le dialogue social et qui a conduit à la nationalisation de tous ces débats concernant pourtant au premier chef les partenaires sociaux. C’est de votre fait ; désormais, il nous faut bien trouver des solutions.
Objectivement, votre projet de loi est décevant. Vous en êtes convenus vous-mêmes : il s’agit d’un texte d’attente, d’un texte intermédiaire. Compte tenu de l’importance du marché du travail et de la lutte contre le chômage, compte tenu de la nécessité de donner aux entreprises les ressources humaines dont elles ont besoin, votre projet de loi nous laisse sur notre faim.
De plus, il nous contraint. En effet, comment refuser l’article bk1er ekqui permettra dans quelques jours d’indemniser les chômeurs, en sachant qu’aucun texte ne garantirait alors ces droits ?

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : On est pris au piège !

M. Stéphane Viry (Les Républicains) : Cela nous oblige à être responsables. Être responsables : telle a été la ligne de conduite des députés du groupe Les Républicains tout au long de l’examen du texte. Nous avons cherché à être force de proposition afin de compléter et de densifier autant que possible ce projet de loi. Nous avons notamment obtenu satisfaction par la modification de l’article 4 portant sur la VAE : l’amendement voté en commission a déverrouillé le système et permis au Gouvernement de procéder en séance, par amendement et de façon quelque peu unilatérale et disconvenante, à une réécriture totale de ce dispositif.
Nous nous sommes également montrés force de proposition sur l’article bk1erek en y introduisant une disposition importante concernant l’abandon de poste. Nous déplorons toutefois que la majorité et le Gouvernement, sur des sujets tels que la fameuse notion d’« offre raisonnable d’emploi » (ORE) ou le cas du refus d’un CDI après un CDD, ne nous aient pas permis d’aller plus loin et de répondre à ce que nous considérons comme une nécessité.
Nous avons pris ce texte à bras-le-corps, en cherchant à l’améliorer. Contraints par la nécessité de continuer à indemniser les chômeurs, nous le voterons par esprit de responsabilité. Mais je vous préviens, monsieur le ministre, que nous serons présents, là encore avec force, lorsqu’à l’avenir vous présenterez la vraie réforme de l’assurance chômage que nous appelons de nos vœux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Philippe Vigier.

M. Philippe Vigier (Dem) (Député, 16ᵉ législature) : Ce texte concerne l’assurance chômage, non pas une menue question, mais bien un sujet majeur en France depuis trente ans ! Combien de gouvernements ont rencontré les pires difficultés pour garantir aux demandeurs d’emploi – que nous connaissons aussi bien que vous, madame Panot – les réponses qu’ils méritent, aux entreprises les réponses qu’elles attendent ?
Ce projet de loi n’a pas vocation à régler tous les problèmes. Beaucoup s’imaginaient le grand débat qui mettrait à notre disposition tous les outils nécessaires pour améliorer le marché de l’emploi. En réalité, il vise d’abord à garantir aux demandeurs d’emploi la continuité des versements qui les indemnisent. Sans cela, nous nous serions heurtés à une insécurité juridique. Il est important de le rappeler, car le texte ne scelle pas définitivement les règles d’indemnisation chômage : il les fixe jusqu’au 31 décembre 2023. À ma connaissance, les ministres ont écrit aux partenaires sociaux pour leur annoncer que ces règles seraient modifiées, mais surtout que les règles du paritarisme seraient réécrites en concertation avec eux. En effet, le groupe Démocrate, au nom de la « sérénité active » que défend son président Jean-Paul Mattei, est attaché à la notion de paritarisme : il est inconcevable de rassembler les patrons d’un côté et les salariés de l’autre, de même que le Gouvernement ne saurait exister seul en se passant du Parlement.
La première question qu’il faut se poser est celle de savoir si ce texte donne aux demandeurs d’emploi l’assurance d’être indemnisés. La réponse est oui.
Je suis surpris que les explications de vote donnent lieu à des effets de tribune. Les débats s’étaient jusqu’alors déroulés avec beaucoup de sérénité. Le rapporteur Marc Ferracci, excellent connaisseur de ces questions, peut témoigner qu’ils n’ont donné lieu à aucun débordement verbal, mais ont vu s’affronter sur le fond différents projets, qui ont permis d’exposer clairement les idées des uns et des autres.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : C’est vrai !

