Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 : Article 17 (suite)
debate, 11/10/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Jérôme Guedj.
M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : Le ministre délégué a eu la gentillesse de rappeler que, depuis quelques années, je suis très engagé sur la question du vieillissement et des Ehpad. (MM. Dino Cinieri et Maxime Minot s’exclament.) C’est précisément cet intérêt qui me conduit à vous exposer les raisons pour lesquelles la trajectoire proposée est intrinsèquement problématique. L’Ondam touchant les établissements et services pour personnes âgées ne doit augmenter de plus de 4,8 % en 2024 et 2025, alors que vous nous opposez de la manière la plus tonitruante,…
Un député du groupe SOC : Absolument !
M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : …sans aucune humilité, pour paraphraser notre collègue Philippe Vigier, le discours présidentiel tenu en juin 2018, à l’occasion du congrès de la mutualité française. Emmanuel Macron avait alors déclaré en substance vouloir aller chercher avec les dents l’argent nécessaire à une réforme de la prise en charge de la dépendance, celle-ci dût-elle coûter 6 ou 9 milliards.
Pardonnez-moi ma franchise, chers collègues : la trajectoire que vous nous proposez revient à enterrer définitivement les moyens et donc la perspective d’une loi consacrée à la dépendance – une loi qui viserait à améliorer la médicalisation des Ehpad, mieux rémunérer les aides à domicile, diminuer le reste à charge des familles ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC. – Mme Sandra Regol applaudit également.) Monsieur Vigier, la première des humilités consiste à rendre compte de la parole du Président de la République. Il avait promis une loi « grand âge et autonomie » ; votre trajectoire des finances publiques, je le répète, enterre cette promesse ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe RE.) Interrogez-vous donc au sujet de votre humilité, de votre responsabilité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, dont de nombreux députés se lèvent.)
M. Laurent Croizier (Député, 16ᵉ législature) : C’est l’hôpital qui se moque de la charité !
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. le ministre délégué.
M. Gabriel Attal : La cinquième branche de la sécurité sociale, monsieur Guedj, vous en rêviez : c’est cette majorité qui l’a faite. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – M. Laurent Croizier applaudit également.) L’an prochain, elle disposera de 30 milliards d’euros. Nous nous sommes engagés à recruter dans les Ehpad 50 000 soignants supplémentaires : nous le ferons, les moyens sont prévus. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Nous ferons en sorte de permettre davantage d’heures de convivialité pour les personnes âgées à domicile. L’action en faveur de nos aînés, elle est là ! Durant le quinquennat de François Hollande, l’Ondam médico-social s’élevait à 1 % : nous l’avons quintuplé ! C’est du jamais vu : saluez-le donc, reconnaissez-le, encouragez-le, au lieu de le nier ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Je mets aux voix l’article 17, tel qu’il a été amendé.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Voici le résultat du scrutin :
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : La gauche n’a plus qu’à s’allier au Rassemblement national pour former un gouvernement !