Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 : Article 1er et rapport annexé
debate, 11/10/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Sansu.
M. Nicolas Sansu : Le rapport annexé au projet de loi récapitule l’ensemble des perspectives et trajectoires en matière de finances publiques, aussi bien en termes de recettes que de dépenses. Or, certaines des hypothèses retenues sont déjà caduques – inflation sous-évaluée, taux de croissance plus qu’optimiste. De plus, vous envisagez un retour du déficit sous la barre des 3 % : c’est un choix que nous contesterons.
Au-delà de ces points, je tiens à appeler votre attention sur trois politiques publiques majeures qui seraient mises à mal par vos prévisions.
Tout d’abord, l’enseignement scolaire. Si les crédits qui y sont affectés augmentent de 6,5 % pour 2023, soit un peu plus que l’inflation prévue, permettant le début du rattrapage des salaires des enseignants – nous le saluons, même si leur niveau reste loin de celui constaté chez nos voisins européens –, ils ne progresseront que de 3 % en 2024 et de 1,2 % en 2025. En euros constants, cela représentera donc une baisse, et on peut s’attendre à de grandes difficultés dans le domaine de l’éducation.
Ensuite, l’enseignement supérieur. L’augmentation prévue est de 2 % pour 2024 comme pour 2025 : c’est indigent, et surtout très loin des besoins en matière de recherche et de formation de nos étudiants, mais également du soutien que nous leur devons alors que tant d’entre eux vivent dans la précarité.
Enfin, l’écologie, le développement et les mobilités durables, et la reprise par l’État de la charge de la dette de la SNCF. À ce sujet, ce n’est même pas une hausse, même minime, qui est prévue, mais bien une baisse de 2,2 milliards d’euros sur trois ans ! Alors que nous avons tant besoin d’investissements d’avenir, c’est une baisse de 7 % des crédits de ces politiques publiques qui est programmée. Quelle erreur stratégique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Décidément, ce projet de loi de programmation des finances publiques est complètement inutile et très mal ficelé. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES et Écolo-NUPES.)
M. Gabriel Amard : Bien dit !
Mme la présidente : La parole est à M. Matthias Tavel.
M. Matthias Tavel : Normalement, la première qualité d’un texte budgétaire est sa sincérité. Or, force est de constater que s’agissant du projet de loi de programmation des finances publiques comme du projet de loi de finances pour 2023, le compte n’y est pas.
Le budget que vous nous présentez est insincère, et même, osons le mot, mensonger. Il repose sur des projections et des hypothèses de croissance et d’inflation loufoques. Personne ne peut penser que l’inflation sera de seulement 4 % l’année prochaine ! Personne ne peut raisonnablement affirmer que la 3887croissance sera de 1 % ! Tout le monde le sait, tous les prévisionnistes le disent : l’inflation sera plus forte et la croissance plus faible – si tant est qu’il y ait croissance, et non pas tout simplement récession. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)
Ainsi, les projections pour l’année prochaine sont fausses, et le reste de la trajectoire s’en trouve nécessairement faussé. Dès lors, le projet de loi de programmation des finances publiques est insincère, et ne peut donc être adopté par l’Assemblée.
Une fois ces projections insincères écartées, ce que nous souhaitons faire dès l’article bk1erek, que restera-t-il ? L’austérité, le retour à marche forcée du déficit sous les 3 %, ce chiffre fétiche des eurocrates inventé sur un coin de table et qui ne repose sur aucune justification macroéconomique ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Ce choix, il se paiera dès l’année prochaine : augmentation de 15 % des tarifs du gaz et de l’électricité, avec un matraquage tarifaire, suppression de 7 000 places d’hébergement d’urgence, baisse de 2 milliards d’euros des crédits dédiés à l’écologie. Bref, c’est un projet de maltraitance sociale et de récession économique, qui vient alourdir encore un peu plus la dette écologique.
Rejetons donc les dispositions de ce projet de loi, pour avoir une discussion sérieuse, sincère, honnête, et tourner le dos à l’austérité et à votre irresponsabilité écologique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Nicolas Sansu applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Lottiaux.