M. Philippe Vigier (Député, 16ᵉ législature) : Je constate quant à moi les avancées incontestables que permet le texte. Il y a en France un problème d’emploi : impossible de prétendre le contraire, madame Panot, alors qu’un million d’emplois ne sont pas pourvus ! (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.) Nous avons la responsabilité de pourvoir ce million d’emplois. Accordez-moi aussi que les règles d’indemnisation chômage mises en place en 2017 ne sauraient rester identiques alors que le taux de chômage a singulièrement baissé. D’ailleurs, pas un seul orateur de gauche n’a prononcé un mot à ce sujet : c’est qu’il doit vous embarrasser !
Néanmoins, restons modestes : il reste beaucoup à accomplir. Je considère ce texte comme une première étape vers les solutions d’avenir qui émergeront des chantiers ouverts par le Gouvernement. Entre la voie de la préférence nationale et celle de la paresse, il existe un chemin, celui que nous vous proposons.
Nous avons avancé sur la question des abandons de poste. Ce problème ne provient pas seulement du bouche-à-oreille, de tel cousin ou de telle cousine : venez en entreprise avec nous, vous en constaterez la réalité ! (« Oh ! » sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Nous avons avancé sur la question des CDD grâce à la taxation des contrats 3881courts qui ont coûté 9 milliards d’euros à l’Unedic. (M. Manuel Bompard s’exclame.) Oui, monsieur Bompard, heureusement que nous les avons taxés, car les CDD sont source d’insécurité et de précarité, précarité que vous voulez entretenir ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem, RE et HOR.)

M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Vous la renforcez avec votre réforme !

M. Philippe Vigier (Député, 16ᵉ législature) : Il nous reste à régler une question, celle qui concerne les cas de refus d’un CDI par une personne en CDD. Le Gouvernement s’est engagé à associer le Parlement à cette démarche.
J’évoquerai enfin la VAE. En votant, réfléchissons à la portée de cette mesure : tout le monde parlait de la VAE, mais personne ne l’avait concrétisée ! Grâce à ce texte, nous ouvrirons une voie accessible à 100 000 personnes dès 2023. Pierre Dharréville, qui a soutenu l’amendement en question et est intervenu à plusieurs reprises dans les débats, ne me contredira pas sur ce point : la VAE représente pour ces personnes la possibilité de se former, d’obtenir de nouvelles qualifications, d’accéder à de meilleures rémunérations – en un mot, d’être reconnues.
Ce texte mettra en place de nouvelles règles contracycliques : il faut indemniser moins lorsque tout va bien et davantage lorsque la situation est mauvaise. C’est cela, le système assurantiel, l’héritage de 1945 par lequel le pays aide ceux qui souffrent ! (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Eh oui, cela a beau vous ennuyer, c’est la vérité !
Le groupe Démocrate votera ce texte. Il sera également au rendez-vous pour accompagner la VAE, pour encourager le passage de CDD en CDI et pour atteindre le plein emploi. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe RE.)

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Très bien !

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Arthur Delaporte.

M. Arthur Delaporte (SOC) (Député, 16ᵉ législature) : « Martine Aubry est claire. […] Les réformes doivent apporter le progrès, pas la régression. » (Sourires sur plusieurs bancs.)

M. Stéphane Travert (Parti socialiste) : Houlà !

M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Cette juste maxime, c’est vous qui la prononciez il y a onze ans, monsieur le ministre, lorsque vous étiez porte-parole de Martine Aubry. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.) Ces mots ont aujourd’hui une résonance tragique. Le 24 juillet 2000, l’ancienne ministre du travail estimait que « l’indemnisation des chômeurs, vocation première du régime d’assurance chômage, [devait] être améliorée », notamment pour les travailleurs à temps partiel et les jeunes. Vingt-deux ans plus tard, vous ne promettez plus le progrès mais une triple régression : celle des droits et de la condition des chômeurs, celle du dialogue social, celle du débat parlementaire.

M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Il a raison !

