Projet de loi de finances pour 2023 : Après l’article 3 (suite)

Projet de loi de finances pour 2023 : Après l’article 3 (suite)

debate, 13/10/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Jérémie Patrier-Leitus.

M. Jérémie Patrier-Leitus : Nous sommes d’accord, à part quelques-uns dans cet hémicycle, pour ne pas tolérer l’agribashing, les agressions et les violences à l’encontre de nos agriculteurs. Ceux-ci se trouvent dans une détresse matérielle et psychologique importante et l’agribashing peut être la goutte d’eau qui fait déborder le vase. Il peut les pousser à bout. C’est pourquoi il est intolérable. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Rémy Rebeyrotte applaudit.) C’est la réalité de nos agriculteurs aujourd’hui !
Comme l’a dit mon collège Charles de Courson, le problème de cet amendement est qu’il crée une confusion entre la responsabilité des associations et celle des adhérents. Je propose un compromis : retirons le bénéfice de la déductibilité fiscale aux associations qui n’excluent pas leurs membres reconnus coupables de violences ou d’agressions à l’encontre d’agriculteurs. On éviterait ainsi de confondre la responsabilité des associations et celle de leurs adhérents : si l’association n’exclut pas ses adhérents reconnus coupables par la justice, on peut considérer qu’elle cautionne leurs actes. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)

Mme la présidente : Chaque groupe a pu s’exprimer par la voix d’un orateur.
La parole est à M. le président de la commission.

M. Éric Coquerel : Je ne suis pas étonné que la polémique dont je suis au centre soit alimentée par l’extrême droite. Quant à vous, madame Louwagie, avec tout le respect que je vous dois, je crois que vous n’avez pas bien écouté ce que j’ai dit. J’y vois une volonté de développer quelque chose qui n’est pas très sain.
Ce que j’ai dit et je m’y tiens, c’est que, dans notre démocratie – et cela l’honore –, une certaine forme de résistance civique est acceptée. Par exemple, en 1955-1956, alors que les États-Unis vivaient sous des lois ségrégationnistes… (Exclamations sur les bancs RN.) Eh oui, évidemment ! Laissez-moi terminer. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

Un député du groupe RN : Honteux !

M. Éric Coquerel : Nous serons tous d’accord pour dire que ceux qui ont usé de la résistance civique pacifique contre ces lois étaient dans le vrai.

M. Laurent Jacobelli et : M. Jocelyn Dessigny. C’était de la résistance pacifique, justement !

M. Éric Coquerel : Je continue. Il y a quelques décennies, des militants ont illégalement occupé un terrain à Plogoff, en Bretagne, où le Gouvernement projetait de construire une centrale nucléaire. Par la suite, celui-ci a reconnu son erreur.

M. Jocelyn Dessigny : Il s’agissait de résistance pacifique !

M. Éric Coquerel : Mais bien sûr, j’ai parlé de résistance pacifique, vous m’avez bien écouté.

M. Jocelyn Dessigny : Quelle mauvaise foi !

M. Cyrille Isaac-Sibille : Pacifique et non-violente !

M. Éric Coquerel : Dernier exemple : quand les gilets jaunes ont occupé les ronds-points, aucune force – à part peut-être la majorité – ne contestait leur légitimité face à une loi qui prévoyait l’augmentation de la taxation du gazole. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES ainsi que sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

M. Jocelyn Dessigny : Vous ne savez pas de quoi vous parlez, vous n’étiez pas sur les ronds-points !

M. Éric Coquerel : Cette occupation était absolument illégale, mais ni le Rassemblement national, ni la gauche, ni même certains membres de la majorité ne l’ont considérée comme illégitime. C’est tout l’honneur de notre démocratie.

M. Jocelyn Dessigny : Honteux ! Ce sont les casseurs de chez vous, les black blocs, qui ont brisé les gilets jaunes !

M. Éric Coquerel : Pour répéter exactement ce que j’ai dit tout à l’heure, selon moi, il revient à la justice de déterminer la limite.

M. Jocelyn Dessigny : Vous ne savez pas de quoi vous parlez, vous avez tué les gilets jaunes !

M. Éric Coquerel : C’est vous qui montrez votre intolérance. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente : S’il vous plaît, chers collègues, laissez parler l’orateur ! Monsieur le président de la commission, je vous laisse terminer.

