Projet de loi de finances pour 2023 : Rappels au règlement

Projet de loi de finances pour 2023 : Rappels au règlement

debate, 13/10/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Stella Dupont, pour un rappel au règlement.

Mme Stella Dupont (En commun) : Il est fondé sur l’article 100, relatif à l’organisation des débats. Il me semblait qu’on pouvait intervenir après les avis de la commission et du Gouvernement lorsqu’on a défendu un amendement, ne serait-ce que pour expliquer l’évolution de sa position.
Je n’ai pas changé d’avis sur le sujet, toutefois je comprends que le gage prévu dans cette série d’amendements identiques, qui affecte l’accompagnement fiscal du maintien à domicile, puisse gêner. Les amendements identiques de repli, dont le bknoek 3260 que j’ai défendu, tendent à surmonter cette difficulté, en offrant au Gouvernement la possibilité…

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : J’ai entendu votre rappel au règlement, mais là, vous changez de sujet. Le règlement prévoit qu’après les avis peuvent s’exprimer un orateur pour et un contre. Étant donné l’importance du sujet et le nombre de demandes d’intervention, j’ai accordé une prise de parole par groupe, avec l’accord de tous. Rien dans le règlement ne précise que les auteurs des amendements seraient prioritaires. Ainsi, votre rappel au règlement s’arrêtera là, j’en suis désolée.
La parole est à Mme Perrine Goulet, pour un rappel au règlement.

Mme Perrine Goulet (Mouvement démocrate) : Je le fais au titre de l’article 70, alinéa 2, qui concerne le fait personnel. Je souhaite des excuses de la part de Mme Pires Beaune. Je ne suis pas une menteuse ! (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) On a le droit de ne pas être d’accord. Moi, je n’ai insulté personne dans cet hémicycle ! (Brouhaha.)

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : (S’adressant aux députés des groupes de la NUPES.) Allez boire un café !

Mme Perrine Goulet (Mouvement démocrate) : Il est déplacé de me traiter de menteuse lorsque j’apporte des arguments. J’exige des excuses ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour un rappel au règlement.

Mme Christine Pires Beaune (Parti socialiste) : Il est fondé sur l’article 58. Je n’ai pas dit que vous étiez une menteuse mais que vous mentiez sur le point que vous débattiez. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.)

Un député du groupe LR : C’est pareil !

Mme Christine Pires Beaune (Parti socialiste) : Ce n’est pas la même chose !
Vos chiffres sont faux – lisez le rapport Libault ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)