M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : En effet, vous avez ignoré le Parlement avec dédain. Oubliés, vos grands discours sur la démocratie ; nous devrions pourtant y être habitués. Oubliés, les syndicats et les principes fondamentaux du dialogue social. Vous refusez la négociation, vous mettez fin à soixante-quatre ans de paritarisme et vous nous demandez aujourd’hui de voter un chèque en blanc pour réformer sans contrainte et par décret.

M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : Et « quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup » !

M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Aucun de nos amendements n’a été retenu, pas même le plus petit garde-fou. Comment l’accepterions-nous, alors que vous cédez « en même temps » du terrain à la droite et au patronat ?
Alors que votre réforme ne vise qu’à faire des économies, vous avez ignoré les économistes et même les rapports implacables de votre administration, les praticiens du droit et les juristes spécialistes de l’assurance chômage. Vous avez ignoré aussi les agents de Pôle emploi qui dénoncent depuis 2019 vos réformes illisibles, ces usines à gaz que vous montez successivement et que nul ne comprend.
Enfin, vous n’avez même pas pris la peine d’écouter les premiers concernés : les chômeurs. Nous avons pourtant tenté de faire porter les voix de Bertrand, de Pauline, de Christine ou de Zahia, de ces millions d’individus que votre précédente réforme a précarisés. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Il vous suffit de leur rendre visite dans les agences de Pôle emploi. Plus d’un million d’entre eux ont perdu en moyenne 150 euros par mois. À présent, vous promettez non seulement de renforcer cette sinistre mécanique, mais aussi de fixer l’allocation en fonction de la loterie de la conjoncture économique. Vous promettiez un droit clair et simplifié ; au lieu de cela, vous faites des chômeurs autant de madame Irma qui scrutent l’imprévisibilité de vos terribles réformes. Comprenne qui pourra !
À cela s’ajoute un autre mépris, voire un autre déni : celui de la réalité. La réalité, c’est d’abord la situation dans laquelle se retrouvent les chômeurs, ceux qui profiteraient, selon vous, d’indemnités indues au lieu de retrouver du travail. Mais enfin, on ne refuse pas un travail parce qu’on est trop indemnisé ! La réalité, c’est qu’il y a trop d’offres sous-payées pour des emplois de mauvaise qualité. Les problèmes de mobilité ou de garde d’enfants sont les principaux freins à l’emploi. Mais vous fermez les yeux et préférez réformer à l’aveugle. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

M. Laurent Croizier (Député, 16ᵉ législature) : Je vais vous emmener dans une entreprise, vous verrez ce qu’il en est !

M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : La réalité, c’est qu’à peine plus d’un tiers des chômeurs touche une allocation chômage, c’est que 700 000 chômeurs qui auraient le droit à une indemnisation ne la demandent pas. Nous avons proposé des amendements pour améliorer l’accès aux droits et lutter contre ce non-recours. Ils ont été balayés par la majorité, refusés par le Gouvernement !
La réalité est également budgétaire : votre réforme n’est pas nécessaire ! Les annexes au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, récemment publiées, annoncent même que l’assurance chômage sera excédentaire de 4,5 milliards d’euros l’an prochain. Telle est la réalité !
La réalité, c’est enfin le saccage du droit du travail auquel vous vous livrez.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Vous n’aimez pas le travail !

M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Votre précédente réforme a mis fin à la logique même de l’assurance chômage en intégrant dans le calcul de l’indemnité les périodes non travaillées. La France est le seul pays au monde à procéder ainsi. Vous cherchez désormais, certes, à imiter un autre modèle : le modèle canadien dont tout le monde reconnaît l’absurdité, y compris les Canadiens.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : N’importe quoi !

M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Vous présentez la fraude comme un moteur de votre réforme. Mais vous comptez pénaliser l’immense majorité au nom d’une infime minorité : est-ce cela, votre méthode ?
Enfin, vous avez cédé sur l’essentiel : les principes. « Les réformes doivent apporter le progrès, disiez-vous autrefois, pas la régression. » Mais en appliquant aux abandons de poste la présomption de démission, vous créez un monstre juridique qui va à l’encontre de trente-cinq ans de jurisprudence du droit du travail. Ce cadeau que vous faites à la droite est inacceptable. Non, on ne peut pas tout faire au nom du plein emploi. Pour toutes ces raisons, le groupe Socialistes et apparentés votera contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Frédéric Valletoux.