M. Philippe Lottiaux : L’article bk1erek vise à adopter un rapport annexé au projet de loi, que nous n’approuvons absolument pas. Celui-ci détaille la politique du Gouvernement et ses hypothèses s’agissant de l’évolution des grands agrégats. Comme nous l’avons déjà dit, nous considérons que plusieurs des perspectives présentées sont très incertaines, voire erronées.
Par ailleurs, nous ne partageons pas les mesures proposées, dont une partie nous semble inappropriée, tandis que l’autre n’est pas accompagnée des moyens nécessaires pour concrétiser les choix retenus. En effet, la maîtrise de la dépense publique passe par sa remise à plat dans un certain nombre de secteurs : en matière d’utilisation de l’argent public, pensons d’abord à la qualité et à l’intérêt des Français. Ce n’est pas ce que le projet de loi prévoit. Par conséquent, nous voterons contre l’article. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Brun, pour soutenir l’amendement bknoek 108, qui tend à supprimer l’article.
M. Philippe Brun : Cet amendement vise à engager un débat avec la représentation nationale au sujet des hypothèses de croissance sur lesquelles le Gouvernement fonde le projet de loi de programmation des finances publiques.
Le Gouvernement estime la croissance potentielle à 1,35 % – en deçà, d’ailleurs, de l’hypothèse de 1,4 % qui nous avait été présentée cet été lors du débat sur le projet de programme de stabilité. Or, à l’instar du Haut Conseil des finances publiques (HCFP), nous ne pouvons que constater que ces prévisions sont très optimistes : pour l’année prochaine, l’institut Rexecode prévoit une croissance de 0,3 %, l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) et le Fonds monétaire international (FMI) de 1 %, la Banque de France de 1,2 % et Consensus Economics de 1,3 %. Cet amendement de suppression est donc un amendement d’appel visant à engager le débat sur l’insincérité d’une loi de programmation des finances publiques viciée par des prévisions qui, à nos yeux, sont trop optimistes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, ainsi que sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission sur cet amendement.
M. Jean-René Cazeneuve : Je suis ravi de passer ces quelques semaines avec vous. (Sourires.)
Cher collègue, vous avez qualifié le texte d’insincère – et vous l’avez dit à plusieurs reprises, ce n’est donc pas un lapsus. Je souhaite vous rappeler que le dernier budget qui a été jugé insincère par la Cour des comptes était celui de 2017, présenté par la gauche !
Mme Brigitte Liso : Eh oui !
M. Arnaud Le Gall : Allez le dire aux macronistes !
M. Jean-René Cazeneuve : Je vous donne donc rendez-vous l’année prochaine pour voir si vos prévisions étaient justes.
M. Nicolas Sansu : À qui parlez-vous, monsieur le rapporteur général ?
M. Jean-René Cazeneuve : À la gauche, à la NUPES ! En 2012, c’est le Parti socialiste qui était au pouvoir ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Quand ça vous arrange, le Parti socialiste fait partie de la NUPES, et quand ça ne vous arrange pas, il n’en fait pas partie ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – M. Laurent Croizier applaudit également. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Arnaud Le Gall : C’était Macron le ministre !
M. Jean-René Cazeneuve : Il va falloir clarifier cette situation ! Acceptez l’héritage, je vous en prie, sinon c’est trop facile !
Hier, notre collègue Philippe Brun a dit lors de la discussion générale : donnez un avis favorable à nos amendements, et nous voterons le projet de loi de programmation ! Je l’ai pris au mot, et je suis allé voir les amendements en question : article bk1erek, amendement de suppression, article 2, amendement de suppression, article 5, amendement de suppression, article 6, amendement de suppression… Pour le coup, j’ai compris que votre proposition n’était pas sincère !
