Projet de loi de finances pour 2023 : Rappels au règlement

Projet de loi de finances pour 2023 : Rappels au règlement

debate, 14/10/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Mathilde Panot, pour un rappel au règlement.

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Madame la présidente, je me fonde sur l’article 50, alinéa 5, pour demander, en tant que présidente de groupe, que la séance soit prolongée en vue d’examiner l’ensemble des amendements portant article additionnel après l’article 3 restant en discussion.
Alors que la discussion de nos amendements visant à rétablir l’ISF approche, il est quand même bizarre qu’il y ait eu deux suspensions de séance et des prises de parole interminables de députés de la minorité présidentielle et des ministres délégués. (Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Cela est d’autant plus bizarre que le bruit court d’un 49.3 pour lundi (Protestations sur les mêmes bancs),…

Mme la présidente (Renaissance) : S’il vous plaît !

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : …ce qui signifie que les derniers votes interviendraient ce soir. Je demande donc que nos amendements de rétablissement de l’ISF puissent être examinés lors de cette séance et que notre assemblée vote sur la prolongation de nos débats. (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Les députés des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES applaudissent également. – Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.)

Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Mais c’est vous qui avez passé des heures à parler de transmission. Faites vos choix !

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Honteux !

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Boris Vallaud, pour un autre rappel au règlement.

M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Je me fonde sur le même article que notre collègue Panot. Chacun aura mesuré les manœuvres dilatoires employées par l’exécutif et sa majorité pour éviter la discussion – et l’éventuelle adoption – des amendements rétablissant l’ISF. En tant que président du groupe Socialistes et apparentés, je demande que la séance soit prolongée au-delà de minuit pour que nous puissions examiner tous les amendements portant article additionnel après l’article 3. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Sylvain Maillard, également pour un rappel au règlement.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Sur le fondement de l’article 70, alinéas 1 et 2. J’aimerais juste que Mme Panot comprenne bien pourquoi nous avons demandé une suspension de séance. Il s’agissait de prendre cinq à dix minutes pour nous laisser le temps de réécrire l’amendement défendu par notre collègue Benjamin Dirx sur la viticulture car il était mal positionné et mal rédigé.

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : C’est pas de chance !