M. Frédéric Valletoux (HOR) (Horizons) : L’équation politique de l’Assemblée nationale amène régulièrement certains à s’interroger sur notre capacité collective à mener à bien des débats de fond et constructifs, qui concilient la recherche d’une majorité et le respect de l’avis de chacun, ou du moins du plus grand nombre. En l’occurrence, je témoigne du fait que nous y sommes parvenus pour ce texte, et de belle manière. Nous avons réussi à faire mentir les sceptiques en ayant depuis deux semaines, en commission puis en séance, des débats denses et fouillés au cours desquels chacun a été écouté. Nous avons ainsi pu prendre en compte un grand nombre d’avis et de propositions issus des différents bancs de notre assemblée.
Au nom du groupe Horizons et apparentés, je tiens à saluer l’ensemble des parlementaires qui, dans un esprit constructif et bien éloigné des caricatures qu’on en fait, ont pris part aux discussions.
Je salue également l’esprit de dialogue du Gouvernement – cher Olivier Dussopt, chère Carole Grandjean – ainsi que le travail du rapporteur, Marc Ferracci, que je remercie pour son engagement et son écoute, facilités par sa connaissance notoire des sujets abordés.
Le texte qui nous est soumis traduit une position d’équilibre ; c’est une qualité d’autant plus grande qu’il a trait à cette matière complexe qu’est l’accompagnement de ceux qui sont confrontés à des ruptures dans leur parcours professionnel.
Équilibre, d’abord, entre ceux qui auraient voulu traiter de l’ensemble des politiques publiques de l’emploi, ceux qui n’ont fait qu’exprimer leurs obsessions nationalistes et ceux qui, rêvant du Grand soir, ont défendu l’idée d’un État qui s’effacerait et renoncerait à intervenir dans la définition des règles encadrant le régime d’assurance chômage pour donner tout pouvoir, sans régulation aucune, aux seuls syndicats.
En définitive, la voie choisie est, on ne le dira jamais assez, celle qui privilégie le dialogue social pour déterminer les nouvelles règles de l’assurance chômage et l’avenir de sa gouvernance.
Équilibre, ensuite, s’agissant du dispositif encadrant la validation des acquis de l’expérience. Il était temps de renforcer la reconnaissance de ce parcours de qualification. Aussi le Gouvernement a-t-il eu raison de mener un travail itératif avec plusieurs groupes de notre assemblée pour enrichir ce dispositif de propositions émanant de divers bancs.
Le groupe Horizons se réjouit de la prise en compte de plusieurs de ses propositions et amendements.
Je pense d’abord à la relance de l’expérimentation des CDD de multiremplacement. Le recours au CDD de remplacement constitue en effet une véritable voie d’entrée dans l’emploi, une solution à la fois bénéfique pour les entreprises et efficace contre la répétition des contrats courts.
L’instauration, dans le respect de conditions précises, d’une présomption simple de démission du salarié quand ce dernier quitte volontairement son poste, défendue par mon collègue François Gernigon, était également une mesure attendue. Nous devrons veiller à sa bonne application et rester vigilants.
Nous sommes heureux, enfin, d’avoir œuvré au renforcement de l’information du Parlement sur l’efficacité des contrôles effectués par Pôle emploi en matière d’offre raisonnable d’emploi. Ces données permettront non seulement d’éclairer le débat public, mais aussi de mesurer l’efficacité des politiques économiques et de l’ensemble des dispositifs déployés.
Ces apports de notre groupe traduisent notre volonté, partagée par tous les groupes de la majorité, d’améliorer l’efficacité du marché du travail, dans la droite ligne de la réforme de 2019 entreprise par le gouvernement d’Édouard Philippe.
À ceux qui expliquent que ce projet de loi est un texte pour rien, faut-il rappeler la singularité du contexte actuel et les défis que nous devrons relever dans les prochains mois ? Nous ne l’avons que trop dit, les difficultés de recrutement coexistent avec un chômage trop élevé, alors même que les transformations de l’économie offrent de nouvelles perspectives en matière de créations d’emplois. Ce texte trouve donc tout son sens lorsqu’il vise l’objectif du plein emploi, d’une part, et la refondation de notre modèle d’assurance chômage, d’autre part.
Le projet de loi contribue par ailleurs à protéger l’avenir de ce modèle précieux, que nous souhaitons garantir en l’adaptant aux évolutions de notre société et à la réalité du monde du travail.
Nous souhaitons garantir sa pérennité, d’abord, pour qu’il puisse rester réellement protecteur en période de crise et agile face aux évolutions de l’économie ; son adaptabilité, ensuite, pour mieux le coordonner avec les prestations sociales et les règles fiscales et faire en sorte qu’il incite toujours plus au retour à l’emploi ; sa légitimité, enfin, en souhaitant que sa gouvernance soit plus efficace et qu’elle permette un équilibre réel, chaque acteur étant pleinement reconnu.
À l’ouverture de nos débats, j’avais souhaité, au nom du groupe Horizons, que la discussion sur ce sujet essentiel soit constructive. J’ai la satisfaction de constater que nous avons été, pour la majorité d’entre nous, à la hauteur. Si nous ne 3883sommes pas d’accord sur tout, montrons à l’occasion de ce projet de loi que nous pouvons nous retrouver, en majorité, sur l’essentiel.
L’ensemble du groupe Horizons votera ce texte avec force et conviction. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)