J’avoue que je ne comprends pas votre acharnement à vouloir vider de sa substance la loi de programmation. Ce sont justement les informations contenues dans le rapport annexé à ce projet de loi qui vous permettent de commenter les prévisions ! (M. Mathieu Lefèvre applaudit.) Sans elles, monsieur Sansu, vous n’auriez pas pu dresser vos constats ! Je ne comprends pas pourquoi vous cherchez en permanence à vider le texte de sa substance et des informations qu’il contient, qui permettent justement d’éclairer les débats de 3888la représentation nationale. Proposez-nous d’autres chiffres, éventuellement, mais des amendements de suppression, ça n’a pas de sens !
Pour en venir au fond de l’amendement, l’hypothèse d’une croissance de 1,35 % est cohérente avec celle du FMI, qui retient 1,3 % sur la même période. Nous pensons que cette hypothèse est réalisable, car notre économie a montré une très forte résilience pendant la crise du covid-19. Avis défavorable.
Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
M. Éric Coquerel : Il s’agit d’un débat sérieux qui, à mon avis, mérite mieux que quelques échanges politiciens.
M. Laurent Croizier : Il faut le dire à vos collègues !
M. Éric Coquerel : La question posée est la suivante : les chiffres sur lesquels le Gouvernement fonde son programme économique pour les cinq prochaines années sont-ils faux ? Il ne s’agit donc pas tant d’un problème politique que d’un problème économique.
Je vais utiliser une parabole météorologique. Cet été, les côtes de la Corse ont été touchées par un cyclone. Face à cet événement, les bateaux de la baie ont eu le choix entre deux stratégies. Les premiers ont choisi de se réfugier près de la côte – stratégie classique lorsqu’il s’agit d’affronter un coup de vent à peu près normal : ceux-là ont perdu leur bateau. Ceux qui s’en sont sortis sont ceux qui, considérant la force du coup de vent qui arrivait, sont partis l’affronter au large. Si j’utilise cette parabole, c’est parce que presque toutes les institutions financières ne prévoient pas une croissance de 1 % l’an prochain, mais une récession. Y ajouter une baisse des dépenses publiques accélérera un peu plus encore la récession. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également. – Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
Si je vous dis ça – ne criez pas, collègues : écoutez, et échangeons des arguments ! –, c’est qu’il s’est passé exactement la même chose lors de la crise des subprimes. Lorsque la crise a éclaté en France, il n’y a pas eu de récession, car comme le marché privé était en récession, ce sont les dépenses publiques qui ont soutenu l’économie. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.) Nous débattons donc d’un problème sérieux, il ne s’agit pas d’une simple bataille d’arguments ! Si la France entre en récession l’an prochain, on ne pourra pas s’en sortir en adoptant les mesures habituelles : il faut prendre des mesures « à rebrousse-poil », ne pas diminuer les dépenses publiques, et donc ne pas diminuer les recettes de l’État. Or, le produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) va diminuer de 4 milliards d’euros…
Les prévisions sont un sujet sérieux et c’est pour cette raison que, personnellement, je m’oppose non seulement aux prévisions, mais également au programme économique qu’elles justifient. Je soutiendrai donc la suppression de l’article. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – M. Stéphane Peu applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics, pour donner l’avis du Gouvernement.
M. Gabriel Attal : Je tiens à remercier M. Brun, qui a été honnête sur la nature de son amendement : il vise à ouvrir le débat sur les prévisions du Gouvernement. S’il venait à être adopté, l’amendement supprimerait en effet un article qui approuve un rapport annexé, dont le contenu a justement été enrichi par la réforme de la loi organique relative aux lois de finances défendue par Éric Woerth et Laurent Saint-Martin dans l’objectif de renforcer l’information des parlementaires sur les enjeux macroéconomiques et financiers de notre pays. Supprimer cet article revient donc à contester une mesure visant à donner davantage d’informations aux parlementaires pour leur permettre de travailler.
S’agissant de nos prévisions d’inflation pour 2023, elles se situent dans la même fourchette que celles de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), de l’OFCE et de la Commission européenne. Certains prévisionnistes ne tiennent pas compte des mesures que nous avons annoncées dans un deuxième temps, comme le maintien du bouclier tarifaire, qui ont pourtant des conséquences sur l’inflation.