M. Éric Coquerel : Il revient à la justice de déterminer à quel moment certains actes cessent d’être admissibles par notre société – c’est exactement ce que j’ai dit et je le maintiens.
Oui, par principe, une certaine forme de désobéissance civique pacifique est nécessaire, et peut se révéler légitime a posteriori. Je n’ai donc pas appelé à la désobéissance civile. (Mme Laure Lavalette proteste.) Simplement, l’histoire de notre république montre qu’à certains moments, ceux qui disaient non à certaines lois ont eu raison. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué.

M. Gabriel Attal : Ce sujet suscite du débat, de l’émotion ; nous lui avons donc légitimement consacré du temps. Nous faisons tous l’objet d’interpellations sur les réseaux sociaux, ou par nos proches, ce qui montre l’ampleur du malaise qui touche notre société.

Mme Émilie Bonnivard : Oh, les violons !

M. Gabriel Attal : Soyons clairs : ce malaise est le fait non des éleveurs ou des bouchers-charcutiers de notre pays (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Mme Poussier-Winsback applaudit également), mais d’individus et d’associations aux actes insupportables, inqualifiables.

M. Xavier Breton : Vous êtes leur complice !

M. Gabriel Attal : En vous écoutant, je me réjouis de constater que la légitimité et les actions des lanceurs d’alerte issus d’associations sont reconnues. Certains progrès n’auraient pas pu être réalisés s’ils n’avaient pas rendu publiques certaines images.

Mme Marie-Christine Dalloz : Nous n’avons rien contre les lanceurs d’alerte !

M. Gabriel Attal : Je me réjouis également d’entendre les députés de tous les bancs – y compris les opposants à cet amendement – saluer les éleveurs et reconnaître que ceux-ci aiment leurs bêtes. Mais j’aurais aimé entendre, notamment sur les bancs de gauche, une condamnation tout aussi claire des actes insupportables des associations qui ont saccagé, cassé et agressé. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem, HOR, ainsi que sur quelques bancs des groupes RN et LR.)

M. Xavier Breton : Il ne suffit pas d’applaudir, il faut des actes !

M. Gabriel Attal : Si nous ne sommes pas capables de défendre unanimement un tel message sur nos bancs…

M. Xavier Breton : Il faut du courage politique, ce que vous n’avez pas !

M. Gabriel Attal : …nous alimenterons un malaise qui n’a pas lieu d’être dans notre société.

M. Xavier Breton : Aucun courage !

Mme la présidente : S’il vous plaît, merci d’écouter M. le ministre délégué !

M. Gabriel Attal : Ma responsabilité est de vous présenter le droit en vigueur, modifié il y a à peine un an. Une association abondamment citée ce soir est poursuivie par la justice pour des actes de malveillance ; une décision de la Cour de cassation est attendue.

Mme Laure Lavalette : Cette association n’a pas été dissoute, évidemment !

M. Gabriel Attal : Eh bien, grâce à l’évolution du droit, si sa condamnation est confirmée, dans les quinze jours suivant le jugement, les dons à cette association cesseront de donner droit à une déduction fiscale (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE), et l’association devra attendre trois ans avant de pouvoir demander à bénéficier de nouveau d’un tel avantage fiscal. Vous voyez bien que le droit a évolué !

M. Xavier Breton : Ces militants sont plus malins que vous ! Vous êtes leurs complices !

M. Gabriel Attal : Je vous ai entendus, sur tous les bancs, professer votre respect de la loi et des juges. Eh bien, l’évolution du droit survenue il y a à peine un an doit vous satisfaire ! Monsieur Le Fur, vous indiquez que cette réforme n’a donné lieu à aucune décision de justice. C’est simplement parce qu’elle n’a eu lieu qu’il y a un an ; une décision est pendante et la loi s’appliquera en cas de condamnation.
Certains s’interrogent sur la différence de responsabilité entre les adhérents des associations et les associations elles-mêmes, mais le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 13 août 2021 sur la loi confortant le respect des principes de la République, a précisé clairement que l’association est tenue pour responsable si elle n’a pas tout mis en œuvre pour exclure ceux de ses membres qui se sont rendus coupables d’actes de malveillance.