Mme la présidente (Renaissance) : Le scrutin public est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin.

Mme Marie-Charlotte Garin (Écolo-NUPES) (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Monsieur le ministre Dussopt, nous avons convenu dès le départ que nous ne partagions pas la même vision de la société et du travail.
Dans ce texte, vous imaginez l’assurance chômage comme un levier pour le plein emploi, que vous actionnerez en fonction de la situation économique du pays. Je dis « imaginer », car il n’y a absolument rien qui soutienne votre théorie. Pour l’instant, le seul levier actionné par votre réforme de 2019, c’est celui de la misère pour plusieurs millions de Français et de Françaises. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Laurent Croizier (Député, 16ᵉ législature) : Parce que, pour vous, le quoi qu’il en coûte, c’est la misère ? C’est osé, tout de même !

Mme Marie-Charlotte Garin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Avec ce texte, vous cherchez surtout à faire des économies, peu importe le prix ! Peu importe l’augmentation de la précarité pour les personnes en recherche d’emploi, puisque vous avez déjà économisé 2 milliards sur leur dos et que vous allez continuer.
Que s’est-il passé lors de nos débats ? La liste est longue et symptomatique.
D’abord, la douce musique de la « nouvelle méthode » est déjà en train de s’éteindre. Sans surprise, c’est à la droite de l’hémicycle que vous avez noué des alliances, et c’est avec la droite que vous avez choisi d’instaurer une nouveauté : la présomption de démission. Désormais, un abandon de poste ne permettra plus d’accéder à l’indemnisation chômage. C’est pourtant parfois la seule solution pour bien des salariés.
De notre côté, nous avons proposé de seulement prolonger les règles actuellement en vigueur, pour éviter le pire. Nous avons également proposé de réintroduire la négociation et le dialogue social dans le texte, et de lutter contre la cause structurelle du chômage qu’est le capitalisme dérégulé et climaticide. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mais le seul amendement de la NUPES que vous avez accepté en commission est celui par lequel nous demandons un rapport, rapport qui était d’ailleurs attendu depuis plusieurs années déjà et qui nous a finalement été remis le lundi soir, au début de l’examen du texte en séance publique !
On peut se dire, si l’on est indulgent, que cela arrive, que les services sont particulièrement occupés et qu’un rapport de plus ou de moins, cela ne fait pas une grande différence. Seulement voilà, ce rapport-là nous apprend que 25 % à 42 % des personnes à la recherche d’un emploi ne demandent pas à être indemnisées alors qu’elles le pourraient.
On se dit alors que le Gouvernement fait vraiment erreur en nous soumettant ce projet de loi sur l’assurance chômage. En effet, au lieu de lutter contre le non-recours, d’essayer de comprendre pourquoi une part immense de personnes ne bénéficient pas de l’assurance chômage alors qu’elles le pourraient, il décide de précariser un peu plus les chômeurs.
Enfin, il y a l’article sur la validation des acquis de l’expérience. Cet article, qui devait concerner uniquement les proches aidants – malgré toutes les réserves émises par plusieurs d’entre nous et par les professionnels de santé –, est devenu discrètement, en séance publique, une réforme à part entière, sans que nous ayons eu le temps d’en débattre, sans que cette question se voie reconnaître la place qu’elle mérite et sans qu’y soit consacré le travail nécessaire dans cet hémicycle.
De notre côté, nous avons défendu une autre assurance chômage : une assurance chômage aux mains des partenaires sociaux, avec de réelles négociations ; une assurance chômage qui reste un droit pour lequel les Français et les Françaises cotisent ; une assurance chômage pour toutes et tous, en remédiant au non-recours ; enfin, une assurance chômage couplée à une véritable politique de formation, dotée de moyens importants.
Nous avons, en somme, esquissé les contours de ce que pourrait être une révolution du temps libéré. Lorsque j’interroge les gens autour de moi, ils me disent avoir ressenti, plus encore depuis la crise du covid, un déclic. Non pas qu’ils veuillent travailler moins : tous ici, nous connaissons des personnes passionnées par leur métier qui ne comptent pas leurs heures – et dont nous avons peut-être eu la chance de faire partie avant d’être élus. Toutes et tous, nous voulons travailler mieux. Cela passe par de meilleurs salaires, de meilleures conditions de travail, mais aussi par des contrôles, actuellement insuffisants puisqu’on compte un inspecteur du travail pour 10 000 salariés. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Savoir si le travail est de droite ou de gauche, les Français et les Françaises s’en contrefichent.