Concernant la croissance, M. le rapporteur général l’a rappelé, notre hypothèse est similaire à celle communiquée par le FMI, qui l’estime à 1,3 %.
Vous vous appuyez sur les prévisions macroéconomiques publiées par certains organismes, notamment la Banque de France, qui évoquent la possibilité d’une récession ; en revanche, vous ne rappelez jamais que cette hypothèse repose sur celle d’une rupture totale, cet hiver, de notre approvisionnement en produits énergétiques, rupture qui affecterait évidemment l’activité économique. Or nous avons anticipé ce risque, reconstitué nos stocks, diversifié nos sources d’approvisionnement. Avec une France pourvue pour l’hiver, toutes choses égales par ailleurs, la Banque de France table sur une croissance proche de 1 %, ce qui constitue notre scénario de référence. Du reste, cela vous importe assez peu : à entendre vos interventions, on dirait que voir le pays entrer en récession vous ferait plaisir ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
La réalité, c’est ce que nous avons constaté ces derniers mois : notre économie fait preuve d’une résilience et d’une résistance exceptionnelles. Beaucoup de prévisionnistes expliquaient que nous n’atteindrions pas nos objectifs de croissance pour 2022, que, visant 2,5 % du PIB, nous ne parviendrions même pas à 2,3 %. Résultat : les 2,5 % sont déjà dépassés, si bien que, pour l’année en cours, nous nous attendons désormais à 2,7 % ! La gloire, d’ailleurs, n’en revient pas au Gouvernement, mais aux femmes et aux hommes qui font vivre l’économie (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem), qui résistent aux aléas, aux incertitudes, à tous ces entrepreneurs qui continuent de créer de l’activité et de l’emploi. Lorsqu’on voit ce qu’ils ont produit cette année, on peut avoir toute confiance dans le fait que le taux de croissance sera positif l’an prochain ! Par conséquent, avis défavorable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme la présidente : La parole est à M. Daniel Labaronne.
M. Daniel Labaronne : Concernant l’amendement de notre collègue Philippe Brun, je rappelle que la croissance potentielle est calculée à partir d’une fonction de production qui prend elle-même en compte deux facteurs de production – le travail et le capital – ainsi que la productivité globale des facteurs, correspondant principalement au progrès technique. Certes, les hypothèses de croissance sont généralement plus faibles que nous ne le prévoyons dans le texte, mais il ressort du rapport annexé à celui-ci que la Commission européenne ne retient pas non plus les mêmes hypothèses que nous concernant l’évolution des trois composantes que je viens de citer, et nos estimations sont les plus pertinentes en la matière : nous avons retenu les prévisions des meilleurs instituts français de statistiques, en particulier l’Insee. Cette divergence des hypothèses de base explique que le calcul de la croissance potentielle donne des résultats différents ; c’est pourquoi, d’ailleurs, je proposerai tout à l’heure de retenir un autre mode de calcul. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Sansu.
M. Nicolas Sansu : Nous voterons bien sûr cet amendement de suppression de l’article bk1erek, qui constitue certes un amendement d’appel, mais démontre également que la trajectoire retenue n’est pas la bonne. Vous ne seriez pas le premier dans ce cas, monsieur le ministre délégué : à ce jour, sur cinq lois de programmation des finances publiques, une seule n’a pas vu ses prévisions démenties par les faits.
Par ailleurs, monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre délégué, vous ne m’avez pas répondu au sujet des hypothèses portant sur les politiques publiques de l’enseignement scolaire, de l’enseignement supérieur et de la recherche, et enfin de l’écologie, du développement et des mobilités durables. Les dépenses publiques inscrites dans le rapport annexé à l’article laissent présager des catastrophes ; or ce rapport donne le la au texte entier, puisqu’il conduit à accepter une baisse des dépenses en faveur des collectivités territoriales, un objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) extrêmement faible et ne tenant compte ni du vieillissement de la population ni de ses besoins en matière de santé, bref un inacceptable schéma d’austérité. Toutes ces raisons expliquent notre vote. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)
Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l’amendement bknoek 23.