M. Xavier Breton : En l’occurrence, il y a de la marge !

M. Gabriel Attal : Si des individus commettent des actes de dégradation, de malveillance contre des agriculteurs et que l’association n’ait pas tout fait pour les exclure et pour prendre ses distances avec eux, elle sera elle-même condamnée et les dons qu’elle reçoit cesseront de donner lieu à une déduction fiscale. C’est la loi ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
En outre, je le répète, si nous partageons un même point de vue, la lettre de l’amendement transformerait les agents de la législation fiscale en juges. Madame Louwagie, vous mentionnez une justice fiscale à côté de la justice pénale. Mais il n’y a qu’un juge – le juge pénal – et celui-ci peut déjà condamner les associations !
Je ne veux pas transformer les agents de mon ministère en procureurs, en juges ou en policiers, en les chargeant de déterminer quelle association a droit de bénéficier de déduction fiscale. Nous trouverons tous des cas qui nous scandaliseront, contre lesquels nous nous insurgerons.
J’émets donc un avis défavorable au nom du Gouvernement. De toute manière, si l’amendement est adopté, les sénateurs le préciseront – ceux-ci ont auditionné mes services, qui, en leur présentant le droit en vigueur, les ont plutôt convaincus que l’amendement est satisfait par le droit actuel. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. Jean-Paul Mattei applaudit également.)

Mme la présidente : L’Assemblée est désormais suffisamment éclairée pour voter.

Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 3132, 180, 274, 1082, 2699 et 2956.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : Sur les amendements bknoeks 2736 et 2733, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour soutenir l’amendement bknoek 2736.

M. Jean-Philippe Tanguy : Cet amendement me permet de dédire M. le ministre délégué. Au cours des vingt dernières années, les gouvernements successifs – y compris ceux de droite – ont laissé certaines associations, après avoir décrété qu’elles incarnaient le bon, le vrai et le bien, enfreindre la loi dans l’indifférence générale des pouvoirs publics. Des militants ont ainsi pénétré dans certains des sites de France qui auraient dû être les plus sécurisés : les centrales nucléaires.
Oui, depuis des années, des associations comme Greenpeace pénètrent des sites nucléaires, avec parfois la coopération des autorités – parce qu’il ne faut pas faire de vagues – et se permettent d’y déployer des banderoles, alors qu’elles n’ont rien à y faire.

M. Benjamin Lucas : Quoi ! Des banderoles, vraiment ?

M. Jean-Philippe Tanguy : Elles font ainsi croire, avec la complicité de certaines autorités, que nos sites nucléaires sont exposés à des risques, alors qu’ils ne le sont pas. Or un État digne de ce nom devrait empêcher Greenpeace et toutes ces personnes convaincues d’avoir tous les droits de pénétrer dans ces installations, mais les autorités sont lâches et complices.
Monsieur le ministre délégué, il est temps de vous demander d’appliquer la loi, puisqu’elle ne l’est pas, et d’envoyer un signal. Quand des associations se permettent de pénétrer dans des sites aussi sensibles que les centrales nucléaires, elles doivent perdre tous leurs avantages fiscaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

M. Pierre Meurin : Excellent !

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-René Cazeneuve : Je le redis : pour les agriculteurs, l’impact psychologique d’une agression peut être terrible. Nous devons être solidaires à leur égard ; toutes les interventions d’aujourd’hui ont montré que nous l’étions.

M. Jocelyn Dessigny : Trop tard ! C’était tout à l’heure qu’il fallait les soutenir !

M. Jean-René Cazeneuve : Le cas que vous citez, monsieur Tanguy, n’est pas du même ordre. Je reprends un argument d’ordre juridique : l’administration fiscale ne peut pas anticiper une décision de justice et l’arsenal juridique permet déjà de condamner tant les individus que les associations. Votre amendement manifeste une dérive : si l’on commence à viser telle ou telle association, tel ou tel type d’intrusion, où s’arrête le droit ? Avis défavorable.

M. Jocelyn Dessigny : Donc, vous cautionnez l’entrée illégale de militants dans des installations nucléaires !

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gabriel Attal : Même avis, pour les mêmes raisons ; c’est le même débat que tout à l’heure.

Mme la présidente : La parole est à M. Julien Bayou.

M. Julien Bayou : Je suis évidemment opposé à l’amendement. À vrai dire, je ne comprends pas cet échange, puisqu’alors que lorsque nous débattions du bien-être animal, la droite de l’hémicycle a témoigné un soutien appuyé aux lanceurs d’alerte, ce que je salue, alors même qu’elle condamne, comme nous, les agressions, les intrusions, la violence à l’égard des éleveurs. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Nous avons évoqué L214, dont je salue le travail. Parlons donc de Greenpeace, dont je salue également le travail. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.) Les centrales nucléaires de notre pays ne bénéficient pas de la sécurité nécessaire. C’est le travail des lanceurs et lanceuses d’alerte de Greenpeace de le démontrer (Mme Sophia Chikirou applaudit) en s’introduisant sans violences (« Ah ! » sur les bancs du groupe LR) dans ces sites.
Vous connaissez l’adage : quand le sage désigne la lune, l’idiot regarde le doigt. Doit-on s’émouvoir des actes des militants ou des problèmes de sécurité de ces centrales ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES. – « N’importe quoi ! » sur les bancs du groupe RN.) Le fait que des militants parviennent à projeter un drone dans une centrale ou à y déployer une banderole parfois rigolote… (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