M. Olivier Falorni (Parti socialiste) : Sur ce point, nous sommes bien d’accord !

Mme Marie-Charlotte Garin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : En revanche, nous sommes nombreux et nombreuses à vouloir que le travail ne soit pas le pilier central de nos vies, mais simplement un pilier parmi d’autres,…

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Et voilà !

Mme Marie-Charlotte Garin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : …au même titre que le temps passé avec nos proches, l’engagement citoyen dans les associations ou le temps pour soi, enfin retrouvé. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
Pouvez-vous imaginer ce qui serait possible si l’on remettait le travail à sa juste place dans nos vies ? Un travail remis à sa juste place au lieu d’occuper toute la place, cela veut dire avoir du temps pour recréer du lien avec les autres, pour se reconnecter au vivant, pour choisir de ralentir ; cela veut dire aussi vivre mieux et plus longtemps.

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Nous serions tous pauvres !

M. Laurent Croizier (Député, 16ᵉ législature) : Travailler moins pour gagner plus, ce n’est pas possible !

Mme Marie-Charlotte Garin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : En résumé, nous sommes contre votre méthode et contre l’esprit de votre projet, contre la reprise en main du régime d’assurance chômage par l’État et contre la précarisation des personnes sans emploi. Nous voterons donc contre le texte ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Pierre Dharréville.