M. Stéphane Peu : Avant toute chose, monsieur le rapporteur général, je vous ai trouvé bien sévère pour le ministre de l’économie chargé en 2016 de préparer le budget de l’année 2017, qui se nommait Emmanuel Macron ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.) Enfin, cela vous regarde !
Je ne soutiens pas ici un amendement de suppression, mais un amendement de proposition en faveur des sports et de la vie associative. Ce midi, avec la présidente de l’Assemblée, nous recevions Tony Estanguet et ses équipes, qui nous ont rendu compte de l’avancement des préparatifs des Jeux olympiques.
M. Sylvain Maillard : Des Jeux olympiques de Paris !
M. Stéphane Peu : Lorsqu’ils se sont portés candidats pour les accueillir, Paris et la France avaient promis des Jeux non seulement économes – ils le seront – mais qui légueraient à notre pays de nouvelles infrastructures et le laisseraient plus sportif qu’il n’était. Depuis le début de l’épidémie de covid-19, le nombre de licenciés n’a malheureusement cessé de diminuer dans nos clubs (M. Sylvain Maillard approuve) : il importe d’inverser cette tendance. Or, loin de ces promesses d’héritage olympique, loin du pas supplémentaire que devrait faire la France en vue de devenir une nation sportive, vous nous présentez un budget de récession :…
M. Sylvain Maillard : Mais non !
M. Stéphane Peu : …entre 2023 et 2025, les fonds alloués au sport passent de 1,7 à 1,5 milliard. Quid de nos ambitions ? Comment aider les collectivités locales à rénover les infrastructures, à encourager le mouvement sportif, souvent en difficulté ? En réalité, votre budget tourne le dos aux promesses qui, encore une fois, accompagnaient la candidature de Paris à l’accueil des Jeux de 2024. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe GDR-NUPES.)
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-René Cazeneuve : Je souhaiterais vous rassurer, cher collègue : les chiffres que vous citez masquent la croissance continue du budget consacré à la jeunesse. De plus, leur baisse apparente à partir de 2025 n’est que la conséquence logique de la fin du surinvestissement de la nation durant la période de préparation des Jeux olympiques ; une fois ceux-ci passés, un certain tassement ne saurait surprendre. Avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Gabriel Attal : Même avis. Je remercie M. Peu d’avoir rappelé que les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 seront « économes ». On entend beaucoup de choses au sujet de ces Jeux, y compris de la part de certaines formations politiques au sein de la Nouvelle Union populaire, écologique et sociale. En vérité, nous les avons voulus économes de leurs moyens et durables ; le cœur de notre philosophie, c’est que les Jeux financent les Jeux, c’est-à-dire que la billetterie et les droits de retransmission télévisée couvrent le plus gros de la dépense. Le reste du budget est en partie fourni par des financements publics, notamment d’infrastructures dont M. Peu a rappelé qu’elles constitueraient un héritage, c’est-à-dire qu’elles bénéficieraient ensuite aux habitants, entre autres à ceux de sa circonscription.
C’est la raison pour laquelle le budget du sport doit connaître jusqu’en 2024 un ressaut lié au financement de ces infrastructures, qui, je le répète, une fois construites, seront conservées. Je me permets d’insister sur le fait que nous investissons massivement en faveur de la pratique sportive ;…
Un député du groupe RE : Eh oui !
M. Gabriel Attal : …afin de démocratiser le sport, nous avons prolongé le plan visant à créer 5 000 équipements sportifs de proximité, qui représente 200 millions d’euros, et le pass’sport, précisément destiné aux jeunes licenciés, qui en représente 100 millions. Il convient donc de faire la différence entre ce qui a trait aux Jeux olympiques, par définition temporaires, et ce qui relève de notre politique du sport, d’autant que nous avons tous en partage la volonté de faire de la France une grande nation sportive.
M. Benjamin Haddad et : M. Sylvain Maillard. Très bien !