M. Thomas Ménagé : Cela vous fait rire ? Vous êtes vraiment le seul !

M. Julien Bayou : …doit nous alerter sur la sécurité des centrales. Nous devrions remercier les militants de ces tests de sécurité ! Soyons sérieux, ces militants et ces organisations ont affronté systématiquement la justice, par exemple au tribunal de Metz, en 2021, au cours d’une longue succession de procès. Mais, qu’ils gagnent ou qu’ils perdent – dans la droite ligne tant du principe fondamental de la République qu’est la liberté d’association, que du principe, qui nous tient à cœur, de la séparation des pouvoirs –, ne nous faisons pas juges.
Nous votons les lois,…

Mme la présidente : Merci, monsieur le député.

M. Julien Bayou : …elles sont appliquées ; les juges tranchent. Si Greenpeace doit être condamné, c’est à eux et non à nous de le faire.

Mme la présidente : La parole est à Mme Marine Le Pen.

Mme Marine Le Pen : Monsieur le rapporteur général, vous nous demandez où s’arrête le droit ? Pardon, mais nous savons très bien comment le droit tranche les cas d’intrusion dans des centrales nucléaires ! Les militants n’ont aucunement le droit d’y pénétrer. Ce sont des faits extrêmement graves, précisément parce qu’il s’agit d’endroits sensibles.
Comme notre collègue l’a rappelé avec raison tout à l’heure, si les militants peuvent ainsi y pénétrer, c’est parce qu’ils bénéficient de complicités, soit passives, de la part de forces de l’ordre qui ont reçu instruction de les laisser entrer,…

M. Julien Bayou : Ce sont des accusations très graves, madame !

Mme Sophie Taillé-Polian : Vous avez des preuves ?

Mme Marine Le Pen : …soit actives, de la part de salariés de l’entreprise.

Mme Sabrina Sebaihi : On attend des preuves pour appuyer des accusations aussi graves !

Mme Marine Le Pen : Où s’arrête le droit ? Nous le savons très bien. La question est de savoir où il commence.
M. Le Fur a évoqué l’agenda caché de ceux qui veulent remplacer la viande par de la viande de synthèse. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) De même, on connaît parfaitement l’agenda caché de toutes ces associations antinucléaires, et l’identité des nations qui les ont financées, afin de lutter contre l’avantage concurrentiel dont notre pays bénéficie grâce au nucléaire ! (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Un député du groupe Écolo-NUPES : Scandaleux !

Mme Marine Le Pen : L’avantage que pouvaient avoir nos entreprises gênait certaines nations concurrentes : elles ont financé ces associations afin d’attenter à l’image de l’industrie nucléaire. Mais je vais vous annoncer une nouvelle rassurante : elles seront toutes bientôt pronucléaires. J’ai lu cet après-midi que leur gourou, une gamine de 15 ans et demi a annoncé que pour finir, elle est favorable nucléaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe RE.) Merci mademoiselle Thunberg !

M. Louis Boyard : Elle n’a que 15 ans et demi, mais elle sait lire, elle !

Mme la présidente : La parole est à M. Bruno Millienne.

M. Bruno Millienne : Je serai clair : nous ne voterons pas l’amendement du groupe Rassemblement national. Néanmoins, nous sommes les représentants du peuple et il faut que, de temps en temps, certaines vérités sortent. Quand une commission d’enquête a travaillé sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires, il me semble que Gérard Collomb, alors ministre de l’intérieur, avait déclaré qu’avec les militants de Greenpeace, on était un peu plus coulant qu’avec les autres et qu’on les laissait pénétrer dans les centrales pour éviter les histoires. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

Une députée du groupe RN : Merci !

M. Bruno Millienne : Honnêtement, je ne suis pas allé vérifier, je me contente de rapporter les propos tenus lors des auditions.
J’entends certains députés dire qu’ils appellent à la désobéissance civile pacifique. Très bien – ça me va. Mais cet été, j’en ai aussi entendu appeler à la destruction de biens d’autrui au nom de la désobéissance civile. Je suis désolé, mais là, ça ne va plus !

Mme Ségolène Amiot : L’article 40 du code de procédure pénale vous oblige à les dénoncer !