M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES) (Parti communiste français) : « J’voudrais travailler encore, travailler encore
Forger l’acier rouge avec mes mains d’or ».
Voilà ce que disent, avec Bernard Lavilliers, la plupart de celles et de ceux qui sont privés de travail : « J’voudrais travailler encore, travailler tout court ». (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
Pourtant, ce que vous sous-entendez sous le vernis des mots policés, c’est que les privés d’emploi sont des coquins, des resquilleurs. L’assurance chômage, dites-vous, est trop généreuse, elle n’est pas assez incitative. Même si un tiers des personnes éligibles ne font pas valoir leurs droits, pour vous, c’est elle qui empêche de gagner la bataille de l’emploi. C’est la faute de l’assurance chômage s’il y a du chômage. Il faudrait donc la dégrader pour forcer celles et ceux qui se complairaient dans sa ouate à ne pas être trop regardants et à prendre le premier emploi qui passe sans en discuter les conditions. Il faudrait rendre le chômage plus terrible encore.
Or, le chômage est toujours une épreuve ; il vous plonge dans l’incertitude, abîme l’estime de soi, détruit des vies. L’assurance chômage est un droit créé par le travail pour l’affronter. Le droit à être protégé grâce à sa cotisation, à recevoir un revenu de remplacement lorsqu’on est privé d’emploi, le temps de trouver un autre travail qui vous corresponde. Parce que le travail change, il faudrait sécuriser les parcours professionnels entre emploi et formation.
Vous vous trompez sur toute la ligne. Votre réforme est injuste, bancale et inefficace pour remédier aux tensions observées dans certains secteurs du « marché de l’emploi », comme on dit.
L’assurance chômage n’est pas un levier de la politique de l’emploi ; c’est un droit. Ce droit ne doit pas être flou et flottant, variable au gré de la conjoncture, il doit être stable. Pour imposer cette régression, vous nous demandez de vous signer une décharge afin de court-circuiter à nouveau les acteurs sociaux. Après une mauvaise réforme qui a dégradé la vie d’un bon million de personnes, vous poursuivez l’étatisation de la protection sociale et sa transformation en assistance publique.
Votre allergie à la protection sociale vous emporte. Vous annoncez une réforme de la gouvernance de l’Unedic, une réforme du service public de l’emploi, une réforme du RSA !
Vous avez cédé au Medef et aux Républicains sur les abandons de poste sans vous interroger plus avant sur ces situations, au demeurant déjà prévues, et sur leurs causes. Et vous leur en promettez davantage, à eux et à d’autres – je pense à l’obligation d’accepter un CDI. Il faut mettre les gens dans des cases, ne leur en déplaise. Vous jouez à Tetris avec les vies : il faut empiler tout ça pour remplir des lignes et des colonnes. Vous vous trompez sur toutes les lignes et sur toutes les colonnes.
Comme une provocation supplémentaire, vous avez choisi de produire à la sauvage une réforme d’ensemble de la validation des acquis de l’expérience. Ce droit des salariés, nous le défendons. Mais vous n’avez vraiment discuté de tout cela avec personne, et il est à craindre que cette réforme ne concoure à la volonté de décréter au plus vite les gens utilisables, employables et rentables. La reconnaissance de leur expérience et de leur expertise, si difficile dans un trop grand nombre d’endroits, devrait s’articuler avec la formation professionnelle qualifiante et les métiers, pour qu’ils puissent s’épanouir dans un travail, et non pas devenir un outil supplémentaire de contournement des diplômes et des salaires.
Pendant des décennies, le système a prospéré sur un chômage de masse – et nous n’en sommes pas sortis. Il pesait sur les salaires, les conditions de travail et les droits. Aujourd’hui, le rapport de forces semble un peu plus favorable aux salariés, mais vous ne l’acceptez pas, comme on peut le constater à l’occasion des mouvements pour les salaires dans les raffineries.
Ce texte est un geste de classe. Je ne veux pas dire par là que c’est un beau geste, mais qu’il relève de la lutte des classes.
Interrogez-vous plutôt sur les conséquences de l’insécurité sociale.
Interrogez-vous sur les causes des tensions sur le marché de l’emploi.
Interrogez-vous sur la reconnaissance.
Interrogez-vous sur la casse des métiers.
Interrogez-vous sur la crise de sens.
Interrogez-vous sur l’instrumentalisation des humains pour des profits dont ils ne voient pas la couleur.
Interrogez-vous sur le travail, sur la crise du travail qui mine notre société.
Vous allez encore alimenter cette machine, puis vous viendrez nous expliquer que vous ne comprenez pas que des gens éprouvent du mal-être au travail. Nous, nous croyons au travail comme à une contribution de chacune et de chacun à la satisfaction des besoins, comme à un geste d’accomplissement, un geste de partage. Encore faut-il le respecter.
Par cette réforme, vous vous attaquez encore à celles et ceux qui travaillent et, les traitant comme des enfants turbulents, à celles et ceux qui voudraient travailler encore, travailler encore. Ce sont les mêmes. Pour les députés communistes et le groupe GDR, c’est non ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Olivier Serva.

