Projet de loi de finances pour 2023 : Rappel au règlement

Projet de loi de finances pour 2023 : Rappel au règlement

debate, 13/10/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Olivier Faure, pour un rappel au règlement.

M. Olivier Faure : Il se fonde sur l’article 54, alinéa 5 du règlement, relatif à l’intérêt du débat. Monsieur le ministre délégué, comme chacun le sait, vous avez obtenu l’autorisation de recourir à la procédure prévue à l’article 49, alinéa 3 de la Constitution lors du Conseil des ministres de mercredi.
Nous débattons depuis plusieurs jours et avons adopté des amendements contre l’avis du Gouvernement, concernant les dividendes ou le crédit d’impôt pour les résidents en Ehpad, dans une coalition non pas de refus mais d’adhésion, qui a largement dépassé les bancs des oppositions pour gagner ceux de la majorité.
Or, comme nous le savons tous, le 49.3 vous permet de présenter un texte entièrement nettoyé des dispositions adoptées par l’Assemblée, comme si nos débats n’avaient servi à rien. Dans l’intérêt du débat, je souhaite savoir ce que vous en retiendrez. Quid de tous les amendements qui auront été adoptés d’ici au recours – qui ne paraît plus souffrir de discussion – à cette procédure ? Vous avez participé à un déjeuner au cours duquel vous auriez balayé avec d’autres ministres et présidents de commission…

M. Éric Coquerel : Pas moi, en tout cas !

M. Olivier Faure : … les dispositions à conserver : lesquelles ? Comme chacun de nos collègues, j’aimerais savoir ce que vous entendez faire de ce qui se fait ici. Le Parlement, qui est souverain, légifère. Il cherche une voie pour avancer collectivement, conformément au vœu du Président de la République, qui appelait chacun à un esprit de coconstruction. Nous coconstruisons : êtes-vous également un coconstructeur ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.)