Projet de loi de finances pour 2023 : Rappels au règlement
debate, 13/10/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Charlotte Leduc, pour un rappel au règlement.
Mme Charlotte Leduc (La France insoumise) : Au titre de l’article 54, alinéa 5, madame la présidente, relativement à la tenue des débats. Je reviens sur la question qui vient d’être soulevée car la menace du 49.3 existe clairement, nous le savons depuis le début de la discussion budgétaire. L’utilisation de cette procédure nous ferait perdre ce que nous avons déjà obtenu depuis le début, et ce alors que les débats sont d’une qualité intéressante et que nous sommes arrivés à faire avancer les choses. Cela fait un petit moment que nous demandons au Gouvernement ce qu’il en sera et il est frustrant, en effet, de ne pas en savoir plus, au point de nous demander pourquoi nous faisons tout ce travail.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Madame la députée, je suis vraiment désolée de vous couper la parole, mais je vous lis un extrait de l’article 58, alinéa 3 que j’ai d’ailleurs déjà rappelé : « […] si un précédent rappel au règlement avait le même objet, le président lui retire la parole. » (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
La parole est à M. Boris Vallaud.
M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Sur le fondement du même article que ma collègue, je demande qu’une conférence des présidents soit organisée après la levée de la séance pour que nous puissions voir de quelle manière organiser la suite de nos débats. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas et M. Marc Le Fur applaudissent également.) Ils sont en effet à bien des égards intéressants et nous avons donc besoin de les poursuivre dans la sérénité. (Mêmes mouvements.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Votre demande, monsieur Vallaud, sera transmise à qui de droit.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Très bien !