Projet de loi de finances pour 2023 : Rappels au règlement

Projet de loi de finances pour 2023 : Rappels au règlement

debate, 13/10/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à Mme Laure Lavalette, pour un rappel au règlement.

Mme Laure Lavalette : Il est fondé sur l’article 70. Étant donné les injures prononcées deux fois par les députés qui siègent face à nous dans l’hémicycle, je vous demande, madame la présidente, de faire quelque chose.

M. Jocelyn Dessigny : Madame la présidente, on attend vos sanctions !

Mme la présidente : Quelqu’un veut-il s’exprimer au sujet de l’amendement ?
La parole est à M. Sébastien Chenu, pour un rappel au règlement.

M. Sébastien Chenu : Il se fonde sur l’article 70, alinéa 1. La lâcheté n’est pas un délit, mais le racisme oui.

M. Pierre Meurin : Tout à fait !

M. Sébastien Chenu : Par conséquent, madame la présidente, puisque vous sanctionnez durement des députés qui prononcent les mots « lâche » ou « communautariste » à l’adresse d’un ministre, je ne vois pas comment vous pourriez ne pas sanctionner deux députés qui nous injurient en nous qualifiant de racistes. Madame la présidente, vous avez choisi de prononcer des sanctions ; elles doivent être les mêmes pour tous. (Les députés du groupe RN se lèvent et applaudissent.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Sandra Regol, pour un rappel au règlement.

M. Jocelyn Dessigny : C’est tout ?

Mme Sandra Regol : Toujours sur le fondement de l’article 70. Certains tribunaux sanctionnent les insultes et les diffamations. Il se trouve que les tribunaux français ont tranché : on a le droit, même le devoir, de rappeler que le Rassemblement national est un parti raciste et xénophobe. (Vives protestations et claquements de pupitres sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES, ainsi sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)

M. Jocelyn Dessigny : Scandaleux !

Mme Sandra Regol : Ce n’est pas une insulte de citer un jugement. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe RE.)