M. Olivier Serva (LIOT) (Renaissance) : Je ne vais pas faire durer le suspense : les députés du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires ne voteront pas ce texte. (« Bien ! » et applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Cette position s’explique autant par le contenu de la réforme que vous proposez que par la méthode que vous privilégiez. Les engagements du mois de juillet en faveur de l’écoute, de la concertation et de la coconstruction 3885n’ont pas fait long feu : la nouvelle méthode promise semble avoir été remisée en contournant allègrement partenaires sociaux et parlementaires.
Quel signal envoyez-vous pour les cinq prochaines années quand, sur un sujet crucial comme la politique du travail, le Gouvernement décide de fixer les règles par décret, autrement dit de les fixer seul ?
Surtout, les débats qui ont eu lieu ces dernières semaines ne nous ont pas convaincus de la pertinence de lier les règles d’indemnisation à la conjoncture économique. Nous le sommes d’autant moins qu’au moment de voter ce texte, nous ne savons toujours pas quels indicateurs seront utilisés. Retiendra-t-on le taux de chômage ou le taux de vacance d’emploi ? Nous ne savons pas non plus à quelle fréquence les règles seront modifiées.
Notre groupe n’a finalement obtenu qu’une seule garantie : que ces futures règles tiennent compte des spécificités des territoires d’outre-mer, où le taux de chômage est bien plus important tandis que les opportunités d’emploi sont moins nombreuses. C’était le minimum.
Monsieur le ministre, nous avons pu échanger et vous vous êtes engagé à réaliser ces adaptations et à instaurer des règles plus protectrices dans ces territoires plus fragiles. Nous y veillerons, tout comme nous serons attentifs à l’impact de votre réforme sur le taux de non-recours – on sait qu’actuellement 25 à 42 % des personnes éligibles à l’indemnisation chômage ne la touchent pas.
De façon plus générale, je crois qu’un compromis était possible sur ce texte : choisir une solution d’équilibre aurait permis de prendre le temps de débattre d’une réforme plus ambitieuse. Notre groupe a proposé cette solution dès le départ : proroger le régime actuel, de six mois par exemple, le temps que les partenaires sociaux négocient de nouvelles règles et que nous prenions un peu de recul sur la dernière réforme de l’assurance chômage, qui n’est entrée en vigueur que l’an dernier, dans la douleur déjà, contre l’avis des partenaires sociaux.
Du reste, je pense que ce projet de loi est né d’une erreur : croire qu’il suffit de restreindre l’indemnisation chômage pour lutter contre les difficultés de recrutement des entreprises.
Le chômage est un risque économique et social, auquel chacun d’entre nous peut être confronté au cours de sa carrière et que chacun doit assumer. Être demandeur d’emploi, ce n’est pas un état permanent, mais une situation temporaire. L’indemnisation chômage permet justement d’en sortir sans tomber dans la pauvreté. Ne tenons pas de discours réducteurs : n’opposons pas travailleurs et demandeurs d’emploi.
Nous regrettons donc que ce projet de loi se soit concentré presque exclusivement sur l’assurance chômage, alors qu’il aurait fallu mener une réflexion globale sur l’emploi et sur le travail. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires partage bien évidemment l’objectif du plein emploi. Pour l’atteindre, nous devons activer tous les leviers : la formation, l’accompagnement, la mobilité, le logement ou la garde d’enfants. Tout cela, nous l’avons rappelé en vain.
Réformer le travail implique surtout de répondre aux attentes nouvelles de nos concitoyens. Il faut donc poser la question des conditions de travail. L’épidémie du covid avait amorcé une réflexion sur la reconnaissance sociale et salariale de tous ces emplois « que nos économies […] rémunèrent si mal ». (Mme Delphine Batho applaudit.) Qu’en reste-t-il aujourd’hui ?
Quid du taux d’emploi des seniors, qui reste en deçà de celui de nos partenaires européens ? Trop longtemps, on a favorisé les départs anticipés et les mises à l’écart, alors que les seniors ont encore beaucoup à offrir. D’autres questions mériteraient des réponses, telles que le taux d’emploi des jeunes, le partage de la valeur au sein de l’entreprise ou la gouvernance. Nous sommes prêts à travailler avec vous pour trouver des solutions novatrices et justes.
En l’affirmant, je pense évidemment à la réforme de notre système de retraites à venir. Je ne voudrais pas que le débat soit seulement comptable, qu’il ne porte que sur la question de l’âge légal de départ. Nous devons aborder vraiment la question des carrières longues, de la prise en compte effective de la pénibilité.

M. Jean-Paul Mattei (Mouvement démocrate) : Ça n’a rien à voir !

M. Olivier Serva (Renaissance) : En d’autres termes, je ne voudrais pas que, parce que le Président a décidé que la réforme devait être bouclée avant l’été, nous reproduisions les mêmes erreurs que sur ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)